DB LA FAMILLE DU FBANÇAIS BÉINTÉ6RÉ

Si la femme française d'origine , devenue étrangère par mariage, redevient française, après la mort du mari, quel est le sort de ses enfants mineurs? Une loi spéciale du 28 juin 1883^ leur permettait de s'engager, avant leur majo* rite, dans l'armée française, et de concourir pour les écoles du Gouvernement, moyennant les formalités instituées par la loi du 16 décembre 1874 pour les enfants nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés. La même faveur était accordée aux enfants nés en France d'une Française mariée à un étranger, s'ils sont orphelins de père et de mère.

Cette loi a été abrogée par la loi de 1889 qui a inséré, à Tarticle 20 du Code civil , une disposition en faveur des enfants mineurs de la veuve réintégrée. — On remarquera qu'il s'agit ici de la veuve et non de la femme divorcée, car les enfants de la femme divorcée doivent garder la nationalité du père.

Les enfants de la veuve réintégrée ne sont pas Français de plein droit, comme ceux de la femme d'origine étrangère devenue veuve qui se fait naturaliser en France, ou ceux de la femme qui a perdu la nationalité française par naturalisation et qui se fait réintégrer. On donne à la veuve d'origine française le droit de choisir la nationalité de ses enfants mineurs. Elle peut demander qu'ils figurent sur le décret de réintégration qui sera rendu pour elle-même. Pour le cas où les enfants qui portent le nom d'un étranger, qui ont peut-être des propriétés et des devoirs de famille à remplir au dehors, pourraient avoir intérêt à rester étranger, on permet à la femme de se faire réin-

* Voir annexe A, 10».

312 CHAP. VI. RÉrNTÉGRATlON DANS LA NATIONALITÉ PBRDUB.

tégrer seule, en les laissant dans l'allégeance de TEtat dont dépendait leur père. Mais si la mère les a fait réintégrer avec elle , ils devront rester Français , la loi ne leur accordant pas un droit d'abdication à vingt et un ans : il y a là, croyons-nous, un oubli, dans un article dont l'esprit général est fort judicieux.

Si la mère n'a pas demandé que ses enfants soient compris dans le décret qui la réintégrera, les enfants ne seront pas nécessairement forclos : la loi prévoit qu'ils pourront être naturalisés par un décret ultérieur. Mais dans ce cas , la demande de la mère ne suffira plus. Il faudra que la demande soit présentée par le tuteur avec autorisation du conseil de famille.

§ 3. — Aperçu sur les lois étrangères.

La plupart des lois étrangères ne font pas de différence entre Tex-national et un autre étranger. Cette assimilation est même posée en règle dans la loi anglaise du 12 mai 1870. 11 en est presque de même en Italie, dont le Code civil, article 13, décide qu'on peut recouvrer la qualité d'Italien moyennant une permission spéciale du Gouvernement , — l'abandon de la nationalité étrangère ou des fonctions acceptées hors du royaume, — et le transfert du domicile en Italie dans Tannée qui suit la déclaration effectuée ad hoc devant l'officier de l'état civil.

Dans quelques pays, au contraire, la renaturalisation est acquise de plein droit : nous citerons l'empire allemand. Mais il est ainsi qu'autant que l'ex-Allemand n'a pas acquis de nationalité étrangère. « Les hommes, lisons-nous à (( l'article 11 de la loi militaire du 2 mai 1874, qui ont « quitté le territoire de Tempire, qui ont perdu lanatio- « nalité allemande', mais qui n'ont pas acquis une autre

1 Par robtention d'un entlassungschein. Voir annexe G.