NATURALISATION SPÉCIALE DE LA FEMME

PAR LE MARUGE.

§ 1. — De la femme étrangère qui épouse un Français.

Les questions de nationalité sont moins souvent soulevées dans la pratique à Toccasion des femmes, par le motif que la cause la plus habituelle des conflits, le service mi» litaire, n'existe pas pour elles. Pourtant , à propos des sue» cessions, des droits personnels, des enfants, il est nécessaire aussi de déterminer leur statut personnel.

Tout ce qui a été dit jusqu^ici s'applique aux deux sexes. Mais la loi connaît un mode spécial de naturalisation particulière à la femme, et résultant de son mariage. « L'é- « trangère qui épouse un Français, dit l'article 12 du M Code civil, suit la condition de son mari. »

Cette règle est comme un corollaire des principes sur lesquels est fondé le mariage. En se mariant, la femme se soumet à son mari, chef de la communauté ou de l'association conjugale. Il est donc naturel que les deux époux aient la même nationalité, tant au point de vue des questions d'intérêt à résoudre entre eux, qu'au point de vue de l'éducation des enfants. D'ailleurs, ils ont le même domicile, c'est de l'essence même du mariage, et il serait tout à fait contraire à celte règle que l'un d'eux fût considéré comme demeurant à l'étranger, tandis que l'autre résiderait dans sa patrie. De même que la femme prend le nom de son mari, s'engage à le suivre, de même elle doit logiquement embrasser sa nationalité.

Il résulte des termes mêmes de notre article 12, qu'il n'est point question ici d'une naturalisation ordinaire.