CHAPITRE II

g 29. — Étals souverains actuellement existants en Europe.

Le nombre des États souverains de l’Europe, leur territoire, ldur population, leur puissance politique, ont été, à toutes les époques, sujets à de grands changements ; les plus récents sont ceux qui ont eu lieu de nos jours, à la fin du xvnie et au commencement du xixe siècle. Au moment actuel, toute la surface de* l’Europe, en tant qu’elle est capable d'étre dominée, est partagée entre les États souverains suivants , tant monarchiques que républicains. (I) États monarchiques, par ordre alphabétique : 1° Empires : l’Autriche (a), la Russie, la Turquie ou Porte Otto*

veraineté, celle notamment qui a trait aux affaires extérieures passe aux pouvoirs qui représentent la confédération, et les États fédéraux ne conservent leur indépendance intérieure que dans des limites plus ou moins restreintes. La Suisse et les États-Unis d’Amérique offrent des exemples d’Etats fédératifs. — Voir sur ce point Hefftër, ouv. cité §21. Wiieaton, Élcm. du droit international, t. 1, p. oG et Esciibach, Introd. à l’iiist. gén. du droit, § 44. [A. O.]

(a) L’empire d 'Attlriche comprend, outre l’archiduché d’Autriche, les royaumes de Bohême, de Galieie, de Hongrie, d’Illyrie (formé par une patente du .'I août 1816), d’Esclavonie, de Croatie, de Dalmalic, le royaume lombanlo-vénitien (formé par une patente du 7 avril 1815, dans mes Acten des wiener Congresses, t. VI, p. 303), etc. (Bien que l'Illyrie ait cessé de former une division administrative particulière et que la Lombardie ait été cédée à la Sardaigne par le traité de Zurich du 10 nov. 1859, l’empereur d’Autriche porte toujours les litres de roi d’Illyrie et de roi de Lombardie et Venise.)

niane ; 2° Royaumes : la Bavière, le Danemarck, l'Espagne, la France, le royaume uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, le royaume de Hanovre, le royaume des Pays-Bas, le royaume-uni de Portugal (du Brésil) et des Deux-Algarves (6), la Pologne, la Prusse, la Saxe, la Sardaigne, la Suède avec la Norvège, le royaume des Deux-Siciles, le Wurtemberg; 3° Grands-Duchés ; de Bade, de Hesse, de Luxembourg, de Mecklembourg-Schwérin, de Mecklembourg-Strelitz, de Saxe-Weimar-Eisenach , de Toscane ; 4° Électorat : de Hesse; 5° Duchés : d’Auhalt-Bernbourg, d’Anhalt-Cœthen, d’Anbalt-Dessau, de Brunswick, de Holstein-Glüekstadt et Lauenbourg, de Holstein-Oldenbourg (c), de Lucques, de Modène avec Reggio et Mirandole, de Massa avec la principauté de Carrara, de Nassau, de Parme avec Plaisance et Guastalla, de Saxe-Cobourg, de Saxe-Gotha, de Saxe-Hildburghausen, de Saxe-Meiningen ; 6° Principautés : de HohenzolleTn-IIechingen , Ilohenzollern-Sigmaringen, Monaco, Lichtenstein, lippe ( Detraold), Scliaumbourg (-Lippe), Reuss Greitz , Reuss-Scbleitz , Reuss-Lobenstein , Reuss- Ebersdoff, Schwarzbourg-Rudolstadt, Schwarzbourg-Sondershausen, de Waldeck, et de Hesse-IIombonrg ; 7° les États du Saint-Siège, dits le Patrimoine de saint Pierre ( d ).

(b) Par une patente, datée de Rio-Janeiro le 10 décembre 1815, le roi de Portugal éleva l’État du Brésil à la dignité d’un royaume du Brésil ; il ordonna en même temps que les royaumes de Portugal, les Deux-Algarves et le Brésil formassent à l’avenir un seul royaume sous le titre de royaume-uni do Portugal, du Brésil et des Deux-Algarves. (Voir la note page 45.)

(c) Par l’Acte final du congrès de Vienne, art. 34, la dignité grandducale fut accordée au duc d'Oldenbourg (mais ce titre ne fut pris" que par le prince Paul-Frédéric- Auguste, à son avènement en 1829). Voyez mon Uebersicht der diplom. Verhandlungen des wiener Congresses, p. 162. — Sur les titres des souverains d 'Allemagne en général, voyez mon OefTentliches Redit des teutschcn Bundes, ? 107 et suiv.

(d) La seigneurie ( Herrlichkeit ) de Kniphausen, appartenant au comte de Bcntinck, qui prétendait à Ta souveraineté (v. Klübek, Acten des wie-

(II) Etats républicains : les cantons suisses, les villes libres et anséatiques, Hambourg, Brême et Lubeck, la Aille libre de Francfort, la ville libre de Cracovie avec son territoire ( e ), la petite et très-ancienne république de San-Marino (/).

ners Congres ses, t. IV, p. 553) forma , en vertu de la convention du 8 juin 18‘25, un État demi-souverain, placé sous la souveraineté des grandsducs d'Oldenbourg. Par suite d'un traité conclu avec le comte de Bentinck le Ie' août 1854, elle fait depuis cette époque partie intégrante du grand-duché d'Oldenbourg.

