DROIT D' ÉGALITÉ

Le troisième droit primitif des nations consiste dans leur égalité naturelle.^ effet de leur indépendance. C'est en vertu de ce droit que chaque état souverain peut exiger qu aucun autre état ne s'arroge, dans leurs rapports mutuels, des droits plus étendus que ceux dont il jouit lui-même, ni ne s'affranchisse de quelque obligation qui le mettroit en avantage. Ils jouissant d'une personnalité morale et libre; chacun d'entr'eux peut prétendre à tous les droits qui dérivent de cette personnalité; leurs droits sont par conséquent égaux. D'ailleurs, les rapports naturels entre les états étant par-là même essentiels^ cette égalité ne peut être altérée par des qualités ou attwbulions accidentel-

Ch. III. Droit d'égalité. 141

les d'un état, telles que son ancienneté , sa population, l'étendue de son territoire, sa puissance niiîilaire, la forme de sa constitution, le titre de son souverain , l'état de la culture de toute espèce «), la considération dont il jouit, les honneurs qu'il reçoit de la part d'autres jétats , etc. Particulièrement incompatibles avec cette égalité légale, sont des prétentions à la précédence, à la supériorité, à la juridiction, au pouvoir criminel, vis-à-vis d'autres états.

a) De même qu'il n'y a point, dans l'état de la nature, esclaves parmi les particuliers , de même il n'y en a pas non plus parmi les étals souverains (non dantur gentes a natura servae). Les raisons d'ARisTOTE (Polit, lib. f. G. 5.) , et celles d'un de ses successeurs resté anonyme CDeutscher Merkur, Nov. 1777), ont été très bien refutées par Mr. Jacobi , dans le Deutscli. Muséum, 1781, St. VX, S. 52 2 ff. Comparez aussi Franc. Hutchesok's System of moral Philosophy , B. III. ch. 10. §. 14.

Particulièrement dans le cêrémoniaL

L'égalité des états se manifeste souvent dans le cérémonial^ c'est-à-dire dans les formalités qu'ils observent entre eux. Ce cérémonial s'exerce non -seulement vis-à-vis de la. personne des souverains ou de leurs représentans , mais aussi et particulièrement dans les écrits; c'est alors le cérémonial de chancellerie, des autorités constituées du pays, et des ministres en mission. Des espèces particulières sont celui qu'on observe sur mer^ et celui de la guerre. Une petite partie seu-

142 IT' Partie. Tit. [" . Droits absolus des états entr'eux.

lement du cérémonial est fondée dans des conventions, le reste est arbitraire ou tient au simple usage «). Cette dernière partie, queUju' importante qu'elle soit, et Lien que scrupuleusement observée, n'est point du ressort du droit des gens ô), et le droit du cérémonial des états dont nous nous occupons ici par préférence, et qui dans les écrits est ordinairement confondu dans la matière du cerémonial en général c), nen fait par conséquent qu'une partie. Le droit du cérémonial diploinatiqiie^ ou à^^ légations, sera expliqué plus bas, comme partie du droit d'ambassade 5 mais le reste du cérémonial public, en tant qu'on j remarque les effets de l'égalité naturelle ou ceux d'une inégalité survenue et conventionnelle, appartient à ce cbapitre.

a) V. Ompteda's l.iteratwr des Yôllierreclils , I. 499 AT. F. C. V. Moser's kleine Schriflcn, I. 5.

h) F. C. V. MosER, clans son livre allégué, p. 6, le comprend sous la dénomination de galanterie des états.

c) Il ceremoniale Jiistorico e politico di Gregorio Leti. Amstelod. i685. Yol. 1 — YI. 12. Gottfr. Stieve's europ. HoC- Ccrcmoniel. l.eipz, l'jxh. 2. Ausg. 1725. 8. J. C. Lunig's Theatrum ceremoniale historico - poîiticum , oder hlslorischimd politischer Schauplalx aller Gcrenionien elc. I. und If. Band (le second volume contient le cérémonial de chancellerie européenj. Leipzig 1716. fol. 2. Aull. 1719. 1720. fol. Jul. Bernh. v. Rohr's Einlcit. zur CeremonieiWissenschaft grosser Herren. Berlin 1730. 8. 2. Aufl. 1735. 8. Géré monial diplomatique des cours de l'Europe. Recueilli en partie par Mr. Du Mont, mis en ordre et considérablement augmenté par Mr. Rousset. à Amsterd. et à la Haye 1709. T. I. II. fol. CGe sont les Tomes lY et Y des Supple'mcns au Corps diplomati(jue de Du Mont.) F. G. v.

