GHAP. VU. CESSION DE TERRITOIRE

bitaats d'un pays conquis, on peut citer en Grèce les Périèques de la Laconie : fils des antiques Achéens qui régnaient jadis en Péloponèse, ils étaient tombés sous le vasselage des Doriens yainqueurs qui, sous le nom à' égaux, formaient à Sparte la classe dirigeante et portaieqt seuls le nom de Spartiates*.

Les plébéiens de Rome rappellent d'assez près les Pé* rièques de Lacédémone; mais ayec cette différence qu'ils arrivèrent peu à peu à Visopoliteia dans la République. Aux âges classiques, Rome n'avait pas de règle fixe à l'égard des vaincus : en général , elle accordait des droits plus ou moins complets aux villes soumises à sa puissance. C'était rarement la civitas cum su/fragio, qui emportait l'assimilation au point de vue des droits privés et politiques, quelquefois la civitas sine suffragio, qui ne conférait que les droits civils. Mais seules les villes privilégiées obtenaient de pareils avantages. La plupart des peuples voisins de Rome avaient obtenu un ensemble de droits qui était désigné sous le nom de jus latii. Les Latins, peuple voisin de Rome, qui parlaient la même langue et avaient des institutions analogues, paraissent avoir été mis d'abord en possession de l'ensemble des droits civils : le connubium et le commercium; mais le premier, comprenant les droits personnels de mariage et, par suite, de puissance paternelle , semble avoir été retiré au v* siècle de Rome , à la suite de la guerre latine, à la plupart d'entre eux. De là, la dénomination de Latini veteres pour désigner ceux qui avaient conservé les droits accordés antérieurement aux Latins, par opposition aux socii latini nominis qui avaient seulement le commercium. Les autres peuples soumis étaient traités moins favorablement : la plupart avaient dû signer avec Rome des conventions léonines, par lesquelles la puissante république leur faisait supporter les charges de la civitas , sans leur en donner les avantages , ni les

* Voir Schoemann , 0-riechische Alterthuemer, passim.

NOTIONS 6ÉNÉBALES. 319

honneurs. C'est pour sortir de cette situation d'infériorité que les Italiens soutinrent la longue lutte , appelée Guerre sociale, qui mit Rome à deux doigts de sa perte, et après laquelle nombre de villes italiques reçurent le droit de cité. Cependant l'immense majorité des habitants de l'Empire continua de rester en dehors de ces catégories privilégiées de sujets. Rattachés politiquement à la puissance romaine, ils gardaient leurs lois et étaient exclus des avantages du jus romanum : c'étaient les pérégrins, classe innombrable jusqu'au jour où Tempereur Caracalla conféra le droit de cité à tous les habitants de l'Empire, dans le vulgaire intérêt, dit-on, de les soumettre à un impôt successoral.

Cette manière d'envisager la conquête se concevait mieux dans l'antiquité en raison des différences fondamentales existant entre les peuples : non seulement la race et la langue, mais la religion, les mœurs, les institutions politiques et privées étaient absolument différentes en Gaule, en Maurétanie, en Cilicie, en Lusitanie, de ce qu'elles étaient à Rome : de là la difficulté, presque l'impossibilité d'une fusion. A la longue seulement et par suite d'une pénétration constante des idées romaines pendant plusieurs siècles, l'Espagne et la Gaule arrivèrent à être assimilées à Rome et comme fondues dans l'Empire, si bien que nous pouvons aujourd'hui nous considérer comme de race latine. Dans la société du Moyen-Age, il en fut tout autrement. Grâce au Christianisme , qui avait introduit partout une même croyance, grâce au souvenir de l'empire Romain qui était encore un lien entre les peuples y ayant appartenu, un sorte d'uniformité s'était répandue sur l'Europe. Tocqueville remarque avec raison que la féodalité , qu'on la prenne en Espagne , en France , en

