Continuation

Mais depuis cette époque jusqu’à l’origine du système de la neutralité armée adopté en 1780, beaucoup de traités (a) ont sanctionné deux principes contraires [b) ; savoir, que le

(a) Lahpredi, I, 122. Jenkinson, p. 110. Nau, g 175, 190. Azuni, II, 198, sq. Traité de la France avec les villes anséatiques, de 1655, rec. de Dumont, VI. Flassax, 1. c. III, 194. Le contraire se trouve dans le traité conclu la même année par la France avec l’Angleterre , même ouvrage, III, 200. V. en outre cet ouvrage p. 141, 273, 424, 451. IV, 415, Vil, 183.

(а) Voyez sur ces traités les écrits suivants : Büsch, über die durch denjetzigcn Kneg veranlasste Zerrüttung des Seehandels. Hamb. 1793.8. Du même, Bestreben der Volker , sich im Sechandel recht wehe zu thun (Hamb. 1800. 8), cap. ii. Kluit, 1. c. II, 430-3, et la table vcrb. Uerx. Flassan , 1. c. 111, 200,- et Schlegel über die Visitation der neutralen Schiffe, p. 55 ff. De 1642 à 1780, trente-six traités ont adopté le principe que le pavillon ou le bâtiment couvre la cargaison, et quinze seulement ont suivi le contraire. Comparez aussi Hubner t. H, p. 2, cb. iv. Lampredi, I, 125. La liberté de la navigation, g 97. 100. sqq. Galiani, t. I, cap. x. Schmidlin Diss. cit. g 59.

(б) Pour la première fois, un traité de l’Angleterre avec les villes commercantes espagnoles, en 1351. Du Mont corps dipl. t. I, P 2, p. 265. Puis, une capitulation conclue entré la France et la Porte Ottomane, en 1604, et renouvelée en 1740. Wenck cod. jur. geut. I, 595. Ensuite,

384 DROIT DES GENS MODERNE DE l’eüROPë.

pavillon ou le navire couvre la cargaison ou la marchandise (ou pavillon ami sauve marchandise ennemie, ou frei Schiff, frei Gut) ; et que le navire confisque la cargaison ( unfrei Schiff, unfrei Gut, ou verfallenes Schiff, verfallenes Gui ) ; c’est-à-dire qu’un bâtiment neutre a le droit de transporter librement les propriétés ennemies, à l’exception de la contrebande de guerre, et que les propriétés neutres, embarquées sur un bâtiment ennemi , peuvent être confisquées avec le bâtiment.

g 302. — Conclusion.

Il y a eu cependant plusieurs traités dans lesquels on a conservé les anciens principes, avec cette modification seulement, qu’il est défendu de fournir de la contrebande de guerre à l’ennemi, et de faire le commerce avec les lieux bloqués (a). Un petit nombre de traités permettent aussi à la

plusieurs traités conclus par la Grande-Bretagne, savoir avec le Portugal en 1654, art. 23. (Du Mont, t. VI, P. 2. p. 84); avec la France en 1655, art. 15. (Léonard, t. V, p. 53), en 1667, art. 8, en 1713 à Utrecht, art. 17 et sniv. et art. 27 (Schmauss, II, 1344. Flassan, IV, 347, 354), en 1763, art. 2, en 1783, art. 2, et en 1786, art. 2 et 29 ; avec les Provinccs-Unies des Pays-Bas en 1668, art. 10, en 1674, art. 8 ; avec l’Espagne en 1667, art. 21 et suiv. ; avec la Russie en 1766, art. 10. De même, les traités de commerce conclus par les Etats-Unis d'Amérique, en 1778 avec la France, art. 23, en 1783 avec la Suède, art. 7, et en 1785 avec la Prusse, art. 12 et suiv., et enfin le traité d'alliance défensive, formé en 1785 entre la France et la Hollande, art. 8, dans lequel, cependant, comme dans le traité de paix d’Utrecht, et dans celui entre la Prusse et le Danemarck de 181Ô, art. 17, la question importante de savoir si la propriété neutre, embarquée sur un bâtiment ennemi, doit être sujette à confiscation, est restée indécise. DcMartens recueil, II, 571. Lettre de M. Jefferson, secrétaire d’Etat des Etats-Unis d’Amérique, du 16 août 1798, dans le AUgemein. Anzeiger des kosmograph. Bureau (par M. de Lieciitenstern, à Vienne 1814. 8.), p. 168-170. — Comparez aussi les notes du Moniteur universel (de Paris) du 8 mai 1812, sur la déclaration du gouvernement anglais du 21 avril de la même année.

(a) Traités conclus par la Grande-Bretagne avec la Suède en 1661, art. 11 et 12, avec le Danemarck en 1670, art. 16 et 20 (Schmacss corp.

puissance belligérante de confisquer sur des navires neutres non-seulement la propriété ennemie, mais aussi la contrebande de guerre destinée pour l’ennemi (b). Du reste, beaucoup de traités ne contiennent aucune disposition suffisamment claire et générale sur cet objet (c). II y a même plusieurs États entre lesquels il n’existe, à cet égard, aucune détermination conventionnelle (d). La France avait établi, par une loi de 1681 (e), que la marchandise ennemie à bord d’un bâtiment neutre devait rendre confiscable le vaisseau et le reste de la cargaison. Mais aujourd’hui cette puissance a reconnu publiquement le principe, que le pavil-

jur. gent. I, 757. II, 2307. I, 957), avec la Suède le 25 juillet 1803, pour expliquer l’art, lt du traité de commerce conclu le 21 octobre 1061 (Politisches Journal, 1803, septembre, p. 924 f.), et avec le Danemarck en 1780, pour expliquer le traité de 1670, dans de Martens recueil, II, 102.

(b) Traité entre la France et les villes anséatiques, de 1716, art. 13. Schmauss C. J. G. II, 1617. sq. (Dans un traité antérieur, conclu en 1655, ces mêmes contractants avaient adopté un autre principe. ) Traité de commerce entre la Grande-Bretagne et les États-Unis d’Amérique, de 1795, art. 17, dans de Martens recueil, VI, 369. — Dans un traité de commerce, conclu le l,r avril 1769 entre la France et les villes anséatiques, art. 13, il fut stipulé que la France, si elle faisait la guerre, serait eu droit de confisquer non-seulement toutes les marchandises ennemies embarquées sur des batiments anséatiques, mais aussi les marchandises anséatiques qui se trouveraient sur des navires ennemis. Moser’s Yersuch, VII, 492.

(c) On peut citer pour exemple les traités de commerce conclus entre la Russie et la Grande-Bretagne, en 1734, 1766, 1793 et 1797, dans de Martens recueil, I, 141. V. 108. VI, 722.

(d) De Martens Erziihlungen raerkwürd. Ftille des neuern europ. Viilkerr., I, 236 flf.

(e) Ordonnance de la marine de 1681, liv. III, tit. ix. art. 7. Comparez plus haut l 290, note b. Aussi la France a-t-elle souvent appliqué cette loi, surtout après qu'elle eût été renouvelée le 18 janvier 1798. Voyez de Martens recueil, VI, 774. Cependant elle a été abolie par un arrêté des Consuls du 29 frimaire an 8 (20 déc. 1798), qui rétablit le règlement du 26 juillet 1778. De Martens, IV, 198. VII, 376.

386 DROIT DES GENS MODERNE DE l’eüROPE.

Ion couvre la marchandise (/), tandis que la Grande-Bretagne s’est déclarée pour l’avis opposé (§ 310 et suiv.).

g 303. — Neutralité armée pour protéger le pavillon neutre. —