DEUXIEME PARTIE

§ 6. — - L'expatriation.

On a posé ci-dessus le principe que tout homme deyait pouvoir changer de nationalité, et Ton a montré que la plupart des États s'étaient rangés à cette manière de Toir. Comme , d'autre part , il est nécessaire que tout individu se rattache à une nation, il serait à désirer que nul ne pût perdre sa nationalité sans en avoir acquis une nouvelle , de même que nous avons demandé que nul ne pût acquérir une nationalité sans prouver qu'il est libéré des liens de l'ancienne. Malheureusement, dans l'état actuel du droit des gens , il s'en faut de beaucoup que ce desideratum soit atteint. En France, particulièrement, nos lois reconnaissent deg causes d'expatriation qui ont le grave inconvénient de placer un nombre considérable d'individus en dehors de toute patrie. Ainsi le Code civil , à côté de la dénationalisation pour cause de naturalisation dans un autre pays, prononce encore la perte de la qualité de Français contre les Français qui refusent de résigner une fonction publique à l'étranger ou qui ont contracté , sans la permission du Gouvernement, un engagement dans une armée étrangère. Le législateur n'a pas songé que ces Français n'auront peutêtre pas obtenu la naturalisation dans le pays où ils demeurent et se trouveront de la sorte sans nationalité : il a

statué uniquement pour la France sans se préoccuper des autres pays, sans considération du droit international. Enfin il a eu le tort de partir de cette idée produite par un patriotisme aveugle que la nationalité française est toujours un avantage , et que par conséquent en être privé est une peine. Il faut distinguer dans la nationalité les avantages et les charges; les avantages, c*est la protection de la France et l'usage des lois françaises, quand elles sont sur un point donné plus favorables à l'intéressé que les lois étrangères; les charges, c'est le service militaire, et c'est enfin l'obligation d'obéir aux lois françaises, quand elles sont moins favorables que celles des autres pays. Toute question de patriotisme et de sentiment doit être écartée quand il s'agit de droit.

Nous étudierons, dans un chapitre spécial, les causes de déchéance de la nationalité française, à titre de peine. Nous ne nous occuperons ici que de la dénationalisation résultant de l'acquisition d'une nationalité étrangère.

Peu de parties de notre législation étaient plus obscures et avaient plus besoin d'être réformées que la question qui nous occupe. Le Gode civil de 4804 portait une disposition fort sage ; mais elle avait été complétée par des dispositions ultérieures entourant de pénalités draconiennes la naturalisation à l'étranger acquise sans autorisation du Gouvernement français. C'est quatre ans après la promulgation du Code civil que le Gouvernement du premier Empire s'est engagé dans la voie qui le conduisit aux malencontreux décrets de 1809 et de 1811 '.

Nombre de Français avaient été entraînés par la passion politique à prendre du service civil ou militaire dans les

> Voir annexe A, 2^.

NATURALISATION d'uN FRANÇAIS A L*6TaANGBR. 173

pays en guerre avec l'Empire français, ou à s'y faire naturaliser. Il sembla à l'Empereur que les déclarer simplement déchus de leurs droits de Français n'était point une peine suffisante. Les décrets des 6 ayril 1809 et 26 août 1811 les frappèrent avec une dureté haineq^^^ — sans prt^jgdice de la peine de mort décrétée contre les ex-Français portant les armes contre la France.

