DROIT D’INDÉPENDANCE

ë 45. — Indépendance.

En qualité de personne morale et libre (§ 37), chaque État n’a d’autre but que soi-même, et ne doit jamais servir de moyen aux vues des autres États. Il a par conséquent un droit (Y indépendance de toute volonté étrangère, le droit de personnalité politique, ou le droit de subsister par et pour soi-même. Il peut exiger, et même par force, que nul ne s’oppose à ses volontés et actions non injustes. Cette indépendance absolue ne peut lui être refusée, que faute d’une existence politique légitime (a), 't outefois il faut se garder de confondre le refus de reconnaître l’indépendance d’un État avec celui de reconnaître un individu en qualité de souverain légitime d’un Ktat dont l’indépendance n’est pas contestée, ce qui peut avoir lieu pour des raisons particulières.

$ 46. — Par rapport I. Au droit d'agir librement.

En vertu de son indépendance, chaque État a droit de faire toutes les actions conformes à un principe dont la va-

(a) Sur la conduite de plusieurs États en pareils cas, voyez Güxther,

66 DROIT ORS GENS MODERNE DE l’eVROPE.

lidité générale est compatible avec l’indépendance de tous les autres États (a). Il peut en conséquence fonder , conserver et étendre ses propres droits, ainsi que ceux d’autres États, et particulièrement rendre sa condition meilleure, en augmentant la culture intellectuelle, morale et économique de ses sujets, en agrandissant d’une manière légitime son territoire [b), en augmentant sa population.

II. Au droit de jouir des choses, de les conserver et de se les approprier.

Du droit d’indépendance découle, pour chaque État, le droit non-seulement de faire usage des choses ri appartenant à personne, tant pour son besoin et sa commodité que pour cause d’agrément, mais encore de les conserver et de se les approprier exclusivement, en tant qu’elles sont susceptibles d’une possession exclusive (a). Lorsque cette possession ù’est pas possible, ou n’a pas été acquise, les États de l’Europe reconnaissent encore aujourd’hui généralement ce droit primitif du premier occupant, que quelques jurisconsultes ont voulu, sans nécessité (b), dériver d’une communauté primitive des choses ( communio primœva), re-

(«) Yattei., droit des gens, 1. 1, ch. iv, § 54, 55. L.-C. Schkoder, e,lem. juris nat., socialis et gentium, ? 1061 , sq., 10GG. Günther’s europ. Volkerrecht, I, 780 fT, 793 f,

(b) Comparez: ci-dessus g 47. Gi'vrurn, I, 371. Y. Marte vs, Précis, etc.

(a) Pour ce qui est de l’usage commun de l’océan , voyez ci-dessous i 132.

(b) Sont du même avis : Kclpis, in eollegio Groliano, p. 26. Sthauch, diss. de imperio maris, c. I. g 5 et 8. Cph. Frid. Schott, diss.de origine dominiorum, g 9, sq. Dans scs Dissertât, jur. nat., 1. 1, p. 381, sqq. Ache.nwall, jur. nat., g 1 16. Schhoder, I. c. S 238. Gënther. Il, 3 f. Comparez aussi Jo.-Chr.MiHitBECK.diss. theses communioncm prima-vam et primordia dominii imprimis spectantes. Gryph. 1782, 4.

§ 48. droit d'indépendance. 67

présentée tantôt comme réelle ou positive (c), tantôt comme négative [d], tantôt comme privative (e).