V. Kamftz neue Lit

c) Moser's Versuch, X. 1. i54 ff. Voy. la convention qui déclare neutres les barques de pêcheur non - armées , françaises et anglaises, dans le recueil de Mr. de Martens, VIII. 296 et suiv.

d) Vattel, liv. III, ch. 17, §. 278 et suiv. Moser's Versuch, IX. a. 388 — 454. De Martens recueil, IV. 276. VII. 288. '

Des contributions et des cartels.

Des villes , villages ou districts entiers for-

Sect. IP"". Ck. r\ Droit de la guerre. 429

ment quelquefois des conventions avec l'ennemi, à l'effet d'éviter , moyennant une contribution qu'ils s'engagent à payer, le pillage ou l'incendie ipacta de tributo bellico et lytro Incendiario^ (§. 261 ). — Les cartels sont ies conventions passées en tems de guerre par les puissances belligérantes, dont l'objet est de déterminer et de régler les rapports que Ton i^eut laisser subsister , p. e. la forme des communications verbales ou par écrit transmises par ie moyen des paquebots , courriers , trompettes «), tambours parlementaires ^), etc., la délivrance des passe -ports et des sauf- conduits c), [es signaux d}, la manière dont se fera le commerce, les contributions qui seront imposées, de [juelles armes ou de quelles autres sortes d'hostilités il sera défendu de se servir e) , des affaires concernant les prisonniers, les postes, les sauvegardes, les maraudeurs, enfin nombre de choses qui font l'objet de la guerre, ou qui lui serieni de moyens, et pour lesquelles il est indispensable de se mettre en relation avec l'ennemi.

à) Moser's Versuch , IX. i. 96. Chr. Wildvogel diss. de buccinatoribus eorumque jure CJen. 1711. 4. rec. Haï. 1755. et in Ejus Coïlect. Disp. n. 3.), §. 41. Voyez un traite sur les trompettes et leurs prérogatives, dans la collection intilule'e : der prùfenden Gcsellschaft fortgesetzte zur Gelehrsamkeit gehorige Bemiihungen (Halle 1741. 8.), Th. IV, Num. 2.5 se trouve aussi dans le recueil des e'crits (Schriften) de cette société , T. I. p. 409 et suiv. De Bielfeld institutions politiques, II. 177, §> 25. — Voyez sur leï paquebots, Moser's Versuch, IX. 1. 48.

43o //*' Partie. Tit. IL Droits hypothétiques des états,

h) C'étaient autrefois les hérauts -d'armes. De Bielfeld, 1. c. II. 176. §. 24. Voy. ci-dessus, §. 258, note h.

c) Vattel, liv. III, ch. 17, §. 265 et suiv. v. Ompteda's Lit., II. 649 et suiv.

d) Moser's Yersuch, IX. 1. 96. j45. Dans les combats navaux p. e. ôtcr le pavillon de guerre et en arborer un blanCj^ c'est dire qu'on veut se rendre.

^) Yoyez une convention de celte espèce, de 1692 , dans Du Mont corps diplomatique, VII. 3io.

Des capitulations.

Du nombre des arrangemens militaires les plus importans , sont les capitulations impact a dédit ionis^^ par lesquelles Tune des parties belligérantes promet d'abandonner à l'autre certaines personnes à garder, ou la possession de certaines choses, particulièrement des places fortes a). Ces capitulations se composent ordinairement d'articles proposés par l'une des parties, et de l'acceptation , des limitations , des changemens, ou du refus, que l'autre partie met à leur suite ou côté b^. Elles sont obligatoires sans être acceptées ou ratifiées par les souverains respectifs, pourvu que les officiers commandans qui les ont signées aient été de bonne foi, et qu'ils n'aient point passé les limites de leurs attributions ou agi hors de leurs pouvoirs.

