CHAPITRE III

i 89. — Égalité.

Le troisième droit primitif des nations consiste dans leur égalité naturelle, effet de leur indépendance. C’est le droit en vertu duquel chaque État souverain peut exiger qu’aucun autre État ne s’arroge, dans leurs rapports mutuels, des droits plus étendus que ceux dont il jouit lui*-mème, et

(а) Mon Oeffentliches Redit des teutschcn Rundes, g 439 et suiv.

(б) Voyez plus haut, $ 40.

(et) Mon OelTentliclies Redit, etc. g 455 et suiv. J. -J. Rlm.amauui. Principes ou éléments du droit politique (à Lausanne, 1484, 8.), P. 111, ch. v> g 24 et. suiv., p. 273 suiv.

§ 90. droit d’égalité. H 7

ne s’affranchisse d’aucune des obligations imposées à tous.

Tous les Étals jouissant d’une personnalité morale et libre, chacun d’entre eux peut prétendre à tous les droits qui dérivent de cetîe personnalité; leurs droits sont par consé-, quent égaux. D’ailleurs, les rapports naturels entre les États étant partout les mêmes et par conséquent essentiels, cette égalité ne peut être altérée par des qualités ou attributions accidentelles d’un État, telles que sbn ancienneté, sa population, l’étendue de son territoire, sa puissance militaire, la forme de sa constitution, le titre de son souverain, l’état de la civilisation sous toutes ses formes (a), la considération dont il jouit, les honneurs qu’il reçoit de la part d’autres États, etc. Cette égalité de droit est particulièrement incompatible avec les prétentions à la préccdence, à la supériorité, à la juridiction, au pouvoir criminel, vis-à-vis d’autres États.

I 90. — Particulièrement dans le cérémonial.

L’égalité des États se manifeste souvent dans le cérémonial, c’est-à-dire dans les formalités qu’ils observent entre eux. Ce cérémonial s’exerce non-seulement dans les relations personnelles des souverains ou de leurs représentants, mais aussi et particulièrement dans les écrits; c’est alors le cérémonial des chancelleries, celui des autorités constitués * du pays, et des ministres en mission. Le cérémonial qu’on observe sur mer et celui de la guerre forment des espèces particulières de ce genre de formalités. Une petite partie seulement du cérémonial est fondée sur des conventions :

(a) De même qu’il n'existc point , dans l’état de la nature, d’esclaves parmi les particuliers, de même il ne saurait y en avoir parmi les États souverains (non dantur génies a nalura servx). Les raisons d’AmsTOTE (Polit, lib. I. c, ni.), et celles d’un de scs successeurs reste anonyme (Dculsclier Merkur; nov. 1777), ont été très-bien réfutées par M. Jacobi, dans le Deutscb. Muséum, 1781, St. VI, p. 52‘2 ff. Compare/, aussi Franc. Hutcheson’s System of moral Philosophy, B. 111, ch. x, g 14.

le reste est arbitraire ou tient au simple usage (a). Cette dernière partie, quelque importante qu’elle soit, et bien qu’on l’observe scrupuleusement, n’est point du ressort du .droit des gens [b] ; le droit du cérémonial des États, dont nous nous occuperons ici de préférence, est donc beaucoup moins étendu, quoique dans les écrits on le confonde ordinairement dans la matière du cérémonial en général (c). Le droit du cérémonial diplomatique, ou des légations, sera expliqué plus bas, comme partie du droit d’ambassade; mais le reste du cérémonial public, en tant qu’on y remarque les effets de l’égalité naturelle ou ceux d’une inégalité survenue et conventionnelle, appartient à ce chapitre.

(a) V. Ompteda’s Literatur des Vôlkerreclits, I, 499 IF. F. C. v. Moser’s kleine Schriften, I. 3.

(b) F. C. v. Moser, dans son livre cité, p. 6, le comprend sous la dénomination de galanterie des États.

(e) Il ceremoniale historico e politico di Gregorio Leti. Amstelod. 1685. Vol. I-VI, 12. Gottfr. Stieve’s europ. Hof Ceremoniel. Leipz. 1715, 2. Ausg. 1723, 8, J. C. LSxig’s Theatrum ceremoniale historico-politicum, oder historisch. und politischer Schauplatz aller Ceremonien, etc. I. und II. Band (le second volume contient le cérémonial de chancellerie européen). Leipzig, 1716, fol. 2 Aufl. 1719, 1720, fol. Jul. Bernh. v. Rohr’s Einleit. zur Ceremoniel Wissenschaft grosser Hcrren. Berlin, 1730, 8, 2. Aufl. 1735. 8 Cérémonial diplomatique des cours de l’Europe. Recueilli en partie par M. Du Mont, mis en ordre et considérablement augmenté par M. Rousset, à Amsterd. et à La Haye, 1739, t. I. II. fol. (Ce sont les tomes IV et V des Suppléments au Corps diplomatique de Du Mont.) F. C., v. Moser’s teutsches Hofrccht. Frankf. 1754, t. I. II. 4. J. Jac. Moser’s Versuch des neuesten europ. Ceremoniels, vornehmlich aus den Staatshandlungen der europ. Maclite seit Kaiser Carl's VI Tode (c'est en meme temps le tome II* du Versuch des europ. Volkerrechts, publié par le meme auteur). Frankfurt 1778, 8. C. G. Aiinert’s LehrbegrilT der Wissenschaften, Erfordernisse und Rechte der Gesandten, t. II. Dresden 1784, 8. (Ce tome II* ne traite que du cérémonial public et du style diplomatique). De Bielfeld institutions politiques, t. II, p. 234. — V. les écrits sur le cérémonial de quelques cours en particulier, dans v. Kamptz neuer Lit., js 141 ff. Cérémonial de la cour de France, par N.-L. Pissot. Paris 1816, 18.

g 91. — Renonciation à l’égalité. — 1. Honneurs royaux.

Les États, même ceux absolument indépendants et souverains, peuvent renoncer par convention, en faveur d’un ou de plusieurs autres États, aux droits résultant de leur égalité primitive. Cela arrive assez souvent, par rapport à quelques prérogatives extérieures, au rang, aux titres des États et de leurs souverains, et à d’autres objets du cérémonial. C’est ainsi que des États de l’Europe ont accordé à d’autres des prérogatives, des distinctions honorifiques auxquels ils ne prétendent pas eux-mémes. De ce nombre sont particulièrement les honneurs royaux ( honores régit), c’est-à-dire les honneurs conventionnels, qui sont généralement considérés en Europe comme les plus distingués qui puissent être rendus à un État (a). Ils donnent non-seulement le rang au-dessus de tous les États souverains, qui n’en jouissent point, et confèrent plusieurs autres droits de cérémonial, tels que l’usage de la couronne royale, du titre de frère vis-à-vis des autres souverains du même rang, etc., mais on y rattache aussi le droit exclusif d’envoyer des ministres publics du premier rang ou des ambassadeurs. Les États qui jouissent des .honneurs royaux sont, outre les empires et les royaumes, les grands-duchés, l’électorat de Hesse (ci-devant aussi les autres États électoraux d'Allemagne), et quelques-um^ des grandes républiques [b); ces

(а) De tout temps, dans les relations politiques de l’Europe, les rois ayant joui du plus haut degré de considération et de prérogatives d’honneur vis-à-vis de tous les princes souverains non revêtus de la dignité royale, on a donné à ces grands honneurs la dénomination d'honneurs royaux , et par suite on a divisé les États de l’Europe en deux classes, sans égard à la différence de leur constitution ou de la forme de leur gouvernement, les États auxquels appartiennent les honneurs royaux, et ceux d’un rang inférieur 31).

(б) Telles qu’autrefois les Provinces-Unies des Pays-Bas, et la république de Venise, et aujourd’hui encore la Confédération suisse (mais non pas chaque canton séparément), ainsi que la Confédération germanique.

4 20 DROIT DES GENS MODERNE DE LEL'ROl’E.

dernières cependant pour la plupart avec quelques modifications.

g 92. — II. Préséance. — Définition et base.

Du nombre des prérogatives qui entraînent, pour l’État qui les reconnaît, la perte d’une partie de l’égalité naturelle, est la préséance (le pas, protostasia, proëdria }, ou la préférence dans l’ordre et dans le rang à suivre lorsque plusieurs Ktats dans leurs relations extérieures viennent à se rencontrer (a). La nature de ces relations entre des États souverains ne fournit aucun principe dont on puisse conclure à un rang déterminé de chacun d’eux [b). En d’autres • termes, au point de vue naturel, toute place doit être envisagée comme la première, ou mieux, il n’y a entre les États souverains, dans leur commerce, qu’il se fasse par

Quant à la république (le Gênes et à l’ordre de Malte, on leur disputait autrefois les honneurs royaux,

(a) Voyez les écrits cités dans v. Omi>tei>a's Literatur des Volkerrechts, II, 490-498, dans v. Kamptz neuer Lit., g 124 fi1., dans.Pih'TER’s Literatur des t. Staatsr. 111, 310, et dans ma Noue Literatur dest. Staatsr.i g 1110. Jac. Adr. Ciiusiüs.de præcedentia et universo jure proëdriæ magnatum in Europa. Brcmæ 1GG0, 4, fialth. Sigism. v. Stosch Tr. vom Priicedenz oder Vorderrechl aller Potenlaten u. Republiquen in Europa. Breslau 1G78, 8. Ehrenhart Zweyburc’s, ou plutôt, comme il se nomme dans la seconde édition, Zaeh. Zxya.nzig’s, Thealrum præcedentiæ. Francof.

1706, 2. Ausg. ebend. 1709, fol. Gottfr.^iEvu’s europ. Hof-Ceremoniel.

Lcipz. 1715. 2. Ausg. 1723. 8. Agoslino Paradisi Atleneo dell uomo nobile (Venet. 1731, fol.), t. 1. c. îv et v, et tout le tome V. Jo. Cpb. IIell- BAcmi meditationes juris proëdriæ moderni, oder Abhandl. von -don beutigen Rechten des Ranges, Vorzugs und Vorsitzes. Leipz. 1742, îv. 2.

Ausg. ibid. 174G. 4. Ejusd. primitiæ lexici juris proëdriæ. Erf. 1748, 4. Ejusd. accessioncs juris proëdriæ. (Ce livre n'est pas encore imprimé. Voyez Siebexkees neues jurist. Magazin, I, 508 ) Rousset mémoires sur le rang et la préséance entre les souverains de l'Europe et entre leurs ministres représentants, à Amslerd, 1746. 4. Ch. Heu.bacu's llundb. des Rangrechtes. Ansb. 1804, 8. Güxther's. europ. Volkerr., I, 198-279.

(5) L'opinion contraire est adoptée par Rousset, dans son livre allégué-, et par Réal, science du gouvernement, t. V, ch. iv, Sect. 3.

§ 93. droit d’égalité. 121

écrit on par des représentants, ni rang inférieur ni supérieur. ni place distinguée ou place d’honneur. Ce n’est que par des conventions expresses ou tacites qu’une telle différence peut être établie (c).

'é 93. — Disputes sur le rang.

Les discussions qui peuvent naître des prétentions de quelque puissance, relativement au rang, doivent par conséquent être jugées et terminées de la même manière que tout autre différend entre les États souverains fa); durant la dispute* on devrait généralement respecter l’état dç possession non vicieuse (b). Pour appuyer les prétentions de cette espèce, quelques gouvernements se sont souvent prévalus d’arguments absolument faux (c), tels que l’ancienneté de l’indépendance de l’État, ou celle de la famille régnante ou de la royauté, l’époque de conversion à la foi chrétienne, une plus grande puissance ou la prépondérance de l’État, le nombre et l’étendue de ses provinces, la forme d’Étai et de gouvernement, un titre plus éminent de l'État et du souverain, une culture intellectuelle et morale plus avancée, des relations de protection, de fief, ou de cens sur d’autres États souverains, la haute digni'é des vassaux appartenant à l’État, des mérites vis-à-vis du souverain Poulife et de l’Église. romaine et catholique, etc.

