CHAP. VIII. CONSTATATION DS LA NATIONALITÂ

tis de la nationalité qui leur aura été reconnue conformément aux lois en vigueur dans celui des deux pays où ils résident. Nous pensons que dans beaucoup de circonstances, surtout entre pays ayant des législations voisines, lapplication de cette règle rendrait des services sérieux. Il suffirait de stipuler que lorsque la nationalité d'un individu est douteuse, en ce sens qu'il n'est pas possible de reconnaître immédiatement auquel des deux États contractants il se rattache par la nationalité, les deux États lui reconnaîtront la nationalité qui lui aura été reconnue par l'autorité compétente du pays où il est fixé. En cas où des abus viendraient à se produire, le droit d'expulsion resterait toujours une arme efficace entre les mains de l'État qui ne croirait pas devoir tolérer sur son territoire un individu déclaré étranger par l'autorité étrangère et revenant dans le pays qui le revendiquerait comme un ressortissant. Quoi qu'il en soit, cette règle serait pensons-nous le complément naturel des réformes que nous avons indiquées dans le cours de cet ouvrage et des mesures qui nous paraissent propres à aplanir les difficultés qui résultent entre les Etats des divergences sur l'appréciation de la nationalité des individus.