<c Aucun Français , aux termes de l'article 1*' du décret « du 26 août 1811, ne peut être naturalisé en pays étran- <c ger sans notre autorisation. » Il semble que, dès lors, le Français qui s'est fait naturaliser sans .cette autorisation ne dût pas être reconnu comme étranger par la loi française , et dût en conséquence être traité en France comme Français. Mais telle n'ayait pas été la pensée des rédacteurs du décret. Dans la suite, on parle d'individus naturalisés étrangers sans autorisation, et il est facile de voir qu'autorisé ou non, le Français était toujours dénationalisé, comme sous le régime du Gode civil ; mais celui qui n'a pas reçu l'autorisation de l'Empereur est frappé de graves déchéances. Ses biens sont immédiatement confisqués, les successions qui s'ouvrent en sa faveur sont dévolues au degré subséquent, les titres qui lui ont été conférés en France sont perdus, le grade qu'il peut avoir obtenu dans les ordres nationaux lui est enlevé, sa femme est, au point de vue pécuniaire, considérée comme veuve. S'il revient sur le territoire français, il est expulsé; s'il y reparaît de nouveau, il encourt une condamnation d'un à dix ans de détention.

Ces décrets, œuvre de passion, inexplicables à une époque normale, sont pourtant restés en vigueur jusqu'à la loi de 1889, qui prend soin de les abroger, et donne ainsi raison aux jurisconsultes et aux tribunaux qui les regardaient comme ayant encore force de loi *. — Actuellement,

1 La confiscation, ayant été exclue de nos lois, n'aurait pu être ordonnée; mais les autres peines de déchéance existaient encore, surtout à Tétat d'épouvantail , il est vrai.

174 GHAP. m. DE LA NATURALISATION.

il n'est plus nécessaire qu'un Français sollicite, pour se faire naturaliser étranger, Tautorisation du Gouvernement, à moins qu'il ne fasse partie de l'armée active. Dans ce cas, il doit demander une autorisation, et si cette autorisation ne lui est pas accordée, il n'est pas dénationalisé, et bien qu'il ait été investi d'une nationalité étrangère, il sera tenu en France pour Français.

§ 7. ^ Reconnaissance par la France de la naturalisation obtenue par un Français à l'étranger.

Il importe de remarquer tout d'abord que la naturalisation obtenue à l'étranger ne portera ses efTets en France que si c'est une véritable naturalisation, c'est-à-dire telle qu'elle assimile — du moins en général — le Français, à qui elle est conférée, aux nationaux de sa nouvelle patrie. Cela résulte de l'esprit même du Code civil : c'est ainsi que l'admission à domicile en Belgique, la denizaiion en Angleterre, sorte de demi-naturalisation qui attribue aux étrangers certains droits réservés aux indigènes, ne peuvent être envisagées en aucune manière comme entraînant la perte de la qualité de Français. La Cour de cassation a eu plusieurs fois à se prononcer sur des cas de denization, et elle a toujours été fidèle à cette jurisprudence^ : « La « naturalisation, disait-elle avant le bill de 1870, n*est « acquise en Angleterre que par acte du Parlement, la dece nization , au contraire , qui s'y accorde par simples lettres (< royales , n'y est considérée que comme une concession de « l'exercice de certains droits ou libertés interdits aux « étrangers, qui commence la naturalisation, mais ne l'ac- « complit point : d'où il suit qu'elle n'est pas suffisante « pour opérer la perte de la qualité de Français et des

1 19 janvier 1819.

NATURALISATION d'oN FRANQ-'^IS A L'ÉTRANGER. 175

<c droits y adhérents ». Ces explications s'appliquent exactement à l'admission à domicile en Belgique.

11 a été jugé également qu'un Français ne cessait pas de l'être parce qu'il avait obtenu des lettres de grande bourgeoisie à Hambourg. Le Gouvernement hambourgeois avait cependant déclaré à plusieurs reprises qu'il ne faisait aucune différence entre ses citoyens natifs ou adoptifs. Mais, en considérant le but purement spécial que les Français poursuivaient en demandant la bourgeoisie, c'est-à-dire le droit de faire le commerce, la jurisprudence a pensé qu'il n'y avait pas lieu de considérer cette bourgeoisie comme emportant l'exclusion de l'intention de rester Français. D'ailleurs, la bourgeoisie hambourgeoise était d'une obtention facile, et il suffisait pour en être investi d'avoir prêté serment devant une commission du Sénat , et cela sans aucune des garanties qui entourent la naturalisation chez la plupart des États civilisés ^ Depuis que les villes hanséatiques font partie de l'Empire allemand, cette question a perdu beaucoup de son importance.