(e) Sur Cracovie, voyez plus haut, g 22, note d.

(/■) En 1817, le Pape a de nouveau reconnu, par un bref, l'indépendance de la république San-ilarino , entourée des États du Saint-Siège. — Les États-Unis des i les Ioniennes font partie à présent des états misouverains. Voyez plus bas, ? 33. — Par une décision de la diète helvétique, Gérisau ou Gersau en Suisse fut déclaré partie intégrante du canton de Schwytz. Cette réunion fut effectuée en 1817.

Depuis la publication de l’ouvrage de Klüber, les modifications suivantes se sont opérées parmi les États de l'Europe.

I.a France a repris rang parmi les empires en vertu du sénatusconsulte du 7 novembre 1832, ratifié par le plébiciste des 21 et 22 novembre de la même année.

La Grèce fut détachée de l’empire ottoman par le traité d’Andrinople du 14 septembre 1829, et constituée en royaume par la convention de Londres du 7 mai 1832.

La Belgique s’est séparée de la Hollande en 1830, et le roi des Pays-Bas reconnut, par le traité du 1 9 avril 1 839, son existence comme royaume indépendant.

La Pologne ayant été incorporée à l’empire russe en 1 847 ne peut plus figurer parmi les États souverains.

Par l’extinction d’une branche de la maison d 'Anhalt en 1847, les duchés d’ Anhalt ont été réduits à deux, le duché d’Anhalt- Dessau-Cœthen et le duché d’Anhalt-Bcmbourg. Les deux duchés, tout en appartenant à des branches distinctes de la famille d’ Anhalt, sont réunis par une constitution commune datée des 18 et 31 août 1859.

La ligne de Saxe-Gotha s’étant éteinte en 1825, un traité conclu le 12 novembre 1826 entre les divers ayants droit constitua en État particulier le duché d'Allenbourg réuni jusque-là au duché

§ 29. LES ÉTATS DE l’eüROPE. 43

de Gotha, attribua le reste de ce dernier duché au duc de Cobourg et donna le duché de Hildburghausen au duc de Meiningen; de manière qu’aujourd’hui il reste quatre Étals de la branche Ernestine de Saxe : le grand-duché de Saxe- Weimar, et les duchés de Saxe-Meiningen, Saxe-Altenbourg et Saxe-Cobourg-Gotha.

Les principautés de Mohenxollern ont été incorporées à la Prusse en vertu de l'abdication des princes en faveur du roi Frédéric- Guillaume IV (traité du 7 décembre 1849; loi du 12 mars 1850).

Les principautés de Reuss sont réduites aujourd’hui à deux, par suite de l’abdication du prince de Lobenstcin-Ebcrsdorff en faveur du prince de Reuss-Schleitz (1er octobre 1848).

Deux États italiens avaient disparu dans la période de 1815 à 1800 : le duché de Massa qui échut en 1829 au duc de Modène, et le duché de Lacques qui fut réuni en 1849 à la mort de Marie- Louise au duché de l'arme et de Plaisance. Mais des changements bien plus importants s’accomplissent en Italie en ce moment. A la suite de la guerre de 1 859, la Sardaigne s’est annexé successivement, outre la Lombardie qui lui a été cédée par le traité de Zurich du 10 novembre 1859, les duchés de Parme et de Modène, la Toscane, les Deux-Siciles et la plus grande partie des États du Pape. Tous ces États forment aujourd’hui, avec les anciennes possessions du roi de Sardaigne, le royaume (l’Italie proclamé le 14 mars 1861, mais qui n’a encore été reconnu officiellement que par un petit nombre de puissances étrangères.

La Porte Ottomane a été admise, par le traité du 30 Mars 1 856, « j participer aux avantages du droit public et du concert européen. »

Le Monténégro forme-t-il un État indépendant?

La Porte revendique la suzeraineté sur ce petit pays qui prétend à la souveraineté complète et qui depuis longtemps est indépendant de fait. V. Vaclik, la Souveraineté du Monténégro et le droit des gens moderne de l'Europe, Leip. 1858, in-8°. En 1858, les ambassadeurs des cinq grandes puissances à Constantinople, réunis en conférence avec un plénipotentiaire turc et d'un délégué monténégrin, réglèrent la question des limites entre les possessions turques et celle du Monténégro. Mais la conférence ne décida rien sur la question de la souveraineté, v. V Annuaire Encyclopédique. 1859-60, au mot Monténégro.