(a) Günther’s. Volkerreclit, 1, 267 f. Sur la conduite tenue dans ces circonstances par des puissances tierces, voyez le même livre, I, 269.

(b) V. un exemple concernant Venise de 1558, dans Lümg’s Tlieatr. cerem. t. 1, p. 14. Sur la possession défecluetfse, conférez Günther, I. 217 f., 2*32 f. Zwanzïg dans Te livre cité, t, 14-25, 28

(c) Stieve dans le livre cité, t. 1, cap. n. p. 9-72. Rf!ai., I. c. Vat- ■tel, lib. Il, ch. in, $ 37. Jo., Ad. Ickstaot elcm. juris gentium, lib. II, c, i, J 22. Schol. et c. vi. g 15. L’ambassadeur et ses fonctions, par Wicql'efort, liv. I, ch. xxiv, xxv, p. 324-367. Mais comparez Gbr. Gottfr. Hoffmann diss. de fundamento dccidendi controversias de præcedentia inter libéras gentes. Lips. 1721. Günther, I, 203 (T.

I 94. — Du rang, tel qu’il s’observe aujourd'hui entre les États de

l’Europe.

Les nations de l’Europe ne se sont jamais accordées sur un statut général concernant le rang (a) ; car quoique les papes aient publié à différentes époques des règlements sur cette matière, que particulièrement celui de Jules II, de l’an 1504 (b), ait été assez accrédité, que d’ailleurs ces règlements aient été ordinairement basés sur l’état de possession tel qu’il existait dans les conciles (c’est-à-dire dans les réunions les plus générales du temps entre les souverains chrétiens de l’Europe ou leurs représentants, où les questions de rang devaient être le plus souvent agitées), il s’en faut dé beaucoup que ces règlements aient jamais été généralement reconnus ; ils ne le furent pas même dans les conciles, ni dans la chapelle du pape. De même au congrès de Vienne, la question du rang entre les puissances européennes, a été vainement agitée (c). Cependant il y a eu de temps

(a) Sur les classifications des États qui n'ont pas de rapport à leur rang, voyez plus haut, g 32.

(b) Il a été publié par Lümg, dans son Theatrurn cerera. I, 8, et depuis dans Gehhaudi’s genealog. Geschichte der erhlichen Reichsstandc, H, 7 f. et Gü.vther's europ. Volkerr. I, 219. Dans ce règlement il n'est point fait mention du Danemarck, de la Suède ni de la Russie.

(c) Dans la séance du 10 déc. 1814, les plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de paix de Paris nommèrent une commission chargée de s’occuper « des principes à établir pour régler le rang entre les couronnes, et de tout ce qui en est une conséquence. » Dans la séance du 9 février 1815, on discuta le projet de la commission, qui avait établi trois classes de puissances relativement au rang entre les ministres. Des doutes s'étant élevés sur cette classification, et particulièrement sur la classe dans laquelle il faudrait mettre les grandes républiques, la question fut abandonnée, et on se borna à faire un règlement sur le rang des agents diplomatiques des souverains couronnés. Voyez mes Aeten des wiener Cohgresscs, t. VIII, 98, 102, 108 et suiv., 1 16 et suiv., t. VI, p. 93, 204 et suiv. et mon Uebersicht der diploinat. Verliandlungen des wiener Congresses, p. 167 et suiv.

§ 96. droit d’égalité. . * 123

à autre des conventions formées à ce sujet entre les différentes puissances.

§ 95. — Particulièrement 1. du rang du Pape et du ci-devant Empereur romain-germanique.

C’est ainsi que : 1° les souverains catholiques, même l’empereur romain-germanique, ont cru devoir accorder la préséance à la personne du pape, en qualité de vicaire (prétendu) de Jésus-Christ, et de souverain Pontife ou chef ecclésiastique de l’Église calholique-romaine, sans vouloir cependant porter préjudice par là à leurs droits de souveraineté (a) . En sa qualité de souverain temporel, le pape s’est trouvé même en possession de la préséance vis-à-vis de plusieurs souverains de religion évangélique ou protestante, surtout de ceux qui ne jouissaient pas des honneurs royaux, mais jamais vis-à-vis de la Russie, ni de la Porte Ottomane; c’est ainsi que 2° toutes les puissances chrétiennes de l’Europe accordaient la préséance à l 'empereur romain-germanique (b). Pour ce qui est de la Porte Ottomane, l’empereur, en sa qualité de souverain de ses États héréditaires (depuis 1804 empereur d’Autriche), était convenu aveo elle d’une parfaite égalité de rang (c).

§ 96. — 2. Du rang des souverains couronnés.

La plupart des têtes couronnées de l’Europe admettent eu principe V égalité du rang (a) ; et s’il y a eu quelques cours,

.(a) Rousset, t. I, cli. i. Moser’s teutsches Staatsrecht, III, 86. Gü.vther’s Volkerrecht, I, 221.

(b) Voyez des écrits dans v. Omptf.da’s Lit., g 196, et dans v. Kamptz neuer Lit., fj 125. — De Martens, Précis du droit des gens, | 132.

(c) Paix de Passarowitz, de 1718, art. 17. La même stipulation se trouve dans les traités de paix postérieurs à celui de 1718, p. e. dans celui de Belgrade, de 1738, art. 20 et 21. Moser’s teutsches Staatsrecht, III, 106. Theatrum cerem. par Lünig, II, 1438. Gü.vther, I, 225, 247.

(«) Moser’s Versuch des europ. Vôlkerr., I, 58. Cette règle a été formellement posée en principe, notamment pour la Suède, par Gustavc-

124 'droit des GENS MODERNE DE L’EUROPE. '

Iclles que celles de France ( b ) et d' Espagne (c), depuis quelque temps celle de Russie (d), et dès à présent probablement aussi celle d' Autriche (e), qui ont prétendu à la préséance , absolue sur toutes ou quelques-unes des autres puissances (f), elles ont rarement manqué de contradicteurs. Cependant la France l'avait obtenue durant le règne de Napoléon sur plu-

Adolphe (Güxther, t, -78, note a), puis au eongrès de la paix de Weslphalie par la reine Christine (Moseii’s Beytrüge zu dem europ- Vôlkcrrecht, I, 4t. Roesset, e.hap. vil) ; enfin aussi par la Grande-Bretagne (v. Ompteda's Literatur, II, 490). Roesset (e.h. xxvui, p. 152), et Nevuox (Principes du droit des geus, jj lüù) datent la généralisation de ce principe de la quadruple alliance de Londres de l’an 1718.

( b ) V. Omptf.iia's Literatur, II, 494 fi", v. Kamptz neue Lit., I 127. Güxther, I, 220 ctsuiv.

(c) V. Ompteda, II, 496, v. Kamptz, g 128. — La contestation sur le rang qui divisait \' Espagne et la France (Zwaxzig Theatr. præcedentiæ,

1, 13 sqq. Byxkersiioek quæst. jur. publ. lib. II, c. ix, in Ejus operibomn. t. I, p. 254. sq.), a été terminée par un arrangement stipulant un certain alternat. Voyez le pacte de famille de 1761, art. 27. De Martf.xs, Recueil des traités, 1, 10. GCxthf.r, I, 233.

(ti) Sur les prétentions de la Russie, particulièrement vis-à-vis de la France, voyez Güxther, 1,244 f. De Martexs, Cours diplomatique; tableau, liv. I, chap. vm, l 80. Rien qu'en reconnaissant le titee impérial, pris par la Russie en 1721, plusieurs puissances eussent fait la réserve qu’il n'en résulterait aucune autre prérogative pour cette couronne, la Russie ne voulut néanmoins accorder la préséance dans la suite qu’à l'empereur romaiogermanique. Mais, dans lu paix de Tilsitt, en 1807, art. 28, il a été convenu entre la Russie et la France que le cérémonial des deux cours entre elles, et à l’égard des ambassadeurs, ministres et envoyés qu’elles accréditeraient l'une auprès de l’autre, serait établi sur le principe d'une réciprocité et d'une égalité parfaites.

(e) Depuis qu'elle a pris le titre <T Empire, en 1804. L 'alternat, par rapport à l’ordre dans lequel les deux parties sont nommées dans les traités conclus entre la Hongrie et la Bohême d’une part, et la France de l’autre, fut constaté comme usage reconnu en 1756 déjà, dans le 1*' article séparé annexé au traité d'alliance défensive de la même année entre l'Autriche et la France. Voy. Moser’s Yersuch. des europ. Volkerrccbts, VIII, 74, v. Kamptz neue Lit., g 134.

(f) Le Danemark prétend à la préséance sur la Suède. Güxther,

§ 97. droit d'égalité. 125

, sieurs rois, principalement sur ceux qui lui devaient leur couronne ou royauté, et qui avaient satisfait volontiers à ses prétentions. Plusieurs autres gouvernements, bien qu’ils prétendent, surtout dans les notes et autres écrits, à une égalité générale, reconnaissent néanmoins, par exception et dans certaines occasions et circonstances, la supériorité de quelques-unes des autres puissances ; c'est ainsi que le Portugal et la Sardaigne accordent la préséance aux couronnes d’Angleterre, de France et d’Espagne (g), le Danemark à celle de France seulement (A).

I 97. — Continuation.

La Porte a plusieurs fois assuré aux ambassadeurs de France, accrédités à Constantinople, le pas et la préséance sur les ambassadeurs d’Espagne et des autres rois (a). Depuis, elle a placé les envoyés de Russie du second ordre immédiatement après ceux de l’empereur x’omain-germanique, si ces derniers sont aussi du second rang; sinon, le ministre de Russie immédiatement après l’ambassadeur de Hollande, et, en son absence, après celui de Venise (b). Les rois de la Confédération germanique se rangent, dans l’acte fédéral (c), de la manière suivante : Bavière, Saxe(d), Hanovre (e), Wurtemberg.

(y) Gü.xther, I, 229, 238, Moser’s Versuch, etc., I. G4, et ses Bcytriige zu dem europ. Viilkerrecht, I, 43.

(/») Moser’s Bcytriige, I, 41, v. Ompted.vs Lit., g 201, v. Kamptz ueue Lit., g 129.

(a) Par des traités de 1604, art. 20 et 27 ; de 1673, art. 19; de 1740, art. 17 et 44. Schmauss Corp. jur. gent. I, 433. We.xck codex jur. gent. 1, 549, 558. Réal, Science.du gouvernement, t. V, ch. iv, g 3.

(b) Dans la paix de Kainardgi, de 1774, art. 5. De.M.ARTESS, Recueil, IV, 615.

(c) Acte de confédération de 1-815, art. 4, qui, ainsi que Part. 8, contient en même temps une clause de réserve pour le rang hors de la diète.

(d) Voyez le journal intitulé Der rheinische Bund, Ileft III, S. 467.

(ej Discussion sur la préséance entre les plénipotentiaires de Hanovre

S 98. — 3. Du rang des Souverains monarchiques, jouissant des honneurs * royaux, et 4. de ceux qui n'en jouissent pas ; ainsi que 5. des États misouverains.

1° Ceux des souverains monarchiques qui jouissent des honneurs royaux, sans être empereurs ni rois, cèdent partout le pas et la préséance au titre royal et impérial (a). Dans l’acte de la Confédération germanique (6) , le rang des grands-ducs et de l’électeur de Hesse n’est pas encore définitivement déterminé, surtout hors de la diète; 2° les souverains monarchiques sans honneurs royaux, cèdent le pas à ceux jouissant de ces honneurs (c) ; le rang de ceux qui sont membres de la Confédération germanique doit être définitivement réglé par la diète, mais seulement pour l’ordre dans lequel ils doivent voter au sein de cette assemblée, et sans qu’il puisse en résulter pour cela un préjudice sur leur rang en général et leurs prérogatives hors de la diète [d);

3° les États mi-souverains ou dépendants sont ordinairement d’un rang inférieur à celui des États souverains (c).

