THÉORIE DE LA NATIONALITÉ DES INDIVIDUS

nouvelle pairie. Il serait choquant et rnntrajrA h la Hh^rt*^ humaine qu'un individu fût indéfiniment enchaîné dans rallégeance que sa naissance lui a attribuée, ce serait comme une sorte de servage, à laquelle répugnent tous les esprits libéraux. Dans l'antiquité on ne connaît guère que Sparte, État bizarrement constitué qui a le privilège de montrer la réalisation de théories plus singulières que celles des rêveurs comme Platon ou Thomas Morus, où un citoyen ne puisse pas se dépouiller de sa nationalité. Â Rome y le ne guis invitus in civitate maneat de Cicéron était le droit commun. Il, est vrai qu'en Angleterre la doctrine de Tallégeance perpétuelle a été admise jusqu'en ces derniers temps: mais le bill du i2 mai 1870' a fait cesser cette anomalie , qu'un ministre américain qualifiait brutalement de « reste des temps de barbarie. » Les États-Unis qui avaient tout naturellement hérité de la législation anglaise au moment de leur séparation d'avec la métropole, ont commencé aussi à répudier cette doctrine rigoureuse. Les attorneys généraux Cushing et Black l'ont combattue avec un grand acharnement en la représentant comme à la fois tyrannique et contraire à la loi naturelle, et le bill de j868, sur la protection des Américains à l'étranger, ,a rendu le droit d'expatriation indiscutable en théorie, en le déclarant ^< un droit naturel et inné de tous les hommes, « qui peut seul leur permettre de jouir de leur droit à la « vie, à la liberté, et à la recherche du bonheur' », Le principe n'est pas encore entré absolument dans la pratique, faute d'une loi en réglant l'application, mais il ne tardera pas sans doute à passer dans la jurisprudence de tous les tribunaux de l'Union'.

On ne pourrait soutenir les avantages de l'allégeance perpétuelle qu'en se plaçant au point de vue de l'attachement à la patrie, qui a pour cause principale le milieu

1 Annexe H.

* Lawrence, Comment, sur Wheaton, t. III, p. 239 et s.

* American Law R<si:iew, aoI. XL, n» 2, p. 447 et s.

10 GHAP. I. CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES.

dans lequel on a été élevé. L'homme conserve au fond de rame l'amour de son pays d'origine, comme il porte sur ses traits l'empreinte de la race à laquelle il appartient ; on peut douter qu'il apporte autant de dévouement et de fidélité à servir une nouvelle patrie. Mais, comme le pensaient les publicistes américains, il y aurait une tyrannie, peu conforme aux idées de liberté qui ont cours dans la société moderne, à retenir de force dans les liens d'une sujétion devenue odieuse une personne chez qui des circonstances particulières et des aspirations légitimes ont pu faire naître le juste désir de rompre les liens qui l'unissaient à sa patrie d'origine, pour se rattacher à une autre nation. Un homme, retena contre son gré, ne sera-t-il pas un plus mauvais citoyen dans le pays qui l'enchaîne, malgré lui, que dans le pays qu'il s'est librement choisi? Enfin, une pareille règle est peu conforme à l'intérêt des individus et des États : or l'intérêt, en ces matières, n'est-il pas le premier but à poursuivre? Un État a souvent besoin d'attirer les étrangers pour propager des arts ou des connaissances utiles, et d'autre part un individu pauvre et malheureux dans son pays, qui émigré parce qu'il se sent capable de gagner plus facilement sa vie dans un autre, n'obéit-il pas à un sentiment honorable et légitime , s'il veut unir dorénavant son sort à celui de la contrée où il réside?

