CHAP. IV. NATURALISATION DE LA FEMME PAR LE MARIAGE

§ 3. — liégislations étrangères.

La plupart des législations de l'Europe ont adopté la même règle que la France et regardent le mariage comme entraînant pour la femme Tadoption de la nationalité du mari.

On remarquera d*abord qu'il en est ainsi chez tous les peuples où la famille suit la condition du père : en Suisse, par exemple, en Italie, en Autriche. En Allemagne, la loi du 1" juin 1870 dit formellement que la femme suit la nationalité de son mari , et regarde le mariage d'une étrangère avec un Allemand comme un mode de naturalisation. Il en est de même en Turquie*, en Belgique et en Russie. Il y a cela de remarquable, dans ce dernier pays, que la dénationalisation de la femme par le mariage est le seul cas formel de dénationalisation reconnu par les anciennes lois.

En Angleterre , le mariage de la femme n'avait autrefois aucune influence sur sa nationalité. II en résultait que la femme française épousant un Anglais était Française en Angleterre et Anglaise en France. Aujourd'hui, il n'existe plus que le souvenir de cette bizarrerie. Le bill de 1844, confirmé et complété sur ce point par celui du 12 mai 1870, a établi dans le Royaume-Uni la règle presque universellement suivie en Europe.

La même réforme n'a pas été faite complètement aux États-Unis d'Amérique. Une loi de 1855 reconnaît à la femme étrangère qui épouse un Américain tous les droits de la nationalité. Mais le système du Common law n'avait été qu'à moitié abandonné, puisque la nouvelle loi n'avait pas abrogé l'ancien droit relativement à la nationalité de

1 Gela résulte d'an ayis du Conseil d^État. Voir le Joum, de dr, int. privé, 1888, page 477.