Il en serait de même, à plus forte raison, de la bourgeoisie honoraire conférée à un Français dans une ville ou un État étranger, en Suisse par exemple , où cet usage est fréquemment suivi. En un mot, la jurisprudence française entend, pour déclarer un Français déchu de sa nationalité , qu'il ait acquis une naturalisation complète et effective qui l'assimile aux nationaux d'un État indépendant.

Cependant il n'est pas nécessaire que le Français soit naturalisé conformément aux règles ordinaires de la naturalisation. Le Code réformé par la loi de 1889 prend soin de spécifier que la qualité de Français est perdue par l'individu naturalisé à l'étranger et aussi par celui qui a acquis, sur sa demande, une nationalité étrangère par l'effet de la loi. Ainsi le Français né en Belgique, où le

1 Arrêté du conseil d'État da 18 nov. 1842. Voir en outre, Massé, Droit eommeroial.

176 GHAP. m. DB LA NATURALISATION.

Gode civil de 1804 est en vigueur et qui fait devant le maire de la commuDe où il réside une déclaration , conformément à Tarticle 9 dudit Gode, pour devenir belge, — est incontestablement dégagé des liens d'allégeance vis-à-yis de la France , comme s'il avait obtenu la naturalisation en Belgique conformément aux règles ordinaires. En un mot, une option pour une nationalité étrangère suffit: mais à condition que cette option résulte d'une demande formelle et non d'une omission.

Mais si nous supposons remplies ces conditions, ainsi que les formalités exigées par la loi étrangère, s'ensuit-il nécessairement que l'article 17 doive toujours s'appliquer, et que le Français perde dans tous les cas sa nationalité? S'il en était ainsi , on attribuerait à la loi étrangère un effet singulièrement puissant, et on ferait dépendre du caprice d'un législateur inconnu des conséquences d'une importance considérable pour la France. Il faut, croyons-nous, distinguer deux faits dans le changement de nationalité prévu par l'article 17 : l'acquisition d'une nationalité nouvelle, la perte de l'ancienne. Le premier de ces deux faits dépend évidemment de la façon la plus absolue des dispositions de la loi étrangère, mais il n'en est pas de même du second; la dénationalisation d'un Français n'est pas une chose dont la loi française puisse se désintéresser, les tribunaux seront donc compétents pour apprécier si, en se faisant naturaliser à l'étranger, le Français a pu valablement se dénationaliser, et si cette naturalisation a été obtenue dans des conditions qui répondent à l'esprit de nos lois et qui , par suite , sortent l'effet prévu par l'article 17. Si les tribunaux jugent que l'intéressé n'a pas perdu la qualité de Français, le pays étranger n'aura

pas de raison de s'en plaindre ; car on ne contestera nullement la validité de la naturalisation acquise : c'est seulement Teffet de cette naturalisation sur la nationalité française qui sera contesté. La cour de Lyon ' a fort nettement exposé la situation en disant : « Si Tacquisition d'une (( nationalité nouTclle est régie par la loi du pays où elle « est obtenue, la perte de la nationalité Test par celle du « pays auquel appartenait l'individu naturalisé ».

Quelles sont donc les conditions dont l'accomplissement assurera l'application de l'article 17, sauf, bien entendu, l'autorisation du Gouvernement si l'intéressé fait partie de Tarmée active? — Il faut d'abord que la naturalisation ait été acquise par un acte de libre et pleine volonté^

