DE LA DÉNATIONALISATION A TITRE DE PEINE

Le Français se trouyerait ainsi hors d^état de réclamer aucun des avantages dé la qualité de Français, mais il resterait soumis à toutes les charges qui posent sur les sujets de la France. On éviterait, dès lors, le véritable scandale que donne aujourd'hui l'homme qui bénéficie de ce qu'il a abandonné ou même trahi son pays pour se faire eiempter des charges qui incombent auxJFrançais.

Le Code civil de 1804 reconnaissait comme causes de déchéance de la qualité de Français, en outre de lacceptatioo de fonctions publiques ou du service militaire à l'étranger, rétablissement à l'étranger sans esprit de retour. Cette disposition n*est pas reproduite par la loi de 1889 et nous ne pouvons pas la regretter, car c'était une cause de difficultés assez fréquentes, rien n'étant plus difficile à apprécier que l'absence d'esprit de retour. Les tribunaux , on le comprend, sont ici souverains appréciateurs. Ils statuent après avoir examiné les circonstances de la cause; mais on ne peut poser des règles générales. Disons seulement que la présomption est toujours en faveur de l'esprit de retour. C'est donc à celui qui prétend qu'il y a abandon de l'esprit de retour d'en apporter la preuve aux juges*.

Les faits de s'être marié en pays étranger, d'y avoir émigré avec toute sa famille, d'y avoir acquis des biensfonds, étaient considérés comme pouvant faire supposer la perte de l'esprit de retour. La déclaration de Tintcressé pouvait venir à l'appui des autres présomptions et les corroborer en cas de besoin ; mais évidemment elle était insuffisante, si elle n'était pas accompagnée d'indices sérieux

1 Cass., 13 juin 1811. Cour de Poitiers, 26 juin 1829.