ENFANTS NÉS DE PARENTS INCONNUS

article 8 da Gode civil confirme, en effet, la qualité de Français à tout individu né en France de parents inconnus. Ainsi tombent d'anciennes controverses qui avaient divisé les commentateurs du Code. La majeure partie des auteurs reconnaissent aux enfants de parents inconnus la nationalité française. D'autres cependant voulaient les assimiler aux enfants d'étranger et leur accorder seulement le droit d'invoquer le bénéfice de l'article 9 du Code de 1804. Telle est la doctrine enseignée en Belgique par M. Laurent et consacrée par un arrêt longuement motivé de la Cour de cassation de ce royaume en date du 20 juin 1880. Le danger de cette doctrine a frappé le Gouvernement royal, qui a prescrit et fait adopter par le Parlement une loi spéciale qui tranche le différend dans le même sens que la nouvelle législation française.

Aux enfants de parents inconnus, le nouvel article 8 assimile avec raison les enfants nés en France de parents dont la nationalité est inconnue.