CHAP. VII. CESSION DB TERRITOIRE

Nice au moment du traité d'annexion. Il faut rechercher d'abord s'ils y étaient domiciliés. Les mineurs ayant le domicile de leurs parents, on doit mettre de côté le cas où ceux-ci résidaient dans les provinces restées sardes; assurément, dans ce cas, la nationalité des enfants n'était pas atteinte. Si les parents avaient leur domicile en Savoie ou dans le comté de Nice, leurs enfants devenaient Français, à moins d'une option faite par eux avec autorisation, ou en leur nom par leurs représentants légaux. Dans aucun cas ils n'avaient la faculté de devenir Français à leur majorité, comme les mineurs originaires du pays et restés sujets sardes. C'était de toute justice, car on doit supposer chez une personne née dans le pays annexé plus d'attachement pour ce pays que chez un simple résidant. S'ils ont conservé la nationalité italienne, ils ne pourront devenir Français que par une naturalisation ordinaire.

§ 6. — Annezion de Menton et Roquebrune.

La réunion du comté de Nice à la France rendit notre pays limitrophe du petit État de Monaco. Un an s'était à peine écoulé qu'une grande partie de la principauté était annexée au département des Alpes-Maritimes. Par la convention signée à Paris le 2 février 1861, le prince de Monaco cédait à la France les communes de Menton et de Roquebrune. Les articles 7 et 8 règlent la condition des habitants. Les sujets monégasques originaires de Menton et Roquebrune et y domiciliés, qui voulaient conserver la nationalité monégasque, avaient un délai d'un an, à partir de l'échange des ratifications, pour se fixer dans la principauté. A cette condition leur nationalité leur était maintenue. Ainsi, de même que dans tous les traités que nous avons étudiés , le cessionnaire stipule que les habitants ne