BîELFELD, II

^) Quelquefois l'on accorde à un ministre une escorte militaire pendant son voyage, ou une garde d'honneur ou de sûreté dans l'endroit de sa résidence , mais l'une et l'autre sont données par le gouvernement du pays. Cet usage se pratique surtout dans les congrès de paix avec la Porte. Yoy. Moser's Versuch, 111. 142. IV. 114 ff. et ses Bejtrage , IV. 117. 207. 5o6. 564. — Voyez des exemples d'ambassades qui eurent une suite très-nombreuse, dans les écrits suivans ; Moser's Versuch, III. i/|6. Lûnig's theatr. cerem. I. 746 fF. Wekhrlin's Chronologen, Bd. XII. Ci 781. 8.), S. 76— io5. Morgenblatt, 1812, ISum. 3o6. — Des juifs dans la suite d'un ministre, voy. Moser's Beytràge, III. iSg.

/) Moser's Versuch, tll. 146 f. IV. 320. et ses Beytràge, IV, 267 ff. 209. — A la diète germanique, les ministres ne sont pas autorisés à accorder de leur protection à des personnes qui n'appartiennent point à la légation. Voyez mon Oeflentlichcs Becht des teutschen Bundes, §. i3i. — Sur les espions, furets, etc. voyez Bielfeld, II. 2o5.

3° Courriers.

Pour le transport des dépêches diplomatiques, on se sert des courriers. Ceux-ci, aussi bien que les autres courriers d'état ou de cabi-

3oi JI'^' Partie. TU. IL Droits hypothétiques des états.

net «) 5 sont ordinairement distingués par un costume , ou du moins par un écusson quils portent sur la poitrine. On emploie aussi à cet effet d'autres fonctionnaires publics, soit militaires soit civils, des courtisans, des serviteurs particuliers, et même des personnes qui ne sont en aucun service. Partout en Europe les courriers jouissent, dans leurs courses officielles, et dans les états amis de leur maître, non -seulement de l'avantage d'une prompte expédition par les postes, même de préférence, mais aussi du plus haut degré d'inviolabilité b}. Leur bagage n'est que rarement soumis à la visite des douanes c), et dans quelques pays ils ne payent poiiit les impots auxquels les aulrts voyageurs sont sujets, comme péage, ponlonage, droit de barrière, etc. La violation de leur sûreté, est regardée comnse lésion du droit des gens d). Même enlre des puissances en guerre, l'inviola})ilité des courriers qu'elles s'envoient réciproquement , qui sont expédiés pour un congrès, ou qui en viennent, est respectée et quelquefois expressément assurée par des traités, des passe - ports ou par des eiscortes e).

a) Yoy. F. C. v. Moser der Courier nach seinen Rechten und Pflichlen ; dans se» kleinen Scîiriften . Th. lY, S. 177 — 010. BiELFELD, II. 75. 2o4- Moser's Vcrsucli, IV. 6i6 ff. et ses Bejtrage, lY. 5^2 fl". — L/on distingue les courriers du cabinet, ceux de la cour, dos arm^'es , ceux qui vont sur le continent, et ceux qui sont envoyés par mer. F. C. r. MosBR. même livre, p. 179 aulv. et 478 suiv.

Sect. IP"". Ch, IIL Droit des négociations, 3o3

b) Yoyez une série de traite's de paix, où ceci fut stipulé, dans récrit précité de F. C. v. Moser, ch. 2, §. 6 — 18, p. 189 et 412 suiv.

c) F. C. V. Moser's kleine Schriften, Bd. VII, S. 17, §. i5.

d) Le fameux meurtre commis en Silésie, près du village de Zaucha le 17 juin 1759, sur la personi\e du major suédois Sinclair, envoyé en courrier de Constantinople à Stockholm, fut allégué , comme une des raisons de la déclaration de guerre, dans le manifeste publié en 1742 par la Suède contre la Russie. Voyez Bijschiivg's Magazin, VIII. 309. Schlozer's Briefwechsel , IV. 243. Europ. Annalen , 1808, IX. 101. F. C. V. Moser's kleine Schriften, Th. IV, S. 44o ff. Moser's Versuch , IV. 620. et ses Bejtriige , IV. 56o. Merkwùrdige in dem Archiv der Bastille gefundene IncmisitionsAcleft

iqi

CLeipz. 1790), S. 2o5. — Voyez des exemples plus récents des vols et des meurtres commis contre des courriers, dans ma Krjptographik , S. 35 f.

e) Moser's Versuch, IV. 623 f. F. C. v. Moser's kleine Schriften, Th. IV, S. 266 ff. 355. 356. Hors les cas nommés ci -dessus, la sûreté des courriers de l'ennemi n'est pas reconnue durant la guerre. Voyez ihid. p. 244 et suiv.

4® De la Jamille ^ surtout de T épouse du ministre^ et de sa

maison.

A la suite du ministre appartiennent aussi, comme nous l'avons dit, les membres de sa famille qui raccompagnent , et les personnes qui sont en son service particulier. Du nombre de ces derniers, sont ses médecins et secrétaires particuliers, l'instituteur de ses enfans , les officiers de sa maison (tels que son maitre d'hôtel , ^^s ecuyers, valets de chambre, portier, sommelier, cuisinier etc.) 5 sa livrée, nommément les coureurs y laquais , cochers , postillons , paleiVe-

3o4 H^' Payli^fi- Tit. IL Droits hypothétiques des états.

nîers, etc. a). Ces personnCvS jouissent, comme le reste de la suite, de la protection particulière du droit des gens , et ne sont point soumis à la domination de l'état près lequel le ministre est accrédité ô). — La plus distinguée est Vépoiise du ministre , surtout s'il est ambassadeur c). Cependant l'étiquette des cours diffère et varie beaucoup à ce sujet c?), p. e. par rapport à l'iiou' neur du tabouret de Timpératrice ou de la reine e), à la réception lors de sa présentation, ou dans sa première et dernière audience, à son rang et au reste du cérémonial y"). Régulièrement elle ne peut pas prétendre à un culte domestique à elle, fut-ce même qu'il n'y ait pas, dans la ville ou aux environs, culte public ni particulier de sa religion g),

à) Moser's Eeytragc, IV. 2/,o. Bielfeld, II. 201.

b) WicçuEFORT, T. I, secl. 28.

c) Vovez surtout F. C. v. Moser , die GesanJlin nach ihren' Rechten u. Pflicliten 5 dans ses kleincn Scliriften, 111. i53 ft. Moser's Versuch, III. uS. IV. 5i5 ft". et ses Beytrage, IV. 175. 32Û. 427. /i5o. Bywkershoeu de foro legatorum, c. i5.

d) F. G. V. Moser, même livre, S. 149 ff- i5i ff. 166 ft".

€~) De la Maillardière précis du droit des gens, p. Sâg. F. C.