Cette condition est tout à fait conforme aux principes généraux que nous avons donnés sur la matière. La nationalité est une sorte de contrat, librement conclu, et à la validité duquel la libre expression de la volonté est indispensable. D'ailleurs, la perte de la qualité de Français par la naturalisation à l'étranger est considérée par le Code comme une sorte de pénalité. La France repousse ceux qui l'abandonnent et témoignent en s attachant à un État étranger qu'ils n'ont pas conservé dans le cœur l'amour de la patrie. Cette présomption ne saurait résulter que d'un acte volontaire et libre. Elle ne pourrait pas exister à la suite d'une naturalisation obtenue par un fait ÎQYolontaire et sans avoir été sollicitée; en pareil cas, il est possible que le Français soit devenu étranger aux yeux de la loi étrangère : il ne reste pas moins Français aux yeux de notre loi. La jurisprudence paraît aujourd'hui avec raison fixée dans ce sens , depuis un intéressant arrêt delà cour de Paris du 3 mai 1834. Il s'agissait d'un Français établi à Cadix pour y faire le commerce et qui s'y était marié avec une femme du pays. D'après la loi alors

^ Arrêt da 19 mars 1875. La Cour de cassation de Florence, dans nn arrêt dû 26 ayril 1881, a exprimé la même pensée presque dans les mêmes termes iSirey, 1884.4.21).

178 CHAP. m. DE LA NATURALISATION.

en yigueur en Espagne, il suffisait d*aYoir épousé une femme espagnole ou fondé un établissement de commerce pour être de plein droit sujet espagnol, et l'intéressé était, en effet, tenu pour tel à Cadix ^ La cour de Paris a néanmoins déclaré qu'il était Français, et reconnu la même nationalité à sa yeuve, par la seule raison qu'il n'avait jamais demandé la naturalisation dans la péninsulëT — Certains auteurs ont voulu soutenir l'opinion contraire; M. Âlauzet, qui est de ce nombre, rappelle que, pendant le droit intermédiaire, il y eut des étrangers Français malgré eux, par le simple effet de leur résidence. C'est vrai, et nous l'avons nous-même constaté plus haut, mais ce n'est pas un motif pour admettre qu'un Français peut perdre la qualité de Français dans les mêmes conditions. D'ailleurs, il n'y a pas de réciprocité à faire valoir en pareille matière. L'opinion soutenue par la cour de Paris en 1834, ne parait pas pouvoir être contestée aujourd'hui. Comme corollaire de cette règle, nous dirons que le Français qui se fait naturaliser à l'étranger doit être en possession de sa capacHë civile, puisque seulement," dans ce cas, il pourra manifester valablement sa volonté. Il est vrai que, lorsqu'un étranger né en France veut devenir Français, on lui demande seulement d'avoir vingt et un ans accomplis quand il fait la déclaration prévue par le Code; mais c'est une inconséquence législative qui ne doit pas empêcher de rentrer dans la rigueur des principes, quand nous ne sommes liés par aucun texte*. D'ailleurs, plusieurs lois étrangères nous donnent l'exemple de ce qui devrait être la règle universelle sur ce point. Telle est, par exemple, la loi allemande du l"juin 1870 ^ qui exige de l'étranger sollicitant la naturalisation dans TEmpire la preuve gu'il est capable suivant son statut personnel.

1 Voir ci-après § 8, Espagne, l'acquisition de la nationalité par la Veoindad.

s Cassation , arrêt du 19 août 1874.

5 Voir l'article 8 , annexe 0, 2°.

Le Français mineur, même émancipé, est incapable de changer de nationalité suivant la loi française : aucune autorisation ne peut suppléer cette incapacité. Le motif de cette règle, nous l'avons dit, est que le mineur, n'étant incapable que pour un temps, pourra toujours attendre sa majorité pour se prononcer en connaissance de cause. Si donc un mineur se faisait naturaliser en Suisse ou en AUenoiagne, avec l'autorisation de ses représentants légaux \ sa naturalisation ne saurait être reconnue par nous, et il serait régulièrement appelé sous les drapeaux français. Le mineur ne peut même pas suivre la nationalité de son père qui se fait naturaliser à l'étranger. On aura l'occasion de revenir sur cette règle, qui donne Tieu à de nombreux conflits et qui est peu logique aujourd'hui, puisque le mineur étranger devient Français par la naturalisation de son père.

