CHAP. VII. CESSION DE TEBRITOIBB

effet de faire passer les habitants sous Tallégeance du yainqueur : l'État vaincu abandonne les droits qu'il avait sur eux et rompt pour sa part le lien qui l'unissait à eux; mais ia rupture n'est complète qu'après que les habitants l'ont acceptée. Il faut donc leur laisser le moyen de manifester leur volonté, leur accorder, en un mot, un droit d'option. C'est d'ailleurs une pratique universellement adoptée aujourd'hui.

Le plus souvent on permet aux habitants de conserver leur ancienne nationalité, soit en faisant une déclaration expresse, soit en émigrant dans un délai donné, soit en remplissant Tune et l'autre de ces conditions. L'inaction emporte adhésion au nouvel ordre de choses, acceptation tacite de la nouvelle nationalité. Mais quelles sont les personnes qui ont à opter? On admet généralement que* les étrangers établis sur le sol cédé ne seront pas atteints dans leur statut personnel. La cession affecte seulement la nationalité des habitants soumis à l'allégeance de l'État cédant. Mais il peut encore y avoir place au doute pour déterminer exactement les personnes qui doivent être comprises sous la dénomination d'habitants. Sur ce point deux idées se présentent naturellement à l'esprit. On peut se placer au point de vue de l'origine ou au point de vue du domicile. L'un et l'autre système ont leurs avantages : l'origine est d'une détermination facile. Si des registres de l'état civil donnent un moyen de connaître les personnes dont le statut sera atteint par la cession, tandis que le domicile est d*une appréciation souvent délicate, puisqu'on ne peut le confondre avec la simple résidence et qu'on ne peut logiquement faire porter les conséquences de la cession d'un pays sur une personne qui n'y réside que momentanément. D'autre part, on peut dire que le domicile, une fois déterminé, répond à une idée plus juste que l'origine, puisqu'il est plus naturel de réclamer pour sujets du vainqueur ceux qui sont établis sur le sol cédé que des individus qui, s'ils y sont nés, ont pu l'a-

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bandonner depuis longtemps. Nous croyons qu*il faut s'en tenir à Tune ou l'autre théorie suivant les cas. Si Von cède un lambeau de territoire faisant partie d'un grand État centralisé, il sera juste de prendre les domiciliés, puisque ceux-là seuls ont une réelle attache avec le pays cédé. En France, par exemple, un Strasbourgeois ou un Messin était avant tout un Français. Il paraissait donc bizarre, dans la cession de F Alsace-Lorraine , de voir un Alsacien habitant Paris atteint par le traité. Au contraire, dans un État fédératif, composé lui-même de provinces bien distinctes ou d'États confédérés plus ou moins indépendants, ayant dans une mesure plus ou moins grande des institutions propres et une vie nationale particulière, il sera naturel de donner la solution inverse. Ainsi en Allemagne et aux États-Unis, si ces États devaient céder une province, il serait logique de se référer à lorigine. Si, par exemple, le Hanovre, le Slesvig, ou la Silésie devaient être détachés de la couronne de Prusse, il serait juste de rechercher les Hanovriens, les Slesvigeois, les Silésiens vivant dans toutes les parties de l'Empire ou à l'étranger.

L'usage d'accorder un droit d'option aux personnes ainsi déterminées n'est point nouveau dans le droit des gens. On pourra s'en convaincre par les exemples donnés ci-après. Aux xvif et XVIII* siècles, on fixait d'ordinaire un délai pendant lequel toutes facilités étaient accordées aux habitants pour émigrer : l'émigration entraînait la conservation de l'ancienne nationalité. Un grand nombre de conventions contemporaines procèdent encore de la même manière : tels sont, par exemple, le traité de San-Stéphano conclu le 19 février 1878 entre la Russie et la Porte, et le traité de Constantinople , qui lui a été substitué le 8 février 1879 ^ L'un et l'autre portent un article ainsi conçu : « Les « habitants des localités cédées à la Russie qui voudraient

1 Le traité de Berlin ne contient aucune clause relalive à la nationalité des habitants des pays qui changent de maître.