partie

Ch. m. Droit cf égalité. l6l

partie, mais en se réservant ses droits, ou en se faisant donner des lettres i^éversales» 8° Par rapport aux ministres publics ^ il y a encore différens autres expédients e) , p. e. a) Ton envoie un ministre d'un ordre différent de celui, dont est le ministre avec lequel on est en contestation pour le rang 5 b) on évite de paraître, ou l'on paraît alternativement, dans les occasions où le rang vient en considérationy)^ c) Tun et l'autre font leur entrée publique en même tems , mais de différens côtés, et ils viennent à l'audience du souverain en différens jours; d) on négocie par écrit, pour éviter Aes entrevuciS formelles 5 e) le rang est réglé d'après le tems de l'arrivée de chacun dans le lieu, ou d'après le tems de son entrée dans la salle de conférence, à chaque séance g^,

sl) GOnther , I. 277. II. 221, Note f. Moser's Yersuch des curop. Vôlkerr. , VI. 44. F. G. v. Moser's Hofrecht , I. 265 — 27,3. Gonférez ci -après §. i36, note b, et §. 110.

b) A cet effet Jl fut imaginé de tirer une ligne au milieu de la salle etc. , lors de Fenlrevue des rois de France et d'Espagne, en 1660, dans Tisle de confe'rence (dite aussi isie des faisans, isle Caritte, isle de l'hôpital, dans la rivière de Bidassoa). Lijnig, theatr. cerem. I. 199 f. 842. 846. Stieve's Hof-Ceremoniel, S. 410 ff. — Par la même raison, le roi de Hongrie Cpuis empereur) Léopold et l'e'lecteur de Mayence Cen i658), ainsi que l'archiduc Joseph, ensuite empereur, et l'électeur de Bavière Cen 1690), dans leurs entrevues à Francfort, évitèrent de s'asseoir, en se promenant dans la salle. Spener's teutsches jus publ. , Th. VII, S. i5.

c) Voyez des exemples dans GuisTiiER's Vôlkerrecht , I. 247, et dans les écrits des congrès pour la paix des Pyrénées, et pour ceJIe de Rjswili.

iGl //''' Partie. TU. /". Droits absolus des états entr

eux.

d) P. e. on s^assied à une table ronde, comme aux congrès d'Utrecht, de Cambrai, de Soissons, d'Aix - la - Chapelle. Real, T. V. p. 980 et suiv. Cde la traduction allemande). L'on s'assemble en plein champ, ou à l'occasion d'une partie de campagne. Guivthf.r, I. 277.

e) GûNTHER, I. 272 ff.

y) Voyez mon exposition d'un de'bat de rang mémorable, dans Posselt's wissenschaftlichem Magazin, Bd. II, St. 1.

g) Comme aux congrès de Carlowitz en 1698, et de ISimirovv en 1737. Real, T. V. S. 978 f. Lunig's theatr. cerem., T. I. p. 957.

Continuation.

9^ Au congrès de Vienne, en 18 lô, les plénipotenliaires de l'Autriche, de la P^ussie, de la France, de l'Espagne, de la Grande-Bretagne, de la Suède, du Danemarck, et de la Prusse, s'abandonnèrent plusieurs fois, quant à l'ordi^e des signatures dans les traités, actes et procès-verbaux, au hasard que V alphabet J}^ançais assigne a leurs pays «). 10° Dans le règlement fait au même congrès, sur le rang entre les agens diplomatiques ^), il est stipulé que dans les actes ou traités entre plusieurs (plus de deux) puissances qui admettent Yaltemat (§. 104), le sort décidera de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures des ministres. Cependant cette stipulation ne déroge point à l'ancien usage , que chacune des puissances contractantes s'attribue à elle-même la première place, dans les exemplaires d'un traité expédiés dans sa propre chancellerie c) (§• io5). Seulement pour

Ch, 111. Droit d'égaUié. l63

les signatures des antres , dans ces mêmes exemplaires, lorsqu'il y a plus de deux contractans, ainsi que, dans le cas où il ny a qu'un seul document (^docuTnentum unicum^ d'expédié par plusieurs parties, le sort doit décider de Tordre à observer dans les signature:^ dy.

a) Conférez mon UeJbersicht der diplomalischen Verliandlungen

des wiener Congresses, S. 164 flf.

b} Art. 7 ; dans mes Acten des wiener Congresses , Bd. VI,

c) II en a été ainsi dans les ratifications de l'Acte final du congrès de Vienne. Vojez mes Acten des wiener Congresses, Bd. VI, S. 216, note *.

d) Voir mon UeL.crsicht etc., S. 166 f.

III) Titres.

Vu l'égalité naturelle des états souverains, le titre ou la dignité, qu'un état s'attribue ou dont il revêtit son souverain, ne peuvent fonder, par eux-mêmes, aucune prérogative sur les autres états ou sur leurs souverains. Il ne peut pas même, bienqu' absolument maître du cboix de ces titres, exiger que les autres états les reconnaissent «). Mais il se peut, qu'une limitation de la liberté de ce cboix , ou un droit de cette sorte, soient établis par des traités. Voilà pourquoi les souverains, lorsqu'ils prennent un titre supérieur à celui dont ils avaient été qualifiés jusques là, s'empressent, sinon auparavant Â), du moins immédiatement après c), d'en obtenir la reconnais-

164 11^' Partie, Tit. /". Droits absolus des états entrenx,

sance de la part des aulres puissances. Quelquefois celle reconnaissance n'est accordée que sous condition , qu'il ne s*ensuive aucune précédence quelconque c?). Aussi convient-on quelquefois de ce que l'usage ou le non -usage de certains titres, ne puisse être d'aucun préjudice e).

a) Déclaration , faite à cet égard par la France le 28 janvier 1765, dans Faeer's neuer europ. Slaats - Canzley , Tli. X, S. 5 f.

b') Traité de couronne, conclu par la Prusse avec Tempereur Léopold I"^, en 1700. Piousset , supplément au corps diplomatique, T. Il, P. I, p. 465. Moser's Staatsrecht, Th. IV, S. 108. Pfeffikger Vitriar. illustr. , T. I. p. 424. sq. Sur le mérite mémorable que le père Wolf, jésuite, avait acquis dans cette négociation, vo^^ez ma KrypCographiky S. 25—26.

c) lia royauté de la Prusse ne fut pas reconnue par le Pape^ jusqu'au règne du roi Frédéric-Guillaume II en 1786. Voj. la dissertation du comte deHERTZBERG, dans la Berliner Monatschrift, August 1786, S. 101 AT. Conférez le même journal de 1787, Màrz , S. 299. De plus, elle ne fut pas reconnue, jusqu'en 1792, par l'Ordre teutonique. Moser von Teutschland ùberhaupt , S. 111 — i55. Protokoll des kurfùrsllichen Wahltags v. 1790, I. 547. 569. II. 5o7 ; et celui de 1792, S. 60 f. — Dans l'Acte final du congrès de Vienne, furent reconnus ou arrêtés les titres suivans: czar, roi de Pologne pour la Russie (art. j); roi dTIanovre Cart. 26^)5 roi des Pa vs-Bas (art. 65) ; grand-duc de Luxembourg Cart. 67), de Poscn et du Bas-IUiin Cart. 2 et 25), d'Oldenbourg (jusqu'ici pas encore en usage), Mecklenbourg-Schwerin, Mecklenbourg-Strélitz, Saxe-Weimar Cart. 54—56); électeur de Hesse Ctacitement reconnu dans les art. 41, 56 et 58, et dans rintroduclion de l'Acte fédératif d'Allemagne) ; villes libres Cart. 6 , 55, 56 et 58) ; quelques litres pour la Prusse (art. 16). Yojez mon Uebersicht der diplomatischen Verhandlungen des wiener Congresses, S. 160 ff. , et mon 0«f* fentliches Recht des teutschen fiundes , §. 109. «

Ch. III. Droit â: égalité. l65

rf) La France et l'Espagne, lorsqu'elles reconnurent le titre impe'rial de Russie, avaient pris la pre'caution de se faire donner des lettres réversaJes. L'impe'ratrice Catherine II ayant refusé en 1762, de leur en donner, elles firent leur protestation, en déclarant, qu'elles cesseraient d'accorder le titre impérial, dès que la Paissie introduirait des nouveautés dans le cérémonial. De Marten^ recueil, I. 3o ff. Pieal, T. V. ch. 4. Sect. I.

