LA. VALLÉE DES DAPPBS

pourront conserver leur nationalité d'origine qu'à la condition d'émigrer. Seulement , dans la convention entre la France et Monaco du 2 février 1861, on fait exception pour les habitants de Roquebrune et Menton étant au service du Prince : ceux-ci pouvaient résider à Menton et Roquebrune , à la condition de déclarer cette intention au Consul de France à Monaco, dans les trois mois après l'échange des ratifications. Ils restaient alors Monégasques, bien que domiciliés en France.

La disposition du traité obligeant, sauf exceptions, les habitants des deux communes cédées à se transporter dans la partie restée indépendante de la principauté , s'ils voulaient rester sujets du Prince, n'obligeait pas, bien entendu, les originaires de ces communes demeurant dans d'autres parties de la France. Ceux-ci, moyennant une simple option , ainsi que l'a formellement reconnu un arrêt de la cour d'Aix du 19 février 1873, pouvaient demeurer fidèles à leur nationalité antérieure.

§ 7. — Rectjiiioation de irontiëre dans la vallée

des Dappes.

Dans un traité signé à Berne entre la France et la Suisse, le 8 décembre 1862, pour la rectification de la frontière entre les deux pays dans la vallée des Dappes , un article a été consacré à fixer la nationalité des habitants des parties de la vallée qui changeaient de maître. Les originaires des lambeaux de territoire qui étaient cédés acquéraient la nationalité du pays dont leur sol natal faisait partie dorénavant, à moins que, dans Tannée, ils ne déclarassent vouloir continuer de vivre sous leur ancienne allégeance, auquel cas, ajoute le texte, ils « pourront néanmoins conserver leur domicile actuel ». On conçoit que dans une cession si peu importante, et s'opérant en pleine paix, on n'ait

358 GB.VP. vu. CESSION DE TEBRITOIRR.

pas redouté les agitations causées pair la présence d'étraagers sur le territoire annexé. Nous avons relevé ci-dessus la même clause dans la convention qui a cédé la Californie aux États-Unis d'Amérique *.

§ 8. — Gesaion de l'Alsace-Lorraine.

Aucune des clauses du traité de Francfort n'a donné lieu à plus de difficultés d'application que celle relative au droit d'option accordé aux Alsaciens-Lorrains. Dès l'époque de la conclusion de la paix, les Gouvernements de France et d'Allemagne se sont trouvés divisés pour l'interprétation de dispositions importantes, sur lesquelles l'accord n'a jamais pu se faire. Outre ces divergences fondamentales, bien des points sont restés obscurs, bien des controverses de détail sont demeurées sans solution. Parmi les nombreuses réclamations particulières réglées par la voie diplomatique 9 la plupart ne peuvent pas même être invoquées comme précédents pour résoudre les difficultés de même nature quand elles se présentent de nouveau. En effet, si, en France, une jurisprudence à peu près constante s'est établie sur presque tous les points, il s'en faut de beaucoup qu'il en soit de même en Allemagne. L'autorité administrative s'est, dans la pratique, arrogé le droit d'annuler les options irrégulières à son point de vue. Quant à l'autorité judiciaire dont les décisions pourraient créer une jurisprudence, elle a été rarement appelée à se prononcer.

On conçoit, dès lors, qu'il est difficile de constituer une théorie juridique des options de nationalité. Sur certains points seulement on peut donner des règles positives, dont quelques-unes, il est vrai, varient suivant qu'on se place à Paris ou à Berlin, mais auxquelles, du moins, les autori-

1 Girdessus , page 326.

CBSSION DB L^LSACB-LORRAINB. 359

tés compétentes sont tenues de se conformer. Sur d'autres points, trop nombreux, on en est réduit à indiquer, avec les preuves à Tappui , les solutions les plus fréquentes.

