DES CAUSES DE DÉCHÉANCE DE LA NATIONAUTÉ

§ 1. — De la dénationalisation à titre de peine.

A Rome et en Grèce, certaines peines entraînaient la perte de la qualité de citoyen. L'exilé , le banni perdait sa nationalité : il était en quelque sorte excommunié. Un pareil usage ne pouvait se comprendre que dans* des sociétés exclusives , comme Tétaient celles de l'antiquité , dans lesquelles la nationalité était affaire de religion autant et plus que de droit, et où les citoyens considéraient comme barbares toutes les personnes appartenant aux autres nations. Quelle était la peine qui pût frapper plus durement le Romain que l'interdiction de l'eau et du feu, qui l'assimilait à un étranger sans aucun droit dans la société romaine? — Dans les États modernes, les relations internationales ont pris un tout autre caractère : les États se regardent comme formant des souverainetés indépendantes, et investies de droits identiques; ils sont sur le même pied, et il n'est plus admissible qu'on chasse les criminels sur le territoire des Ëtats voisins pour se débarrasser d'eux. Cette pratique serait absolument contraire aux prescriptions de la comitas gentium, qui repose sur la réciprocité des bons offices , et tout à fait incompatible avec la bonne police de notre planète à laquelle tous les Gouvernements sont également intéressés. Pour obtenir une efficace répression des crimes, il faut non seulement que

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les États voisins ne soient pas un lieu de déportation pour les malfaiteurs, mais même que ceux-ci soient, s'ils s'échappent, livrés à l'État sur le sol duquel ils ont commis un crime, pour être jugés et punis. C'est avec raison que l'Angleterre et la Suisse ont réclamé contre l'envoi chez elles de personnes compromises dans la commune de Paris' ; que les États-Unis ont protesté énergiquement contre l'usage qu'avaient pris certains États, le Danemark par exemple, d'exporter les condamnés pour dégarnir leurs prisons*. Seuls les criminels d'origine étrangère peuvent être expulsés. Mais chaque État est tenu de garder ses nationaux, malgré qu'il en ait. Il est donc inadmissible de les déclarer déchus de leur nationalité pour pouvoir les expulser ensuite : on ne peut pas plus éluder indirectement les règles du droit qu'on ne peut les violer directement*

Outre cette considération, il convient d'observer que de nos jours la dénationalisation n'est pas forcément une peine, comme l'était l'espèce d'excommunication qu'on appelait la capitis minutio média ou maxima chez les Romains. C'est une peine pour ceux à qui le titre de Français tient au cœur, pour ceux qui aiment leur patrie jusqu'à savoir à l'occasion souffrir pour elle; mais les autres, les cosmopolites, les gens qui poursuivent au loin des carrières d'aventure, peu leur importe d'être Français. 11 en est même pour qui la dénationalisation est une décharge. Comment donc imposer comme une peine une déchéance qui sera quelquefois acceptée comme un avantage ?

On objectera que la France a Te droit de retrancher de la société française les membres indignes, les individus compromis par des actes de félonie , parr des faits qui té-

* Voir Bluntschli, Droit int. cod„ trad. Lardy, art. 368, note 1.

' Le saTant professeur Liéber demandait, dans une lettre écrite au secrétaire d'État Fish, le 24 septembre 1869, que les États-Unis procédassent par voie d'arrangement avec les puissances européennes pour arrêter ce genre de déportation.

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moignent que Tamour de la patrie est mort dans leurs âmes. Mais ici nous nous heurtons de nouveau contre les principes du droit des gens, qui ne veut pas qu il y ait dans le monde des individus sans patrie. Il faut, donc, pour se conformer à cette règle, ne déclarer déchus d*une nationalité que les personnes ayant acguis la naturalisation dans un autre État : alors seulement la dénationalisation peut être prononcée sans que le droit des gens soit violé.

Si on veut bien se rappeler la distinction que nous avons faite entre le citoyen d'un État et le national, on verra promptement que Tidée de punir certains méfaits par la perte de la nationalité ne provient que d'une confusion entre ces deux termes trop souvent confondus. La nationalité n'est qu'une aptitude à jouir des droits de citoyen :jon peut déclarer déchus de tous leurs droits les individus qui / se sont rendus coupables de certains crimes, mais on ne : peut enlever la qualité de national qu'à ceux qui se sont \ rattachés à une nationalité étrangère.

Les constitutions successives qui ont régi la France pendant la période révolutionnaire portent presque toujours la preuve que cette distinction n'était pas faite d'une manière assez complète. Si, en ce qui concerne l'acquisition de la nationalité , on trouve parfois le national soigneusement distingué du citoyen, il en est rarement de même relativement à la perte de la qualité de Français. Ainsi nous lisons bien , parmi les causes de dénationalisation , l'acceptation de fonctions publiques offertes par un Gouvernement étranger, la naturalisation dans un autre État ; mais nous trouvons tout à côté, dans la Constitution de 1791, la condamnation par contumace tant que le juge-