Ch, II I. Droit d'égalité, l43

Mqser's teutsches Hofrecht. Franlif. 1754. Th. I. II. 4- J- Jac. Moser's Yersuch des neuesten europ. Ceremonlels , vornehmlich aus den Staatshandlungen der europ. Moohte seit Kaiser CarFs YI. Tode Cc'est en même temps le Tome IP du Versiich des europ. Vôlkerrechts , publié par le m^me au^ teur). Frankfurt 1778. 8. C. G. Ahnert's Lehrbegriff der Wissenschaften , Erfordernisse und Rechte der Gesandten, Th. II. Dresden 1784. 8. (Ce Tome II' ne traile que du cérémonial public et du style diplomatique). De Biflfeld institutions politiques, T. II. p. 23.4. — Des écrits sur le cérémonial de quelques cours en particulier , dans v. Kamptz neuer Lit., §. 141 ff.

Renonciation à ïégalité.

I) Honneurs royaux.

Les états , même ceux absolument indépendans et souverains, peuvent renoncer par convention j en faveur d'un ou de plusieurs autres étatSj aux droits résultants de leur égalité primitive. Cela arrive assez souvent, par rapport à quelques prérogatives extérieures, au rang, aux titres des états et de leurs souveraine, et à d'autres objets du cérémonial. Particulièrement sont de ce nombre les honneurs roj^aiioc (^honores région c'est-à-dire les honneurs conventionnels, qui sont généralement considérés en Europe comme les plus distingués qui puissent être rendus à un état a). Ils donnent non -seulement le rang audessus de tous les états souverains, qui n'en jouissent point, et plusieurs autres droits de cérémonial, tels que l'usage de la couronne royale, du titre de frère vis-à-vis des autres souverains du

144 11'^' Partie. Tit. /'^ Droits absolus des états entrenx.

iTîême rang, etc., mais encore le droit exclusif d'envoyer des ministres publics du premier rang ou des ambassadeurs. Des honneurs royaux jouissent, hors les Empires et les Royaumes, les Grandduchés , l'Electorat de Hesse (ci -devant aussi les autres états électoraux d'Allemagne), et quelquesunes des grandes Républiques b^-^ ces dernières cependant pour la plupart avec quelques modifications.

d) Parce ffue de tout tems, dons les relations politiques de l'Europe , les rois jouissaient du plus haut degré de considération , et de prérogatives d'honneur vis - à - vis de tous les princes souverains non -revêtus de la dignité rojalc , on a donné à ces grands honneurs, la dénomination ^honneurs royaux^ et on a distingué par cela, sans égard à la différence de leur constitution ou de la forme de leur gouvernement, entre les états auxquels appartiennent les honneurs royaux, et ceux d'un rang inférieur C§- Ji).

è) Telles qu'autrefois les Provinces- Unies des Pays-Bas, et la république de Venise, et juscpi'à ce jour la Confédération Suisse (mais non pas chaque canton séparément^), ainsi que la Confédération Germanique. Quant à la république de Gènes et à l'Ordre de Malte, on leur a disputé autrefois les honneur» royaux.

II) P r é c é d e n c e.

Définition et base.

Du nombre des prérogatives, qui entraînent pour rétat qui les reconnait, la perte d'une partie de l'égalité naturelle, est la précédence (pas, préséance, protostasia^ proèdrla^.^ ou la préférence dans l'ordre et dans le rang à suivre lorsque plusieurs états dans leurs relations extérieures

