FEMME FRANÇAISE QUI ÉPOUSE UN ÂTRANGER

déclare non française la femme qui épouse un étranger. Mais c'est affaire à la loi étrangère, à la loi du mari, de l'accepter au nombre des sujets de l'État étranger. L'article 19 contient une disposition qui outrepasse évidemment les pouvoirs de chaque législation. On a souvent cité le cas de la Française épousant un Anglais, avant 1844 : elle n'était plus Française et on pouvait la considérer en France comme Anglaise, mais en fait elle n'était pas Anglaise, puisque la loi anglaise, seule compétente pour conférer cette qualité, la lui refusait.

La loi de 1889 a fait cesser cette inexactitude, en spécifiant que la règle ne s'applique pas à la femme, si « son mariage ne lui confère pas la nationalité de son mari , auquel cas elle reste Française » .

Nous pourrions répéter ici , en intervertissant les termes, ce qui vient d'être dit au sujet de l'étrangère qui épouse un Français. En cas de nullité du mariage, la femme reste Française. Quoique mineure, elle a pu embrasser valablement une nationalité étrangère par le mariage , puisque ce n'était qu'une conséquence. Sur le point de savoir si la femme devient nécessairement étrangère en épousant un étranger, il semble qu'outre les mêmes raisons que dans l'hypothèse inverse pour décider l'affirmative, il s'ajoute ici cette considération que la perte de la nationalité est, dans l'espèce, une sorte de peine, et que, dès lors, il n'est pas utile, pour qu'elle soit valablement prononcée, que la personne intéressée y consente.

La seule différence sérieuse, entre le cas où la femme perd la nationalité française par le mariage et celui où elle l'acquiert, consiste en ce que la veuve d'un Français ne redevient pas étrangère aux yeux de notre loi dans les mêmes conditions que l'ex-Française veuve d'un étranger peut redevenir Française. Nous reviendrons sur ce point en étudiant les modes de réintégration dans la qualité de Français \

1 Ci-après, chap. vi.