THÉORIE DB LA NATIONALITÉ DES INDIVIDUS

semblée nationale a compris, en 1850, qu'il était nécessaire de prendre des mesures préventives contre la multi- ^g plication indéfinie des gens sans patrie : la loi du 7 février -J* ^ 1851 a décidé qu'à la deuxième génération , la naissance en France entraînerait ipso fado la qualité de Français, sauf une clause résolutoire. Plus tard, la loi du 16 dé- ^ ^y. cambre 1874 a fait un pas de plus dans la même voie en -" •*^ ^^

imposant à Teiifant né en France d'un père étranger, qui lui-même y est né. Tobli^ation de prouver, s'il veut rester étranger, qu'il est reconnu comme sujet de l'État dont sa famille est originaire. Cette mesure n'a pas encore paru suffisante, et l'article 8 du Code civil, modifié par la loi du 27 juin 1889 porte que l'individu né en France de pa- -T>- *^ ' rents étrangers qui eux-mêmes y sont nés, sera dorénavant considéré ipso facto comme Français, sans qu'il puisse renoncer à cette qualité et sans qu'il puisse la perdre autrement que par les modes ordinaires de dénationalisation. C'est, croyons-nous, aller trop loin. En même temps, l'individu né en France de parents étrangers, même nés à l'étranger, est déclaré Français, s'il est domicilié en France à l'époque de sa majorité, à moins qu'il ne décline cette qualité suivant certaines formes. C'est là un retour à une idée qui avait été condamnée au commencement de notre siècle, ridée de faire défendre la nationalité, du lieu de la naissance et non seulement de la filiation. Toutefois, les avantages politiques de cette disposition nous paraissent si sérieux, que nous n'hésitons pas à l'approuver. La réserve qui l'accompagne est une garantie suffisante contre l'accusation de vouloir naturaliser les étrangers malgré eux, et au point de vue qui nous occupe, la disposition nouvelle aura le réel avantage d'arrêter la multiplication des gens sans patrie qui encombrent d'une façon inquiétante certains de nos départements.^

Il conviendrait également, pour supprimer le heimathlosat, d interdire la dénationalisation à toute personne qui n acquiert pas une nationalité nouvelle à la place de celle

14 CHAP. I. COIVSlDÉaATIONS PRÉLIMINAIRES.

dant elle s'est dépouillée. A cet égard , la plupart des législations auraient besoin d'être réformées. Nous regrettons, pour notre part, que la nouvelle loi française sur la matière ait maintenu des causes de déchéance de la nationalité qui ne correspondent pas nécessairement à l'acquisition d'une nationalité étrangère. Il est peu conforme à l'esprit du droit des gens moderne qu'un État déclare se désintéresser d'un individu qui n'a pas passé dans l'allégeance d'un autre État.

Cette mesure devrait, en outre, être complétée par une autre règle, aux termes de laquelle nul n'obtiendrait la naturalisation sans être dégagé de tout lien envers son ancienne patrie. De la sorte, on éviterait en même temps le manque et le cumul de nationalité. Les individus qui ont deux patries sont en droit pur une anomalie , comme ceux qui n'en ont aucune, et un danger. Invoquant leurs patries l'une contre l'autre, ils risquent d'apporter le trouble dans les relations d'État à État.

Cependant, certains pays et certaines législations ne prohibent point le cumul de deux nationalités chez la même personne. Sans parler des nombreux gentilshommes allemands qui ont des terres dans plusieurs des pays fédérés et sont membres tout à la fois des Chambres hautes de Munich , de Dresde , de Berlin , — on peut citer le Danemark. Le ministre des affaires étrangères à Copenhague écrivait, le 28 mai 1863, au ministre d'Angleterre, à propos d'un Anglais qui avait prêté le serment de bourgeoisie dans une ville de la Zélande^ : « notre législation « ne s'oppose pas à ce que la coexistence de deux nationali-

1 Voir le Report of royal commissionners on naturalization and aile" gianoe, remarquable enquête parlementaire anglaise de 1869, page 66.