O Voyez un exemple dans la paix d'Aix-la-Chapelle de 174^7 art. sép. 1. Wenck cod. jur. gent. II. 366. De même dons un art. séparé du traité conclu à Teschen , en 1779, entre rélecteur palatin et celui de Saxe. De Marteks recueil, II. 19.

Titre impérial.

De tout tems, le titre ^Empereur a été regardé comme le plus éminent de tous; cependant les rois ne le respectent plus, pour lui seul, comme une raison suffisante pour prétendre à une prérogative quelconque «). Ce titre Qlmperator^ C aesar^ a été porté le premier par les anciens empereurs romains, puis par ceux de Bysance ou Constantinople , et par les empereurs romainsgermaniques. Le sultan des Turcs s'est également attribué le titre de P adischah ou Empereur è). Dans le tems moderne, ce sont les souverains de la Russie c), en 1721, de la France rf), en 1804, et de l'Autriche e), en 1804 ? qui ont pris le titre impérial. Aussi quelques rois, encore récemment, s'en sont -ils prévalus à certaines occasionsy).

«) M. C. CuRTius de Senatu romano CHal. 1762. 8.), c. 1. 2. et 5. Mascpv princ. jurîs puhl. imperii rom. germ., p. i65. sq. CB. G. Struv's) Untersuchung von dem kayserl. TituI und Wùrde. Coin 1723. 8. Gunther , I. %\o. 212. e. Moser's

l66 11^' Partie. TU. I". Droits absolus des états entrèiix.

auswarlîges Slaatsrecht, S. 17. v. Ompteda's Lit., §. 210. V. Kamptz neue Lit., §. 159.

i) li'empereur Rodolphe II et le sultan Achmet I" convinrent, en 1606, de se donner ce titre réciproquement. Dans le traité de paix de Belgrade de 1759, art. 21, la Porte a manifesté le désir de distinguer particulièrement la dignité impériale. Conférez liiJiviG's Canzley-Ceremoniel, S. 61. Moser's teutsches Staatsreclît, III. 22., et son Versuch des europ. Vôlliorr. I. 52. RoussET, mémoires sur le rang etc., ch. 2. et 7. De Martens recueil, Supplém. V. 160.

r) En Russie le titre de Czar fvit changé en celui d'Empereur, depuis 1721. Moser's teutsches Staatsrecht , III. 22 fiT. LiJïvig's Ganzley-Ceremoniel, S. 09. v. Ompteda's Literatur, 11. 5o8. Sur l'histoire de la reconnaissance de ce titre par les dilTérenlcs puissances de l'Europe , comparez les renvois dans de Martens précis du droit des gens, §. 128, note b. Encore dans la paix de Kainardgi, en 17745 art. i5, la Porte promit d'employer , en langue turque , le titre sacré d'Impératrice de toutes les Pmssies, dans tous les actes et lettres publiques et autres cas échéans. De Martens recueil , IV. 621. Sur le litre à'Autocrator, voyez Moser's Nebenstunden, S. 2G5.

d) Sur les rapports politiques de l'Europe relativement à la dignité iîupériale de la France durant le rogne de Napoléon, voyez Polilisches Journal, ]8o4, I. 623 ff. ISic Voigt's SlaatsPielationen, Bd. II , S. 3 ff. Posselt's europ. Annalcn, 1804, VI. 5o2 — 3i4. VIII. 97 — 145. IX. 205 — 223. X. i45. 162. E. K. VViELAND ùber die Einfùhrung der erblichen Kaiserwùrde in Franhreich. Berlin i8o5. 8. — Ce titre cessa en France avec le règne de Napoléon.

^) Politisches Journal, 1804, Sept., S. 869. Nie. Voigt's

StaatsRelalionen , Bd. Il, S. 2i3 fl\ /) Dissertation sur les Rois qui se qualifient Empereurs ; dans l'Echantillon d'essais sur divers sujets intéressans (publié par M. deSTECK, à Halle 1789. 8.), n» 1. Eob. Totze's kleine Schriften (1791. 8.), Num. 7. Moser's belgrad. Friedensschlufs Cl 7 40. 4-) 5 Anhang, S. 109. Quelques-uns des rois à^ Angleterre se sont quelquefois attribués , dans des actes destinés pour l'intérieur, le titre d'Empereur, p. e. en i6o5, 1604 j 1727; et jusqu'à ce jour, dans tous les actes publics

Ch. m. Droit d'égalité, 167

en Angleterre, la couronne est qualifiée à'impcrial crown, V. Martens Einleit. in das VôlKerrecht , §. 124, ?fote c. — Sur YEspag7ie, voyez iJjid. — Les rois de France se donnèrent le titre d'Empereur dans leurs négociations avec la Porte et avec les états d'Afrique. La Porte s'engagea même, dans le traité de 1740, art. 44, à leur attribuer ce titre constamment. Wenck codex juris gent. I. 558.

Titres de Roif de Majesté et de Hautes se. Rois • titulaires. Grand- Ducs et Electeur.

Après le titre d'Empereur, celui de Roi est généralement envisagé comme le plus éminent. La dignité royale fut autrefois conférée par les anciens empereurs romains, et après eux par les empereurs bjsantins et romains -germaniques «), ainsi que par le Pape b^. Cependant déjà dans le moyen âge c), et particulièrement dans le tems moderne, plusieurs princes souverains s'attribuèrent, de leur chef, le titre de roi, et se couronnèrent eux-mêmes c?}. Le titre de Majesté est, pour la plupart, accordé en même tems qu'une puissance reconnaît le titre impérial ou royal d'un souverain. Ce titre de Majesté se donnait autrefois exclusivement aux Empereurs 3 mais depuis la fin du i5® siècle les Piois l'ont aussi obtenu successivement, non- seulement de la part des souverains inférieurs, mais aussi des empereurs et rois e). Quant à l'Empereur turc, la plupart d'entr'eux ne lui donne que le titre àe HautesseJ^ CHo h ei't^. Les Eoc-rois sont appelés Rois et Majestés par les souverains amis, mais ordinai-

|68 //''' Partie. Tlt. I'" . Droits absolus desétats entrenx.

rement dans la fjnalité seulement de Rois -titulaires ^). Mais aux Grand -ducs et k V Electeur de Hesse (§. 29), quoique jouissants d'honneurs royaux (§.91)5 le titre de Majesté ne se donne pas C§. 110); ils se qualifient (T altesse Roj^ale (/£onigliche Hoheit^,

a) J. P. de LupEwic. diss. de jure reges appellandi. Hal. 1701, et dans ses Opusc. mise. T. J. p. /17. sfjq. Idem de auspicio regiim ad solennia gentium jura revocalo; ibid. p. i2j. s^q. C. \'T. HiJsTisER diss. de modo reges appellandi apud Romanes. Ij'ps. 1744' 4* de Selchow elem. juris publ. germ. T. I. §. 354. not. 3. MosER von l<aiserl. Uegierungsrechtcn , S. 418—448. Real, science du gouverneinent , T. V. p. 842. V. Ompteda's Lit., §. 209. V. Kamptz neue Lit., §. 140.

b) J. P. de LuDEwiG I. c. cap. 4. Ejusd. ncniae ponlificis de jure reges appellandi; dans ses Opusc. mise. L 129. sqq. Real I. c. V. 857.

c) De LuDEwiG de jure reges appellandi, cap. 5.

d) Real, T. Y. ch. 4- Sect. 6. Ludewig diss. cit. c. 6. r. Ompteda's Lit. II. 507.

