SOS
tierces puissances 327. elles peuvent être comprises dans la paix, ibid. publication du traité ibid.
exécution et interprétation des traités de paix 320. suppléments et conventions explicatives 328.
jus postliminii ibid. violation de la paix 328. paix éternelle 329. tribunal des nations ibid.
Pamphlets injurieux 43.
Pape, il est subordonné aux gouvernements séculiers 87. ses concordats avec eux 31. ses protestations contre leurs traités 162 c.
166 c. influence de ses usurpations sur le droit des gens positif 12, 13. ses États 29, 30. ses relations politiques 34. sa puissance d’envie 35 b. son titre 110. son rang 95. son règlement pour le rang des souverains 94. son élection 48 e. il est élu comme arbitre supérieur 50 b. il conféra autrefois le titre de roi 109. et des titres religieux lll.il reconnaît l’indépendance de San-Marino 29 f.
il refuse de reconnaître la royauté de la Prusse 107 c. il tire sur la carte une ligne de démarcation, pour donner le privilège exclusif de découvrir et d’occuper des pays 126 a. il défend de fournir des armes à des puissances en guerre 288 b. il se sert de la langue latine 114 a. objets qu'il choisit pour présents 116 a. il restreint le droit d'asile des ministres étrangers 208 b. il leur ôte la prérogative d’avoir dans leurs hôtels une imprimerie 210 g. sa bulle au sujet du droit de franchise de l’hôtel d’un ministre étranger 207 b.
ses audiences accordées aux ministres publics 224 b. Il accorde aux possesseurs des biens natio-
TABLE ALPHABÉTIQUE
naux la possession de ces biens qu’ils avaient acquis sous le gouvernement français 259 b. — ses ministres publics 180 et suiv. son droit d’envoyer des ministres de première classe 183 a. rang de ses nonces 219 ibid. d. leurs secrétaires 188 c. il envoie des ministres catholiques 187 a. ambassades d’obédience qu’il exigea | autrefois des souverains 178 a.
cardinaux protecteurs accrédités auprès de lui 172 d. 182 f. quelques puissances ont le droit de désigner la personne qu’il leur doit envoyer comme nonce 186.
Papiers de mer 294.
Papier-monnaie 73.
Paquebots parlementaires 275.
Paraguay 29.
Pardon 64. refusé aux prisonniers de guerre 244.
Parenté (titres de) 110.
Parlementaires 172 e. 247 c. 273. Parme, duché 29.
Partisans 263, 267.
Partis-bleus 263.
Pas 101.
Passage des ministres 176.
Passage de troupes étrangères 88 et de vaisseaux, etc. 136.
Passage par un territoire étranger, si on peut l’exiger 135, 136. pour les enclaves ibid.
Passe ports 112, 136 b. — délivrés ou refusés aux ministres publics étrangers 176 c. délivrés par un ministre public 212.
Patrimonium reip. alienatum durante occupatione hostili 258 a.
Patronage (droit de) en pays étranger 87 c.
Pavillon. 118 — de guerre 275 d.
— neutre, s’il couvre la cargaison 299-302.
Payeur d’ambassade 189.
Pays-Bas (royaume des) 29. sa réunion avec le grand-duché de Luxembourg 27 c et avec les provinces belgiques 27 f. titre de son souverain 107 c.
Pays-Bas, ci-devant Provinces-Unies, leur droit d’envoyer des ministres de première classe 183 a 185 b.
leurs principes relativement au commerce des neutres 304 b. 305 et suiv. recueils destinés à leurs traités S. 15.
Pécheurs, leur neutralité 274 c.
Peintures ignominieuses 155.
Pères de l’Église, leur influence sur le droit des gens 13.
Pérou 29.
Personnalité libre et morale 36. politique 45.
Peste envoyée à l’ennemi 244.
Petite guerre 264.
Philosophie scolastique 13.
Philosophie du droit 17.
Pillage 262, 263.
Piombino 33.
Pirates 260 et suiv.
Place bloquée 297.
Place d’honneur 101.
Places de barrière dans les Pays- Bas 137 c.
