LÉGISLATION ÉTRANGÈRE

la femme Indigène épousant un étranger, d*après lequel elle restait toujours Américaine. On peut même dire que cette loi de 1855 a apporté un certain trouble dans la législation des États-Unis d'Amérique , car on s'est demandé si c'est par mégarde ou avec intention que s'est produite cette absence complète de toute disposition se référant aux effets du mariage sur la nationalité d'une femme indigène. Le seul texte qui, dans la législation américaine, se réfère d'une façon quelconque à cette importante question , est le Bill of Protection, dont il a déjà été fait mention \ Ce Bill a ajouté un nouvel argument à l'opinion qui conclut à la perte de la nationalité de la femme indigène qui a épousé un étranger, parce qu'il a porté un coup décisif à la maxime : Nemo potest exuere patriam, sur laquelle reposait la théorie qu'une femme indigène ne pouvait perdre sa nationalité par le mariage avec un étranger. Mais la question n'a pas pu être considérée comme tranchée, puisque le Common lato n'a pas été expressément modifié et que le système qu'on a dénommé « le système français » ne résulte qu'implicitement de lois nouvelles qui n'ont pas résolu entièrement la question. Aussi, bien que certaines cours ' aient statué dans le sens de l'expatriation de la femme, le débat est toujours pendant, jusqu'au jour où la Cour suprême aura eu l'occasion de se prononcer*.

Actuellement, la plupart des législations se sont conformées au même principe sur cette question. Il ne faut pas oublier pourtant ce que nous avons dit plus haut des législations américaines dans lesquelles le mariage d'un étranger avec une femme du pays entraîne, au contraire, la naturalisation de l'étranger, par la présomption qu'il porte de l'intention qu'a ce dernier à se fixer dans le pays. Cette

* Ci-dessus, page 9.

s E. D. de Michigan, 16. Fed., reporter, 212.

< Voir aussi dans le Journal de dr, interh, privé, 1884, page 162, une étude sur cette question par M. Kelly, à qui nous avons emprunté ces indi cations.

2^2 GHAP. IV. NATURALISATION OB LA FBMMB PAR LB 1IARIA6B.

règle, inspirée des ancienoes théories du droit espagnol sur la veeindad, tombe de plus en plus en désuétude , au moins dans toute son extension. Mais Tidée d'où elle procède n'est pas sans avoir quelque vérité et Ton comprend fort bien qu'on accorde à l'étranger qui a épousé une femme du pays des facilités spéciales pour se naturaliser dans ce pays. Ainsi l'a décidé la loi française de 1889 qui réduit à un an le délai de naturalisation en faveur de l'étranger qui est marié à une Française. Mais cela n'empêche pas que cette Française ne soit devenue étrangère par son mariage .