? 99. — 6. Du rang des républiques. — 7. Quelques cas particuliers.

1° Les républiques cèdent ordinairement le pas et la pré-

etde Wurtemberg, Ttu congrès de Vienne; voyez mes Ac.ten des wiener Congr Bd. II, p. 74 Cf., et mon Uebersicht der diplomat. Verhandlungen des wiener Congresses, p. 503 f.

(a) Mosek’s Grundsatze des Volkerrechts in Friedcnszciten, p. 45 , et son Versuch des europ. Volkerrechts, 1,05, v. Kamptz neuc Lit., p. 131 ff.

(b) Acte de la confédération 4 et 8. Voyez mon Uebersicht der diplomat. Verhandlungen des wiener Congresses, p. 504 f.

(d) Acte de la Confédération Germanique, art. 4 et 8. Mon Oeflentliches Réélit des teutschen Blindes, l 113 et 122-124.

(e) Moser's Versuch , 1 , 60. Güxther's Vôlkerrecht , 1, 214, 253, 255. — Les ci-devant Électeurs de l'Empire germanique prétendaient à une ex- . ception vis-à-vis de certains États jouissant d’une entière souveraineté , % surtout les républiques.

séance aux empereurs et rois régnants (a) ; mais vis-à-vis de la plupart des autres souverains monarchiques , leur rang n’est guère déterminé (à); 5° aux congrès de paix et autres, les minisires des puissances médiatrices ont d’ordinaire le rang sur ceux des puissances en contestation, même lorsqu’ils sont d’un ordre inférieur ; 3° lorsque des souverains se rendent visite, l’hôte cède ordinairement le pas à l’étranger, s’ils sont tous les deux du même rang (c). Ceci s’observe communément aussi dans les visites des ministres publics ( d ).

g 100. — Ordre des places et rangs. — I. Dans les écrits.

A l’égard des États parmi lesquels le rang est déterminé, l’usage a établi peu à peu un certain ordre des places de rang ou d’honneur. 1. Dans les écrits, lorsqu’on veut observer un certain ordre, voici l’usage adopté : 1° si plusieurs États ou leurs représentants sont nommés les uns après les autres dans le corps de l’écrit, et principalement

(a) Gü.vther’s Volkcrrecht, I, 207, 248, v. Martexs Einleit. in das Volkerrecht, g 131. — L’Angleterre prétendit, sous Cromwell, lorsqu’elle se donnait le nom de république , au même rang dont elle avait joui comme royaume. L’Autriche accorda à la ci-devant république française, le même rang et cérémonial que celui qui avait été observé avant la guerre; et à la république cisalpine celui qui avait été d’usage avec la république de Venise. Traité de paix de Campo-Formio 1797, art. 23. De Marte\s, Recueil, VII, 214. Ce qui fut confirmé dans le traité de paix de Lunéville, 1801, art. 17. Les mêmes principes ont été suivis, par la cidevant république française, dans plusieurs autres traités de paix, p. e. dans ceux de Bâle avec la Prusse et l'Espagne en 1795.

( b ) Sur leurs débats concernant le rang avec les ci-devant électeurs de l’Empire germanique, voyez deMARTEXs, Précis, g 135. Gü.vther, I, 256. — Entre elles, les républiques observaient, naguère encore, l’ordre suivant : 1° Venise; 2° Provinces -Unies des Pays-Bas; 3" Confédération Suisse, etc. La république de Gênes prétendait à l'égalité avec celle de Venise, et à la préséance sur la Confédération Suisse.

(d) Sur le cérémonial diplomatique , voyez plus bas , g 217 et suiv.

si c’est dans le préambule, celui qui est nommé le premier a la première place, celui qui le suit immédiatement la seconde, et ainsi de suite ; 2° les signatures sont ordinairement rangées dans deux colonnes (a). Dans celle de droite (dans le sens du blason, c’est-à-dire dans celle qui est à gauche du lecteur), la place supérieure est la première de rang ; la même place dans la colonne à gauche, vis-à-vis de la première, est la seconde; la place inférieure de la colonne de droite est la troisième, celle de la gauche la quatrième, et ainsi du reste.

I 101. — II. En cas de rencontre personnelle.

II. Dans les entrevues , p. e. dans les visites, conférences, congrès, assemblées ou processions, il faut distinguer avant tout, 1° lorsqu’il s’agit de s’asseoir, la place d’honneur (Oberstelle ou Ehrenplatz) , et conformement à celle ci la préséance ( Vorsitz) . A une table carrée ou ronde, occupée de tous côtés, les dernières places sont toujours celles qui sont opposées à la première ; la première place est ordinairement choisie 'vis-à-vis de l’entrée de l’appartement. A côté de la première place, le rang descend en sautant toujours de la droite à la gauche (a). 2° Si l’on est assis ou debout, la main ou main d’honneur ( Oberhand ) est à droite, c’est-à-dire celui qui est plus distingué, s’assied, marche ou reste à la droite de celui qui l’est moins (t) ; et celui qui, en montant l’escalier et en entrant dans l’appar-

(o) La France contesta , dans le xvn* siècle , aux Provinces-Unies des Pays Bas, le droit de signer sur une seconde colonne.

(a) F. C. v. Moser's Ilofrecht, II, 528 fT. Lünig, dans son Tlicatrum cerem. 1 , 161, 170, 171, 181 et 292, donne des figures sur cette matière.

(b) Quelquefois c’est la gauche qui marque la préséance, p. e. chez les Turcs, ainsi que chez les catholiqucs-romuins in sacris.X. Protokoll des kurfürstl. WahlConvents zu Frankfurt im J. 1790, t. II (Frankf. 1791, 4), S. 373, v. Marte.ns Einl. in des europ. Volkerrecht, î 128, note b.

§ 103. DROIT d’égalité. 120

temcnt, devance d’un pas l’autre qui marche à sa gauche, a ce qu'on appelle le pas (c) ( Vorlritl ).

? 102. — Continuation.

3° Il en est autrement dans l’ordre lincal, c’est-à-dire, lorsque plusieurs personnes marchent à la suite l’une de l’autre. Alors l'ordre des places de rang se détermine de différentes manières. Tantôt la personne qui est devant a Ta première place, celle qui est derrière elle ayant la seconde, et , ainsi de suite (à). Tantôt la place de derrière est réputée la première, et celle qui la précède la seconde [b], etc. Tantôt enfin l’ordre des places diffère d’après le nombre des personnes qui vont à la file; p. c., lorsqu’elles sont deux, la place de devant est la première ; étant trois, la place du milieu est la première, celle de devant la seconde, celle de derrière la troisième ; s'il y a quatre personnes, la place de devant est la quatrième, celle qui suit est la seconde, celle qui suit celle-ci est la première, et celle de derrière est la troisième; lorsque les personnes sont au nombre de cinq, la place du milieu est la première, celle qui la précède est la seconde, celle qui la suit la troisième; celle de devant est la quatrième, et celle de derrière la cinquième ; on suit les mêmes règles s’il y a six personnes ou plus.

g 103. — Fin.

4°. Enfin, dans l’ordre latéral (a), si plusieurs personnes sont placées en ligne droite, l’une à côté de l’autre, il faut

(a) Conférez Pütteri Institutiones jnris publ. germ., g 89, noie b.

(b) Wahl-und Kronungs Diarium Kaiser Leopolds II (Frankf. a. M. 1791 , fol.), p. 278. Protokoll des kurfürstl. WahlConvents zn Frankfurt , 1790, bd II, p. 399, 401, 434 f. 448.

(a) Sur les différentes espèces de l’ordre latéral, dans le ci-devant collège électoral de 1 Empire germanique, soit en présence de l’empereur, soit en son absence , voyez Putter , I. c. ? 89 , note c. Moser’s teutsebes Staatsr., t. XXXIII, p. 274 ff, 280 ff.

observer les distinctions suivantes. Tantôt la place à l'extrémité, soit à droite, soit à gauche, est réputée la première; alors celle qui suit immédiatement est la seconde [b), et ainsi de suite. Tantôt on considère le nombre des personnes, dont le rang exige différentes places. Si elles sont deux, la place sur la droite est la première ; entre trois personnes, celles qui est la plus distinguée occupe la place du milieu; à la seconde personne en rang appartient celle de droite, et à la troisième celle de gauche; s’il y a quatre personnes, la place à l’extrémité de la droite est la seconde, celle qui suit est la première, celle à l’extrémité de la gauche est la quatrième, et la place à côté de celle-ci est la troisième ; entre cinq personnes, la plus distinguée occupe la place du milieu ; à sa droite est la seconde, à sa gauche la troisième ; à l’extrémité de la droite est la quatrième, et la dernière à gauche est la cinquième place. On range de la môme manière, en comptant toujours de la place du milieu ou place d’honneur, six personnes ou davantage (c).

g 104. — Expédients eu cas d’égalité ou de contestation de rang.

Lorsque le rang entre des États est égal ou contesté, et qu’on ne peut éviter les occasions où il s’agit du rang, on a recours à plusieurs expédients, qui laissent en suspens les droits et prétentions des intéressés. En voici quelques uns. 1° Les intéressés déclarent que chaque place doit être consi dérée comme la première, et que la préséance momentanée ne portera point de préjudice à leurs droits et prétentions réciproques. 2° On convient d’un certain alternat, consistant, soit à changer les places ou le rang après un certain temps, soit à les déterminer d’après l’àge des souverains,

(b) Wahl-und Kronungs-Diarium Kaisep Leopoldsll, Figure, p. 122, représentant la table des ministres votants.

(c) Voyez , dans le livre cité , même page , l'ordre de rang sur l’estrade. V. aussi Moser’s letitsch. Staatsrecht, t. XXXIII, p. 274.

$ 105. droit d’égalité. 131

ou la durée de leur règne, ou mèrue le sort (a) ; il peut se faire aussi .que le même État occupe à la fois un rang différent dans les différentes parties et espèces du cérémonial. Dans les traités publics, il est d’usage entre les grandes puissances, et aussi entre celles de moindre grandeur, d’alterner, tant au préambule que dans les signatures, de sorte que chacune d’entre elles occupe, dans l’exemplaire qui lui est destiné, et qui est expédié dans sa chancellerie, la première place ( b ) ; on appelle cet usage l’ Alternat . Cependant on ne manque pas d’exemples où cette manière d’alterner, ou le refus qui en a été fait, ont donné lieu à des déclarations, soit pour satisfaire etlranquilliser, soit pour réserver, protester ou contredire (c). H est arrivé que chacune des parties contractantes a délivré à l’autre un exemplaire du traité qui n’était signé que par elle seule (d).

g 105. — Continuation.

3° On garde l 'incognito, en s’attribuant un titre infé-

(a) Le sort fut employé par les rois de Danemark et de Pologne, lors de leur entrevue à Berlin, en 1709. Lü.nig, Theatr. cerem I, 211. Voyez aussi l'instruction pour les ministres d’Espagne envoyés à Munster en 1643 , dans Gaertner’s westphàl. FriedensCanzley , t. II, p. 299.

(b) Sur le procédé suivi pour les quatre exemplaires de la paix d'Aix-la- Chapelle, en 1748, voyez GCxther’s Volkerreeht, I, 275. Moser’s Versuch X, 2, 374 fl\ Sur la quadruple alliance de Loidres de 1718, dont douze exemplaires furent expédiés, voyez Sciimauss Corp. jur. gent. I, 1743 (T. Déjà, en 1546 , la France et l’Angleterre établirent entre elles l’alternat. Roesset, p. 66. Chaque exemplaire des préliminaires de la paix d'L'trecht, ne fut signé que par l'une des parties contractantes , l’autre lui donna en échange son approbation par écrit. Güxther, 1, 275.