Ch. IIL Droit d'égalité, 145

térieures viennent à se rencontrer «). La naUire de ces relations entre des états souverains, ne fournit aucun principe dont on puisse conclure à un rang délerniioc de chacun d'eux A). Sous ce •point de vue , toute place doit être envisagée comme la première, c'est-à-dire, il n'y a en effet entre les états souverains, dans leur commerce, tant par écrit que par des représentans , ni rang inférieur ni supérieur, ni place distinguée ou place d'honneur. Ce n'est que par des conventions, expresses ou tacites, qu'une telle différence peut être établie O»

a) Voyez les écrits cites dans v. ÛMPTEDA^sUteralur desVôIkerrechts, IL yjgo — 498, dans v. Kamptz neuèr 1/it., §. 124 ff., dans Putter's Lileratur des t. Staatsr. iîl. 3io, et dans ma ^'eue LitcraUir des t. Staatsr. §. 1110» Jac. Andr. Crusius de pracejninentia , sessione, praecedenlia et imiverso jure proëdriae magnalum in Europa. Bremae 166G. 4. Balth. 8igism. V. Stosch Tr. vom Pracedenz- oder Yorderrecht aller Polentaten u. P.epubiifjuen in Europa BresJau iGjo. 8. Ehrenhart Z>veykurg's, ou plutôt, comme il se nomme dans la seconde édition , Zach. Zn inzio's , Thcalrum praecedentiae. Francof. 1706. 2. Ausg. eJjend. 1709. fol. Gottfr. Stieve's europ. HofCeremoniel. Leipz. l'/iS. 2. Ausg. 1723. 8, Agastino Paradisi Atteneo dcll uomo nobile CVcnet. 1751. folO, T. I. c. 4 et 5, et tout le Tome V. Jo. Cph. Hell- BACHii meditationes juris proëdriae moderni, oder Abliandl. von den heutigen Piechten des Ranges, Vorzugs und Vor~ sitzes. Leipz. 1742. 4- 2. Ausg. iJjid. 17/16. 4. Ej'usd. primiliae lexici juris proëdriae Erf. 1748. 4. Ejusd. accessionés juris proëdriae. (Ce livre n'est pas encore imprimé. Voyez SiEBENKEEs neues jurisl. Magazin, I. 5o8.) Rousset mémoires sur le rang et la préséance entre les souverains de l'Europe et entre leurs ministres représentans. àAmsterd. 1746. 4' Ch. Hellbach's Handb. des Piangrechtes. Ansb. 1804. 8. Gcnther's europ. Vëiixerr. , I. 198 — 279.

1 46 //'' Partie. Tit. I'\ Droits absolus des étatsJentrenx.

h) L'opinion contraire esl adoptée par Rousset, dans son livre allégué, et par Real, science du gouvernement, T. V. oh. 4. Secl. 5.

e) GtJ'MHER, I. 2l5 fF.

Disputes sur le rang.

Les discussions qui pourraient naître des prétentions de quelque puissance , relativement au rang, doivent par conséquent être jugées et terminées de la même manière que tout autre différend entre les états souverains a^] durant la dispute, on devrait généralement respecter l'état de possession non vicieuse Z>) , s'il y en a. Pour appuyer les prétentions de cette espèce , quelques gouvernemens se sont souvent prévalus d'argumens absolument faux c), tels que l'ancienneté de l'indépendance de l'état, ou celle de la famille régnante ou de la royauté, l'époque de conversion à la foi chrélienne, une plus grande puissance ou la prépondérance de l'état, le nombre et l'étendue de ses provinces, la forme d'état et de gouvernement, un titre plus éminent de l'état et du souverain, une culture tant intellectuelle que morale plus avancée, des relations de protection, de fief, ou de cens sur d'autres états souverains, la haute dignité des vassaux appartenants à l'état, des mérites vis-à-vis du Souverain -Pontife et de l'église romaine et catholique, etc.

a) Gûnther's Vôllierrecht, I. 267 f. Conduite de la part des puissances autres que celles y int«resBe'e^ j voyez au inémt livre, I. 269.

Ch. ÏÎI, Droit et égalité, 147

^) Un exemple de Venise de i558, voyez dans I<umg's Theatr. cerem. ï. I. p. 14» Sur la pofiscssjon défectueuse, conierea GuNTHÉR, I. 217 f. 252 f. ZwA.NZiG dans le livre aîlegué, I. 14 — 25. 28.

«•) Stieve dans le livre cite, TIi. I. Cap. 2., S. 9—72. Pif.al, Le. Yattel, lib. II. ch. 3. §. "hj. Jo. Ad. Ickstadt elem. juris gentiuin, lib. IL c. 1. §. 22. Schol. et c. 6. §. i5. L'ambassadeur et ses fonctions, par VVicçuefort , iiv. 1. eh. 24. 25. p. 324 — jf^'j. Mais comparez Chr. Gotifr. KoFi-wArm diss. de fundamento decidcndi controversias de praecedenlia inter libéras gentes. Lips. 1721. Gùnther, I. 20J ft*.