Les États de l’Amérique aussi font partie de la grande famille des nations chrétiennes et se trouvent en rapports réciproques d’influence politiqueet commerciale avec les États de l’ancien continent, nonobstant la Doctrine Alonroë, c’est-à-dire la prétention émise par le président des États-Unis Monroë de ne permettre à l’Europe de se mêler d’aucune façon des affaires* des peuples des deux Amériques. Cette prétention fut formulée dans la message lu au Congrès le 2 décembre 1823 et les principes émis par le président furent sanctionnés par les deux chambres américaines dans une célèbre discussion de la session de 1826. V. Ernest Gaylus : Politique extérieure des États-Unis : doctrine Monroë.

Nous croyons utile de donner ici la liste des États américains.

Les États-Unis! de l’Amérique du Nord, république fédérative composée en 1800 de 33 États et de 3 territoires. Au moment où nous écrivons, l’insurrection de la Caroline du Sud et de plusieurs autres États à esclaves menace de scinder la confédération en deux. Les États du sud ont pris le titre d’États confédérés et ont élu un président particulier.

Le Mexique, république fédérative organisée sur le modèle des États-Unis du Nord et qui comprend 23 États et 6 territoires.

L’Amérique centrale qui forma d’abord le seul État fédératif ' de Guatemala et qui s’est divisé définitivement, vers 1847 et 1848, en 5 républiques souveraines, savoir : celles de Guatemala, de San-Salvador, de Honduras, de Nicaragua et de Costa-Rica,

Les républiques de Honduras et de Nicaragua revendiquent le territoire du roi des Mosquitos, que l’Angleterre reconnaît comme souverain indépendant, placé sous son protectorat. La ville de Greytown, située à l’embouchure du San-Juan et qui forme un objet de litige entre l’État de Nicaragua et le roi des Mosquitos s’est donné, en 1852, une constitution souveraine. V. sur les questions territoriales de l’Amérique centrale : Petermann, Geographische Mittheilungen, année 1856, p. 258 et suiv.

La Nouvelle -Grenade, république formée, en 1831, des débris de la Colombie et qui adopta en 1858 le système fédératif. Elle se compose de 8 États.

Le Vènézuèla se rendit indépendant de la Colombie en 1828 et forme depuis lors une république indépendante.

§ 30. LES ÉTATS DE L’EUROPE, g 30. — Leur forme de gouvernement.

Ces États sont différemment organisés (a). D’abord toutes les monarchies, excepté l’État ecclésiastique ou le Patrimoine de saint Pierre, sont héréditaires ou transmissibles par voie de succession (régna hœredilaria) ; de sorte que la succession au trône des membres d’une même famille fait une loi fondamentale de l’État (b). A l’exception des États

V Équateur, république indépendante, née également de la dissolution de la Colombie.

Le Pérou, république souveraine.

La Bolivie, république souveraine, régie aujourd’hui par un dictateur.

Le Chili, république souveraine.

Le Paraguay, république souveraine.

La Confédération Argentine, république fédérative composée de 14 États, y compris celui de Buenos-Ayrcs, qui a formé de 1833 au 10 novembre 1859 une république indépendante.

L 'Uruguay ou YÉtat oriental, république indépendante.

Le' Brésil, empire constitutionnel, qui a rompu en 1822 ses liens avec le Portugal et dont l’existence indépendante a été rereconnue par la mère-patrie en 1825. [A. O.]

(a) G. F. v. Mahtexs Sammlung der wichtigstcn Reichsgrundgesetse , Erbvereinigungen, Capitulationcn , Familienvertriige u. s. f., welchezur Erlauterung des Staatsrechts und der pragmatischen Geschiehtè der vornelimslcn europiiischen Staaten dienen, th. I. Danemark, Schweden, Gross britannien. Goett., 1794, gr. in-S“. Le même auteur a publié Abriss des Staatsrechts der vornelimsten europiiischen Staaten, t. I, Abth. i, Danemark, Schweden, Grossbritannien. Goett., 1794, gr. in- 8". De La Choix, Constitutions des principaux États de l’Europe et des États-Unis de l'Amérique. A Paris, 1791, vol. 11- V, gr. in-8° (Dcfau, Duvergier et Guadet, Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et deux Amériques, 1823, 6 vol., 8. Poelitz, die Constitutioncm der europiiischen Staaten, 1833, 3 v. 8. - H. -A. Zachari.e, die deutschen .Yerfassungsgesetze der Gegcnwart, 1835-58, in-8).

{b) La Russie est aujourd’hui aussi une monarchie héréditaire , suivant la loi de primogéniture. Voyez Beweis dass Peter’s, 1. Thronfolgeordnung tinter Peter II (1727), confiscirt worden; dans Scm.ozEn's Briefwechsel, heft. XIII (1797), p. 61-67. Curtics, über das russische Succes-

du Saint-Siégo, il n’v a plus d'Etats souverains électifs en Europe, tels que l’étaient autrefois l’Empire germanique, la Pologne, et l’ile de Malte, jusqu’en 1798 siège du grandmaître de l’Ordre de saint Jean de Jérusalem, et dans l’Empire germanique les États (mi-souverains) électifs ecclésiastiques (c), c’est-à-dire dont le souverain devait être choisi dans l’état ecclésiastique. Il n’existe plus d’État monarchique nominatif, comme le fut, de l’an 1806 jusqu’en 1810, celui du Prince-Primat, depuis 1810 jusqu’en 1815 le grandduché de Francfort (d). L’empire ottoman est unÉ:tat hèréditaire-électif [e). Quelques monarchies ont une représentation nationale, d’autres n’en ont pas. Les républiques qui subsistent encore aujourd’hui (§ 29) sont des démocraties, ou pures, ou représentatives. I n certain nombre des Etats dont nous venons de parler sont réunis dans deux confédéral ions, la Confédération germanique [f], composée d’États