^) F. C. V. Mosek von dem Titel Ma j estât; dans ses kleinen Schriflen, VI. 20—167. Moser's Yersnch des europ. Volkerrechts, I. 234. et ses Bevtrage zu dem europ. Vôlkcrr., I. 578. L'ambassadeur, par Wicçdefort, p. 347' Real, T. V. ch. IV. Sect. 1. v. Marte>s Einleil. in d. europ. Vôll<err. , §. 174, ÎNote g. — I/empereur Léopold I" refusa d'accorder ce titre aux czars de Russie. Mascov princ. jur. publ. imp. rom. germ., p. 174.

y") RoussET , ce'remonial dipl. IL 742.

g) Voici des exemples: Christine de Suède i654 — 1689, le Prétendant d'Angleterre 1683 — 1766, Auguste I" de Pologne, 1706 — 1709, Stanislas Lesczinski de Pologne 1709 — 1766, Cle Pre'tendant à la couronne de France, depuis 1793—1814) Charles -Louis d'Étrurie depuis 1807 (appelé l'Infant Don Charles -Louis, dans le traité de Paris du 10 juin 1817), Charles IV d'Espagne depuis 1808, Gnstave IV de Suède depuis 1809, Louis de Hollande depuis 1810. Sur ce dernier, voyez mesActen des wiener Congresses, Bd. VI, S. 227. La ci - devant Reine d'Étrurie, est appelée S. M. l'/nfanle Marie-

Ch. IIL Droit d'égalité. 169

Louise, dans l'Acte final du congrès de Vienne, art. 101. Quant aux titres de ÎSapole'on Buonaparle, de son opouse, et de sa famille , voyez le traité conclu à Paris le 1 1 avril 1814, dans mes Aeteil des wiener Congresses, Bd. VI. p. 226, et de Marte-ns recueil, Supplém. V. GgS. — Les ci -devant électeurs de l'Empire germanique, ne voulurent accorder la préce'dence à aucun roi-titulaire. Moser^s auswàrliges Staatsrecht, S. 217.

Des titres Altesse, frère, etc. y et des titres de parenté, des

Républiques, du Pape, de la Porte, du Grand- maître

de r ordre de Malte, etc.

Le titre à'' Altesse impériale (^Kaiserliche Holieif) ^ appartient exclusivement aux princes et princesses de sang impérial a)\ celui à!^ Altesse royale iKônigliche Hoheit^ aux princes et princesses de sang royal, et aux grand-ducs ô). Le seul prince qui a conservé le titre d'Electeur, celui de Hesse, Ta également adopté. Le titre A'' Altesse (^H ohei t~) se donne aujourd'hui aux princes et princesses descendans des grand -ducs et de l'électeur de Hesse , ainsi qu' à quelquesuns c) des princes et princesses issus d'une maison aujourd'hui royale, mais, non descendans eux-mêmes d'un roi d'). Altesses Sérénissinies (^Durchlaucht^^ sont les ducs et princes souverains. Les républiques e) ne reçoivent aucune de ces distinctions, et dans les lettres qui leur sont adressées elles sont appelées vous CSie^ en latin /^j) tout simplement. Toutes les têtes couronnées s'honorent réciproquement du titre de frère Cp. e. mon frère, notre ou votre bon frère), «t ejles accordent le même titre aux grand-ducsy*}.

170 11^' Partie. Tit. I" , Droits absolus des états entr eux.

Dans leurs lettres , les souverains ont l'usage de se qualifier les uns les autres à^ami, dC allié ^ de voisin (^Freiind^ Alliirter ^ Nachbar^ ^ et de divers titres àe parenté ^ p. e. de père, mère, frère, sœur, oncle, tante, neveu, cousin, beaufrère, et en langue allemande, en outre, de celui de parrain ou de marraine (^Gevatter ou Gevatterin~)^ et de yoire Dilect ion (^Euer JLiehden^ g^. Le Pape reçoit, du moins des souverains catholiques, les titres de Très -saint Père CSanctissime p ate r^ et de votre Sainteté ivestra Sanctitas^. La Porte est appellée la sublime Porte Ji) (^lajulgida Porta^, Le Grand - maître de Tordre de St. Jean de Jérusalem, fut traité ordinairement, par d'autres souv/erains, du titre à'' Altesse Eminentissime ^ par ses sujets de celui ^ Eminence Sérénissime ^ par les chevaliers de Malte de celui ù^Eminence,

a) Ordonnance de l'Empereur d'Autriche, du dec. 1806.

b} Mon ofTentliches Recht des teutschen Bundes, §. 110.

c) Dans ]a maison royale de Saxe, tous les princes et princesses ont le titre d'altesse royale iKônigliche Hoheit). Dans la maison royale de Wirtemberg, les frères du premier roi sont traites àH Altesse (Ttoheif). Voyez mon offentliches Piecht allègue, §. 110, note f.

d) En Wirtemberg, ceux des princes de la maison royale, qui ne sont ni descendans ni frères du premier roi , ne sont qualifiés que du titre Durchlaucht (Altesse sére'nissime).

— Sur les titres Altesse, Altesse Sérénissime, C elsi tudo etc., voyez F. C. v. Moser's kleine Schriften, \\l- 167

e) En Hollande les ci - devant Etats - gcne'raux furent traités du titre de Vos hautes Puissances Clkre Hochmogende rt).

Ch. ni. Droit cC égalité. 171

Sur le titre que reçoit des autres états la Confe'de'ration de la Suisse, voyez Rousset, ce'rémonial diplomatique, II. 818. Real, T. V. ch. 4. Scct. 1. p. 910 et suiv. Cde la traduction allemande). Moser's Versuch dos europ. Vôlkerrechts , §. 240 f. Sur les autres titres des républiques, voyez L'am- Lassadeur, par Wicçuefort, p. 3 47*

f) Jac. Aug. FRAKCKE^STE1N de titulo fratris. Erf. Diss. I. J715. Diss. II. 1716. 4. J. J. Moser's Progr. von demBruder- Titul unter grossen Herren, tesondcrs den gekrônten Hâuptern. Frankf. 17375 et dans ses Opusc. acad. p. 4i3. sq. M. C. CuRTius von dem Bruder-Titel der Kônige und Fûrsten; dans ses hislorisclien und polit. Abhandiungen Ci 785. 8.), S. 104 — 127. Mon traité intitulé: Ùber Einfùhrung, R»ing, Erzàmter, Titel, Wappenzeichen und Wartschilde der neuen Kurfùrslen CErlang. i8o5. 8.), §. 28 u. 46.

g) F. C. v. MosER von dem Titel: Vater^ Mut ter und Sohn; dans SCS kleinen Schriften, I. 366 ff. — Le même, von den Gevatterschajten grosser Herren; dans le même livre I. 291 ff. — Le même, vom Titel: Gnaden; ibid. VI. 20 ff. — Le même, de titulo Domini. Lips. lySi. 4.

K) Moser's Bejtrâge zu dem europ. Vôlkerrecht , I. 579.

