APERÇU SUR LES LOIS ÉTRANGÈRES

« nationalité on Font reperdue, sont tenus de se présenter « quand ils viennent fixer leur domicile en Allemagne « d'une manière permanente et peuvent être appelés ré- <c troactivement sous les drapeaux, mais ne peuvent être « retenus au service après l'âge de trente et un ans accom- « plis, en temps de paii. » C'est donc une sorte d'annulation rétroactive de la dénationalisation qui est prononcée par cet article. Quant à ceux qui se sont fait naturaliser à l'étranger, les lois ne spécifient pas un mode général de recouvrer la nationalité allemande : seulement le traité de 1868 entre la Prusse et les États-Unis d'Amérique stipule que le retour du naturalisé dans son ancienne patrie entraîne abandon de la nouvelle , et que cet abandon se présume après deux ans de séjour dans le pays d'origine '.

Ce mode de réintégration de plein droit présente, au point de vue international , le grave inconvénient qu'on ne sait pas quel est au juste le moment où le changement de nationalité a été opéré. Il semble que les États-Unis l'aient eux-mêmes reconnu, puisque plusieurs autres traités signés à l'imitation du traité prusso-américain de M. Bankroft stipulent que la réintégration se fera suivant les règles en vigueur dans chaque pays contractant.

4 Annexe PP.