sions-Gesetz ; (tans Dohm’s Materialicn zur Statistik, III Lieferung p. 248. Acte de succession de Paul Ier et de son épouse, fait le 4 .janvier 1788, et confirmé le jour de son couronnement, le 16 avril 1797; dans les Verordnungen S.-K.-M. Pacl’s 1 (Sl-Pctersh. 1797,4) p. 245-249.

(c) Ces Etats, excepté l’état du prince archi-chaneelier de l’empire (appelé depuis 1806 Etat du Prince-Primat), furent sécularisés, en vertu de la paix de Lunéville de 1801 , art. 7, et du réeès de la députation de l’empire germanique, daté de Ratisbonne, le 25 février 180.1.

[cl) Acte delà confédération du Rhin, art. 12. L'état électif du Prince- Primat fut transformé en Etat héréditaire, par une convention entre Napoléon et le Prince-Primat, faite à Paris le 19 février 1810 (Rheinischer Rund. Ueft. XLVIII, S. 50G), et par un décret de nomination, rendu par Napoléon en faveur du vice-roi d’Italie, Eugène Napoléon, et de ses descendants mâles, à Paris, le 1" mars 1810. Politisehes Journal, 1810, mars, p 304. Par l’acte final du congrès de Vienne, le grand-duchéde Francfort fut dissous.

(c) J. -G. Meüsel’s Lehrbuch der Statistik (3Ausg. 1804), S 547. L’empire turc est représenté comme patrimoine du Mufti, par Neyron, dans scs Principes du droit des gens, §94. — D’ailleurs, comparez G. Achexwau., diss. de regnis mixtæ successionis. Gœtling, 1762, 4, et Hammer Slaatsverfassung und Venvaltung des osmanischen Reichs, 1816, 2 v. 8.

(f) Acte de la confédération germanique, signé à Vienne le 8 juin 1815.

monarchiques et de villes libres, et la Confédération helvétique ( g ), dont les membres sont des États républicains, à la seule exception de la principauté de Neufchàtel (h).

. ? 31. — Et autres rapports publics.

De tous les Etats souverains ci-dessus énoncés, il n’y en a plus aucun aujourd’hui qui soit fief. Mais plusieurs d’entre eux sont attachés à d’autres par alliance, protection, droit de conquête, fondation, ou pour avoir reçu d’eux une constitution. Tous les États souverainsde l’Europe nejouis-

Schluss-Arte des wiener Congresses , etc. Mit vielen Anmerkungen , etc. von J.-L. Klüber. Zwcite Aufl. Erlungen, 1818, 8 (de Meyer et Zoepfl, Corpus juris confæderationis germanic®, 1859, 2 v. 8. — H. A. Zachariæ Deutsehes Staats und Bundesrccht, 2' ed. 1853, 3 vol. in-8).

( g ) Voyez la Convention des cantons formant la confédération helvétique, signée à Zurich le 29 déc. 1813, dans le Recueil de M. de Marte.vs, Supplément , t. V, p. G59. Cette convention est reconnue comme base du système helvétique, dans l’acte final du congrès de Vienne, art. 74 et suiv., et dans la déclaration des puissances signataires du traité de paix de Paris, du 30 mars 1814, sur les affaires de la Suisse, en date de Vienne, le 20 mai 1815, dans mes Actcn des wiener Congresses, t. V, p. 310-318. — Acte d’alliance conclu le 16 août 1814, entre les cantons de la confédération suisse, et acte d’acceptation de la diète en date du 8 sept. 1814 , dans de Marte.vs, Recueil, Supplém., t. VI, p. 68. (Le pacte fédéral suisse du 7 août 1815 a été abrogé en vertu de la nouvelle Constitution fédérale du 12 septembre 1848. V. Bluntschli, Geschichtc des Schweizerischen Bundesrecht von den ersten ewigen BSnden bis zur Gegenwart. Zurich , 1852, 8. — La principauté de Neufchàtel s’était rendue indépendante de la Prusse eu 1848, et avait été reconnue comme canton suisse par la confédération helvétique. Cet état de choses fut sanctionné par le traité conclu à Paris le 20 mai 1857 , par lequel le roi de Prusse renonça à sa souveraineté sur la principauté.)

