OBJET DU PRÉSENT OUVUAGE

n appartient qu'aux enfants des nationaux, sans égard pour le lieu où ils ont vu le jour. Ici , la naturalisation est une simple formalité, et s*accorde facilement à qui en fait la demande, ou quelquefois même s'impose à l'étranger domicilié ; là , elle n'est concédée qu'après un long stage , ou par un acte du pouvoir législatif lui-même. Ici , la qualité de sujet est indélébile, et rien ne peut la faire disparûtre; là, au contraire, l'expatriation est facile et ne dépend que de la yolonté de l'intéressé.

Si chaque État pouvait faire abstraction des autres, ces différentes règles seraient d'une application facile, et nul ne pourrait se plaindre de leur variété. Mais, indépendants en droit, les États ont en fait des obligations réciproques résultant des nombreux rapports qui s*établissent nécessairement entre eux. Et il n'est aucune branche de la législation oïl la non-concordance des dispositions légales donne lien à plus de conflits. En effet, dans le monde tel qu*il est organisé aujourd'hui, et avec le perpétuel va-et-vient des individus à travers les frontières des contrées les plus lointaines, un nombre toujours croissant de personnes sont iotéressées à ce que leur nationalité soit reconnue, non pas seulement par un État, mais par tous. Il importe, par exemple, que lorsqu'un Anglais se fait naturaliser Allemand, il soit sûr que sa nouvelle nationalité lui sera reconnue non seulement par sa nouvelle patrie, mais aussi par l'Angleterre.

Nous partirons, en général, de l'étude des lois françaises, et, en les interprétant, nous serons naturellement amenés à étudier les lois étrangères, pour rechercher dans qaelle mesure elles sont en harmonie ou en opposition avec les nôtres. Pour cela, nous parcourrons successivement les hypothèses diverses où un individu est considéré comme Français ou comme étranger par la France , en examinant la situation qui lui est faite en même temps par les législations étrangères qui peuvent prétendre à conoaitre de son statut personnel. Ce n'est donc pas un traité de

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droit civil que nous nous proposons d'écrire, mais de droit international. Aussi serons-nous bref sur les controverses d'école qu'on trouve chez tous les commentateurs du Code civil, pour nous étendre particulièrement sur les questions et les recherches d'ordre international et diplomatique. Et nous essayerons de mettre en lumière les mesures qui, suivant nous, seraient les plus propres à assurer l'application universelle de la triple règle à laquelle nous avons été conduit par Tétude de la nationalité au point de vue du droit des gens , savoir :

l"" Tout homme doit posséder une nationalité; 2** N'en avoir qu'une; 3** Pouvoir la changer.