(c) Voyez des exemples concernant le Portugal en 1763, la Sardaigne en 1748, la Porte en 1699, la France, la Hongrie et la Bohème, dans Gü.xther’s Volkerreeht, I, 229, 234, 238, 247 f. , 274 f. MosER’sYersuch. des europ. Volkerreehts, VIII, 74.

(d) Le congrès d’Utrecht en 1713, et celui d’Aix-la-Chapelle en 1748 , en fournissent des exemples. GC.xther, I, 275.

rieur (a) ; 4° on choisit certaines formalités qui laissent le rang en suspens (b) ; 5° on convient d’une uniformité (e), ou C° d’une suspension ( d ) du cérémonial, à l’égard de tous les intéressés; 7° on cède aux prétentions do l'autre partie, mais en se réservant ses droits, on en se faisant donner des lettres reversâtes ; 8° par rapport aux ministres publics, il y a encore différents autres expédients (e), p. e. a) on envoie un ministre d’un ordre différent de celui dont est le ministre avec lequel on est en contestation pour le rang ;

b) on évite de paraître, ou l’on parait alternativement, dans les occasions où le rang vient en considération (f) ;

c) l’un et l’autre font leur entrée publique en même temps, mais de différents côtés, et ils viennent à l’audience du souverain en différents jours; d) on négocie par écrit, pour éviter des entrevues formelles; e) le rang est réglé d’après le temps de l’arrivée de chacun dans la ville, ou

(a) Gü.nther, I. 277, II, 221, note f. Moser’s Versuch des europ. Vôlkerr., VI, 44, F. C. v. Moser’s Hofrceht, I, 2G5-273. Conférez ci-après § 136, note b, et g 115.

(b) A cet effet il fut imaginé de tirer une ligne au milieu de la salle, etc., lors de l’entrevue des rois de France et d'Espagne, eu 1660, dans l'ile de Conférence (dite aussi ile des Faisans, île Carite, île de l'Hôpital, dans la rivière de Bidassoa). Lü.mg, Theatr. cerem. I, 199 f. 842, 845. Stieve's Hof-Ceremoniel , p. 410 ff. — Par la même raison, le roi de Hongrie (puis •empereur) Léopold et l’électeur de Mayence (en 1658), ainsi que, l’archiduc Joseph, ensuite empereur, et l'électeur de Bavière (en 1690), dans leurs entrevues à Francfort, évitèrent de s’asseoir, en se promenant dans la salle. Spener’s teutsches Jus publ., Vil, p. 13.

(c) Voyez des exemples dans Gü.vther’s Yôlkerrccht, I, 247, et dans les écrits sur les congrès formés pour la paix des Pyrénées, et pour celle de Ryswik.

(d) P. e. on s'assied à une table ronde, comme aux congrès d’Ulrecht, de Cambrai, de Soissons, d’Aix-la-Cbapelle. Réal, t. V. On s'assemble en plein champ, ou à l’occasion d’une partie de campagne. Güsther, 1, 277.

(e) Gü.nther, 1, 272 ff.

( f) Voyez mon exposition d’un débat de rang mémorable, dans Posselt’s wissenschaftlichem Magazin, Bd. II. St. i.

§ 106. droit d’égalité. 133

d’après le temps de sou entrée dans la salle de conférence, à chaque séance ( g ) .

g 106. — Continuation.

' 8° Au congrès de Vienne, en i815, les plénipotentiaires de l’Autriche, de la Russie, de la France, de l’Espagne, de la Grande-Bretagne, de la Suède, du Danemark et de la Prusse, se soumirent plusieurs fois, pour l’ordre des signatures dans les traités, actes et procès-verbaux, au hasard que l 'alphabet français assigne à leur pays (a) ; 10° dans le règlement fait au môme congrès, sur le rang entre les agents diplomatiques [b), il est stipulé que dans les actes ou traités entre plusieurs (plus de deux) puissances qui admettent l 'alternat (§ 10't), le sort décidera de l’ordre qui devra être suivi dans les signatures des ministres. Cependant cette stipulation ne déroge point à l’ancien usage, en vertu duquel chacune des puissances contractantes s’attribue à elle-même la première place, dans les exemplaires d’un 'traité expédiés dans sa propre chancellerie (c) (§ 103). Seulement pour les signatures des autres, dans ces mêmes exemplaires, lorsqu’il y a plus de deux contractants, ainsi que dans le cas où un seul document ( ducumenlum unicum ) est expédié par plusieurs parties, le sort doit décider de l’ordre à observer dans les signatures (d).

(g) Comme aux congrès de Carlowitz en 1698, et de Nimirow en 1737. Réal, t. V, f. Lünig’s Tlieatr. cerem., t. I, p. 957. Au congrès de Vienne de 1814 et 1815, et au congrès d'Aix-la-Chapelle, on abandonna au hasard l'ordre des sièges dans les conférences.

(a) Conférez mon Uebersiciit der diplomatischen Verhandlungen des xvicner Congresses, p. 164 fî.

(b) Art. 7 ; dans mes Acten des wiener Congresses, Bd. VI, p. 206, g 104 à 94 c. et 179.

(c) 11 en a été ainsi dans les ratifications de l'Acte final du congrès de Vienne. Voyez mes Acten des wiener Congresses, Bd. VI, p. 216, noie *.

(d) Voir mon Uebersicht, etc., p. 166 f.

134 DROIT DES GENS MODERNE DE l’eIROPE.

I 107. — III. Titres.

Vu l’égalité naturelle des États souverains, le titre ou la dignité qu’un État s’attribue ou dont il revêt son souverain, ne peuvent fonder, par eux-mêmes, aucune prérogative sur les autres États ou sur leurs souverains. Il ne peut pas même, bien qu'absoiument maître du choix de ces titres, exiger que les autres États les reconnaissent (a). Mais il se peut qu’une limitation de la liberté de ce choix, ou un droit de cette sorte, soient établis par des traités. Voilà pourquoi les souverains, lorsqu’ils prennent un titre supérieur à celui dont ils avaient été qualifiés jusque là, s’empressent, sinon auparavant (à), du moins immédiatement après (c) , d’en

(a) Déclaration faite à cet égard par la France, le 28 janvier 1763, dans Faber’s nener| cnrop. Staats-Caozley , t. X, p. 3 f. Déclaration du roi de Danemark sur des modifications dans le titre et les armes royales. Protocole de la séance de la diète germanique du 15 janvier 1820.

(b) Traité de couronne, conclu par la Prusse avec l’empereur Léopold I,r, en 1700. Rousset, supplément au corps diplomatique, t. II, P. I, p. 463. Moser’s Staastsrccht, t. IV, p. 108. Pfeffincer Vi triait illus.tr., t. I, p. 424 sq. Sur le mérite mémorable que le père Wolf, jésuite, avait acquis dans cette négociation, voyez ma Kryptographik, S. 23-26.

(c) La royauté de la Prusse ne fut pas reconnue par le pape, avant le règne du roi Frédéric-Guillaume II, en 1786. Voyez la dissertation du comte de Hertzuerg, dans laRerlinerMonatschrist, August 1786, p. 101 Ef. Conférez le même journal de 1787, MSrz. p. 299. De plus, elle ne fut pas reconnue, jusqu’en 1792, par l’Ordre teutonique Moser von Tcutschland überhaupt, p. 111-133. Protokoll des kurfürslliclien Wahltags v. 1790, I, 347, 359. II, 307; et celui de 1792, p. 60 f. — Dans l’Acte final du congrès de Vienne, furent reconnus ou arrêtés les titres suivants : czar, roi de Pologne, pour la Russie (art. 1); roi de Hanovre (art 26); roi des Pays-Bas (art. 65) ; grand-duc de Luxembourg (art. 67), de Posen et du Bas- Rhin (art. 2 et 25), d’Oldenbourg, Mecklcnbourg-Schwcrin, Mecklenbourg-Strélitz, Saxe- Weimar (art. 34-36) ; électeur de Hesse (tacitement reconnu dans les art. 41, 56 et 58, et dans l’introduction de l’Acte fédéral d’Allemagne); villes libres (art. 6, 53, 56 et 58); quelques titres pour la Prusse (art. 16). Voyez mon Uebersicht der diplomatisclien Verliandlungen des wienner Congresses . p. 160 (T., et mon Oeiïentliches Recht des

obtenir la reconnaissance de la part des autres puissances. Quelquefois cette reconnaissance n’est accordée qu’à la condition qu’il ne s’ensuive aucune préséance quelconque ( d ).

Aussi convient on quelquefois que l’usage ou le non usage de certains titres, ne sera d’aucun préjudice (e).

? 108. — Titre impérial.

De tout temps, le titre d 'Empereur a été regardé comme le plus éminent de tous; cependant les rois ne le considèrent plus, à lui seul, comme une raison suffisante pour prétendre à une prérogative quelconque (a). Ce titre ( Impera tor, Cœsar) a été porté d’abord par les anciens empereurs romains, puis par ceux de Byzance ou Constantinople, et • par les empereurs romains -germaniques. Le sultan des Turcs s’est également attribué le titre de Padischah ou empereur [b). Dans les temps modernes, ce sont les souverains

teutschen Blindes, g 109. Dans le recez général de la commission territoriale de Francfort, les quatre puissances alliées décidèrent que le landgrave de Hesse-Hombourg pourrait porter le titre de Landgrave souverain. Martens Recueil supplém. VIII. 017.

(d) La France et l’Espagne, lorsqu’elles reconnurent le titre inqtérial de Russie, avaient pris la précaution de se faire donner des lettres réversales. L’impératrice Catherine II ayant refusé, en 1762, de leur en donner,

elles firent leur protestation, en déclarant qu’elles cesseraient d’accorder * le titre impérial, dès que (a Russie introduirait des nouveautés dans le cérémonial. De Martens, Recueil, I. 30 IL Real, t. V, ch. iv, sect. i.

(e) Voyez un exemple dans la paix d’Aix-la-Chapelle de 1748, art. sép. 1. WExcKCod. jur. gent. IL 306. De même, dans un article séparé du traité conclu à Teschen, en 1779, entre l’électeur palatin et celui de Saxe- De Martens Recueil, II, 19.

(а) M. C. Cujitius de Senatu romano (Hal. 1762, 8), c. i, a et m. Mascov princ. juris publ. imperii rom. germ., p. 165 sq. (B. G. Struv’s) Untcrsuchung von dem kayserl. Titul und Wilrde. Coin 1723, 8. Günthf.r, I. 210, 212. e. Moser’s auswartiges Staatsrecht, S. 17. v. Ojipteda’s Lit., § 210. v. Kamptz neue Lit., g 139.

(б) L’empereur Rodolphe II et le sultan Achmet Ier convinrent, en 1606, de se donner ce titre réciproquement. Dans le traité de paix de Belgrade de 1739, art. 21, la .Porte a manifesté le désir de distinguer particulière-

de la Russie (c), en 1721, de la France (d), en 1804, et de 1* Autriche- (e), en 1804, qui ont pris le titre impérial. Aussi quelques rois, encore récemment, s’en sont-ils prévalus à certaines occasions (f).

ment la dignité impériale. Conférez Lüxig's Canzley-Cercmoniel, p. 61. Moser’s teutsehes Staatsreclit, 111, 22, et son Versuch des europ. Volkerr. I, 52. Rousset, Mémoires sur le rang, etc., ch. n et vu. De Martens Recueil, Supplém. V, 1G0.

(c) En Russie, le titre de czar fut changé en celui d’empereur, depuis 1721. Moser’s teutsehes Slaatsrecht, III, 22 fT. Lüxig’s Canzley-Cercinoniel, p. 39. v. Ompteda’s Lileratur, II, 508. Sur l’histoire de la recon. naissance de ce titre par les différentes puissances de l'Europe, comparez les renvois dans De Martens, Précis du droit des gens, t 128, note h. Dans la paix de Kainardgi encore, en 1774, art. 13, la Porte pronqit d'ernployer le titre sacré d’impératrice de toutes les Russies, dans tous les actes publics, en langue turque, et dans toute autre circonstance. De Martens Recueil, IV, 621. Sur le titre d'Aulocratur, voyez Moser's N'ebenstunden, p. 285.