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tt tés puisse être admise dans la personne du même indi- «Tidu, seulement, en principe, sa qualité d'étranger ne « doit porter aucune atteinte à l'accomplissement des « devoirs auxquels il est astreint, comme sujet danois ». Une doctrine absolument différente a prévalu en France. Une curieuse correspondance échangée en 1848 entre lord Brougham, qui demandait à se faire naturaliser français, et M. Crémieux, ministre de la justice, montre bien l'esprit de la jurisprudence française. « Je dois vous aver- <c tir des conséquences qu'entraînera, si vous l'obtenez, la (c naturalisation que vous demandez, disait M. Crémieux. (( Si la France vous adopte pour l'un de ses fils , vous « cesserez d'être Anglais. Vous n'êtes plus lord Brougham, « vous devenez le citoyen Brougham. Vous perdez à Tins- « tant tous privilèges, tous avantages de quelque nature » qu'ils soient, que vous tenez, soit de votre qualité « d'Anglais, soit des droits que vous confèrent jusqu'à <c ce jour les lois ou les coutumes anglaises, qui ne peu- « vent se concilier avec notre loi d'égalité entre tous les « citoyens ». Lord Brougham ayant répondu qu'il garderait ses privilèges en Angleterre seulement et qu'en France il ne les invoquerait pas, M. Crémieux répliqua en ces termes : « La France n'admet pas de partage , elle n'admet « pas qu'un citoyen Français soit en même temps citoyen « d'un autre pays. Pour devenir Français il faut que vous « cessiez d'être Anglais. Vous ne pouvez être Anglais en « Angleterre , Français en France : nos lois s'y opposent et « il faut nécessairement opter ».

Cette manière de voir est aujourd'hui partagée par tous les théoriciens. L'idée même de patrie, qui suppose la fidélité et l'attachement, est incompatible avec la coexistence de plusieurs nationalités chez le même individu. Mais, en pratique, les conflits positifs de nationalité, où deux pays réclament le même individu comme national, sont une cause fréquente de difficultés entre les États. On en verra de nombreux exemples dans la suite.

Ici encore, c'est d'un État fédératif, de TAUemagne, que vient l'exemple de la manière de procéder, qu'il conviendrait d'appliquer entre tous les États. A la suite du cartel de 1831, relatif à l'extradition de déserteurs entre tous les États de la confédération germanique , l'usage fut adopté par les gouvernements confédérés de ne pas recevoir parmi leurs nationaux un national d'un État allemand, sans qu'il fût en règle vis-à-vis de son pays ^ d'origine et qn'il y eût obtenu un permis d'émigration. La Russie procède à peu près de même à l'égard des nationaux des pays avec lesquels elle est liée par des conventions de cartel du même genre *, Enfin la Suisse ' et le Luxembourg * ont inséré dans leurs lois sur la naturalisation des dispositions analogues. Lors des discussions de la loi française sur la nationalité, au conseil d'État, en 1882, l'idée avait été émise qu'il serait juste d'exiger des candidats à la naturalisation la preuve de leur dénaturalisation ; mais ce système n'a pas prévalu, sans que nous nous rendions bien compte des motifs pour lesquels il a été écarté.

§ 3. — Objet du présent ouvrage.

Chaque État, étant indépendant des autres, est libre de régler à sa guise les formalités et conditions d'où il fait dépendre l'acquisition et la perte de la qualité de national. Aussi existe-t-il une grande variété dans les différentes législations sur la question qui nous occupe. Ici , la naissance sur le sol suffit à conférer la nationalité; là, elle

1 Renseignements consignés dans l'exposé des motifs de la loi luxembourgeoise du 27 janvier 1878, sur la naturalisation.

3 De ce nombre sont rAutricbe (convention des 12-24 mai 1815 et 14-26 juillet 1822) et la Prusse (convention des 25 juillet-10 août 1857). Voir ciaprès, ch. m, § 8, Hussie et annexe DD, art. 7.

^ » Voir ci-après ch. m, § 8, Suisse, Luxembourg.