(fe) Les États-Unis de l’ Amérique , qui ont déclaré vouloir admettre les principes du droit des gens de l’Europe (g 1 , note d) , forment aussi une confédération (Sur la constitution des Etats-Unis, v.Story, Commentaries of the constitution of United States, 3 vol. 8. I1* éd. 1833. 2* 1851, trad. en français par Odent, 1846, 2 vol. in 8. Tocqueville, de la Démocratie en Amérique. Laboui.aye, de la Constitution américaine, 1850, 8. — Voy. en outre les écrits cités | ar Rob. de Moiil , ouvrage cité , t. I ) — Sur les États-Unis des lies Ioniennes , voyez ci-après, S 33.

sent pas de ee qu’on appelle honneurs royaux (a). Mais dans tous les États monarchiques, à l’exception de l’État du pape, le titre et la dignité de l’État ( dignilas realis ) sont les mômes que ceux attribués à la personne du souverain. Les territoires sont pour la plupart arrondis [territdria clausa) . Le caractère de la religion de l’État, c’est-à-dire l’ensemble et les rapports des différentes confessions religieuses qui y sont reçues [b] vient rarement en considération dans les relations publiques, si ce n’est dans les concordats conclus entre le pape et plusieurs États de l’Europe (c), ou dans les

(a) Voyez plus bas, § 91.

(b) II. Stacdlis's kirchliche Géographie u. Slatistik. Tùb. 1804, Rd. I, u. II , 8. L. Meixers, allgcmeine Geschiehtc der ltcligionen. üannover, 1806, u. 1807, t. I, u. II, 8. Cérémonies et coutumes religieuses de tous les peuples du monde. Amsterdam, 1723-43, 9 vol. in-fol. Histoire générale et particulière des religions et du culte de tous les |tcuples du monde , par F. -H. St-Delaulnaye ; ouvrage orné de 300 figures gravées. A Paris, 1796, grand in-4. Histoire des sectes religieuses, depuis le commencement du siècle dernier, par Grégoire. Paris, 1809, 8. (Axor de Mézières, Code sacré ou exposé comparatif de toutes les religions de la terre, 1836, in-fol.)

(c) Voyez les concordats insérés dans C. Gartxeri, Corp. juris ecclesiastici Catholicorum , 1 , 89.11, 353. (Maxell, vollstandige Sammlung aller Concordate. Leips. 1830, 2 v. 8. — Portalis, Discours et travaux inédits sur le Concordat de 1801, 1845, in-8. Bi.axchet, Commentaire du concordat de 1801, et de la loi organiqnedu 18 germinal an X, 1844, 8. Les concordats conclus depuis 1815 sont ceux : du 5 juin 1817 avec la Bavière, du 11 juin 1817 avec la France, les bulles concertées avec la Prusse (16 juillet 1821) , le Hanovre (26 mars 1824), le concordat du 18 juin 1827 avec les Pays Bas, diverses bulles de 1821 et 1827, concertées avec Bade, Nassau et Wurtemberg, le concordat du 28 mai 1878, conclu avec un certain nombre de cantons suisses, du 10 mars 1851 avec l’Espagne , du 18 aoi'it 1855 avec l’Autriche (v. le texte des deux derniers dans le Recueil manuel de Ch. de Martexs et de Cl-sst), celui du 8 avril 1857 avec le Wurtemberg, et du 28 juin 1859 avec le grand-duché de Bade. Ce dernier nia pas été exécuté parce qu’il n’a pas été ratifié par les chambres badoises. Celui du Wurtemberg parait devoir avoir le même sort. — V. sur les rapports du pouvoir spirituel avec les pouvoirs temporels. Heffter, ouv. cité § 40 et s.)

§ 32. LES ÉTATS DE l’eUBOPE.

stipulations contenues dans divers traités publics ( d ), relatives à l’exercice du culte. Il u’existe eu Europe aucun Etat que sa constitution déclare patrimonial, c’est-à-dire dont le souverain puisse disposer comme de sa propriété (e).

? 32. — Particulièrement certaines classifications des États.

Le droit des gens ne fait point de différence entre les grands États et les petits (a), ou les puissants et les moins puissants. Malgré cela, il est de fait que, sous le rapport politique, le degré de puissance ou de force d’un Etat, surtout militaire, est de la dernière importance. Mais sous ce point de vue même on manque absolument de bases propres à établir une distinction positive et rigoureuse, la division en États du premier, du second, du troisième, et du quatrième ordre, adoptée par quelques-uns [b], étant tout à

(d) Voyez des exemples dans Güntiier’s Yolkerreeht, II, 33 1 IT. De Martens, recueil I, 389, IV, 623, 625, dans la paix de Bucharest de 1812, art. 7, et dans celle de Westphalic de 1648, Instrum. I’ac. Osnabrng , surtout art. 5.

