CHAP. V. DES GACJSSS DE DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ

nationalité quand il n'a pas été investi d'une nationalité étrangère.

La France, d'ailleurs, n'est pas seule à posséder dans ses lois des dispositions de ce genre. Ainsi, l'absence prolongée est une cause de dénationalisation dans plusieurs pays de l'Europe. L'Allemand, par exemple, perd sa nationalité après dix aos, s'il n'est pas inscrit dans un consulat de l'Empire. Ea Suède, en Autriche, l'émigration non autorisée, en Allemagne, l'émigration autorisée fait perdre la qualité de sujet. Dans quelques républiques de l'Amérique du Sud, dont les lois semblent s'être inspirées par nos lois révolutionnaires, on va plus loin encore. Dans l'Uruguay, par exemple, le banqueroutier tombe sous le coup d*une déchéance du droit de cité. Au Brésil, le bannissement entraîne la perte de la qualité de sujet.

Ce n'est qu'en appliquant justement la distinction entre le national et le citoyen qu'on peut, croyons-nous, résoudre la difficulté qui se présente à l'occasion des causes de déchéance de la nationalité prévues dans notre Code civil. Il faudrait décider que la qualité de citoyen seule disparaît, mais que la nationalité reste. La loi russe fournit un exemple de cette manière de procéder. Le sujet Russe qui se fixe à l'étranger sans autorisation est, au bout de cinq ans, déclaré déchu noiTpas de sa nationalité, mais du droit d'invoquer les avantages qui s y rattachent. Il n'aura aucun des avantages que la qualité d'étranger pourrait lui valoir vis-à-vis de la Russie. ""

" Cësllctâns cet esprit qu'il y aurait lieu, d'après nous, de régler en France la situation des personnes qui se trouvent dans un des cas prévus par l'article 17, mais ne peuvent témoigner d'une nationalité étrangère.