Titres: par la grâce de Dieu, et Nous. Titres religieux. Titres

de pays , de famille , de prétention , de possession , etc.

Titres des successeurs présomptifs au troue.

Tous les souverains monarques, dans leurs lettres patentes et lettres de conseil ou de chancellerie, se donnent le titre /?«r la grâce de Dieu «) {^Dei Gratia^ von Gottes Gnaden^, Il en est de même du titre Nous (^Nos^ Wir')^ lequel employent aussi , en langue française , les ministres publics et les généraux commandans , dans les ordres passeports, arrêtés et autres actes pu- Llîcs expédiés sous leur nom Jf), — Il est des

1-2 11"^' Partie. Tit.l'". Droits absolus des étals entr eux,

têtes couronnées, qui jouissent, quelques-unes en vertu d un ancien usage , les autres par une concession du Pape, de certains titres religieux c) recojinus par les autres souverains. C'est ainsi que sont appelés, le roi de France Roi très-chrétien irejc christ ianissimiis^ ^ le roi d'Espagne, depuis 1496, Roi catholique (^reoc catholicus^ et Majesté catholique, celui de Portugal, depuis 1748, Roi très-fidèle Qrejc fi de lis s im u s , allerglduhigster^ , celui de Hongrie, depuis 1768, Roi apostolique (ireoc apostolicus^^ cependant ils ne se sei'vent jamais eux-mêmes de ces titres. Le titre de défenseur de la foi Qdefensor fidei^ se trouve, depuis 162 1 , dans le grand titre d'état dont le roi de la Grande-Bretagne se sert dans ses actes publics. — L'Empereur romain-germanique se nomma jadis Seniper augustuSj ce qui fut mal traduit, en allemand, par allzeit Mehrer des Reichs d), — Il est des souverains, qui, outre leurs titres de famille et ceux de leurs pay^s, prennent encore certains titres de prétention , et quelquefois même de possessions qu'ils n'ont plus, et auxquelles ils ne font plus aucune prétention (titres de mémoire) e^i ceci occasionne souvent des déclarations de contradiction et de réservation. Dans quelques états enfin, il y a des titres particuliers attachés à la qualité de successeur présomptfau trône , ou de prince héréditaire f^.

a) Voy. Huch's Literalur dcr Diplomatik , S. 385 flf. Ma neue literatur de* teutsch. Staatsr. , §. 995.

Ch, 111, Droit d'égalité, 173

è) Mon livre allégué, au même endroit.

c) Moser's Versuch des europ. Volkerr., I. 269—278. — Par rapport au titre du roi France, voyez Moser's vermischte Abhandlungen aus dem europ. Vôlkerrecht , n^ 2 , et une dissertation de M. Kierulp , dans Det skandinaviske Literatursclskabs Skrifter ; femte Aargang 1809, Haefte 2 Çà Copenhague 1809, in -8°).

d) Mon livre allégué, p. 162. — Les huiles, par lesquelles le Pape contera ces litres aux rois de Portugal (1748) et de Hongrie CiySS), sont imprimées dans Wekck cod. juris, gent. II. 452. III. 184.

*) Voyez des exemples dans la Science du gouvernement par

Real , T. V. ch. 4. sect. 4 , vers la fin. /) Tels que les titres de Prince de Wales , du Brésil , de»

Astui'ies, etc. Gijwther's Vôlkerrecht, II. 487.

IV) Style diplomatique.

Dans le sty^le diplomatique a) (^dipl omaiischer C anzlei Sty^l^ ^ l'usage a sanctionné des règles relatives aux rapports de litre et de rang existants entre les états souverains. Ces règles sont rarement négligées , sans que de l'autre part la négligence, non d'abord ou pas suffisamment excusée, ne soit relevée, du moins comme faute de chancellerie Z>). Elles sont plus ou moins mises en usage c) , dans tous les écrits et actes diplomatiques, dans ceux qui ne sont destinés qu'aux puissances ou personnes y immédiatement intéressées — savoir dans les lettres proprement dites c?), nommément dans les lettres de conseil ou de chancellerie, lettres de cabinet, et celles de main propre e) , et dans les écrits de forme autre que cell©

1 74 II"^' Pttrtie. Tlt, l'\ Droits absolus des états entreux,

de letlres, tels que les Pro Memoria f^ ^ mémoires, notes, notes verbales , notes circulaires, mémoriaux, rajjports, rescrits, décrets, signatures, résolutions, instructions, pouvoirs, protestations, etc. — , tout aussi bien que dans ceux qui, par leur forme, sont régulièrement destinés en même tems pour le public, comme les traités publics, déductions, exposés des motifs, mémoires raisonnes, manifestes, lettres patentes, passe-ports, sauvegardes, et autres actes publics de ce genre.

a) Sur le style diplomatique voyez Rousset et Lunig, dans leurs livres allégués plus haut, §. 89. 0. A. Beck's Staats praxis oder CanzleiiiJjung aus der Polilik, dem Staats- und Vôlkcrrechte. Wien 1754. 8. Zweile Aull. 1778. 8. J. S. Sneedorf essai d'un traité du stile des cours. Goelt. lySi. 8. Revu et corrigé par de Colom du Clos. ibid. 1776. 8. F. C. V. Moser's Staatsgrammatik. Frankf. 1749. 8. J. J. Moser's Einleit. zu den Canzleigeschaften. Ilanau 1750. 8. J. St. Putter's Anleitung zur jurist. Praxi. Th. I. II. Gôtt. 1753. 17G5. 1780. 1789. 1802. 8. C. G. Ahnert's Lehrbegriff der Wissenschaften, Erfordernisse u. Rechte der Gesandten, T. II (Dresden 1784. 8.) H. Bensens Versuch ciner syslemat. Entwickel. der Lehre von den Staatsgeschàften. Bd. I. II. Erlangen 1800. 1802. 8. J. C. Adf.lung von dem Canzlei- u. CurialStvl ; dans son ouvrage intitulé: ùber den teulschen Styl, Th. II, Abschn. 2. Cap. 1, S. 67 ff. Bischof's Lehr- Luoh des teutschen Canzlejstjls, I. 38 1. IN eues voIJstandigos franzôsisches und teutsches Titulatur-Buch. Leipz. 1780. 8. IVeues teutsches Titulatur-Buch. Mit Einleit. v. G. C. Clau- Dius. 2. umgearb. Aufl. Leipz. 1811. 8. Le Secrétaire de la cour impériale de France, ou Modèles etc. à Paris. 1810. 12. Du style diplomatique traite aussi la seconde section de F. X. V. Moshamm's europ. Gesandschaftsrecht. Landshut i8o5. 8.

h) La faute est Tc\%t\(i^. par exemple, dans une lettre express* t'crite à cette fin, dans un post - scriptum, dans une note de

Ck. ni. Droit d'égalité. 176

chancellerie, par une protestation, au moyen d'un refus ou retardement de réponse, ou bien en rcciproquant la faute, en renroyant la lettre , etc. Voyez F. C. Moser von Ahndung felîlerhafter Schreiben. Frankf. i/So. 8. Idem von Canzleyfehlern ; dans ses Kleine Schriften , V. 229. J. J. Moser von Schreib - und Druckfehlern ; dans ses Picchtsmaterien, Th. I, Num. 5. F. C. v. Moser liber das Prâdicat ,,allerhôchst^^ ; dans ses Histor. u. jurist. Schriflen, Th. I, S. 484.

r) Voyez v. Martens Einleit. in das europ. Vôlkerrecht, §. 174—181.

d) Sur les lettres , voyez Rousset , Beck et Sneedorf , dans les livres allégue's , Pûtter's jurist. Praxis, I. S;. 5o. 55. 54. II. 87. v. Martens Einleitung, §. 174— 176. On en trouve des exemples, dans le Recueil des déductions, manifestes, déclarations , traités etc. , publié par le comte de Hertzberg. à Berlin 1788—1795. T. I— III. 8.

e) Sur celles-ci voyez F. C. v. Moser's kleine Schriften, I. yS. Correspondance entre les souverains de l'Autriche et de la Prusse, en 1778, dans les Oeuvres posthumes de Frédéric II, Tom. III (à Hambourg 1790. 8.), p. 565 — 407.