L'interdit est dans une situation différente de celle du mineur, en ce sens qu'on ne peut pas prévoir quand il recouvrera sa capacité [et s'il la recouvrera jamais : cependant la dénationalisation est chose trop personnelle pour qu'on puisse la lui permettre autrement que dans un inter- Talle lucide.

La femme mariée ne peut évidemment pas changer de nationalité sans autorisation, mais, dûment autorisée, rien ne l'empêche de se faire naturaliser étrangère, même si son mari reste Français, et la France lui reconnaîtra certainement sa nouvelle nationalité. Nous ajoutons sans hésiter que la femme séparée de corps devra également être pourvue de l'autorisation. Seul, le jurisconsulte Blondeau, qui portait apparemment de l'idée préconçue d'assimiler la séparation de corps au divorce , avait fait entendre un avis opposé à celui que la doctrine et la jurisprudence partageaient unanimement. « Réduire le pouvoir de l'homme « séparé de corps à une sorte de veto, écrivait-il", c'est-à-

* Voir poar la Suisse , annexe FF.

* Revue du droit fr. et étr,, 1844.

« dire déclarer que le droit de demander la naturalisation « appartient à la femme avec le concours de cet homme, ce « ne serait pas assez faire. Et qu'on n'objecte pas que les (( intérêts du mari peuvent être froissés par le changemeat «de nationalité opéré par sa femme; au contraire, la « femme choisira sans doute, pour y obtenir la naturalisa- « tion, le pays où elle peut augmenter sa fortune (qu'elle « transmettra à ses enfants) , et où elle pourra obtenir le « plus de considération. La nécessité d'un concours de « volonté de la part du mari ne serait donc qu'une fâcheuse c( entrave ». A ces raisons de sentiment, il suffira d'opposer les principes sur lesquels est fondée la séparation de corps en France. Si la femme séparée acquiert le droit d'avoir un domicile propre, et de jouir de sa fortune, elle ne reste pas moins tenue envers son mari des devoirs de fidélité, aide et assistance, elle ne reste pas moins incapable de disposer de ses biens. Comment admettre dès lors qu'elle pourrait disposer de sa nationalité ? C'est ce qui a été excellemment mis en lumière par un jugement du tribunal de la Seine, du 10 mars 1876, conforme à lopinion des plus éminents jurisconsultes français \

L'autorisation nécessaire à la femme sera en général celle du mari. Cependant l'article 219 du Code civil permet à la femme mariée de solliciter de la justice une autorisation de passer tous les actes que son mari refuserait de lui permettre. Devant les termes de la loi, il est manifeste que la femme qui a intérêt à obtenir la naturalisation à l'étranger pourra, s'il y a lieu, obtenir de la justice la capacité nécessaire. Il est vrai de dire que le plus souvent la femme

t Affaire Bauffremont. Voir aussi la très remarquable dissertation publiée par M. Labbé à Toccasion de cette affaire. C'est une réponse au mémoire fait par M. Holzendorff, de Munich. Ce savant jurisconsulte allemand, qui soutient que la femme française séparée de corps peut se faire naturaliser dans l'Empire germanique, oublie que la loi fédérale du !«' juin 1870 (v. annexe G, 2^) exige précisément que le demandeur en naturalisation soit capable d'après sa loi d'origine. Je ne m'explique pas qu'on puisse discuter sur le sens d'une disposition aussi claire.