Places fortes, leur occupation et rasement 265. leur dévastation 262.
Plaintes 12.
Platon s’occupa du dr. d. g. 13.
Plenipotentia 193.
Pleins-pouvoirs. Voyez Pouvoirs.
Pô 76 b.
Podgorze, ville 26 c.
Poglizza 22 d.
Police, relativement aux étrangers 67. si et dans quel cas un ministre étranger y est sujet 209.
police d’un ministre public sur les
DES MATIÈRES
personnes de sa suite 214.
Politique, véritable, et fausset e.
écrits sur la politique 1 c.
Pologne, ci-devant république, rang de son roi 104 a. son indépendance de la Russie 138 a, 141 d.
recueils destinés à ses traités S.
là
Pologne, maintenant royaume, sa réunion avec la Russie 21 d. titre de son souverain 101 c. ses fleuves et canaux 10 b et c.
Ponte-Corvo 31.
Port bloqué 297.
Porte Ottomane 20, son titre 1 10.
titres de son sultan 108 et suiv.
titres reconnus par elle 108 b, r et f. son rang 26. ses principes pour le rang 97, 101 b. si elle admet un droit des gens positif de l'Europe 1 d, 35. forme de son État 39. langue dont elle se sert dans ses traités et négociations 113 c et d, 114. présents qu’elle exige LIO présents qu’elle reçoit . des ministres étrangers 121. ses traités de commerce 110 o. recueils destinés à ses traités S. LL elle ne fit autrefois que des armistices avec les puissances chrétiennes 218 b. ses ministres publics ilü h. son intégrité garantie 157. son échange des ministres 176 b. drogmans des ministres accrédités auprès d'elle IbO- Bailo résidant auprès d’elle 180 e. consuls établis dans ses États 114 c, 118 b. ministres des hospodars de la Moldavie et de la Valachie près la Porte 111b. elle donne le caftan aux ambassadeurs 224 c. juridiction des ministres accrédités auprès d’elle 211c et d. et leur culte 215 c. lettres de recommandation qu'apportent les ministres envoyés
vers elle 195 a. elle fait emprisonner les ministres des souverains avec lesquels elle est en guerre 203 g.
Ports de mer 111 b. accordés comme secours de guerre 272.
Portugal 22 h. royaume 29, sa réunion avec le Brésil et les deux Algarves 21 d, 22 b. son titre 111. son rang 96, IM c. son privilège exclusif, accordé par le pape, de découvrir et d'occuper des pays 126 a. ses principes relativement au commerce des neutres 34 b, 305. son ordonnance par rapport au droit des ambassadeurs d'aller à six chevaux 225 c. recueils destinés à scs traités S. 18.
Poscn, son titre grand-ducal 191 c.
Possession 6. son effet 122 a. titre de — LLL — corporelle, si 'elle est nécessaire pour que le droit de propriété d’État continue à exister 126 c. prise de — d’un pays ou d’une île 126.
Postales (Conv.) 14.
Poste (droit de) LL secret des lettres 14 d et e. sûreté pour la correspondance des ministres publics 203 e. poste comme servitude publique 131 c.
Postillons 112 e.
Postliminii jus 254, 257, 270, 328.
Potentat 22 a.
Pouvoir criminel, seulement en propre pays 69. et d’ordinaire seulement pour des crimes commis en propre pays 6L examen de différentes questions y relativesOl-66.
abolition, pardon et punition en pays étranger 64. procédure criminelle 65. jugements prononcés en d’autres pays 65. extradition des criminels 66.
TABLE ALPHABÉTIQUE
Pouvoir exécutif suprême, son effet envers les étrangers 56.
Pouvoir financier 68. droit d’impôt 68. droit de voirie, d’escorte et de commerce 69. par rapport aux différentes branches du commerce, particulièrement à celui des colonies 70. liberté de commerce naturelle, surtout pour les autres parties du globe 71. abolition de la traite des nègres 72. droit de monnayage 73. droit de poste 74.
droit des mines, des forêts et de chasse 75. droit des eaux 76. droit de varech et de sauvement 77.
droit de concessions d’industrie