(e) Quelques jurisconsultes traitent l’idée d’un état patrimornial de chimère, d’après le droit public naturel , L.-J.-F. Hopfxer’s Naturrccht, § 201. — D’autres soutiennent le contraire. Grotius, fauteur de la division des États en patrimoniaux et usufructuaires , dans son livre de jure belli et pacis , lib. I , e. 3, S 11, seqq. Gasp. Achat. Bf.ce diss. De jure regni patrimonialis (Jen. ni2),g2,sqq.Theod. Schxaltz, Dcjurcalienandi lerritoria (ltint. 1876), g -4, seqq. — Il en est d’autres qui admettent des États patrimoniaux, mais avec de fortes restrictions. Scheidehantel’s allgemeincs Staatsrecht und nach der Regierungsform, g 63 f. — En tout cas, il faut séparer ce qui est de droit, d’avec ce qui n'est que de fait; J.- St. Putters BeytrSge zu dem teutschen Staats. u. Fürstenrecht, I, 140.—

. On appelle, dans un sens plus limité , États patrimoniaux ceux dans lesquels il appartient à un individu de disposer, pour la prochaine fois, de la succession au trône , comme autrefois en Russie , suivant la loi de succession de Pierre I*r, de 1722. Scheidemaxtel, 1. c. Neyrox, I. c. g 92.

(a) Moser's Versuch des neuesten curop. V. R. 1. 3 s.

(h) Institutions politiques, par le baron de Bielfeld, t. II , ch. îv, g 1 4, p. 85. Sch.mai.tz, curop. Volkerrecht, p. 38. Au congrès de Vienne, dans une séance qui eut lieu le 9 février 1815 , entre les plénipotentiaires des

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fait arbitraire, et ne signifiant rien. Les forces militaires du plus grand nombre des Étals souverains de l’Europe ne sont organisées que pour des guerres continentales; il n’y a que quelques grandes puissances qui entretiennent des armées navales. C’est de là que les premiers de ces États portent le nom de puissance continentales, les autres celui de puissances continentales et maritimes. Ces derniers s’appellent aussi puissances maritimes par excellence, quand leurs forces principales sont destinées à la guerre maritime (c) On

huit puissances scalaires du traité de paix de Paris, on ne put point s’accorder sur la question de savoir s'il fallait admettre le principe d’une classification des puissances, et, en l’admettant, si elles devaient être partagées en deux ou trois classes, et particulièrement dans quelle classe il faudrait ranger les grandes républiques. Voyez mon Uebersiclit der diptomatisclien Verliandlungen des wiener Congresses, p. 167 et suiv., ainsi que p. 13, 15, 22 et suiv.; de même, p. 20, 45, 59 et 131. Mes Actcn des wiener Congresses, t. I, lleft. 1, p. 97, Heft. 2, p. 63, t. *1 V, p. 45. — Sur le rang des États souverains, voyez la seconde partie, tit. Ir ch. lu.

(c) Güxther’s Vdlkerrecht, II, 75.

Le degré de puissance des États joue un rôle très-imi>ortant dans la politique moderne de l’Europe. Nonobstant le principe de l’égalité des nations, les États qui sont connus sous le nom des cinq grandes puissances, savoir : la France, la Grande-Bretagne, l’Autriche, la Russie et la Prusse, se sont arrogées une sorte de dictature en Euro[ie, et les autres États ne peuvent se permettre ni une guerre extérieure, ni une révolution intérieure sans être menacés de leur intervention. Cette autorité prédominante des cinq grandes puissances a été fondée d’abord sur la suprématie qu’ont exercée naturellement la Grande-Bretagne, l’Autriche, la Prusse et la Russie dans la dernière coalition dirigée contre la France et dans la conclusion des traités qui l’ont suivie. Cette alliance subsista après les événements de 1815 et la France y adhéra au congrès d’Aix-la-Chapelle. L’union des cinq puissances fut constatée par le protocole du 15 novembre 1818 et par une déclaration du congrès. A partir de ce moment la pentarchie européenne fut constituée; depuis, les affaires d’Italie, d’Espagne, de Grèce, de Belgique, de Turquie, lui ont offert mainte occasion do mani-

nomme Étals continentaux et maritimes les Étals souverains qui, quoique voisins de là mer, n’ ont pas de flotte militaire, mais seulement quelques vaisseaux de guerre, frégates ou galères, pour protéger leurs côtes et leurs navires de commerce. La division enfin des puissances de l’Europe en États de l’est, du midi, de l’ouest, du nord, est purement géographique.

I 33. — États mi-souverains.

Les États dépendants ou mi-souverains qui existaient cidevant en Allemagne et en Italie (à) ont en partie acquis la souveraineté; les autres ont été incorporés ou entièrement soumis à des États souverains. De même, les duchés de Courlande et de Semigalle sont assujettis à la domination russe (b). Pdur ce qui est des hospodars dans les principautés de Moldavie et de Valachie (c) , il parait que leurs

tester sa puissance. Tout porte à croire d’ailleurs que cette autorité ne tardera pas à être ébranlée par les événements dont. l'Europe est le théâtre en ce moment. Si le royaume d’Italie parvient à se fonder-, si l’Espagne, qu’il a déjà été question de recevoir entre les grandes puissances, revendique l’influence à laquelle lui donnent droit sa population et son territoire, la composition au moins de l’aréopage européen devra subir de graves modifications, et peut-être disparaîtra-t-il complètement pour faire place au droit de chaque nation petite ou grande de régler avant tout elle-même ses propres affaires, et à l’entente libre et égale de toutes «tans les affaires d’intérêt commun. [A. O.]

