CESSION DB L* ALSACE-LORRAINE

Ces agents, poupTétranger*, les maires, pour le territoire français', furent habilités à enregistrer les déclarations d'option. Mais la France n'étant pas représentée en Alsace- Lorraine, il fut convenu que l'option serait faite, à Strasbourg et à Metz, devant les directeurs de la police, et ailleurs devant les directeurs des cercles. Le Gouvernement allemand a désigné en outre un certain nombre de fonctionnaires pour recevoir les déclarations d'option en Allemagne', concurremment avec l'Ambassade de France à Berlin et les consulats français dans les divers pays allemands.

La déclaration devait être faite avant le i" octobre 1872, d'après le traité de paix. La convention additionnelle a reculé cette limite d'une année pour les Alsaciens-Lorrains demeurant hors d'Europe.

Les options reçues par les autorités françaises tant en France qu'à l'étranger, ont été contrôlées au ministère de la Justice et inscrites au bulletin des lois; elles y figurent au nombre de 378,777. Le nombre de celles qu'ont reçues les autorités allemandes s'élève à 159,740*. Il y a donc eu 538,517 personnes qui, sur une population de 1,517,494 habitants, ont témoigné de leur attachement pour la patrie à laquelle elles avaient appartenu jusqu'alors.

Malheureusement, la simple déclaration d'option n'était point suffisante pour assurer aux Alsaciens-Lorrains le bénéfice de la nationalité française. Ceux qui résidaient dans leur pays d'origine devaient, en outre, avoir transféré leur domicile hors des pays cédés avant l'expiration du délai d'option, c'est-à-dire avant le 1" octobre 1872. C'était

1 Circulaires du Ministère des Affaires étrangères des 4 arril et 8 juin 1872. Les intéressés pouvaient opter par déclaration spéciale, ou simplement en renouvelant leur immatriculation. — Voir le Reoiteil des traités, II, p. 289.

s Circulaire du Ministre de la Justice en date du 90 mars 1872. Ibid,, t. II, p. 284.

8 Ibid,, t. II, p. 601.

^ Discours de M. Grad, député de Colmar, dans la séance du Reickstâg du 6 mars 1878.

366 GHAP. VM. CESSION DE TERniTOlRE.

là une condition nécessaire pour assurer la yalidité de Facte d'option. Il fut également reconnu que les Alsaciens- Lorrains , demeurant hors d'Europe et pour qui le délai de l'adoption était prolongé d'une année, deyaient avoir quitté leur pays avant le !•' octobre 1872, pour pouvoir bénéficier de cet avantage.

Le traité déclare, en termes formels, que les optants auront « la faculté de tranférer leur domicile en France ». Faut-il entendre ces mots dans un sens strict? Nous ne le pensons pas. Le Gouvernement allemand a lui-même reconnu, après quelques hésitations, qu'il serait trop rigoureux d'imposer aux optants de se rendre en France, mais qu'il suffirait de les obliger à quitter l'Alsace-Lorraine. 11 a été admis, dès lors, qu'un optant assurait la validité de son option en se retirant en Suisse , en Belgique , ou même dans une autre partie de l'empire d'Allemagne, aussi bien qu'en se transportant sur le territoire français. Cette concession de l'Allemagne prouve bien que nous avons eu raison de remplacer les mots « transfert du domicile en France » par celui « d'émigration ». C'est, en effet, une émigration réelle et sincère qui, du moins pour les majeurs, a été exigée par les deux Gouvernements. Il n'était donc pas nécessaire que les optants venant en France remplissent les formalités prévues par la loi civile pour le transfert du domicile : inversement, une simple élection de domicile en France dans une commune française, n'eût pas été suffisante. Les modes de prouver la réalité de l'émigration varient suivant la situation des individus. S'agitil de négociants, d'industriels, de propriétaires, la preuve sera le plus souvent facile à faire. Si ces personnes ont transféré hors d'Alsace-Lorraine leur principal établissement, leur résidence habituelle, si elles ont vendu leurs domaines, il n'y a aucun doute. Un certificat de maire français, une quittance de loyer, un récépissé des contributions directes seront des témoignages suffisamment probants. Dans d'autres cas, des pièces d'une autre nature,

CESSION DE l'alsace-lobraine. 367

comme un certiScat de présence sous les drapeaux, une carte d'électeur, même un livret d'ouvrier, pourront apporter de fortes présomptions en faveur de la sincérité et de la réalité de l'émigration. Nous admettons volontiers, par exemple, qu'un ouvrier a valablement rempli les conditions du traité , quand son livret constate qu'il a toujours ou presque toujours travaillé hors d'Alsace depuis le 1^' octobre 1872. 11 ne saurait, en effet, être question d'appliquer à la lettre la définition légale du domicile pour un homme qui non seulement n'a pas de principal établissement, mais qui n'en a peut-être même aucun.

Le bruit s'est répandu en 1872 parmi les Alsaciens-Lorrains qu'après un séjour de six mois en France le domicile y serait considéré comme acquis définitivement, et que les optants pourraient revenir dans leur pays natal, tout en gardant la qualité de Français. C'était une erreur. Nous aurons à examiner ci-après la situation faite aux Alsaciens- Lorrains revenant en Alsace-Lorraine. 11 suffira de dire, dès à présent, que le retour ne saurait à nos yeux être considéré comme faisant preuve que l'émigration n'était pas réelle, si ce retour n'était qu'un voyage de courte durée. 11 est évident, d'autre part, qu'un retour réel en Alsace, même si les formalités de transfert du domicile ont été remplies, mais peu de temps après l'expiration du délai d'option, pourrait entraîner légitimement l'annulation de l'option. C'est une question de mesure, que les tribunaux seuls tranchent valablement, en examinant chaque cas particulier. Nous ne saurions donner des règles générales*.