(d) Sur les rapports politiques de l’Europe relativement à la dignité impériale de la France durant le règne de Napoléon, voyez Politisches Journal, 1804, 1. 623 £f. Nie. Voigt’s Staats. Relationen, Bd. II, p. 3 ff. Posselt's europ. Annalen, 1804, VI. 302-314, VIII, 97-143, IX, 205 223, X, 143-162. E. K. Wieland über die Einführung der erblichen Kaiscrwtirde in Frankreich. Berlin 1805, 8. — Ce titre a été repris par N’apoléon lll en 1852.

(e) Politisches Jorunal, 1804, Sept., S. 869. Mic. Voigt’s Staats Relationen, Bd. Il, p. 213 ff.

(f) Dissertations sur les Rois qui se qualifient Empereurs ; dans l’Echantillon d'essais sur divers sujets intéressants (publié par M. de Steck, à Halle, 1789, 8), n° 1. Eob. Totze’s kleinc Sçhriften (1791, 8), Num. 7, Moser’s Belgrad. Fricdens-schluss (1740, 4), Anhang, p. 109. Quelquesuns des rois d' Angleterre se sont quelquefois attribué, dans des actes destinés pour l’intérieur, le titre d'empereur, p. e. en 1603, 1604, 1727; et jusqu’à ce jour, dans tous les actes publics en Angleterre, la couronne est qualifiée d’impérial croirn. v. Martens Einleit. in das Volkerrecht, l 124, note c. — Sur V Espagne, voyez ibid. — Les rois de France se donnèrent le titre d’empereur dans leurs négociations avec la Porte et avec les États d’Afrique. La Porte s'engagea même, dans le Traité de 1740, art. 44, à leur attribuer ce titre constamment. Wenck Codex juris gent. 1, 558.

I 109. — Titres de Roi, de Majesté et de Hautesse. Rois titulaires.

Grand-Duc et électeur.

Après le titre d 'Empereur, celui de Roi est généralement considéré comme le plus éminent. La dignité royale fut autrefois conférée par les anciens empereurs romains, et après eux par les empereurs byzantins et romains-germaniques (a), ainsi que par le pape [b}. Cependant déjà, dans le moyen âge (c), et particulièrement dans les temps modernes, plusieurs princes souverains s’attribuèrent, de leur chef, le titre de roi, et se couronnèrent eux-mémes (d). En même temps qu’une puissance reconnaît le titre impérial ou royal d’un souverain, elle lui accorde généralement le titre de Mnjrsié. Ce titre de Majesté se donnait autrefois exclusivement aux empereurs; mais, depuis la (in du xv» siècle, tous les rois l’ont reçu successivement, non-seulement de la part des souverains inférieurs, mais aussi des empereurs et rois (e). Quant à l’Empereur turc, la plupart neiui donnent

(a) J. -P. de Ludewig diss. de jurereges appeliandi. Hall. 1701, et dans scs Opusc. mise., t. I, p. 47, sqq. Idem de auspicio regum ad solcnnia gentiuin jura revoeato; ibid., p. 121 , sqq. C.-W. Kü.xster diss. de. modo reges appeliandi apud ltomanos. Lips. 1744, 4. De Selchow elcm. juris publ. germ., t. I , g 354, uot 3. Moser'voii kaiserl. Regierungsreehten, p. 418-448. Réal, science du gouvernement, t. V, p. 842, v. Ompteda's Lit., g 209, v. Kamptz neue Lit., g 140.

(b) J -P. de Ludewig, 1. c. cap. tv. Ejusd. neniæ pontifleis de jure reges appeliandi; dans ses Opusc. mise. I, 129, sqq. Real, 1. c. V, 837.

(d) Réal, t.V, ch. iv, sert. VI. Ludewig diss. cit. c. vi , v. Ompteda's Lit. II, 507.

(<?) F. C. v. Moser von den Titel Majestàt ; dans ses kleincn Schriftcn, VF, 20-167. Moser’s Versuch des curop. Vblkcrrechts , 1, 234, etsesHeytrâgezu dein europ. Volkerr., 1 , 378. L'Ambassadeur, par Wicquefort, p. 347. Réal, t. V, ch. iv, sect. I , v. Martexs Einleit. in des europ. Volkerr., g 174, note g. — L’empereur Léopold I" refusa d'accorder ce titre aux czars de Russie. Mascow prine. jur. publ. imp. rom. germ., p. 174.

que le titre de Hautesse [f) ( Hoheil ). Les titres de Roi et Majesté ne sont pas refusés aux ex-rois par les souverains amis, mais ordinairement on ne les reconnaît que comme Rois titulaires (3). Quant aux Grand-Ducs et à Y Électeur de Hesse (§ 29), quoiqu’ils jouissent d’honneurs royaux (§91), on ne leur donne pas le titre de Majesté (§110); ils se qualifient à’ Altesse Royale ( Koenigliche Hoheil).

g 110. — Des titres d’Altessc, frère, et de parenté; et des titres de Républiques , du Pape , de la Porte , du Grand-Maitre de l’Ordre de Malte, etc.

Le titre d 'Altesse impériale (Kaiserliche Hoheit), appartient exclusivement aux princes et princesses de sang impérial (a) ; celui d’i4/tesse royale ( Koenigliche Hoheit ) aux princes et princesses de sang royal, et aux grands-ducs (6). Le seul prince qui ait conservé le titre d’électeur, celui de Hesse, a également adopté ce dernier titre. Le titre d’ Altesse ( Hoheit ) se donne auj^trd’hui aux princes et princesses descendants des grand-ducs et de l’électeur de Hesse, ainsi qu’à quelle Rousset, Cérémonial dipl. II, 742.

(g) Voici des exemples : Christine de Suède, 1654 1689 , le prétendant d'Angleterre, 1683-1766 , Auguste I" de Pologne , 1706-1709 , Stanislas Lesczinski de Pologne, 1709-1766, le Prétendant à la couronne de France, depuis 1793-1814, Charles-Louis d'Ëtrurie, depuis 1807 (appelé l’Infant Don Charles-Louis, dans le traité de Paris du 10 juin 1817), Charles IV d’Espagne depuis 1808 , Gustave IV de Suède depuis 1809 , Louis de Hollande depuis 1810. Sur ce dernier, voyez mes Acten des vviener Congresses, t. VI, p. 227. La ci-devant reine d’Ëtrurie est appelée S. M. l’Infante Marie-Louise, dans l’Acte final du congrès de Vienne, art. 101. Quant aux titres de Napoléon Bonaparte, de son épouse et de sa famille, voyez le traité conclu à Paris le lt avril 1814, dans mes Acten des wiener Congresses, t. VI, p. 225, et de Martexs , Recueil, Supplém. V, 695. — Les ci-devant Electeurs de l'Empire germanique ne voulaient accorder la précédence à aucun roi-titulaire. Moser’s auswërtiges Staatsrecht, g 217.

[a) Ordonnance de l’empereur d'Autriche, de déc. 1806.

(b) Mon ofientliches Recht des teutschen Bundes, g 1 10.

ques-uns (c) des princes et princesses issus d’une maison aujourd’hui royale, mais, non descendants eux-mêmes d’un roi ( d ). Les ducs et princes souverains sont qualifiés d’ Altesses sérénissimes [ Durchlauchl ). Les républiques (c) ne reçoivent aucune de ces distinctions, et dans les lettres qui leur sont adressées elles sont appelées tout simplement vous [Sie, en latin Los). Toutes les têtes couronnées s'honorent réciproquement du titre de frère (p. e. mon frère, notre ou votre bon frère), et elles accordent le même titre aux grands ducs (f). Dans leurs lettres, les souverains ont l’usage de se qualifier les uns les autres d’ami, d 'allié, de voisin [ Freund , Alliirler, Nachbar ), et de divers titres de parenté, p. e. de père, mère, frère, sœur, oncle, tante, neveu, cousin, beaufrère, et en langue allemande, en outre, de celui de parle) Dans la maison royale de Saxe , tous les princes et princesses ont le titre A’ Altesse royale ( Konigliche Hoheii). Dans la maison royale de Wurtemberg, les frères du premier roi sont traités û' Altesse (Iloheil). Voyez mon bflentliches Recht allégué, g 1 10, n. f

(d) En Wurtemberg, ceux des princes de la maison royale, qui ne sont ni descendants ni frères du premier roi , ne sont qualifiés que du titre de Durchlauchl (Altesse sérénissime). — Sur les titres Altesse, Altesse Sérénissime, Celsitudo, etc. voyez F. C. v.Moser’s kleine Sc.hriften, VII, 1G7-348.

(e) En Hollande les Etats généraux étaient traités du titre de Vos

hautes Puissances (lhe Unchmœgevden). Sur le titre que reçoit des autres Etats la Confédération de la Suisse, voyez Rocsset, Cérémonial diplomatique, II, 818. Réai., t. V, ch. iv, sect. I, p. 910 et suiv. (de la traduction allemande). Mosf.r’s Versuch des europ. Volkerrechts, g 240 f. Sur les autres titres des républiques , voyez l’Ambassadeur, par Wicqcefort, p. 247. , *

(f) Jac-Aug. Frankensteix de titulo fratris. Erf. Diss. I, 1715 Diss. II, 1716, 4. J. -J. Moser’s I’rogr. von dem Bruder-Titul unter grossen Herren , besonders den gekronten Hiiuptern ; Frankf. 1737 ; et dans ses Opusc. Acad. p. 413, sq. M.-C. Cuhtil's von dem Brudor-Titel der Kônige und Fürsten; dans ses historichen und polit. Abhandlungen (1783,8), p. 104-127. Mon traité intitulé: Ueber Einfiilirung, Rang, Erzamter, Titcl , Wappenzeichert und Wartschildc der ncuen Kurl'ilrsten (Erlang. 1803, 8), g 28 u. 46.

rain ou de marraine ( Gevatier ou Geiatterin), ou de votre Dilection ( Euer I.iebden) (g). Le pape reçoit, du moins des souverains catholiques, les titres de très-saint Père ( Sanc tissime paler), et de voire Sainteté [retira Sanctitas). La Porte est appelée la Sublime Porte [h] [la fulgida Porta). Le Grand-Maître de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem était traité ordinairement, par d’autres souverains, du titre d’,4/tesse Eminen tissime, par ses sujets de celui d'Eminence Sé-

rénmime, par les chevaliers de Malte de celui d’Éminence.

5 111. — Titres : par la grâce de Dieu, et Nous. Titres religieux. Titres' de pays, de famille, de prétention, de possession, etc. Titres des successeurs présomptifs au trône.

Tous les souverains monarques, dans leurs lettres patentes et lettres de conseil ou de chancellerie, se donnent le titre parla grâce de Dieu (a) ( Dcigralia , von Gottes Gnaden). Il en est de même du Nous [Nos, Wir), qu’eraj loient aussi, en langue française, les ministres publics et les généraux commandants, dans les ordres, passeports, arrêtés et autres actes publics expédiés sous leur nom (6). — Il est des têtes couronnées, qui jouissent, quelques-unes en vertu d’un ancien usage, les autres par une concession du pape, de certains litres religieux (c) reconnus |>ar les autres souverains. C’est ainsi que le roi de France est appelé roi irès chrétien

ig) F. C. v. Moser von dem Tilel : Vuter, Millier und Sohn; dans scs kleinen Schriften , I,3(>6 1T. — Le même, von den Gevatier scliaften grosser Herren ; dans le même livre 1 , 21)1 (T. — Le même, vom Titcl : Gnaden; ibid. VI, 20 ff. — Le même , de titulo Domini. Lips. 1751,4. {/n Moser’s Iieytrago zu dem europ. Yôlkerreclil, 1, 379.

(а) Voy. Huch’s Litcratur der Diplomatik, p. 383 (T. Ma neue Literatur des teutsch. Staatsr., § 993.