(a) Moseb’s Versuch des enrop. Volkerrechts , I, "6 ff.

(b) Acte de soumission des états des duchés de Courlande et de Semigalle, du 20 mars 1795, dans le Politisches Journal 1795, avril, jj. -113, mai , p. 595. Acte de soumission du duc , daté du 28 mars 1795 , ibid., juillet, p. 098. De Mabtexs, recueil, VI, 490 ff. — Sur le droit d’ambassade auquel prétendirent autrefois ces duchés , voyez les écrits indiqués dans v. Kamptz, neuer Lit., S. 244.

(c) Les droits de ces principautés, vis-à-vis de la Porte Ottomane, ont été déterminés dans les traités de paix de Koutschouc Kainardgi de 1774, de Jassy du 9 janvier 1792, de Bucharest de 1812, d’Ackermann du 25 sept.,

52 DROIT DES GENS MODERNE DE l’eVROPE.

relations politiques, sons le rapport du droit des gens de l’Europe, ne sont pas encore complètement fixées. Il en était de mémo, jusqu’en 1814, des principautés de Lucques et de Piombinô, de Neufchâlel, de Bênhent, de Ponte-Corvo, nouvellement constituées par l’empereur Napoléon en 1806. Lucques et Piombino avaient été donnés comme fiefs masculins de l’empire français, mais en toute propriété, et de telle manière que le prince qui les possédait devait faire serment de rendre à l’empereur des Français les devoirs « d’un bon et fidèle sujet (d). » C’était la même chose pour les principautés de Neufchâlel, de Bénévent et de Ponte-Corvo (e). Celles-ci, à la vérité, avaient été conférées « en toute propriété et souveraineté, » et les deux dernières avaient été en outre données « comme fiefs immédiats de la couronne » de France, mais leurs princes n'en étaient pas

7 oet. 1826 , d’Andrinople du 2-14 sept. 1829, dê Balta-Liman en 1849. (Ces traités établissaient le protectorat russe sur les principautés. Ce protectorat a été remplacé à la suite de la guerre de Crimée par le protectorat collectif des cinq grandes puissances et de la Sardaigne, par le traité de Paris du 30 mars 1856, art. 22-29, et la convention signée à Paris entre les mêmes puissances le 19 août 1858 pour l’organisation de la Moldavie et de la Yalacliie, constituées désormais sous le titre de Principautés unies de Moldavie et de Yalachie.)

(d) Décret de Napoléon du 27 ventôse an XIII (10 mars 1805) , par lequel la principauté de Piombino lût conférée à la princesse Êlisa, sœur de l’empereur , et à ses descendants mâles « en toute propriété , » comme fief de l’empire français. Moniteur du 19 mars 1815, n° 178; et le rapport de la commission du sénat-conservateur, dans la séance du 23 mars 1805. Décret inqiérial du 30 mars 1800, par lequel le pays de Massa et Carrara et la Garfagnana furent réunis à la principauté de Lucques, pour être conférés avec elle comme fief masculin de l’empire français. Bulletin des lois, n° 84 Ces dispositions à l’égard de Lucques et Piombino avaient été reconnues par l’Autriche, dans la paix de Presbourg de 1805, art. 3.

(e) Pour ce qui est de Neufchdtcl , voyez le décret de Napoléon du 30 mars 1806, dans le Bulletin des Lois, n° 84. A l’égard de Bcnévent et de Ponte-Corvo , voyez les lettres' d’investiture du 5 juin 1806, dans le Bulletin des Lois, n° 100. Institution des majoratset de la Légion d’honneur, par L. Hoxdoxneau (à Paris, 1811, grand in-8), p. 248 et suiv.

§ 34. LES ÉTATS DE l’eüROPE.

moins obligés de s’engager par serment à servir l’empereur des Français « eu bon et loyal sujet. » Les États-Unis des îles Ioniennes forment, depuis 1815, un véritable État mi- souverain, à cause des droits de protection et de souveraineté que la Grande-Bretagne est autorisée à exercer sur eux ( f) .

t 34. — Relations politiques des États de l’Europe. — Usage des

nations.

Les rapports politiques des États souverains de l’Kurope entre eux ne reposent ni sur une confédération, ni sur une république des nations ou association républicaine des États (a), ni sur un État universel, un empire du monde compose de toutes les nations [b), ni enfin sur des conventions ex-

(f) Ces États-Unis doivent former « un seul État libre et indépendant , placé sous la protection immédiate et exclusive de la Grande-Bretagne. » Voyez le traité conclu entre la Grande-Bretagne , la Russie , l’Autriche et la Prusse, en date de Paris le 9 nov. 1815: dans de Martens, recueil, Sup., t. VI, p. 665. Les autres puissances signataires du traité de paix de Paris de 1814, ainsi que le roi des Deux-Sicilcs et la Porte Ottomane, furent invités à accéder à ce traité. Voir Politisch. Journal de 1815, p. 851 , et de 181G, p. 879ctsuiv. Constitution des États-Unis, des îles Ioniennes du 29 déc. 1817, mise en vigueur le 1" janvier 1818. Journal de Francfort, 1818, n°* 69 et suiv. (Cette constitution a été modifiée par décret du 22 déc. 1851, et d'autres modifications ont été proposées en 1859 , mais les îles Ioniennes cherchent, avant tout, à s’affranchir du protectorat anglais , et le parlement ionien n'a pas encore adopté les changements proposés).