La France n'a admis à aucune époque la pérennité du lien de sujétion. Cependant elle n'admet pas non plus qu'on puisse perdre la nationalité par une simple renonciation. L'union qui existe entre le citoyen et l'État ne doit pas se rompre par un caprice, sous peine de ne plus être qu'une association passagère et instable. La dénationalisation ne doit pouvoir s'effectuer que sous des conditions déterminées. Il faut entourer de certaines form*aIités et de certaines précautions l'abandon de la nationalité. On verra plus loin les dangers qui peuvent résulter, soit de la déchéance de la qualité de sujet prononcée par beaucoup de législations, la nôtre en particulier, comme une sorte d'ex-

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communicatioa , soit du droit d'abdication pur et simple, permettant de rompre le lien d'allégeance par une simple manifestation de volonté. La perte de la nationalité doit, suivant nous , être nécessairement liée avec l'acquisition d*une nationalité nouvelle.

En efifet, au principe que tout homme doit pouvoir changer de nationalité, il faut ajouter immédiatement cette seconde règle que nul ne peut rester sans nationalité.

L'faumanité s'est groupée, dès l'origine, en un certain nombre d'États. La société étant aussi indispensable à l'homme que la famille, le droit des gens ne peut admettre qu'un homme vive en dehors de tout État. Chacun de nous a besoin pour son éducation , pour la formation intellectuelle et physique de son être, du concours de ses semblables ; il leur doit en revanche de se soumettre aux mêmes charges publiques. En fait, il y a un assez grand nombre d'individus qui n'appartiennent à aucune nationalité. Ils profitent des immunités qui, dans les États civilisés, sont accordées aux étrangers à titre de réciprocité , et au nom du vague principe de la comitas gentium, la politesse internationale. Ils se perpétuent dans le pays qui leur donne rhospitalité , et ne subissent nulle part les charges nationales. S*ils sont indigents , ils reçoivent des secours (c'est du moins ce qui a lieu en France); s'ils sont malades, ils sont admis dans les hôpitaux. Arrive une guerre, ils ne prennent point les armes et pendant que les indigènes exposent leur vie pour la défense commune, ils continuent leur paisible existence, sans être atteints par les plus grands désastres. On comprend que des étrangers jouissent de certaines immunités quand, dans leur propre pays, les nationaux du pays qui les accueille trouvent des avantages de

même ordre, mais pour les individus sans patrie, les mêmes raisons n existent plus et rinjustice est flagrante.

Ce sont surtout les Étals confédérés, comme TAllemagne et la Suisse, qui ont eu à s'occuper de cette catégorie de gens qui, par la force des choses, se multipliaient chez eux plus qu'ailleurs. En Suisse, le heimathlosat , s'est développé extraordinairement pendant le dernier siècle. Chaque canton était encombré d'un nombre considérable d'individus qui se disaient Suisses, et qui ne possédaient ni la bourgeoisie dans une commune, ni le droit de cité dans le canton, deux éléments indispensables de la nationalité helvétique. Les concordats passés entre les cantons avaient été impuissants : en 1848, la constitution déclara* que le heimathlosat était chose fédérale, et une loi fédérale ne tarda pas à être rendue', d'après laquelle les heimathlos devaient être répartis entre les cantons par le Gouvernement fédéral, et incorporés dans les communes par les gouvernements cantonaux, travail qui est aujourd'hui achevé. En Allemagne, une convention du 13 juin 1851, entre tous les États de la confédération germanique, stipule que chaque Gouvernement doit accorder la naturalisation à toute personne dont la nationalité étrangère ne peut être établie, qui demeure sur son territoire depuis cinq ans après sa majorité, ou depuis six semaines après son mariage, ou qui est née sur le territoire.

En France, où depuis longtemps les étrangers affluent, leur tendance à se fixer chez nous et à s'y multiplier sous la protection de nos lois, sans partager nos charges, ne pouvait manquer d'attirer l'attention. Frappé de la situation des heimathlos, Proud'hon avait proposé d'en faire une classe d'individus à part, intermédiaire entre les nationaux et les étrangers pouvant prouver de quel pays ils relèvent : Vincolat aurait été l'objet de lois particulières. Mais cette proposition n'a jamais abouti. Cependant l'As-

* Art. 56, confirmé par l'art. 83 de la constitution de 1874. 2 Loi du 3 décembre 1850.