IX. 2. 162 ff

c) Vattel, liv. Ill, ch. lo, §. 176.

Ties sauvegardes^ des conventions sur la neutralité^ et de celles

sur la rédemption et l'échange des prisonniers de guerre

en particulier.

Il y a différentes espèces d'arrangemens militaires, hiix sauvegarde isalva giiardia^ qui en est une, promet à des personnes ou à des propriétés ennemies sûreté et protection «)5 elle est donnée selon que la convention en dispose, ou par écrit, en forme de passe -ports è) ou sauf -conduits Oitterae liber i comme a 1 11 s,

Tom. II. 28

428 IP' Partie. Tit. IL Droits hypothétiques des états.

salvi passus aut conductus^ par exemple, ou en mettant les personnes ou choses sous la garde d'un détachement militaire , ou enfin en leur donnant pour leur légitimation quelque symbole, tel que les armes de l'état, etc. On distingue d'après cela les sauvegardes vives et mortes, et parmi les dernières, celles données par écrit et celles qui sont constatées par un symbole. — Les conventions de neutralité déclarent neutre une partie du territoire ennemi, ou qvielque branche de commerce c). — Il se forme souvent des conventions sur la rédemption C le rançonnement, pactum de redimendis captivis cum pacto de Ijrtro^, et V échange (^pactum de permutandis captivis^ des prisonniers de guerre.

à) Ge. Engelbrecht diss. de salva guardia. Jen. 1745. 4.

Vattel, Jiv. III, ch. 9, §. 171. Moser's Versuch, IX. 2.

452 ff. J. Mader's reichsritterschaftl. Magazin , Th. VIII,

S. 666. V. Ompteda's Lit., §. 317.

b} Grotius lib. III, c. 21. §, 14. sqq. v. Ompteda's Lit., II.