J) Sur l'usage des Pro M emoria, voyez Moser's Rechtsmaterien, VIII. 668 ff.

§. ii3.

De la langue , dont se sentent les états.

Le droit d'égalité des nations, s'étend aus^i sur la langue qu'emploient leurs gouvernemens, dans leurs relations diplomatiques «). Il n'y a pas de doute que chaque état souverain ne soit en droit de se servir exclusivement, et de demander qu'on se serve avec lui d'une langue quelconque, soit de celle de son pays soit d'une langue étrangère^ s'il se trouve, de vive voix è) ou par écrit, en relation avec un autre état.

1 76 H^' Partie. TU. I'. Droits absolus des états entreux.

Lorsque plusieurs gouvernemens onl des idiomes différens, et qu'ils ne peuvent s'accorder à TefFet de l'usage d'une même langue, chacun d'entr^eux se serl , dans ses expéditions, de sa propre langue ou d'une autre quelconque , en ajoutant ou non une traduction dans la langue de l'autre gouvernement ou dans une tierce langue, p. e. en latin c). On rédige alors plusieurs originaux des traités dans différentes langues rf).

CL) Voy. les écrits, sur le droit des souverains en matière de langue, e'noncffs dans Putter's Lileralur des tcutschen Staatsrechts, Th. ïll, S. 2o5, dans ma ISeue Litcralur des t. Staatsr., S. 219, et dans Huch's Lileratur der Diplomatik , S. 29 u. 376. Stp.ube's IVebenstundcn, VI. 416. Jargovv von den Régalien, S. 266. Moser's Versuch des europ. Volkerr. , III. 128. 260. IV. 57. VIII. 262. X. Bd. 2, 8. 245. 568. Du même, Beylriige zu dcm europ. Vôikerr. , II. 43 1. F. C. V. MosER von den eui'opaischen Ilof- und Staatssprachen. Frankf. 1750. 8, Real, science du gouvernement, T. Y, ch. 5, Sect. 1, p. 698 de la traduction allemande. — Si plusieurs langues ont cours à la fois , on peut distinguer la langue d'état, celles de la chancellerie et des tribunaux, de réglise et des écoles, de la cour, la vulgaire etc. (^idioma p ub lie u m ^ judlciale^ sacrum^ s c ho lus t icum, val g are ').

b') P. e. dans les audiences qui sont accordées aux ministre» publics, dans les conférences qu'ils ont entre eux, où or- • dinairement chacun fait traduire ses déclarations par son interprète ou drogman. Mosers Versuch des europ. Volkerr., III. 260. 59.5. J94. 401. 406. 408. 424. 400. Du même, Bcjtrage, III. 128. Un exemple de 1660, où il ne fut point admis d'interprète, se trouve dans Lïtnig's theatr. cerem T. II. p. 847.

c) Au congrès de paix de Raslatt (en 1797 — 1799), la députation de lEmpire germanique et l'ambassade de France s'écrivirent chacune dans sa propre langue, sans joindie une traduction. Vo^ez Prolokoli der ReichslriudensDepulation zu

KaBtatt,

Ch. IIL Droit d'égalité. i^l

Rastatt, Bd. I, S. i56, 244 f. , 268 f. La même manière fut observée à l'assemblée de la depiitation de TEuipire germanique à Ratisbonne , en 1802 et i8o5. A la dièle de l'Empire germanique, les ministres des puissances étrangères ajoutèrent des traductions latines à leurs pouvoirs, méinoires, notes etc. , lorsque ceux - ci étaient conçus dans la langue de leur pays. Comparez Moser's Versucb , III. 128. Au congrès de V ienne , les plénipotentiaires se servirent ordinairement de la langue française j cependant l'usage de la langue de leurs pays , et même du latin , n'y fut pas entièrement exclu, surtout pour les affaires d'Allemagne. Voyez mon Uebersiclit der diplomatischen Verhandlungen des wiener Congresses , S. 55; — 640. Les Etats-généraux des Provinces- Unies des Pays-Bas, communiquèrent avec les ministres des gouvernemens étrangers en langue hollandaise , en ajoutant une traduction française. La Porte exigea, en 1761, que ces ministres lui écrivissent en français. Moser's Beytrage, IV. 22 f. Du même, Versuch , IV. 58.

d) Le traité de paix de Vienne, de 1738, est conçu en latin et en français, celui de Belgrade, de 1739, en turc et latin. W^ENCK codex jur. gent. I. 88. 359. — Le traité de paix entre la Russie et la Turquie, de 1774, est conçu en trois langues, en russe, turc et italien 5 c'est-à-dire l'exemplaire destiné à la Porte, en turc et italien. De Martens recueil, ÏV. 636. 638. — Aussi la Suède, le Danemarck, la Grande- Bretagne , les Elats-Unis d'Amérique, et le plus souvent la France, se sont -ils servis, dans leur traités, de la langue de leurs pays , ce qui donna lieu à des expéditions en plusieurs langues. — La diète de la Confédération Germanique arrêta (dans son protocole du 5 déc. 1816) que, dans ses relations intérieures , les écrits qui lui seraient adressés dussent être conçus en allemand , et les annexes conçus dans une langue étrangère accompagnés d'une traduction allemande : pour ses relations extérieures , elle prit Cdans son protocole du 12 juin 1817, "*• ^' *^° ^' ^ ®* 4' ^"* ^^^5 "** ^î ^ et 8, et m. IV, n^' 2) la résolution de ne se servir que de la langue allemande, toutefois en ajoutant une traduction latine ou française, là où l'on serait disposé à rendre la pareille , etc.

178 11'^ Partie. Tit. /". Droits absolus des états entreux,

Continuation.

Pour éviter cet inconvénient, on est assez souvent convenu d'une tierce langue. C'était, jusffu'au dix-huitième siècle, ordinairement le latin a), depuis presque toujours le français, dont l'usage a obtenu une certaine universalité dans les cours et dauiS les négociations diplomatiques ô). 11 est miême des exemples, que des gouvernemens ayant la même langue, se soient servis du français c), dans les traités conclus entr'eux. Dans le tems moderne, on a eu quelquefois soin, en rédigeant un traité uniquement en langue française, de prévenir les conséquences désavantageuses par une clause de protestation c?). La Porte ottomane ne s'estimant parfaitement obligée par un traité, que lorsqu'il est conçu dans sa langue vulgaire, et les gouvernemens des autres états européens ne voulant se prêter à Fusage du turc, les traités conclus entre ces étals et la Porte sont toujours expédiés en plusieurs langues e).

a) Sont conçus en latin, les traites tle paix de ISimègue, de Rvsvvik, d'Utrecht de i/iS, de Bade de 1714, de Vienne de ifih et de 1758, un exemplaire de celui de Belgrade de 17J9, la quadruple - alliance de liOndres de 1718. Déclaration des ministres de France, donne'e au congrès d'Utrecht à ceux de la Grande-Bretagne le 11 avril 1715, de vouloir fournir un instrument en latin. Voy. SchmaussC. J. G. II. i555.