Nous avons mentionné plus haut les deux systèmes qui s*offrent naturellement à l'esprit quand on veut déterminer quels seront les habitants d'un pays cédé qui deviendront sujets du vainqueur. On peut se référer, soit à la naissance, soit au domicile, et déclarer, en conséquence , ou bien que les originaires suivront le sort du pays sur le sol duquel ils sont nés, ou bien que les domiciliés passeront, avec la contrée qu'ils habitent, sous la domination de l'État cessionuaire. Dans les conférences où furent élaborés le traité de Francfort et la convention additionnelle du il décembre 1871, les plénipotentiaires français s'efforcèrent de faire prévaloir le second système. Ainsi que M. Thiers le disait à l'Assemblée nationale, dans la séance du 20 décembre 1871 S il leur avait paru plus rationnel et plus conforme aux précédents que les individus domiciliés en Alsace-Lorraine , au moment de la signature des préliminaires, fussent seuls appelés à devenir sujets allemands par le fait de la conquête. Ce critérium paraissait encore préférable à celui de la naissance , comme étant de nature à prévenir les réclamations ultérieures , car les domiciliés peuvent être informés de leur situation plus facilement que les natifs. Mais les Allemands n'adoptèrent pas cette solution. Dominés sans doute par cette idée chère à leurs publicistes que l'Alsace était une ancienne province du Saint-Empire et les Alsaciens- Lorrains des hommes de race germanique, ils se placèrent à un point de vue ethoo-

1 Voir Texposé des motifs du projet jde loi portant approbation de la convention du 11 décembre.

360 CHAP. vu. CESSION DE TERRITOIRE.

graphique, et revendiquèreat pour sujets du nouvel empire tous les natifs des territoires cédés. Toutefois, à la lecture de l'article 2 du traité du 10 mai, il semble qu'un système mixte ait été adopté, d'après lequel il fallait être à la fois originaire et domicilié en Alsace-Lorraine pour perdre de plein droit la qualité de Français.

« Les sujets français, ainsi s'exprime cet article, origi- « naires des territoires cédés , domiciliés actuellement sur « ces territoires, qui entendront conserver la nationalité « française, jouiront, jusqu'au !•' octobre 1872, et moyen- « nant une déclaration préalable faite à l'autorité compé- « tente, de la faculté de transporter leur domicile en (( France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré (( par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité « de citoyen français leur sera maintenue ».

Cet article est le texte fondamental en ce qui concerne la nationalité des Alsaciens-Lorrains : c'est toujours à lui qu'il faut remonter, et nous verrons que c'est de cette disposition , si simple en apparence et si claire, qu'on est parti pour échaffauder les règles compliquées qui ont prévalu dans la pratique.

En présence de l'article 2 du traité du 10 mai, nous étions fondés à croire que les originaires d'Alsace-Lorraine non domiciliés dans ce pays, et que les domiciliés en Alsace-Lorraine, originaires des autres départements français, seraient tenus pour Français, de plein droit, et sans aucune formalité. Nous avions même un instant caressé l'espoir que le mot originaire serait entendu dans un sens restrictif, favorable à l'opinion française. Peu à peu ces illusions tombèrent.

Une question fut posée aux Allemands sur la signification du mot originaire. Le plénipotentiaire français, M. de Clercq, dans la séance de la conférence de Francfort du 19 octobre 1871 S demanda que ce mot fût considéré comme