(б) Mon livre allégué, au même endroit.

(c) Moser’s Vcrsueli des europ. Volkerr. 1 , 209 , 278. — Sur le titre du roi de France, voyez Moser’s vermischte Abhandlungen aus dem europ. Yôlkerreclil, n. 2, et une dissertation de M. Kierolf, dans Det skandina vviske Literatur-selskabs Skrifter ; femte Aargaug, 1809 , hæfte 2 (à Copenhague, 1809, in-8).

§ 112. DROIT D’ÉGALITif.

[rex christianissimus) , le rdi d'Espagne, depuis 1496, roi catholique ( rex catholicité ) et Majesté catholique; celui de Portugal, depuis 1748, roi très-fidèle [rex fidelissimus, allerglaeubigster ); celui de Hongrie, depuis 1758, roi apostolique [rex apostolicus)-, cependant ils ne se servent jamais eux-mêmes de ces titres. Le titre de défenseur de la foi [defensor fidei) se trouve, depuis 1521, dans le grand titre d’Ètat dont le roi de la Grande-Bretagne se sert dans ses actes publics. — L’empereur romain-germanique se nomma jadis Srmper auguslus, ce qui fut mal traduit en allemand, par allzeit Mehrer des Reichs (d). — U est des souverains qui, outre leurs titres de famille et ceux de leurs pays, prennent encore certains titres de prétention, et quelquefois même de possessions qu’ils n’ont plus, et auxquelles ils n’ont môme plus aucune prétention (titres de mémoire) (c); ceci occasionne souvent des déclarations de contradiction et de réservation. Dans quelques États enfin, il y a des titres particuliers attachés à la qualité de successeur présomptif au trône, ou de prince héréditaire [f).

§ 112. — IV. Style diplomatique.

Dans le style diplomatique [a] [diplomatischer Canzleistyl),

( d ) Mon livre allégué, p. 152. — Les bulles par lesquelles le Pape conr féra ces titres aux rois de Portugal (1748) et de Hongrie (1758), sont imprimés dans Wenck cod. jurisgenl. II, 432, III, 184.

( e ) Voyez des exemples dans la Science du gouvernement , par Réal t. V, ch. iv, sect. 4, vers la fin.

( f) Tels que les titres de Prince de Galles , du Brésil , des Asturies , etc. Gü.yther’s Volkerrccht, II, 487.

(a) Sur le style diplomatique voyez Rousset et Lü.xic, dans leurs livres cités plus haut, g 89. C -A. Beck’s Staalspraxis oder Canzleiühung aus der Politik , dem Staats-und Volkcrreehte. Wien 1754, 8. Zweite Aufl. 1778,8. J. -S. S.xeeüobf, Essai d'un Traité du style des cours. Goett. 1751, 8. Revu et corrigé par de Colom du Clos, ibid. 1776, 8. F. C. v. Moser’s Staatsgranirnatîk. Frankf. 1749, 8. J. -J. MosER’sEinlcit. zu den Cunzleigeschaften. Hanau, 1730 , 8. J -St. Pütter’s Anleitung zur jurist.

l’usage a sanctionné des règl(% relatives aux rapports de titre et de rang existants entre les États souverains. Ces rè- gles sont rarement négligées, sans que la négligence, lors- • qu’elle n’est pas immédiatement ou suffisamment excusée, ne soit relevée par la partie adverse, du moins comme faute de chancellerie [b). Elles sont plus ou .moins mises en usage (c) dans tous les écrits et actes diplomatiques, nonsçulcment dans les pièces qui ne sont destinées qu’aux puissances ou personnes directement intéressées, — savoir dans les lettres proprement dites (d), notamment dans les lettres de conseil ou de chancellerie, lettres de cabinet, et

Praxis. Th. I, II. Gott. 1753, 1765, 1780, 1780, 1802, 8.C.-G. Ahxf.rt’s LebrbegrifT (1er Wissensehaften , Erlordernisse u. Rechte der Gesandten, t. II (Dresden, 1784, 8). H. Bexse.xs Versueli einer systcmat. Entwickel. def Lelire von dcn Staatsgeschaften. Bd. I, II. Erlangen 1800, 1802, 2.

J. -G. Adeluxg von déni Ganzlei-u. Cnrialstyl; dans son ouvrage intitulé : über den teutschen Slyl-, t. II , Abschn. 2 , cap. i , p. 07 CT. Bischof’s Lehrbuch des teutschcn Canzlcystyls , I, 381. N'eues vollstündiges franzosisches und tcutscbes Titulatur-Buch. Lcipz. 1780, 8. Neues teutschesTitulatur-Buch. Mit Einleit. v. G.-C Claudius, 2, umgearb. Aufl. Leipz. 1811, 8. Le secrétaire de la cour impériale de France, ou Modèles, etc., à Paris, 1810, 12. F. X. v. Moshamm's europ. Gesandschaftsrecbt. Landshut 1805, 8. (Meisel, Cours de style diplomatique , Dresde, 1823, 2 vol. in-8. Ch. de Martens, Guide diplomatique, 4“ éd. 1851, 2 vol. in-8. On trouve dans cet ouvrage des modèles des diverses espèces d’écrits diplomatiques.)

(b) La faute est relevée, pâr exemple, dans une lettre expresse écrite à cette fin , dans un post-scriptum , dans une note de chancellerie , par une protestation, au moyen d'un refus ou retardement de réponse, ou bien en réciproquanl 1a faute, en renvoyant la lettre , etc. Voyez F.-C Moser von Ahndung fehlcrhafterSchreiben. Frankf. 1750, 8. Idem von Canzleyfehlcrn, dans ses Kleine Schriften, V, 229. J. -J. Moser von Schreib und Druckfehlern; dans ses Rechtsmatericn, t. I, nnm. 5. F. C. v. Moser über das Priidicat « allerhohst; dans ses Histor. u. juris Schriften , I, p. 484.

(d) Sur les lettres, voyez Rousset , Beck et Sxf.edorf, dans les livres allégués, Pütter’s jnrist. Praxis, I, 37, 50, 53, 54, II, 87, v. Marte.ns Einleitung, 174-176. On en trouve des exemples, dans le Recueil des déductions , manifestes, déclarations , traités , etc , publié par le comte de IIertzberc, à Berlin, 1788-1795, t. l-III, 8.

j} 113. droit d'égalités

celles de main propre (e), et dans les écrits non rédigés en forme de lettres, tels que les Pro Memoria ( f ), mémoires, notes, notes verbales, notes circulaires, mémoriaux, rapports, reserits, décrets, signatures, résolutions, instructions, pouvoirs, protestations, etc., — mais aussi dans ceux qui, souvent par leur forme môme, sont destinés en môme temps pour le public, comme les traités' publics, déductions, exposés des motifs, mémoires raisonnés, manifestes, lettres patentes, passeports, sauvegardes, et autres actes publics de ce genre.

g 113. — De ta langue dont se servent les États.

Le droit d’égalité des nations s’étend aussi sur la langue qu’emploient leurs gouvernements dans leurs relations diplomatiques (a). Il n’est pas douteux que chaque État souverain ne soit en droit de se servir exclusivement, et de demander qu’on se serve avec lui, d’une langue quelconque, soit de celle de son pays, soit d’une langue étrangère, s’il se trouve, de vive voix [b] ou par écrit, en relation avec un

(e) Sur les lettres autographes voyez F.-C. v. Moser’s kleine Schriften, I, 75 Correspondance entre les souverains de l’Autriche et de la Prusse, en 1778, dans les Œuvres posthumes de Frédéric II , tom. III (à Hambourg, 1790, 3), p. 565-407.

{f) Sur l’usage des Pro Memoria , voyez Moser’s Rechtsmaterien , VIII, GG8 ff.

(a) Voyez les écrits sur les droits des souverains en matière de langue, énoncés dans Pütter’s Literatur des teutschen Staatsrechts , t. III, p. 205, dans ma Neuc Literatur des t. Staatslr., p. 219, et dans Huch’s Literatur der Diplomatik, p. 29, u. 376. Strlbe’s Nebenslunden , VI, 416. Jargow von den Régalien, p. 266. Moser’s Versuch des europ. Vôlkcrr., III, 128, 250; IV, 37 ; VIII, 262, X. Bd. II , p. 245, 368. Du même Bcytriige zu dem europ. Volkcrr., II, 431. F. C. v. Moser von den europiiischen Hofhund Staatssprachen. Frankf. 1750, 8. Réal, Science du gouvernement, t. V, ch. in , sect. I. — Si plusieurs langues ont cours à la fois, on peut distinguer la langue d’État, celles de la chancellerie et des tribunaux, de l’église et des écoles, de la cour, la vulgaire . etc. ( idioma publicum, judiciale , sacrum, scholasticum , vulgure) .

(b) P. e. dans les audiences qui sont accordées aux ministres publics

autre État. Lorsque plusieurs gouvernemenls ont des idiomes.différents, et qu’ils ne peuvent s’aecorder à l’effet de l’usage d'une môme langue, chaeun d’entre eux se sert, dans ses expéditions, de sa propre langue ou d’une autre quelconque, en ajoutant ou non une traduction dans la langue de l’autre gouvernement ou dans une tierce langue, p. e. en latin (c). On rédige alors plusieurs originatix des traités dans différentes langues [d).

dans les conférences qu’ils ont entre eux , où ordinairemant chacun fait traduire ses déclarations par son interprète ou drogman. Moser’s Yersuch des europ. Volkerr , III, 250 , 393 , 394 , 401 , 406 , 408 , 424 , 430. Du même, BcytrSge, III, 128 Un exemple de 1600, on il ne fut point admis d’interprète se trouve dans Lümg’s Tiieair. cerem., t. II, p. 847.

(c) Au congrès de paix de Rastatt (en 1797-1799), la députation de l'Empire germanique et l'ambassade de France s'écrivirent chacune dans sa propre langue, sans joindre une traduction. Voyez Protokoll der Reichsfriedens Députation zu Rastatt, 1, p. 156, 244 f., 258 f. On procéda de la même manière à rassemblée de la députation de l’Empire germanique à Rastibonne, en 1802 et 1803. A 1a diète, de l’Empire germanique, les ministres des puissances étrangères ajoutaient des traductions latines à leurs pouvoirs, mémoires, notes, etc., lorsque ceux-ci étaient conçus dans la langue de leur pays. Comparez Moser’s Versuch, III, 128. Au congrès de Vienne , les plémpotenliaires se servirent ordinairement de la langue française; cependant l'usage de la langue de leur pays , et même du latin, n’en fut pas entièrement exclu, surtout pour les affaires d'Allemagne. Voyez mon Uebersicbt der diplomatischeu Verhandluugen des wicner Congrcsses, p. 537-540. Les États généraux des Provinces- Unies des Pays Bas communiquaient avec les ministres des gouvernements étrangers en langue hollandaise , en ajoutant une traduction française. La Porte exigea , eu 1761, qne les ministres étrangers lui écrivissent en français. Moser’s Beytrage, IV, 22 f. Du même, Versuch, IV, 38.

( d ) Le traité de paix de Vienne, de 1738 , est conçu en latin et en français, celui de Belgrade de 1739, en turc et latin. Wexck codex jur. gent. I, 88, 359. — Le traité de paix entre la Russie et la Turquie, de 1774, et conçu en trois langues, l'exemplaire de la Russie est en russe et italien , l’exemplaire destiné à la Porte, en turc et italien. De Martess , Recueil, IV, 636, 638. — La Suède, le Danemark, la Grande-Bretagne, les États- Unis d’Amérique, et plus souvent la France , se sont servis aussi, dans leurs traités, de la langue de leur pays, ce qui a nécessité des expéditions en plusieurs langues. — La Diète germanique arrêta (dans son protocole

§ H 4. droit d'égalité.

§ 114. — Continuation.