Du rangi tel quil s'observe aujourd'hui entre les états de t Europe.

Les nations de l°Euroj3e ne se sont jamais réunis sur un statut général pour le rang «f) • car quoique les Papes en aient puljliés à différentes époques, que particulièrement celui de Jules îî, de l'an i5o4 ^)j ait été as^ez accrédité, que d'ailleurs ces réelemens aient été ordinairement basés sur l'état de possession tel qu'il existait aux conciles, (c. à. d. aux réunions les plus générales du tems entre les souverains chrétiens de l'Europe ou leurs représentans , occasions auxquelles les questions de rang devaient par conséquent être le plus souvent agitées) il s'^xv faut de beaucoup que ces réglemens aient jamais été généralement reconnus 5 ils ne le furent pas même dans les conciles, ni dans la chapelle du Pape. De même au congrès devienne, la question du rang entre les puissances européennes , a été vainement agitée c). Cependant il y a eu de tem« à autre des eoniyen-

148 //''* Partie. Tit, /" . Droits absolus des états entreux.

ti'ons formées à ce sujet entre les différentes puissances.

«) Sur Ie« classifications des états non relatives à leur rang, voyez plus haut , §. 32.

b) li a été publié par Lûnig, dans son Theatrum cerem. I. 8, et depuis dans Geuhardi's genealog. Geschichte der erblichen Reichsslande , II. 7 f. et Gûnther's curop. Vôlkerr. I. 219. Dans ce règlement il n'est point fait mention du Danemarck , de la Suède , et de la Russie.

c) Dans la séance du 10 déc. 181 /i, les plénipotentiaires de» huit puissances signataires du traité de paix de Paris, nojnmèrent une commission chargée de s'occuper ,,des principes à établir pour régler le rang entre les couronnes, et de tout ce qui en est une conséquence". Dans la séance du 9 février i8i5, on discuta le projet de la commission qui avait établi trois classes des puissances relativement au rang entre les ministres. Des doutes s'étant élevés sur cette classification, et particulièrement sur la classe dans laquelle il faudrait mettre les grandes républiques, la question fut abandonnée, et on se borna à faire un règlement sur le rang entre les agens diplomatiques des souverains couronnés. Voyez mes Aclen des wiener Congresses, T. YIII. 98. 102. 108 et suiv. iif) et suiv. T. VI. p. 90. 204 et suiv. et mon Uebersicht der diplomat. Verhandlungen des wiener Congresses, p. 167 et suiv.

Particulièremenl 1) du rang du Pape et du ci -devant Empereur romain - germanique.

Particulièrement, 1° les souverains catholiques, même l'Empereur romain- germanique, ont cru devoir accorder la précédence, à la personne du Pape , en qualité de vicaire (prétendu) de Jésus- Christ 5 et de Souverain -Pontife ou chef ecclésiastique de l'église catholique-romaine, sans vouloir cependant par là porter préjudice à leur»

Ch, m. Drok d'égalité. 149

droits de souveraineté «). En sa qualité de souverain temporel, le Pape s'est trouvé en possession de la précédence, même vis-à-vis de plusieurs souverains de religion évangélique ou protestante, surtout de ceux non-jouissants d'honneurs royaux 5 mais jamais vis-à-vis de la Russie, ni de la Porte ottomane. 2° Toutes les puissances chrétiennes de l'Europe accordaient la précédence à r Empereur romain - germanique ^). Pour ce qui est de la Porte ottomane, l'Empereur, en sa qualité de souverain de ses états héréditaires (depuis 1804 Empereur d'Autriche), était convenu avec elle d'une parfaite égalité de rang c)«

a) RoussET, T. I. ch. 1. Moser's teulsches Staatsrecht, III. 86. Gùnther's Vôlkerrecht, I. 221.

b) Voyez des écrits dans v. Ompteda's Lit., §. 19G, et dans V. Kamptz neuer Lit., §. i25. — De Martens précis du droit des gens, §. i52.

c) Paix de Passarowitz, de 1718, art. 17. hà même stipulation se trouve dans les traités de paix postérieurs à celui de 1718, p. e. dans celui de Belgrad, de 1739, art. 20 et 21. Moser's teulsches Staatsrecht, III. 106. Thcatrum cerem.

par LÛNIG, II. 1458. GtJNTHER, I. 325. 247.