(a) On pourrait comparer une telle association à une démocratie. Conférez Nie. Vogt, liber die europfiische Republik. t. I-V. Frankf. 1788- 1792,8. Le même, Historicité Darstcllung des europaischcn Volkerbundes, t. 1. Frankf., 1808, 8.

(h) Cette hypothèse , indiquée déjà par Sénèque (de otio sapienlis, c.xxxi), a été développée par plusieurs auteurs modernes, tels que Grotius de J. B. et P., proleg. g 18, et Réal, Science du gouvernement, h V, p. 2, mais davantage encore, et avec enthousiasme , par Wolf, dans son Jusgentium, proleg. 1 7, sqq. et 21. Elle a été désapprouvée par Gunther,

I, 151, et L.-C. Schkoder, dans ses Elementa juris naturalis, socialis et gentium, l 1049.

Si DROIT DES GENS MODERNE DE i/EUROPE.

presses, communes à tous les Étals de l’Europe. Les États chrétiens furent amenés cependant, dans le moyen âge, à former des liaisons politiques plus étroites, par la conformité des croyances religieuses et du rite ecclésiastique, par leur réunion sous un même chef de l’Ég'ise et par le système hiérarchique en général, par leur hostilité commune contre les nations non chrétiennes, par la suprématie séculière accordée à cet effet à l’empereur romain, surtout durant les croisades, enfin par la parenté et les alliances qui unirent les familles régnantes.

g 35. — Continuation.

Ces liaisons politiques se sont conservées, malgré le schisme survenu dans l’Église, et ont même été augmentées parles progrès de la civilisation et les lumières répandues chez toutes les nations, par l’état florissant du commerce et le soin qu’on mit à le protéger, par les intérêts particuliers des familles régnantes, par les armements continuels qui remuaient sans cesse les peuples, par les vues ambitieuses et les projets d’agrandissements de plusieurs gouvernements, par le système presque général de jalousie et de méfiance qui en résulta, et auquel se joignit le besoin de respecter et de faire respecter, dans les relations politiques, les formes reçues de politesse et de bienséance. Far suite, on a vu nonseulement naître certaines théories politiques, qui ont exercé une influence sur les événements (a), mais souvent il s’est établi une puissance d'opinion [b], et il s’est introduit même insensiblement et comme par convention tacite une conformité assez générale parmi les États chrétiens de l’Europe,

(a) Conférez A.-II.-L. Heerkn's kleine historicité Schriften , t. II (Gcett., 1805, 8), p. 147-‘J30.

(b) Sur la puissance d'opinion, relativement au pape, voyez Bielfeld , institutions politiques, t. 11 , p. 003 et suiv. — Quelques-uns des petits États semblent jouir d’une puissance d'envie , qui les met à l'abri de la convoitise de leurs puissants voisins,

§ 55. LES ÉTATS DE l’eVBOPE.

non-seule mont dans la manière d’agir en politique, mais aussi pour certaines stipulations reçues dans les traités publics. Cette conformité est presque généralement considérée aujourd'hui, sinon comme formant un droit parfait (c), du moins comme constituant Y nuage des nations de l'Europe, et quelquefois même on lui attribue force de nécessité morale. 11 va même des États où elle a été sanctionnée par des conventions expresses ou tacites. Liées ainsi d’opinion et d’intérêts, les nations chrétiennes de l’Europe se regardent mutuellement comme membres d’une association éthique et politique (d), de laquelle parait même vouloir s’approcher maintenant, en quelque sorte, le seul État non chrétien de l’Europe, la Porte Ottomane (c). Aussi quelqijes États non européens, tels que les États-l nis d’Amérique, ont déclaré, soit de fait, soit expressément, vouloir accéder à cette association ( f ). Malgré tout cela, il ne faut jamais perdre de vue la différence qui existe toujours entre ce simple usage des nations et celles de leurs relations individuelles qui sont fondées sur le droit des gens positif ou naturel. (§2,3, 31 ).

(c) Elle a été considérée comme droit parfait par Wolf , 1. c. f 9. Il croyait pouvoir la fonder sur un consentement présumé des nations, en faveur de son hypothèse favorite d’un État universel , composé de toutes les nations

(d) Il semble que Güxther (I, 1 51 -187) , parlant d'une société volontaire des peuples, particulièrement de ceux de l'Europe, n'ait pas eu autre chose en vue.

(e) Réal, Science du gouvernement, t. V, chap. v, sect. 9.

(/) De Martexs, recueil, t. IV, p. 19Get 197.