CHAP. TH. CESSION DB TEBBITOIHB

A quelles règles faut-il se conformer aujourd'hui pour trancher les questions qui s'élèvent encore à propos de l'annexion de 1860? Pour les majeurs, la seule difficulté qui puisse se présenter est de savoir s'il faut regarder comme Français les domiciliés qui n'ont pas opté pour l'Italie, et qui n'ont pas invoqué pour devenir Français le décret du 30 juin. On ne peut pas hésiter, croyons-nous, à se prononcer affirmativement. Le traité, acte solennel, est clair et précis : a Les sujets sardes... domiciliés... (( qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront « de la faculté de transporter leur domicile en Italie et « de s'y fixer, auquel cas la nationalité sarde leur sera « maintenue ». En présence de ce texte, on doit écarter les objections du décret du 30 juin. Les Italiens eux-mêmes n'ont pas hésité à suivre cette règle qui pourtant ne leur était pas favorable. Ils ont seulement exigé qu'il y eût domicile légal, au sens juridique du mot, et non simple résidence ou établissement de commerce ^ Un jugement du tribunal de Nice, du 25 juin 1873, vient à Tappui de cette manière de voir. Il déclare Français un natif du Piémont, qui résidait depuis nombre d'années à Villefranche-sur-Mer et n'avait pas accompli en 1860 la formalité de Toption. L'intéressé n'avait pas même fait une véritable déclaration de domicile à Villefranche , mais il y avait son principal, même son unique établissement depuis plus de dix ans. — Un jugpment du tribunal d'Albertville a reproduit cette théorie dans une aSkire analogue qui est venue en appel devant la cour de Chambéry, le 4 mai 1875. La cour a réformé le premier jugement, tout en re-

^ Voir sur la jurisprudence italienne la Revue de droit intemcttional de M. RoUn Jacquemjns, tom. VI, p. 264.