1 Voir, pour tous les documents officiels, le Recueil des traités, oonven-

CESSION DE l'alsagb-lorbainb. 361

ne s'appliquanl qu'à ceux qui étaient nés en Alsace-Lorraine de parents Alsaciens-Lorrains eux-mêmes. Les plénipotentiaires allemands refusèrent de se ranger à cet avis et de donner aucune explication, malgré les demandes réitérées qui leur furent faites. Plus tard (séance du 7 novembre), ils se bornèrent à répondre que l'ambassadeur d'Allemagne à Paris ferait connaître directement au Gouvernement français la manière de voir du cabinet de Berlin. M. le comte d'Arnim déclara , en effet, à M. de Rémusat, par lettre du 18 décembre 1871, que le Gouvernement allemand comprenait sous la dénomination à'origi- 7iaires « tous ceux qui sont nés dans les territoires cédés » . Quelques jours auparavant, l'article premier de la Convention additionnelle de Francfort avait décidé, contrairement à l'article 2 du traité, que les originaires, même s'ils n'étaient pas domiciliés, ne pouvaient conserver sans option la nationalité française ^ Il fut acquis, dès lors, que tous les Alsaciens- Lorrains nés sur le territoire cédé, en quelque lieu du monde qu'ils résidassent, étaient soumis à la nécessité d'opter, au risque de devenir sujets de l'Empire.

C'était une lourde aggravation des dispositions du traité de paix|; mais du moins cette aggravation était insérée dans un arrangement conventionnel et dès lors nous ne pouvions que la regretter, mais nous devions nous y conformer : c'est ce qui a eu lieu dans la pratique. Et la France comme l'Allemagne n'a pas hésité à considérer comme Allemands tous les natifs d'Alsace-Lorraine, en quelque point du globe qu'ils habitassent, quand ils n'avaient pas régulièrement opté.

Un nouveau dissentiment plus sérieux s'éleva au sujet des habitants des provinces cédées, nés dans les autres dé-

tions, lois et décrets concernant la paix a/vec V Allemagne, vaste et précieuse collection, publiée sous les auspices du Biloistère des Affaires étrangères par feu M. Yillefort, ministre plénipotentiaire. — 5 vol. gr. in-S», Paris, Imp. nat., 1872-79.

^ Voir le Recueil des traités, t. I, p. 89.

362 CHAP. TU. CiESSION DB TERRITOfBB.

partements français. Le GouTernement français a toujours pensé que la nationalité des habitants de cette catégorie n'avait pas été atteinte par la cession du territoire et qu'ils restaient Français de plein droit. Le texte du traité de paix du 10 mai 1871, article 2, Ty autorisait, puisqu'il s'occupe seulement des domiciliés quand ils sont originaires. Cette opinion était également confirmée par le protocole de Franfort du 6 juillet, et par la lettre précitée de M. d'Arnim, à laquelle M. de Rémusat avait répondu en ces termes , le 24 décembre 1871 : « Je m*empresse de vous remercier de cette communication, qui est destinée à résoudre de nombreuses difficultés pratiques, et d'où il résulte que les individus qui ne sont pas natifs des territoires cédés , ne seront pas astreints à faire une déclaration d'option pour conserver leur nationalité française, quoiqu'ils puissent être issus de parents nés en Alsace -Lorraine, ou qu'ils résident eux-mêmes dans ce pays ». La Chancellerie fédérale ne protesta pas contre les termes de cette dépêche ; elle se réservait d'exiger des domiciliés non originaires voulant rester Français, non pas une déclaration d'option qui eût été manifestement contraire au traité, mais un transfert de domicile en France. Une circulaire de M. de Moeller, président supérieur de l'Alsace-Lorraine, du 7 mars 1872, émit cette nouvelle exigence ^ Ce document divise en trois classes les personnes dont l'annexion affecte la nationalité : l"" les natifs, domiciliés au 2 mars 1871 (date de la signature des préliminaires de la paix) sur les territoires cédés; 2"" les non originaires, domiciliés au 2 mars 1871 ; 3° les originaires non domiciliés. Les per-

1 II est à remarquer que jusque-là les Allemands araient paru considérer la déclaration d^option comme la formalité importante imposée aux Alsaciens- Lorrains désireux de conserver la qualité de Français. C'est un arrêt de la cour de Metz, intervenu dans les premiers mois de 1872, qui parait avoir ramené la Chancellerie de TEmpire à un autre sentiment. Alors parut FordonnancedeM. de Moeller, du 7 mars, qui soumet non seulement les originaires, mais encore les simples domiciliés à la nécessité d*émigrer en France. (Voir un article du Journal d'Alsace du 25 mars 1877.)