NATURALISATION d'UN FRANÇAIS A l'ÂTRANGER. 181

mariée integri status sera dans Ti m possibilité de profiter de cette faculté, parce que, pour se faire naturaliser à Tétranger, il faut en général quitter la France, et qu'elle gardera toujours son domicile chez son mari. Il en serait autrement de la femme séparée de corps qui, ayant son domicile propre, pourra émigrer à sa guise ^

En somme, la naturalisation acquise à l'étranger n'entraîne la perte de qualité de Français, que si elle a été acquise volontairement par une personne jouissant d'une entière capacité civile. Cette condition, indispensable, à n'en pas douter, est-elle suffisante? Certaines décisions de nos tribunaux semblent exiger comme seconde condition que rindigénat étranger n'ait point été acquis dans l'intention de frauder la loi française. Quelques explications sont ici nécessaires. Les rédacteurs du Code civil étaient pénétrés de cette idée que la qualité de Français est un avantage et la perte de cette qualité une peine. Ils ne paraissent pas avoir compris que la qualité de Français est quelquefois une charge et qu'il fallait prévoir le ca s gù XqjI voudrait recourir à la dénationalisation dans le but d'échapper aux prescriptions des lois nationale^. C'est pourtant un point qui méritait d'être examiné. Nous avons soutenu la légitimité du droit d'expatriation et nous le soutenons encore dans l'exercice légitime qu'on en peut faire, mais non dans ses abus. Qu'un Français appelé par des intérêts sérieux à l'étranger recherche la naturalisation dans l'État sur le territoire duquel il s'est fixé, rien de plus légitime. Il a besoin de ne pas rester dans un état d'infé-

* Voir Marcel Micliel, De la capacité requise pour Vacquisition et la perte de la qualité de Français. Aix , 1878.

182 CHAP. m. DR LA NATURALISATION.

riorité parmi les nationaux du pays qu'il habite et il prend pour cela le seul moyen qui soit à sa disposition , — parfaitement décidé, d'ailleurs, à exercer les droits que lui confère la nouvelle allégeance sous laquelle il se place , et à se soumettre en même temps aux charges qu'elle impose. Mais si un Français ne cherche dans un changement de statut personnel qu'un subterfuge pour se soustraire à Tobligation d'obéir aux lois de son pays, si, surtout, profitant des facilités avec lesquelles certains Gouvernements accordent le droit de cité, il n'a en yue, en brisant les liens qui le rattachent à la France , que de se prévaloir de fa protection d'un État étranger contre sa patrie d'origine, tout en continuant d'y demeurer, — ne donne-t-il pas un véritable scandale? et n'est-ce pas de toute justice que ses calculs soient déjoués? Malheureusement le Code civil ne contient pas de disposition pouvant s'appliquer en pareil cas, et, si l'on s'en tient à la lettre de l'article 17, il n'est pas douteux que l'obtention de lettres de naturalisation à l'étranger n'entraîne dans tous les cas la perte de la qualité de Français, sauf, depuis 1889, si l'intéressé, appartenant à l'armée active, n'a pas obtenu une autorisation spéciale. Cette réserve ne sera pas toujours suffisante surtout pour la réparation des torts causés aux tiers par la naturalisation.

Pénétrée de la nécessité de combler cette lacune législative, la jurisprudence a cru pouvoir le faire, au nom des principes généraux de l'équité, en déclarant que le Français d'origine, naturalisé étranger, ne pourrait invoquer sa nationalité nouvelle à l'encontre des droits privés ou publics, en violation desquels il l'aurait acquise. La loi ne saurait, dans la pensée des juges, fournir un moyen dlfiludfiJLiflL-loi. Le point faible de cette doctrine est la difficulté de prouver l'intention frauduleuse. Le consilium fraudis est d'une appréciation difficile dans tous les cas, dans celui-ci particulièrement. On ne peut l'établir que par une interprétation toujours un peu arbitraire des cir-