2) Du rang des souverains c&uronnés.

La plupart des têtes couronnées de l'Europe émettent en principe Vtgalitë du rang «); et s'il y a eu quelques cours, telles que celles de France è) et à"* Espagne c), depuis quelque tems celle de Russie c?), et dès à présent probablement aussi

1 5o IP' Partie. Td, /^. Droits absolus des états entreux.

celle à'' Autriche e) , qui ont prétendu à la précédence absolue sur toutes ou quelques-unes des autres puissances y^, elles ont rarement manqué de contradictions. Cependant la France l'avait gagnée durant le règne de Napoléon sur plusieurs rois 5 principalement sur ceux qui lui devaient leur couronne ou royauté, et qui avaient satisfait volontiers à ses prétentions. Plusieurs autres gouvernemens, bienqu'ils prétendent, surtout dans les notes et autres écrits, à une égalité générale, reconnaissent néanmoins par exception et dans certaines occasions et circonstances la supériorité de quelques-unes des autres puissances; c'est ainsi que le Portugal et la Sardaigne accordent la précédeiice aux couronnes d'Angleterre, de France et d'E pagne ^) , le Danemarch à celle de France seulement Ji),

a) MosEP's Versuch des europ. Vôlkerr. , I. 58. Comme principe formel cette règle a été proposée , principalement de la part de la Suède, par Gustave- Adolphe CGu>ther, I. 278, note a), puis au congrès de la paix de Wcstphalie par la reine Christine CMoser's Bejtrage zu dem europ. Vôlkcrrechl, I. 4i- Rousset, ch. 7.); enfin aussi par la Grande- Bretagne 0'- Ompteda's Literatur, II. 496). Rousset Cch. 28, p. 162) et ISeyron (principes du droit des gens, §. 106) datent la généralité de ce principe de la quadruple -alliance de Londres de l'an 1718,

i) V. Ompteda's Literatur , II. 494 ff- v. Kamptz neuc Lit., §. 127. GuNTHER, li 220 et suiv.

c) V. Ompteda, II. 496. V. Kampti, §. 128. — La dispute de rang, qui eut lieu entre V Espagne et la Franc 8 CZwA^zIG Theatr. praecedentiae, I. i5. sqq. Bynkershoek quaest. jur. pubi. lib. II. c- 9. in Ej'us operib. omn. T. I. p- 264. sq.),

Ch, ni. Droit d'égalité. l5l

a été terminée de manière qu'on s'est réuni sur une certaine alternation à observer dans les occasions. Voyez le pacte de famille, maintenant dissous, de 1761, art. 27. De Martens recueil des traités, I. 10. Gunther , I. 255.

d) Sur les prétentions de la Russie, particulièrement vis-à-vis de la France, voyez Gunther, I. 244 f. De Marteks cours diplomatique ; taJbleau , liv. I, ch. 8. §. 80. Plusieurs puissances , avaient accordé leur reconnaissance du titre impérial, pris par la Russie en 1721, à la réserve, qu'il n'en résulterait aucune autre prérogative pour la Piussie. Dans la suite la Russie n'a voulu accorder la précédence qu'à l'Empereur romain - germanique. Mais dans la paix de Tilsit, en 1807, art. 28, il a été stipule entre la Russie et la France, que le cérémonial des deux cours cntr'elles , et à l'égard des ambassadeurs , ministres et envoyés qu'elles accréditeraient l'une près de l'autre , serait établi sur le principe d'une réciprocité et d'une égalité parfaites.

e) Depuis qu'elle a pris le titre à' Empire, en 1804. IJ alternative, par rapport à l'ordre dans lequel les deux parties sont nommées dans les traités, fut déjà confirmée, comme reconnue , établie et observée , entre la maison ai Autriche et la France, dans le 1" article séparé, attenant à leur traité d'alliance défensive de 1/56, qui est recueilli dans Moser's Versuch des europ. Vôlkerrechts , VIII. 74. v. Kamptz neue Lit., §. 154.

y) Le Danemarck prétend à la précédence sur la Suède.

Gunther, I. 240.

ses Beytràge zu dem europ. Volkerrecht, I. 45. h) Moser's Beytràge, I. 41. v. Ompteda's Lit., §. 201.