^ L'opinion du GouTernement français est nettement exposée dans la lettre suivante, publiée dans les journaux de l'époque, et adressée à M. Décbange, député de Meurthe-et-Moselle, par M. le Ministre des Affaires étrangères :

Versailles, 18 octobre 1872.

Monsieur, par la lettre que tous m'avez fait Thonneur de m'écrire, le 15 de ce mois, vous exprimez le désir de savoir si les habitants des pays annexés qui, après avoir opté pour la nationalité française, ont effectlTement transporté leur domicile en France, perdent leur qualité de Français par Teffet de leur retour momentané en Alsace-Lorraine. Je ne sache pas que les Aile-

368 GHAP. VII. CESSION DB TBBBITOIBE.

On se rappelle que les Allemands ont obligé les Français domiciliés en Allemagne , mais originaires des autres parties de la France, à quitter le pays avant le 1" octobre 1872, s'ils ne voulaient pas tomber sous la sujétion de l'empereur d'Allemagne. Un grand nombre d'individus avaient, par suite de cette règle, deux nationalités. Allemands au delà de la frontière, Français en deçà, ils étaient dans une situation dont ils ne pouvaient sortir qu'en se faisant délivrer en Allemagne un permis d'expatriation \ et en abdiquant ainsi la nationalité allemande. 11 ne leur eût pas été possible inversement d'abandonner la France pour l'Allemagne , si ce n'est en acceptant des fonctions publiques dans l'Empire, ou en s'y établissant sans esprit de retour *.

Les règles de l'option présentaient cet autre inconvénient que la nationalité des Alsaciens -Lorrains était indécise depuis le 2 mars 1871 jusqu'au 1^' octobre 1872, et mémo jusqu'au 1" octobre 1873 pour quelques-uns. Étaient-ils Français ou Allemands pendant cette période? La question a plus d'importance qu'il ne semble, surtout au point de vue de la nationalité des enfants nés à cette époque. Les Allemands ont déclaré tout d'abord ^ que les Alsaciens

mands aient élevé une prétention de ce genre , ainsi que vous paraissez le supposer. Les Alsaciens-Lorrains qui étaient dans les conditions voulues par les traités de Francfort pour faire option, qui ont en effet rempli cette formalité d'une manière régulière, et qui, surtout, Tout fait suivre de la translation réelle de leur domicile en France, ont conservé leur qualité de Français. Quant à leur retour momentané dans le pays annexé, ce fait, s'il a lieu sans Tautorisation de Tadministration allemande, ou contrairement aux prescriptions qu'elle aurait édictées à ce sujet, peut sans doute exposer les intéressés à des inconvénients plus ou moins graves , mais ne saurait suffire à lui seul pour les priver du bénéfice de la nationalité , dont la conservation leur est garantie par nos traités avec TAUemagne. Recevez , Monsieur, les assurances de ma considération la plus distinguée.

Rêmusat.

1 Voir ci dessus, p. 156, la théorie de Ventlassimgschein,

2 Suivant la législation en vigueur jusqu'à la loi du 27 juin 1889.

3 Protocole de Francfort, n* 1.

CESSION DE l'alsagb-lorrainb. 369

seraient considérés proyisoirement comme Allemands. Cette opinion semble préférable au premier abord : il parait plus logique à priori de faire dater du jour de la signature de la paix le changement de nationalité des habitants, de même que le changement de souveraineté du territoire '. Cependant le système contraire est plus conforme à notre théorie générale, d'après laquelle la nouvelle nationalité ne doit être acquise que lorsqu'il y a adhésion de la part des habitants du pays cédé : or l'adhésion se manifeste par l'omission des formalités requises et des conditions exigées pour conserver la nationalité antérieure. C'est l'opinion adoptée par les tribunaux français appelés à se prononcer sur la question '. L'Allemagne s'y est également rangée dans la suite et a considéré les optants revenant en Alsace-Lorraine, comme étant des étrangers et non comme des réimmigrants. D'ailleurs, dès 1871, elle a parfaitement admis que nous gardions dans les rangs de l'armée française des soldats alsaciens, jusqu'au moment de l'expiration du délai d'option. On a stipulé seulement pour eux la faculté d'obtenir une libération anticipée en déclarant l'intention de devenir Allemands. Cette faculté, fondée sur la convention additionnelle du 11 décembre 1871 ', était plutôt une renonciation au droit d opter pour la France , et n'empêchait nullement que les

1 L*ancieiine jarisprudence française allait plus loin encore dans ce sens et admettait que les habitants sont momentanément naturalisés par Toccupation de leur pays par les troupes françaises. La cour de Paris Ta reconnu à plusieurs reprises pour TAlgérie. Par arrêt antérieur au 20 mars 1837, date du traité de la Tafna, elle a déclaré des Algériens dispensés comme Français de la caution judicatum 8olvi. — L'Allemagne a condamné ce système peu conforme au droit des gens en autorisant les habitants des pays occupés, même les Alsaciens -Lorrains, à roter pour envoyer des représentants à l'Assemblée nationale de Bordeaux.

* Jugements des tribunaux de Nancy, 31 août 1871, et Yesoul, 19 juillet

» Voir le protocole de clôture, art. <•'. — Voir les circulaires envoyées par le ministère de la Guerre, le 18 avril 1872, et par celui de la Marine , le 14 mai suivant. Reoi4eil des traités, t. Il, p. 295 et suiv.