CESSION DB l'alsacs-lorrainb. 363

sonnes de la première et de la troisième catégorie sont seules soumises à l'option : mais toutes indistinctement doivent avoir fixé leur domicile hors du territoire de F Alsace-Lorraine, avant le 1" octobre 1872, pour conserver la qualité de Français. Ainsi, les domiciliés non originaires sont tenus d'émigrer comme les autres. Une dépêche de M. d'Arnim à M. de Rémusat du T' septembre 1872 expliquait, dans les termes suivants, pourquoi le Cabinet de Berlin avait cru devoir approuver Tordonnance de M. de Moeller, qui parait en opposition avec les termes du traité de paix. <( Le Gouvernement impérial, disait l'ambassadeur d'Allemagne, a estimé, dès le principe, que, par le fait même de la cession de l'Alsace et de la Lorraine à l'Allemagne, ses habitants de nationalité française devenaient Allemands, sans que cet effet dût même être constaté expressément par le traité de paix, et l'article 2 n'a eu, à ses yeux, d'autre sens ni d'autre but que de fixer les conditions, par l'observation desquelles une certaine catégorie d'habitants pourrait se soustraire à cette conséquence naturelle de la cession. En exigeant de ces derniers une déclaration formelle d'option en faveur de la France et la translation de leur domicile effectif, il n'a pas, cependant, entendu dispenser de toute formalité une autre catégorie de personnes, qui devenues, elles aussi, allemandes, par suite de la cession du pays, désireraient revendiquer leur ancienne nationalité ».

On eût compris, à la rigueur, que le Gouvernement allemand prît des mesures d'expulsion contre nos compatriotes, comme c'est le droit de tout souverain territorial; mais comment admettre que la continuation de la résidence pût, à elle seule, faire perdre la nationalité française à des personnes à qui le traité ne l'enlevait pas? Par une note insérée au Journal officiel du 14 septembre 1872\ cette différence d'interprétation fut rendue pu-

> Voir annexe D.

364 GHAP. YII. CESSION DE TERRITOlftB.

blique, afin de permettre aux intéressés de prendre un parti en connaissance de cause , avant l'expiration des

délais.

En résumé , deux conditions étaient imposées aux Alsaciens-Lorrains pour conserver la nationalité française :

1^ Opter (en prenant ce mot dans le sens étroit de faire une déclaration d'option); 2!" émigrer (c'est-à-dire transférer leur domicile en France ou au moins hors des pays cédés). Les individus frappés par l'annexion dans leur statut personnel étaient : 1" les originaires domiciliés (d'après le traité du 10 mai); 2** les originaires non domiciliés (d'après la convention de Francfort du 11 décembre J871); 3*^ les domiciliés non originaires (d'après la Chancellerie allemande seulement). Pour rester Français, les individus de la première catégorie devaient opter et émigrer, — ceux de la seconde opter seulement, — et quant à ceux de la troisième, ils restaient Français de plein droit au point de vue français, mais ils devaient émigrer pour ne pas devenir Allemands, au point de vue du Gouvernement impérial.

Gomment devait s'accomplir l'option prévue par l'article 2 du traité de Francfort? Au moyen d'une déclaration, effectuée, devant les autorités désignées pour la recevoir, par les Alsaciens-Lorrains désirant conserver la nationalité française. L'omission de cette formalité valait acquiescement à la conquête, ou, pour parler plus exactement, acceptation de la nationalité allemande. L'option se faisant au moyen d'une déclaration en faveur de la France , il eût été logique que les autorité^ françaises seules eussent qualité pour la recevoir valablement. C*est ce qui eût lieu en France et dans tous les pays du monde où la France est représentée par des agents diplomatiques ou consulaires.