» Du Mont corps dipl. T. VIII, P. 1, p. 344. Encore en 1762, le ministre autrichien parla au Roi de INaples en bon latin. Moser's Versuch, III. 4^0. Le Souverain Pontife se servit,

Ch, III. Droit il égalité. i^û

encore dans le teins le plus récent, du Jatin : TEinpiro r-ermanique tantôt du latin, tantôt de l'allemand. ISonohstant cela Je traité de paix de Lunéville, conclu en son nom par l'Empereur en 1801, ne fut expédié qu'en français, sans protestation de préjudice; mais la ratification qui fut donnée de \a part de l'Empereur et de TEmpire, est en iatin. — J. L. E. PtJTTM/iivN pr. de usu linguae Jatinae in vita civili causisque maxime publicis. Lips. lygj. 4. Arth. Duck de usu et auctorilate juris civ. rom., p. iSo. sqq. G. F. Walch de lingua latina, Jingua légitima; dans ses Opuscuîa , T. I. p. 402. Discours de Mr. G. G. HEyNE, dans le Gôltingische gel. Anzeigen, 1809, St. 127. 128. G.H.Pudor de paima linguae Jatinae ab Europae civitatibus de pace, foederibus etc. publice agentibus optimo jure retrîbuenda. Vralislaviae 1817. 4.

^) J. A Eberhard liber die Allgemeinheit der franzôsischen^ Sprache ; dans ses Yermischle Schriften CHaile 1784. 8.), Th. I, ]N. 2. J. G. Schwab von den Ursaclien der Allgemeinheit der franz. Sprache. Berlin 1784. Edit. au'^in. et corrigée, à Sluttgard 1785. 8. Et traduit en français, par RoBELOT, avec des remarques, à Munster 1804, gr. in- 8". Jl en a paru aussi, en français, un extrait par Mer un, en 1785, in-8<^, sans indication du lieu où il ait été imprimé. De Tuniversalité de la langue française Cpar le comie de RivAROL). à Berlin 1784. 8. à Paris 1784. 8. ih. 1797. 4. et dans les Oeuvres complètes de Rivarol (à Paris 1808. gr. 8.j, T. II. n. 1. Sur l'universalité de la langue française; dans le journal intitulé; Le ISord phvsique, politique et moral, 1798, n° lY.

c) rSommément on peut citer pour cela des gouvernemens allemands. Vojez les traités de paix de Breslau et de Berlin de 1742, l'un et l'autre de Dresde de 1745, ceux de Hubertsbourg de 1/63 et de Teschen de 1779. Moser's teschner Friede, mit Anmerkungen (1779. 4.), S. 49 f. Quelquefois on en prit le motif de ce que les ministres des puissances médiatrices ne savaient pas la langue allemande. Sur l'usage de la langue française au congrès de la paix de Westphalie» voyez de Meiern Acta Pacis Westphal. , dans la table des matières, f^oc. Franzôsische Sprache.

d) Yoir le traité de paix de Rastatt de 1714, art. 55, et celui d'Aix-la-chapelle de 1748, art. sép. 2 (Wekck cod. jur. gent.

i8o //''* Partie. Tlt. /*'. Droits absolus des états entreiix,

IL 36oO ; le traite d'alliance fait entre l'Autriche et la France en 1766 (Moser's Versuch, VIII. jS.)-, art. sep. aj le traité conclu entre la Pologne et la Prusse en 1773, art. 1/,, dans deMARTENS recueil, I. 4965 l'acte final du congrès de Vienne de i8i5, art. 120. De la quadruple - alliance, formée à Londres en 1718, voyez Schmjwjss corp. jur. gent. II. 1734.

^) Comparez la note d au §. pre'ce'dent. Real, science du gouvernement, T. V, eh. 3, Sect. 1, p. 702 de la traduction allemande.

§. ii5.

V) Diverf autres objets du cérémonial^ en particulier ce qui concerne le personnel et les familles des souverains.

Pour exprimer restime, l^amitié ou l'affection envers d'autres états, leurs souverains, et les familles de ces derniers, ovi pour leur faire des politesses, il s'est introduit, entre les états chrétiens de l'Europe, divers usages auxquels, quoiqu'ordinairement d'origine purement arbitraire, les gouvernemens se voient assez souvent obligés d'obéir, par la politique , ou par la morale des nations «). De ce nombre sont: 1° Xs^ notification de l'avènemient du prince au trône (§. 49) j du mariage, de la grossesse, de la naissance, de la mort des personnes qui appartiennent à la famille du souverain, et des autres évènemens de famille ou politiques, soit heureux soit désagréables, ainsi que les ^elicitations ou témoignages de condoléance qui s'ensuivent Z>)j 2° la réception solennelle, le traite- Tfient des souverains ou de leurs parens en visite, et les fêtes et réjouissances ordonnées en leur honneur, surtout lorsqu'ils ne gardent pas l'incogni-

Ch. IIL Droit d'égalité. l8l

to c); 3*^ les honneurs et le traitement des souverains étrangers à leur passage c?) ; 4° les réjouissances publiques dans des circonstances heureuses, et le deuil en cas de mort e), occasions où même de certaines politesses religieuses peuvent avoir lieu, p. e. le Te deum chanté en action de grâces de quelque événement heureux, des obsèques , des prières nominales f^ , etc. ; 6° Yinvitation à tenir un enfant sur les fonts de baptême gy»

a) F. C. de Moser von der Staats-Gal^nterie ; dans ses Klein© Schriften, Bd. I, S. 1 — 181.

^) De Moser, dans le livre cité, L 55. — Ces notifications, félicitations et témoignages se font par écrit , ou de vive voix par des envoyés ordinaires ou extraordinaires, ou de ces deux manières à -la -fois. Ils ont même assez souvent Jieu entre des souverains en guerre. De Moser, 1. c. I. 68. 74. 80. Quelquefois on envoie des invitations à de semblables solennités. De Moser , 1. c. I. 62.

c) De MosER, 1. cl. 12 et suiv. Moser's Beytràge II. 255 et suiv. Voyez plus haut §. 106, et ci -après §. i36.

d) De Moser, dans le livre allégué, I. 21. 29 et suiv. Moser's Versuch des europ. Volkerrechts , I. 555. Du même, Beytràge, I. 496. II. 255 ff.

e) De Moser, 1. c. I. 54 ff. 62. 65. /) De Moser, 1. c. I. 5o ff.

g) De Moser von den Gevatterschaften gcosser Herren ; dans ses Kleine Schriften, Bd. I, S. 291 — 365. Moser's Versuch, I. 341. Du même, Beytràge, I. 466.

Continu-ation.