NATURALISATION d'uN FRANÇAIS A L*ÂTRANGBR. 183

constances de la cause, et spécialement du fait que l'intéressé a conseryé en France sa fortune , ses occupations, en un mot, son principal établissement, ou qu'il n'a fait aucun séjour ou qu*un séjour de courte durée dans le pays où il a été naturalisé. La question s'est posée plusieurs fois, ayant le rétablissement du divorce en France, à l'occasion de Français cherchant à éluder la règle de l'indissolubilité du mariage. Deux conjoints, mariés suivant les lois françaises, obtenaient la naturalisation en Suisse, sans quitter la France, et dans l'intention évidente de divorcer pour se remarier ensuite : il a été jugé que le conjoint qui s'était remarié après un divorce obtenu de cette manière, ne pouvait pas se prévaloir de ce mariage en France , ce mariage étant entaché de la plus radicale des nullités, la bigamie. Cette doctrine a été très habilement exposée dans deux jugements du tribunal de la Seine, des 10 mars 1876 et 31 janvier 1877. « La naturalisation poursuivie exclusivement en vue de faire fraude à la loi française », ont dit les juges de Paris, « ne saurait être invoquée àl'encontre « des intérêts d'ordre public et d'ordre privé que cette « même loi a pour but de protéger ». La Cour de cassation avait, en 1875, donné à cette théorie la haute consécration de son autorité, dans une affaire particulièrement intéressante. Il s'agissait, à l'origine, d'une demande en séparation de corps formée par M"* de R., devant les magistrats de Toulouse, contre son mari. Ce dernier venait d'acquérir, en l'espace de quelques jours, la qualité de citoyen suisse, en achetant successivement le droit de bourgeoisie à Hemmenthal et le droit de cité à Schaffouse. A la demande de sa femme, M. de R. répondit en présentant un déclinatoire pour incompétence : il prétendait qu'il ne pouvait être traduit que devant les magistrats d'Hemmenthal, son nouveau domicile. Le tribunal de Toulouse rejeta le déclinatoire S en se fondant sur ce que la natura-

1 Jugement du !«' juin 1874.

184 GHAP. m. DE LA NATURALISATION.

lisation avait été acquise dans une intention frauduleuse. La cour d* appel ayant confirmé cette sentence*, M. de R. se pourvut près de la Cour de cassation qui repoussa définitivement ses prétentions, « attendu, disait Tarrêt du « 19 juillet 1878, qu'il est constaté en fait par l'arrêt at- « taqué, que, par cette naturalisation, M. de R. n'a d'autre « but que de se soustraire à la juridiction des tribunaux (( français, d'enlever à sa femme les garanties que lui « offrait cette juridiction, et d'obtenir en Suisse un divorce « prohibé par la loi française ; qu'enfin , cette naturali- <( sation obtenue en quelques jours et son départ du domî- (( cile conjugal à la veille des discussions judiciaires qui (( allaient éclater entre lui et sa femme, constituent des « manœuvres frauduleuses destinées à paralyser les droits « de la dame de R. ». En jugeant « que dans ces circons- « tances, la naturalisation obtenue par M. de R., non « seulement en fraude des droits de sa femme, mais en <( fraude de ta loi française, ne pouvait être opposée à la « dame de R. », les premiers juges avaient, dans l'opinion de la Cour suprême, fait une sage application de nos principes juridiques.

Cette citation fait bien comprendre la pensée des juges : il n'est pas question d'une annulation de la naturalisation obtenue; aussi la souveraineté étrangère est-elle absolument respectée. Les tribunaux se bornent à dire à celui qui a obtenu frauduleusement la naturalisation qu'ils ne lui reconnaissent pas le droit de se prévaloir de cette qualité d'étranger vis-à-vis du tiers qu'il a eu en vue de léser, ou des lois qu'il avait en vue d'éluder. Nous croyons que, sous tous les autres rapports, la jurisprudence ne ferait pas difficulté pour reconnaître à l'intéressé la qualité d'étranger, soit qu'il l'invoque plus tard dans un cas non prévu à l'époque où il l'a acquise, soit surtout qu'on la lui oppose. On ne peut donc pas dire à proprement parler

* Arrêt du 27 juiUet 1874.

NATURALISATION d'oN FRANÇAIS A l'ÉTRANGSR. 185

que la dénationalisation soit méconnue ; les tribunaux se refusent seulement à en reconnaître certaines conséquences.