320 GHAP. vil. CBSSION DB TBRRITOiaB.

Allemagne, en Pologne, est partout semblable et presque identique à elle-même. La conséquence en fut que changer de maître n'était point une chose aussi redoutée, puisque, si Ton avait de la haine pour ses ennemis, de l'acharnement même contre les vaincus, on n'avait pas envers eux le mépris qui faisait tenir à distance par l'orgueilleux Romain les peuplades soumises. Sans qu'il y eut un grand effort à faire, les habitants du pays conquis adoptaient les lois et les institutions du vainqueur. Il n'y avait guère que le langage qui ne pût être absorbé facilement. De plus le patriotisme de race était inconnu. La fidélité, sorte de lien féodal qui unissait le maître aux sujets, était transportée de l'ancien souverain au nouveau. Ajoutons que le peuple était sans droits dans l'État : il n'avait que quelques libertés communales auxquelles la conquête ne touchait pas. Pour le reste il devait être porté à dire avec le fabuliste : Clitellas dum portem meas.

De nos jours le sentiment de la race a reparu et la participation du peuple au gouvernement des États en a changé la forme. Les peuples ne supportent plus aussi facilement qu'on les partage comme des troupeaux. Mais Tusage d'accorder aux habitants des pays conquis le droit de cité dans l'État conquérant a survécu dans la jurisprudence internationale. On peut donc dire que c'est une des conséquences ordinaires de la conquête, que les habitants du sol conquis embrassent la nationalité du vainqueur.

Il y a cependant des cas assez nombreux dans l'histoire moderne où un pays conquis a conservé ses droits , ses institutions, son existence nationale indépendante, en un mot, sa nationalité distincte, pour passer seulement sous la domination personnelle d'un souverain étranger. C'est ainsi qu'en 1814 la Norvège qui, vaincue par Bernadotte, a dû reconnaître pour roi le souverain de la Suède, continua de former un royaume distinct* : les Norvégiens ne peuvent

* Voir les constitutions de ces deux royaumes , dans les Constitutions de l'Europe et de V Amérique , par Laferrière et Batbie.

NOTIONS OÉNÉBALXS. 32 1

deyenir Suédois que par la naturalisation, comme les autres étrangers. De même, lorsque le Hanoyre et TAngleterre étaient sous la souveraineté du même prince, il n'y eut jamais fusion entre les nationalités anglaise et hanovrienne ^ Dans notre histoire on trouve aussi des exemples d'union personnelle : la Pologne sous Henri III, la Navarre sous Henri lY, l'Italie sous Napoléon furent vis-à-vis de la France dans la situation où la Norvège est aujourd'hui vis-à-vis de la Suède *.

Ce sont là des faits d'une nature toute particulière qui n'infirment en rien ce que nous avons dit plus haut. Le résultat habituel d'une cession de territoire est de faire passer les habitants du pays cédé sous la sujétion du vainqueur, et par conséquent d'entraîner pour eux un changement de nationalité. Mais nous avons vu que le lien de la nationalité ne peut exister sans le consentement exprès ou tacite des intéressés. Le changement n'existe donc juridiquement que s'il est accepté parmi les habitants. Il n'est point question ici du vote des populations pour approuver les cessions territoriales. Cet usage, généreusement inauguré par la France et propagé par elle , est une sage me-^ sure politique, seule capable de sanctionner devant Téquité les démembrements de territoire; mais, en ce qui concerne la nationalité, il n'est point suffisant : il faut que les intéressés soient mis dans le cas de pouvoir se refuser au changement, s'il ne leur parait pas conforme à leurs intérêts , ou s'il répugne à leurs sympathies. Un vote ne serait que l'oppression de la minorité par la majorité, s'il avait pour objet d'imposer sans recours possible la nationalité nouvelle à tous les habitants. La cession a pour

1 Voir Lawrence, Commentaire sur Wkeaton, chap. Natur. et expatriation.

> n y a cependant, entre la Saède et la Norvège, quelque chose de plus qu'une union personnelle , en ce sens que les constitutions des deux Royaumes-Unis déclarent qu*au cas d^extinction de la dynastie de Bernadette , les États de Norvège et ceux de Suède devraient choisir le même souverain.