Pour éviter cet inconvénient, on est assez souvent convenu d’une tierce langue. C’était, jusqu’au xviii® siècle, ordinairement le latin (a), depuis, presque toujours le français, dont l’usage a obtenu une certaine universalité dans les cours et dans les négociations diplomatiques (6). Il y a

du 5 déc. 1816) que les écrits qui lui seraient adressés concernant ses relations intérieures devaient être conçus en allemand, et les annexes écrites dans une langue étrangère accompagnée d’une traduction allemande : pour ses relations extérieures, elle prit (protocole du 12 juin 1817, m. I , n. 2, 3 et 4, m. 111, n. 3, 5 et 8, et m. IV, n. 2) , la résolution de ne se servir que de la langue allemande , toutefois en ajoutant une traduction latine ou française, là où l’on serait disposé à rendre la pareille, etc.

(a) Sont conçus en latin, les traités de paix de Nimègue, de Ryswik, d’Utrecht de 1713, de Bade de 1714, de Vienne de 1725 et de 1738, un exemplaire de celui de Belgrade de 1739, la quadruple alliance de Londres de 1718. Déclaration des ministres de France, donnée au congrès d’Utrecht à ceux de la Grande-Bretagne, le 11 avril 1713, de vouloir fournir un instrument en latin. Voy. Sciimauss C. J. G. II. 1355. Du Movr Corps dipl. t. VIII, p. î, 344. En 1752 encore, le ministre autrichien parla au roi de Naples en bon latin. Moser’s Versuch, 111, 430. Le souverain pontife se servit, encore dans Jes temps les plus récents, du latin ; l’empire germanique tantôt du latin, tantôt de l'allemand. Néanmoins le traité de paix de Lunéville, conclu en son nom par l’empereur en 1801, ne fut expédié qu’en français, sans protestation de préjudice; mais la ratification qui fut donnée de la part de l’empereur et de l’empire, est en latin. — J.-L.-E. Püttmaxx pr. de usu linguæ latinæ in vita civili causisque maxime publicis. Lips. 1793, 4. Arth. Duck de usu et auctoritate juris civ. rom., p. 150 sqq. C. F. Walch de lingua latina, lingua légitima; dans ses Opuscula, t. I, p. 402. Discours de M. C.-G. IIey.ve, dans le Gôttingsche gel. Auzeigcn, 1809, St. 127, 128. C.-II. Pudor de palma linguæ latinæ ab Europæ civitatibus de pacc, fœderibus, etc., publiée agentibus optimo jure rctribuenda. Vratislaviæ 1817, 4.

[b) J. -A. Euekiiard über die Allgemeinheit der franziisiseben Sprache; dans ses VermischteSchriften (Halle 1784, 8.), 1. 1, N. 2. J.-C, Schwab, Des causes de l’universalité de la langue française (1785), traduit en français, ■par Robelot, avec des remarques, à Munster 1804, gr. in-8. Il en a paru aussi en français, un extrait par Mebian, en 1785, in-8, sans indication du lieu où il ait été imprimé. De l’universalité de la langue française (par le

môme des exemples de gouvernements ayant la môme langue, qui se sont servis du français (c) dans les traités conclus entre eux. Dans les temps modernes, on a eu quelquefois soin, en rédigeant un traité uniquement en langue française, de prévenir par une clause de protestation ( d ) les conséquences désavantageuses qu’on pourrait en tirer. La Porte Ottomane ne s’estimant parfaitement obligée par un traité, que lorsqu’il est conçu dans sa langue vulgaire, et les gouvernements des autres Liais européens ne voulant pas se prêter à l’usage du turc, les traités conclus entre ces États et la Porte sont toujours expédiés en plusieurs langues (e).

g 115. — V. Divers autres objets du cérémonial, en particulier ceux qui concernent la personne et les familles des souverains.

Pour exprimer l’estime, l’amitié ou l’affection envers

comte de Rivarol), à Berlin 1784, 8, à Paris, 1784. 8, ib. 1797, 4, et dans les Œuvres complètes de Rivarol (à Paris 1808, gr. in-8.), t. II, n. 1 . Sur l'universalité de la langue française; dans le journal intitulé : Le Nord physique, politique et moral, 1798, n. 4.

(c) Notamment des gouvernements allemands. Voyez les traités de paix de Breslau et de Berlin de 1742, ceux de Dresde de 1745, Ceux de Hubertsbourg de 17G3 et de Tcschcn de 1779. Moser’s teschner Friede, mit Amnerkungen (1779, 4.), p. 49 f. Quelquefois on y fut déterminé par le motif que les ministres des puissances médiatrices ne savaient pas la langue allemande. Sur l’usage de la langue française au congrès de paix de Westphalie, voyez de Meiern Acta Pacis VVestphal., dans la Uble des matières, voc. Franzosische Sprache.

(d) Voirie traité de paix de Rastalt de 1714, art. 33, et celui d Aix-la- Chapelle de 1748, art. sép. 2 (NVenck cod.jur. gent. H. 3G0.); le traité d’alliance fait entre l’Autriche et la France en 1756 (Moser’s Versuch, VIII, 75.), art. sép. 2; le traité conclu entre la Pologne et la Prusse en 1773, art. 14, dans de Mahtens recueil, 1, 495; l’acte final du congrès de Vienne de 1815, art. 120. Sur la quadruple-alliance, formée à Londres en 1718, voyez Sciimauss Corp. jur. gent. II, 1734.

v (e) Comparez la note d au g précédent. Réal, science du gouvernement, t. V, ch. ni, sect. I.

• ^ HS. DROIT d’égalité. 147

d’autres États, leurs souverains, «t les familles de cés derniers, ou pour leur faire des politesses, il s’est introduit, entre les.États chrétiens de l’Europe, divers usages ordinairement d’origine purement arbitraire, mais auxquels les gouvernements se voient assez souvent obligés d’obéir, par politique, ou en vertu de la morale des nations (a). De ce nombre sont : 1° la notification de l’avénement du prince au trône (§ 49), du mariage, de la grossesse, de la naissance, de la mort des personnes qui appartiennent à la famille du souverain, et des autres événements de famille ou politiques, soit heureux soit désagréables, ainsi que les félicitations ou témoignages de condoléance qui s’ensuivent [b) ; 2° la réception solennelle, le traitement des souverains ou de leurs parents en visite ; et les fêtes et réjouissances ordonnées en leur honneur, surtout lorsqu’ils ne gardent pas l’incognito (c) ; 3° les honneurs et le traitement des souverains étrangers à leur passage [d] ; 4° les réjouissances publiques dans des circonstances heureuses, et le deuil en cas de mort(e); ces circonstances peuvent même être l’occasion de certaines politesses religieuses, p. e. d’un Te Deum chanté en action de grâces pour quelque événement heureux, d’ebsèques, de prières nominales (f), etc.; 5° l’tn-

(a) F. C. de Moser von der Staats-Galanterie ; dans ses Kleine Scliriflen, Bd. I, p. 1-181.

(5) De Moser, dans le livre cité, I, 53. — Ces notifications, félicitations et témoignages se font par écrit, ou de vive voix par des envoyés ordinaires ou extraordinaires, ou des deux manières à la fois. Ils ont même assez souvent lieu entre des souverains en guerre. De Moser, 1. c. I, 08, 74, 80. Quelquefois on envoie des invitations à des solennités de ce genre. De Moser, I. c. I, 52.

(d) De Moser, dans le livre cité, 1, 21, 29 et suiv. Moser's Versuchdes europ. Volkerrechts, I, 355. Du même, Beytriige, I, 496, H, 255 ff.

(e) De Moser, 1. c. I, 54 ff. 62, 65.

(f) De Moser, I. c. 1, 50 ff.

Ü8 DROIT DES GENS MODERNE DE l’eVROPE.»

citation h tenir un enfant sur les fonds de baptême [g).

2 116. — Continuation.

* Sont encore du même nombre : G0 les présents (a) dont s’honorent quelquefois les gouvernemenls et les princes. Il en est de purement volontaires, il y en a d’autres qui sont d’usage, soit à une époque fixe (b) , soit dans certaines circonstances, p. e. en cas de mariage, de grossesse, d’accouchement, de compérage, de visite (c) ; il en est de même des présents réciproques (d), tels que l’envoi d’une décoration, après en avoir reçu une. Les dons et les présents réciproques dont on était convenu d’avance, ce qui est très-usité dans les traités avec la Porte et les États barbaresques (e),

(g) De Moser von den Gevatterschaften grosser Herren ; dans ses Kleine Schriften, Bd. I, p. 291-365. Moser’s Versucli, I, 341. Du même, Bey* triige, I, 466.

(a) Moser’s Versuch des europ. Volkerr., I, 344. du même, Beytrâge, I, 469 ff. 514. F. C. v. Moser's kleine Schriften, 1, 47 f. — Sur les présents qu’on fait à la Porte, et ceux qu’on en reçoit, voyez Moser’s Versucli, I, 344 ff. Du même, Beytrâge, I, 470-478. — Pour présents on choisit les objets suivants : des ordres et autres décorations, quelquefois avec dispense des prescriptions des statuts de l’ordre (Moser’s Versuch, I, 333. Du même, Beytrâge, I, 461, II, 549.), des bijoux et autres choses de prix, des curiosités, soit naturelles, soit artificielles, des objets remarquables de littérature, des objets favoris de l’une des deux parties, des ouvrages faits par celui même qui les donne en présent, etc. F. C. v. Moser’s kleine Schrifter, 1, 36 f. 41 (T. Moser’s Beytrâge, 1, 514. Jadis le roi de France envoyait, presque annuellement, au roi de Danemark des faucons dressés; c’est ce que faisait aussi le grand-maître de Malte. Napoléon reçut souvent d’Allemagne des cerfs vivants. Le pape envoie des choses bénites, p. e. langes, roses d’or, chapeaux et épées, agnus de», reliques des saints. Voy. v. Moser’s kleine Schriften, I, 44 ff. Moser’s Beytrâge, I, 481 f.

(b) Moser’s Versuch, I, 347.

(d) Moser’s Versuch, I, 347. Beytrâge, I, 501 ff.

(e) Préliminaires de paix entre la Russie et la Porte , du 1" sept. 1739, art. 8. Traité de paix de Belgrade de 1739, art. 20. Traité de paix de Jassy, de 1792, art. 10. Traité entre le roi Frédéric-Guillaume I*' de

§ HT. droit d’égalité.

sont des prestations obligatoires, et non pas de véritables présens. 7° Les mariages des souverains, avec les cérémonies ordinaires, appartiennent aussi à cette classe du cérémonial, en tant qu’ils ont lieu principalement pour des motifs politiques, si ce n’est même en vertu d’un traité ( f ). Cependant, en principe, ces mariages aussi dépendent de la litye volonté du souverain, notamment en ce qui concerne l’état, le rang et la condition de l’épouse qu’il a choisie; en sorte qu’il ne saurait être question ici de mésalliance, ni des suites qui en dérivent , ni surtout s’élever aucun doute sur la question de savoir si les enfants nés ou à naître d’un tel mariage doivent être réputés d’état égal à celui du père, et habiles à lui succéder (g), à moins d’une disposition légitime contraire.

§ 117. — VI. Cérémonial maritime.

Le cérémonial maritime consiste en certains honneurs rendus par des vaisseaux naviguants ou stationnaires» à d’autres vaisseaux, à des personnes d’un certain rang, ou à des ports, châteaux, forteresses, forts ou batteries, qui y répondent ensuite de manière ou d’autre. Ce cérémonial est envisagé, tantôt comme marque de soumission, tantôt comme une reconnaissance de la souveraineté sur le vaisseau ou sur le district maritime, tantôt seulement comme politesse volontaire, conventionnelle ou ordonnée par des lois (a). L’omission de ce cérémonial a quelquefois occa-

Prusse et la compagnie hollandaise des Indes-Orientales, de 1717. Lamberty, Mémoires, t. X, p. 172.

