CHAP. V. DES CAUSES DE OÂGHEANGE DE LA NATIONALITÉ

consul. Rien ne s'opposait donc à ce qu'un Français reçût, dans une de nos yilles , le titre de consul d'une puissance étrangère , comme il arrive souvent aux négociants de nos ports de mer. 11 en est de même aujourd'hui, à plus forte raison, mais ces consuls ne peuvent se soustraire à aucune des charges de la patrie française , en invoquant leur qualité. Uexequatur donné par le Gouvernement français équivaut, dans l'espèce, à une autorisation qui peut toujours être retirée.

Dans certaines affaires particulières , il a surgi des difficultés au sujet de personnes exerçant des professions libérales à l'étranger : médecins , avocats , professeurs , architectes, peintres, etc., sont, en principe, absolument en dehors de l'administration. Mais, si un médecin devient médecin dans un hospice, si un avocat entre directement dans la hiérarchie administrative, si un professeur enseigne dans une université ou un collège , où il soit payé par le Gouvernement, si un architecte est accepté comme tel par un État ou une ville, il faudra examiner si, en fait, il y a entre lui et le Gouvernement étranger un lien assez fort pour qu'il doive être considéré comme incompatible avec les devoirs de Français. C'est une question toute de fait, que la jurisprudence tranche en général dans un sens favorable à la nationalité française, avec raison, du reste, puisque le plus souvent les Français qui exercent des professions libérales à l'étranger honorent par là leur pays, et le servent plus qu'ils ne lui peuvent nuire.

§ 3. — Service militaire à Tétranger.

L'acceptation non autorisée du service militaire chez une puissance étrangère est un fait qui a, au point de vue

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patriotique, un caractère de gravité particulière : c'est presque une trahison. Aussi , verrons-nous que , tandis que Fex-Français tombant sous le coup de l'article 17 peut recouvrer facilement sa nationalité d'origine, l'ex-Français dénationalisé pour avoir pris du service dans une armée étrangère ne peut être réintégré dans la qualité de Français qu'en se conformant aux dispositions générales sur la naturalisation des étrangers et après avoir obtenu une permis-^ sion spéciale de rentrer en France, dont le territoire lui est ipso facto interdit.

La loi de 1889 n'a pas innové sur ce point. Aujourd'hui en conséquence, le Français qui désire prendre du service à l'étranger, tout en conservant sa nationalité , doit solliciter l'autorisation du Gouvernement français. Les conditions ordinaires de l'autorisation sont : de ne jamais porter les armes contre la France, de revenir au premier appel, et de quitter immédiatement le service en cas de guerre entre la France et le pays où le Français portait les armes'. Cette autorisation qui, sous le premier Empire, s'obtenait sous la forme de lettres patentes semblables à celles prescrites pour la naturalisation, est accordée depuis 1848, par un décret rendu sur la proposition du ministre de la justice, et inséré dans le Bulletin des Lois. L'autorisation doit être, d'après l'article 21 lui-même, obtenue avant l'entrée au service; pourtant il a été jugé que l'autorisation postérieure conservait au Français sa qualité ^ Le tribunal de la Seine a même été plus loin : il a admis que la qualité de Français n'avait pas été perdue par un Français resté quelque temps au service d'Autriche, qui affirmait avoir obtenu l'autorisation, mais se trouvait dans l'impossibilité d'en rapporter le titre. Il était constant qu'on n'acceptait jamais un étranger au service autrichien , à l'époque dont il s'agissait, si cet étranger n'était dûment autorisé par son

> Décret du 28 août 1866 , autorisant les Français à s'engager au service du Saint-Siège.

3 Arrêt de la cour d'Amiens, 24 mars 1873.