Sont encore du même nombre, 6® les prèsens a) dont s'honorent quelquefois les gourer-

l82 11^' Partie. Tif. /". Droits absolus des états entreux.

nemens el les princes. 11 en est de purement arbitraires, il y en a d'autres f[ui sont d'usage, ou à une époque fixe ô) ou dans certaines circonstances, p. e. en cas de mariage, de grossesse, d'accouchement, decompérage, de visitée); de même les présens réciproques rf), surtout l'envoi d'une décoration , après en avoir reçu une. Les dons et les présens réciproques dont on était convenu d'avance, ce qui est très-usité dans les traités avec la Porte et les barbaresques e), sont des prestations d'obligation , et non pas de véritables présens. 7° Les mariages des souverains, avec les cérémonies ordinaires, appartiennent aussi à cette classe du cérémonial, en tant qu'ils ont lieu principalement pour des motifs politiques, si ce n'est même en vertu d'un traité jTj. Cependant il faut poser en principe, qu'aussi ces mariages doivent se faire de franche volonté, notamment par rapport à l'état, au rang, et à la condition de l'épouse choisie par le souverain; en sorte qu'il n'y peut être question d'une mésalliance et de ^ç^^ suites, ni surtout aucun doute que les enfans nés ou à naître d'un tel mariage ne dussent être réputés d'état égal à celui du père, et habiles à lui succéder ^), à moins d'une disposition légitime contraire.

d) Moser's Versuch des europ. Volkerr. , I. .î/i4. Du même, Bejtràge , I. 469 ff. 614. F. C. v. Moser's lîleine Schrifton, I. 47 f. — Sur les pre'sens qu'on fait à la Porte, et ceux qu'on en reçoit, voyez Moser's Versuch, J. 544 ff. I)u même, Beytrage, I. 470 — 478. — Pour pre'sens sont clioisis les objets suivans: des ordres e* autres décorations, quelquefois

Ch. II L Droit d'égaUié, l83

avec dispense des préceptes des staluts de l'ordre CMoser's ».rsuch , I. 555. Du même, Bevtrage , [. 461. IL 549.)-. des Lijoux et autres choses de prix, des curiosités, soit naturelles soit artificielles , des objets remarquables de litte'rature, des objets favoris de l'une des deux parties, des ouvrages faits par celui même qui ies donne en présent, etc. F. C. v. Moser's kleine Schriften , I. 56 f. 41 ff- Moser's Bejtrage, I. 5 14. Le Pape envoie des choses bénites, p. e. langes, roses d'or, chapeaux et épées , a g nus dei, re liques des saints. Yoy, v. Moser's kleine Schriften, I. 44 ff. Moser's Beytrage, I. 481 f.

F) Moser's Versuch , I, 547.

c) Moser's Bejtrage, II. 255 ff. v. Moser's kleine Schriften, I. 52 ff.

d) Moser's Versuch, I. 547. Beytrage, I. 5oi ff.

^) Préliminaires de paix entre la Russie et la Porte, du 1" sept. 1759, art. 8. Traité de paix de Belgrade de 1759, art. 20. Traité de paix de Jassj, de 1792, art. 10. Traité entre le roi Frédéric Guillaume I" de Prusse et la compagnie hollandaise des Indes -orientales, de 1717- Lamberty mémoires, T. X, p. 172.

y) Gunther's europ. Volkerrecht, II. 485 ff. J. P. de Ludevvig de matrimonio principis per procuratorem. Hal. 1724. roc. 1756. F. C. v. Moser's Hofrecht, I. 55? ff. — Sur l'entrée solennelle au lit nuptial usitée autrefois dBettsprung, cons cens io thorl sole m ni s'y ^ voyez Kôhler's Mùnzbelustigungen , I. 95 ff. v. Moser dans le livre allégué, I. 576.

§•) Il y a beaucoup d'exemples de mariage de cette espèce, principalement dans l'histoire de la Russie.

VI) Cérémonial maritime.

Le cérémonial maritime consiste en certains honneurs rendus, par des vaisseaux naviguans ou stalionnaires, à d'autres vaisseaux, à à^ç^s personyies d'un certain rang, ou à des ports, châteaux,

1 84 11^' Partie. Til. I". Droits absolus des états ^ntreiix.

forteresses 5 forts ou batteries, qui y répondent ensuite de manière ou d'autre. Ce cérémonial est envisagé tantôt comme marque de soumission, tantôt comme une reconnaissance de la souveraineté sur le vaisseau ou sur le district maritime, tantôt seulement comme politesse volontaire, conventionnelle ou ordonnée par des lois «). L'omission de ce cérémonial, a quelquefois occasionné des actes de violence, et même des guerres è).

a) J. J. MosER von dem FJaggcn- und Segelstreichen 5 dans ses Vermischte Abhandlungen aus dem Vôlkerrecht, St. II, ÎVum. 6 , S. i34 ff. F. C. v. Mosf.r von dem Segelstreiehen und vSchiffgrufs j dans ses Kleine Schrîften , IX. 287 — 456. X. 218—396. XII. I— 34. J. J. Moser's Versuch des europ. Vôlkerrechts , II. 481 — /193. Du même, Bejtrage , II. 44i < — 448. SuRLANb's Grundsatze des europ. Seereclits, §. 60 ff. BoucHAUD the'orie des traites de commerce, p. 41. sqq. Encyclopédie, voc. Saluer eX. Salut. Encjclope'die méthodique; Marine, T. II. voc. Honneurs, T. III. voc. Saluer, v. Kamptz neue Lit. , §, 192.

^) PuFEiNDORf de reb. gest. Friderici Wilh. elect. brandenb., lib. IX. §. 68. Styfmann de jure maritimo, P. Y. c. 1. n. 21. F. C. V. MdsER dans le traité allégué, X. 236 et suiv. Déclaration de guerre de la part de la Grande-Bretagne contre les Provinces-Unies des Pajs-Bas , du mois de mars 1672, dans Sylvius Yervolg van Aitzema, T. III. p. 193 et suiv. v. MosîR X. 3oi ff. 3i5. 372. 389.

DlJ^é rentes espèces de ce cérémonial.

Sous les trois différens rapports ci -dessus, il y a différentes espèces du salut en mer» 1° Le salut de pavillon idas FI ag genst reiche w), lorsqu en reconnaissance de la souveraineté on amène le pavillon, c'est-à-dire le plie contre le

Ch. III. Droit d'égalité, l85

mat en l'empêchant de flotter, si on le baisse, ou enfin si on le met absolument bas ; marque de soumission, et par conséquent la plus humble de toutes, et en général de tout salut a). 2^ Le salut des voiles idas Segelstreichen^ die JLosiing^^ lorsqu'on cale les huniers, et surtout le grand, contre leurs mâts ou sur le ton è). 5° Le salut du canon dJLôsung der Caifhnen^^ qui est le salut ordinaire et proprement dit; c'est tirer un certain nombre de coups de canon, plus ou^moins, sans boulet ou à boulet, suivant le degré des honneurs. Les vaisseaux de guerre saluent ordinairement par nombre impair des coups de canon, cinq, sept, neuf, etc., et, au plus, vingt -un c); les galères saluent par nombre pair. A cet égard, il faut considérer à quelle distance et par combien de coups de canon doit être salué, qui saluera, si le salut doit être rendu, et par combien de coups. Le contre -salut se fait ou coup pour coup </), ou après le salut.

a) ,,Iie salut du canon est majestueux : celui du pavillon plié est humble, si on l'amène tout bas. il est de la plus grande humilité, même avilissant 5 aussi les nations ne se soumettent pas* à celte dernière manière de saluer". Voj. Encyclope'die méthodique, 1. c. II. 589 et suiv. — Dans les combats maritimes , lorsqu'on ôte le pavillon et qu'on en arbore un de couleur blanche , c'est rendre le vaisseau. — Sur ce qui touche le pavillon, voyez Moser's Versuch, Y. 5o5 ff. Connoissance des Pavillons, à la Haye 1757. Recueil des Planches de l'Encyclope'die , T. I, planches 17 — 20.

Z») A l'ordinaire ce ne sont que les navires marchands, qui se prêtent à saluer de cette manière*. Jo. SIBRA^D diss. de velorum submissione. Rost. 1691. 4.

1 86 11^' Partie. Tit, I". Droits absolus des états entreux,

c) La Grande-Bretagne stipula, pour ses vaisseaux de guerre, un salut de vingt -sept coups de canon, dans son traite de paix et de commerce conclu, en 1761, avec le gouvernement de Tripolis, art. 18. Wenck cod. jur. gent. II. 578. Les vaisseaux sue'dois saluent ordinairement par nombre pair. — Le salut à boulet est une distinction 5 il n'est régulièrement rendu qu'à un roi. Voj. v. Moser's kleineSchriften,XII. 23.

rf) Traite de paix de Friedrichshamm , entre la Russie et la Suède, du 17 sept. 18095 dans le recueil de Mr. de Martens, Supplém. y. 29.