Ainsi restreinte, cette jurisprudence ne laisse pas que de prêter encore à la critique. Il vaudrait mieux laisser aux seuls tribunaux criminels l'appréciation si délicate de l'intention frauduleuse. On nç saurait blâmer toutefois les sentences qui nous occupent, car les juges ont pris le seul moyen qui s'offrait à eux pour sauvegarder des droits privés ou publiques dignes d'être protégés. Il serait préférable d'entourer la dénationalisation de certaines formalités protectrices. A cet égard , les pays étrangers nous fournissent l'exemple de plusieurs manières de procéder : la plus simple consiste à tenir la dénationalisation pour non avenue, si l'intéressé n'a pas obtenu un permis d'expatriation. Le système des permis d'expatriation est en vigueur dans plusieurs pays, en Allemagne, par exemple, et en Suisse*. On a vu plus haut comment la renonciation à la nationalité a été réglementée par la loi suisse du 3 juillet 1876. C'est un système ingénieux et fort savant qui évitera presque toujours les occasions de fraude ; mais le droit d'opposition accordé par la Suisse aux intéressés n'est pratique que dans on pays où chaque individu tient à la fois à un canton et à une commune, où, par conséquent, on a des facilités particulières pour porter à la connaissance des intéressés l'ouverture de leur droit. Dans un pays centralisé, comme est la France, la difficulté serait plus grande, et d'ailleurs nous croyons que le système des permis d'expatriation ou de renonciation est peu en harmonie avec les règles si libérales qui ont prévalu en France pour l'expatriation.

Les traités signés en 1868 et dans les années suivantes, entre les Etats-Unis, d'une part, et d'un certain nombre

186 GHAP. m. DE LA NATURALISATION.

d'États de TEurope*, d autre part, pour régler les questions de naturalisation de leurs sujets respectifs, contiennent une clause qui sauvegarde également les intérêts des particuliers et ceux de l'État, sans porter atteinte à la liberté d'émigration. Nous voulons parler du délai avant l'expiration duquel chaque État déclare qu'il ne reconnaîtra pas la naturalisation acquise dans l'autre par un de ses nationaux. Si, par exemple, un Prussien obtient la qualité de citoyen américan et revient en Prusse , il ne sera traité comme Américain que s'il a quitté son pays depuis cinq ans. S'il revient plus tôt, il tombe à tous égards sous le coup des lois allemandes. C'est certainement le système qui serait le plus propre à éviter les inconvénients de l'état de choses actuel, sans donner lieu à des difficultés d'ap préciation et à des recherches difficiles. Toutefois, un laps de trois ans, coïncidant avec le stage imposé au demandeur en naturalisation par notre loi, serait peut-être suffisant et aurait l'avantage d'établir, entre la perte et l'acquisition de la qualité de Français, une sorte d'équilibre qui satisfait mieux l'esprit. Ce délai serait une garantie des intentions sérieuses du naturalisé : il est douteux, en effet, qu'on s'impose un pareil exil uniquement en vue d'échapper aux lois de son pays. Après quelques années, le retour sous une protection étrangère n'est plus aussi choquant. D'ailleurs, le Gouvernement a toujours le droit d'expulser comme étrangers les ci-devant Français dont la présence est un scandale ou un danger pour l'ordre public.

§ 8. — Revue des principales législations étrangères

en matière de naturalisation.

Après avoir vu les conditions requises du côté de la France pour opérer la dénationalisation, on lira peut-être

1 Voir ci-^près § 8, ÉtcUs-Unis, et annexes 00 et PP.

NATURALISATION d'UN FEUNQAIS A L*ÈTRANGBR. 187

ayec ialérêt celles qui 80Dt prescrites dans les principaux pays d'Europe et d'Amérique pour accorder la naturalisation aux étrangers. Nous nous placerons surtout.au point de vue des Français et nous montrerons en quoi les lois étrangères coïncident ou non avec les règles que nous avons exposées sur Texpatriation.