(f) Güxther’s europ. Volkerrecht, II, 483 ff. J.-P. de Ludewig de matrimonio principis per procuratorem. Hal. 1724, rec. 1736. F. C. v. Moser’s Hofrecht, I, 537 ff. — Sur l'entrée solennelle au lit nuptial usitée autrefois ( Bettsprung , conscensio chori solemtiis), voyez Kohi.er's Münzbelustigungen, I, 93 ff. v. Moser dans le livre allégué, I, 57G.

(ÿ) Il y a beaucoup d'exemples de mariage de cette espèce, principalement dans l'histoire de la Russie.

(o) J. -J. Moser von dem Flaggen-und Segelstreichen ; dans ses Ver -

sionné des actes de violence, et même des guerres (b).

8 118. — Différentes espèces de ce cérémonial.

Sous les trois différent^ rapports ci-dessus, il y a différentes espèces du salut en mer. 1° Le salut du patillon [das Flaggentreichen), lorsqu’en reconnaissance de la souveraineté on amène le pavillon, c’est-à-dire qu’on le j)li& contre le mât en l’empêchant de ilotter, ou qu’on le baisse, ou enfin qu’on le met absolument bas, marque de soumission, et par conséquent la plus humble de toutes et en général de tout salut (a). 2° Le salut des voiles ( das Segelstreichen, die Loesung), lorsqu’on cale les huniers, et surtout le grand, contre leurs mâts ou sur le ton (b). 3° Le salut du

mischte Abhandlungen aus dem Volkerrecht, St. II, Num. 6, p. 134 ff. F. C. v, Moser von dem Segelstreichen und Schiffgruss; dans ses Kleine Schriften, IX, 287-436, X, 210-396, XII, 1-34. J.-J. Moser’s Versuch des eiyop. Volkerrechts, II, 481 493. Du même, Bevtrâge, II, 441-448. Surland’s Grundsàtze des europ. Seerechts, | 60 ff. Bouchaud Théorie des ' traités de commerce, p. 41. sqq. Encyclopédie, voc. Saluer et Salut. Encyclopédie méthodique; Marine, t. II, voc. Honneurs , t. III, voc. Saluer. v. Kamptz neue Lit., 8 192. Th. Ortolan, Règles internationales et diplomatie delà mer. 2* éd. 1856, 2 vol. in-8., 1. 1, ch. xv.

(b) Puffendorf de reb. gest. Friderici Wilh. Elect. brandenb., lib. IX, g 68. Stypmaxx de jure maritimo, P. V. c. 1. n. 21. F. C. v. Moser dans le traité allégué, X, 236 et suiv. Déclaration de guerre de la part de la Grande-Bretagne contre les Provinces-Unies des Pays-Bas, du mois de mars 1672, dans Sylvius Vervolg van Aitzeha, t. 111, p. 193 et suiv. v. Moser X, 301 ff. 315, 372, 389.

(a) « Le salut du canon est majestueux : celui du pavillon plié est humble ; si on l’amène tout bas, il est de la plus grande humilité, même avilissant ; aussi les nations ne se soumettent pas à cette dernière manière de saluer. » Voyez Encyclopédie méthodique, 1. c. u, 389 et suiv. — Dans les combats maritimes, lorsqu’on ôte le pavillon et qu'on en arbore un de couleur blanche, c’est rendre le vaisseau. — Sur ce qui touche le pavillon, voyez Moser's Versuch, V, 503 ff. Connaissance des Pavillons. A La Haye, 1737. Recueil des Planches de l’Encyclopédie, t. I, planches 17-20.

(b) A l’ordinaire, ce ne sont que les navires marchands qui se prêtent à

§ H9. DROIT d’égalité. 151

canon ( Loesung der Canonen ), qui est le salut ordinaire et proprement dit; il consiste à tirer un certain nombre de coups de canon, plus ou moins, sans boulet ou à boulet, suivant le degré des honneurs. Les vaisseaux de guerre saluent ordinairement par nombre impair de coups de canon, cinq, sept,, neuf, etc. , et, au plus, vingt et un (c) ; les galères saluent par nombre pair. A cet égard, il y a à considérer à quelle distance et par combien de coups de canon il faut saluer, qui saluera, si le salut doit être rendu, et par combien de coups. Le contre-salut se fait ou coup pour coup (d), ou après le salut.

§ 119. — Continuation.

4° Le salut de la voix ( das Vivatrufen ) est l’exclamation

quelquefois (trois, cinq ou sept fois) répétée de cive le ;

on salue ainsi, aprè’savoir salué du canon, ou lorsqu’on ne peut ou ne veut saluer du canon (a). 5° Le salut de la mousqueterie se fait par une ou trois salves de mousqueterie; ces salves n’ont lieu qu’à l’occasion de quelque fêle, et elles précèdent le salut du canon. -0° Enfin c’est encore une marque de civilité de la part d'un vaisseau de mettre sous le vent, d’envoyer quelques officiers à bord de l’autre vaisseau, ou de venir sous son pavillon [b). Le contre-salut

saluer de celte manière. Jo. Sirrand Diss. de vclorum submissione. Rost. 1691, 4.

(c) La Grande-Bretagne stipula, pour scs vaisseaux de guerre, un salut de vingt-sept coups de canon, dans son Traité de paix et de commerce conclu, en 1751, avec le gouvernement de Tripoli, art. 18. Wenck Cod. jur. gent. II, 578. Les vaisseaux suédois saluent ordinairement par nombre pair. — Le salut à boulet est une distinction ; il n’est régulièrement rendu qu’à un roi. Voy. v. Moser’s kieine Schriften, XII, 23.

(d) Traité de paix de Friedrichshamm, entre la Russie et la Suède, du 17 sept. 1809 ; dans le Recueil de M. de Marte.vs, Supplém. V, 29.

(а) P. e. lorsque le pavillon amiral est arboré, ou que l’on rencontre un vaisseau portant pavillon d’amiral.

(б) On fait aussi, chez les catholiques, certains honneurs au Saint-Sacrement, lorsqu’il passe sur le quai en face d’un vaisseau.

ne se fait que par des coups de canon (c) et de la voix; cependant une forteresse rend quelquefois le salut en arborant une flamme.

g 120. — Cérémonial pour les bâtiments du même État, et pour les bâtiments étrangers dans son territoire maritime.

En vertu de son indépendance, tout État est ?n droit de déterminer le cérémonial maritime qui 1° doit être observé par ses vâisseaux, entre eux et envers des vaisseaux étrangers, tant dans son territoire maritime qu’en pleine mer. Il peut le régler également 2° pour les vaisseaux étrangers qui se trouvent daus son territoire maritime, vis-à-vis des vaisseaux appartenant à lui ou à de tierces puissances (a), et cela s’entend des vaisseaux étrangers, tant marchands que de guerre, même lorsque ces derniers seraient de haut bord ou réunis en escadres ou flottes. Les sègles à suivre dans ces deux cas sont prescrites, tantôt par des lois particulières [b], tantôt par des traités (c). Dans le deuxième cas, on exige ordinairement , pour ses vaisseaux de guerre , ports, forteresses et chôteaux, le salut du canon et du pavillon, lequel est rendu le plus souvent par des coups de canon. Si la souveraineté, dans un certain district mari-

(a) Byxkershoek quando et quorum navibus præstanda sit reverentia ? In Ejus quæst. jur. publ. lib. II , ch. xxi , dans ses Oper. omn. II, 278.

(b) On en voit des exemples dans l’Ordonnance de la marine de France de 1681, dont tin extrait, comme aussi d'autres règlements français , dans l'Encyclopédie, v. Salut , ainsi que dans l’Encyclopédie méthodique, Marine, t. II, p. 533, et dans Réal , Science du gouvernement , t. V, ch. iv, sect. III. Sur les lois anglaises, portugaises, hollandaises, dans v. Moser’s kleine Schriften , XII , 4 ff. 1 1 ff. D'autres exemples dans v. Martens Einleit. in das curop. Volkerrecht, g 155, note a.

(c) Voyez des exemples dans Wenck Cod. jur. gent. II, 578. De Martess, Recueil, II, 521 ; III, 41 , 115. Supplément, I, 224 , Moser’s Versuch , II , 485 ff. F. C. v. Moser’s kleine Schriften , IX , 329, X, 219 ff.,

§ 121. droit d’égalité. ' 153

time, est constestée, comme elle l’est dans les quatre mers environnant la Grande-Bretagne [d) , le droit d’exiger le salut est aussi un litige. De grandes puissances maritimes refusent aussi quelquefois le salut à des États moins puissants , du moins pour leurs vaisseaux portant pavillon d’amiral, ou elles exigent que ceux-ci soient salués les premiers (e). Des honneurs déterminés sont rendus {f) aux souverains, aux princes du sang, aux ambassadeurs, aux amiraux, etc., lorsqu’ils entrent dans un port ou qu’ils y passent, ou bien dans les cas de décès du souverain, de l’amiral, etc.* (honneurs funèbres), et dans les réjouissances publiques.

g 121. — Cérémonial en pleine mer.

En pleine mer, les vaisseaux de toutes les nations sont, entre eux, dans l’état d’iudépendance et d’égalité naturelles. En conséquence, aucune nation n’y peut exiger pour ses vaisseaux des honneurs quelconques, si ce n’est en vertu de traités (a). C’est par cette raison que plusieurs puissances se sont entendues, même par des traités, pour abolir Je salut en pleine mer, soit tout à fait (b), soit eu partie (c). D’autres, au contraire, persistent à y faire valoir l’ancien usage du salut; il en est même qui, sur le refus du salut, ou sur un salut imparfait, après avoir inutilement fait la

(d) Pestel diss. selecta capita juris gentium maritimi , g 7. v. Moser's klcine Schriften, X, 218 (T.

(e) Moser’s Versuch, II, 491.

(/) F. C. Moser’s kleine Schriften, X, 24-34.

(a) Bvmkershoek I. c. Il en est de même du cas où des navires de deux puissances se rencontrent dans le territoire d’une tierce nation, à moins que celle-ci n'ait donné des règlements y relatifs (g 120).

{b) Voyez des exemples dans We.nck Cod. jur. gent.'H, 72. De Marte.vs, Recueil, III, 13. Comparez aussi v. Moser's kleine Schriften, XII, 22.

lot DROIT DES GENS MODERNE DE LEl'ROPE.

semonce par un coup de canon sans boulet, sc vengent par des eoups de canon à boulet.

g 122. — Usage.

Voici l’usage qui s’observe régulièrement en pleine mer, à moins qu’il n’y soit dérogé par des traités (o). Les navires marchands saluent les vaisseaux de guerre du canon, des voiles et du pavillon; cependant une partie de cq salut leur est souvent remise, lorsqu'ils sont en pleine course. Pour cc qui est des vaisseaux de guerre, on observe ce qui suit :

1° Les vaisseaux d’un rang égal, ou ne se demandent aucun salut, ou le salut est donné le premier par celui qui se trouve sous le vent (b). 2° Le vaisseau d’un rang inférieur salue celui de pavillon supérieur. Un vaisseau seul, rencontrant une escadre ou une flotte, doit la saluer; une .escadre auxiliaire salue la flotte principale. Dans tous ces cas, le salut est rendu par des coups de canon. Il est des grandes puissances maritimes, surtout la Grande-Bretagne, r qui prétendent à cc que leurs vaisseaux portant pavillon d’amiral soient salués, par les vaisseaux des autres nations, non-seulement du canon, mais aussi du pavillon. Jusqu’à une époque récente, tous les vaisseaux des têtes couronnées élevaient la même prétention à l’égard des vaisseaux de guerre des républiques (c). .

(a) Voyez des exemples ci-dessiffe, § 120, note c.

(b) Encyclopédie, voc. Saluer du canon.

(c) Traités de paix entre la Grande-Bretagne et les Provmces-Unics des Pays-Bas, de 1654, art. 13; de 1662, art. 10; de 1667, art. 19; de 1674, art. 4. F. C. v. Moser, dans le livre allégué, X, 285, 364.

TITRE II