Continuation-

4° Le salut de la voix ddas î^iviatrufen)^ est rexclamation quelquefois Cti'ois, cinq ou sept fois) répétée de vive Ze . . . . ; on ^alue ainsi, après avoir salué du canon, ou lorsqu'on ne peut, ou ne veut tirer du canon «). 5° Le salut de la mousqueterie ^ qui se fait par une ou trois salves de mousqueterie 5 ces salves n'ont lieu qu'à Toccasion de quelque fête, et elles précèdent le salut du canon. 6° Enfin c'est encore une marque de civilité, qu'un vaisseau se met sous le vent, qu'il envoie quelques officiers à bord de l'autre vaisseau , ou qu'il vient sous son pavillon ô). Le contre -salut ne se fait que par des coups de canon c) et de la voix; cependant une forteresse rend quelquefois le salut en arborant une flamme.

a) P. e. lorsque le pavillon amiral est arboré, ou que l'on rencontre un vaisseau portant pavillon d'amiral.

h) On fait aussi, chez les catholiques, certains honneurs au soleil avec l'hostie consacrée, lorsqu'il passe sur le quai en face d'un vaisseau.

é) V. Moser's I<leine Schriften, XIÏ. 21.

Ch. III. Droit d'égalité, 187

Cérémonial pour les vaisseaux du même état , et pour les vaisseaux étrangers dans son territoire maritime.

En vertvi de son indépendance, tout état est en droit de déterminer le cérémonial maritime qui 1° doit être observé par ses vaisseaux , entre eux et envers des vaisseaux étrangers, tant dans son territoire .maritime qu'en pleine mer. Encore le peut -il régler 2° pour les vaisseaux étrangers qui se trouvent dans son territoire maritime^ visà-vis des vaisseaux appartenant à lui ou à de tierces puissances «) 5 cela s'entend des vaisseaux étrangers, tant marchands que de guerre, même lorsque ces derniers seraient de haut bord ou réunis en escadres ou flottes. Les réglemens nécessaires pour ces deux cas , sont ordonnées tantôt par des lois ou instructions particulières â), tantôt par des traités c). Dans le deuxième cas on exige ordinairement, pour ses vaisseaux de guerre, ports, forteresses et châteaux , le salut du canon et du pavillon, lequel est rendu le plus souvent par des coups de canon. Si la souveraineté dans un certain district maritime est contestée, comme elle l'est dans les quatre mers environnant la Grande- Bretagne c?), le droit d'exiger le salut est aussi contentieux. De grandes puissances maritimes refusent aussi quelquefois le salut à des états moins puissans , du moins pour leurs vaisseaux portant pavillon d'amiral, ou elles exigent que ceux-ci

1 S8 IP' Partie, Tit. /''. Droits absolus des états entreux.

soient salués les premiers e). Des honneurs déterminés sont rendus y^) au souverain, aux princes du sang, aux ambassadeurs, aux amiraux, etc., lorstju'ils entrent dans un port ou qu'ils y passent, ou bien ds^ns les cas de décès du souverain, de l'amiral, etc. (honneurs funèbres), et dans les ré- Jouissances publiques. •

d) BvNKERSHOEK quando et quorum navibus praestanda sit reverentia? in Ejus quaest. jur. publ. lib. II. c. ai. dans se» Oper. omn. II. 378.

b') On en voit des exemples dans l'Ordonnance de la marine de France de 1681 , dont un extrait, comme aussi d'autres réglemens français, dans TEncyclope'die, v. Saluty ainsi que dans l'Encyclopédie méthodique. Marine, T. II. p. 555, et dans Real, science du (gouvernement, T. V, ch. 4, sect. 5. Des lois anglaises, portugaises, hollandaises, dans v. Moser's kleine Schriften, XII. 4 ff. 11 ff. D'autres exemples, dans V. Martens Einleit. in das europ. Vôlkerrecht, §. i55, Note a.

^) Voyez des exemples dans Wenck cod. jur. gent. II. 678. De Martens recueil, II. 621. III. 41. ii5. Supplément, I. 224. Moser's Versuch, II. 485 ff. F. C. v. Moser's kleine Schriften, IX. 529 ff. X. 219 ff. 285. 564- 571.

d) Pestel diss. selecta capita juris gentium maritimi, §. 7. V. Moser's kleine Schriften, X. 218 ff.

e) Moser's Versuch, II. 491.

/) F. C. V. Moser's kleine Schriften, X. 34—34.

Cérémonial en pleine men

'En pleine mer^ les vaisseaux de toutes les nations sont, entr'eux, dans l'état d'indépendance et d'égalité naturelles. En conséquence, aucune nation n'y peut exiger pour ses vaisseaux des bon-

^- Ch. m. Droit d'égalité, 189

neurs quelconques, si ce n'est en vertu de traités à). C'est par tîette raison que plusieurs puissances se sont accordées 5 même par des traités, à abolir le salut en pleine mer, soit tout- à- fait è) soit en partie c). D'autres, au contraire, persistent à y faire valoir l'ancien usage du salut j il en est même qui, sur le refus du salut ou sur un salut imparfait , après avoir inutilement fait la semonce par un coup de canon sans boulet, se vengent par des coups de canon à boulet.

à) Bynkershoek 1. c. Il en est de même du cas où des vaisseaux de deux puissances se rencontrent dans le territoire d'une tierce nation, à moins que celle-ci n'ait donné des réglemens y relatifs (§. 120).

b^ Voyez des exemples dans Wenck cod. jur. gent. II. 72. De Martens recueil, III. i3. Comparez aussi v. Moser's kleine Schriften, XII. 22.

c) On en voit un exemple de 1692, dans Du Mont corps dipl. T. VII, P. 2, p. 3io.

Usage.

Voici l'usage qui s'observe régulièrement en pleine mer, à moins qu'il n'y soit dérogé par des traités a). Les navires marchands saluent les vaisseaux de guerre du canon, des voiles, et du pavillon 5 cependant une partie de ce salut leur est souvent remise, lorsqu'ils sont en pleine course. Pour ce qui est des vaisseauoc de guerre ^ on observe ce qvii suit. 1° Les vaisseaux d'un rang égal, ou ne se demandent aucun salut, ou le salut

1 90 li'^' Partie. Tit. 1". Droits absolus des états entreux.

est donné le premier par celui qui se trouve sous le vent ô). 2° Le vaisseau d'un rang inférieur salue celui de pavillon supérieur. 3° Un vaisseau seul, rencontrant une escadre ou une flotte, la doit saluer 5 une escadre auxiliaire salue la flotte principale. Dans tous ces cas, le salut est rendu par des coups de canon. Il est des grandes puissances maritimes, surtout la Grande-Bretagne, qui prétendent à ce que leurs vaisseaux portant pavillon d'amiral soient salués, par les vaisseaux des autres nations, non- seulement du canon, mais aussi du pavillon. La même prétention fut faite, jusqu'au tems le plus récent, par tous les vaisseaux des têtes couronnées, à l'égard des vaisseaux de guerre des republiques c).

a) Voyez des exemples ci -dessus §. 120, note c.

b) Encyclopédie, voc. Saluer du canon.

c) Traite's de paix entre la Grande-Bretagne et les Provinces- Unies des Pays-Bas, de 1654, art. ij, de 1662, art. 10, d* 1667, art. 19, de 1674, art. 4. F. C v. Moser, dans le livre allégué, X. 286. 564-