à) Vattel, liv. III, ch. 16, §> 261 et suiv. Moser's Versuch, IX. 2. i55 ff. Jac. Frid. Ludovici diss. de capitulationibus. Hal. 1707. 8. Cornel. Vollenhoven Cpraes. H. C. Cras>

SecL IP"". Ch. I'\ Droit de la guerre. 481

diss. de vi et natura paclionis , quae dicitur Capitulatio. Amstelod. 1797. 4« v. Ompteda's Lit., §. 3]5. v. Kxftfpiz neue Lit. , §. 3oo.

b^ Exemples: la capitulation de Lilienstein de l'an 1756, par laquelle l'arme'e saxonne cernée se rendit au roi de Prusse, dans Moser's Versuch, IX. 2. 162 fF. ; la capitulation de l'ar mée française en Egypte de l'an 1801, dans le supplément au recueil de Mr. de Martens, IL Sog. Des capitulations de pays, d'il es, ou de districts entiers, dans Moser's Versuch, IX. 1. 157. IX. 2. 176 226. De Martens recueil, VI. 460. VII. 299. 335. 38o. 466., supplément, IL 468. 470. 602. 609. Des capitulations de forteresses et de villes, ibid. VIL 416. Supplément, II. 5oo. Capitulation de Paris du 3i mars 18145 ibid. Supplém. V. 695.

Des traités d'armistice.

Par les traités d'armistice ipacta indaciaruîn') ^ les hostilités sont suspendues pour un certain tems «). Ils sont généraux ou partiels è). Les armistices généraux ou trêves, sont conclus par les gouvernemens en guerre, et par rapport à toutes sortes d'hostilités. Les armistices partiels, ou armistices proprement dits, au contraire ne font cesser qu'une partie des hostilités, p. e. en déclarant neutre un certain district 5 ils sont arrêtés, ou par les souverains eux-mêmes, ou par des généraux, pour la partie de la force année qui est sous leurs ordres, et dans les limites de leur autorité ou de leurs pouvoirs c'). Le terme du commencement est toujours fixé , tandis que la fin dépenà souvent du congé donné par l'une

432 It' Partie. Tit. II. Droits hypothétiques des états.

des parties , qui doit être suivi d'un certain délai.

a) Jo. Straucm disserlationes V. de induciJs bellicis cum aliis. Viteb. 1688. 4., et dans ses Dissert. acad. , n. 5. Vattel, liv. III, ch. 16, §. 255 «t suiv. Moser's Yersuch, X. 2. 1 ff. V. Ompteda's Literatur, II. 648 f. v. Kamptz neue Lit,, §. 5oi.

b) Des exemples de toute espèce, dans Moser's Versuch, X. 2. 9 ff . 21 ff. 475., et dans de Martens recueil, IV. 67 1. VII. i4i. 172. 174. 177. 590. 596. 401. 410. 414. 425. 628. 552. 556. et dans le Supple'm. V. 582 et suiv. 703. 716. — Voy. sur les traite's d'armistice tacitement conclus , de Steck obss. subsec. n. 59.

c) Question de savoir si le traité doit être ratifie' par le souverain, ou par le ge'ne'ral en chef? Voj. Moser's Versuch, X. 2. 5 f. VatteLj §, 2ÙJ. De MARTE^s recueil, IV- 571.

Continuation,

Après une bataille, ou lors d'un siège, on convient quelquefois d'une suspension ou cessation d'armes de quelques heures seulement «). Un armistice stipulé pour des années entières /^), ne diffère guères d'une paix , qu'en ce qu'à son échéance les deux partis peuvent recommencer aussitôt les hostilités pour les anciennes causes. Durant la trêve , non - seulement les hostilités doivent cesser, mais il ne doit rien être entrepris non plus qui fût contraire au but pour lequel l'armistice a été conclu c). Si Tun des partis manque à ces obligations, l'autre peut à Tinstant recommencer les hostilités. Dans un armistice

Sect. IP'^'. CL I'\ Droit de la guerre. 433

général, sont aussi compris les alliés des puis^ sances belligérantes c?).

à) Moser's Versuch, X. a. 5 ff. IX, a. 82. 140. De Martens recueil, VII. 396.

i) Tels que celui conclu entre l'Espagne et les Provinces-Unies des Pays-Bas en 1609 pour douze ans, et celui entre l'Autriche et la France conclu en 1684 pour vingt ans. — ha Porte ottomane croyait autrefois, pour des pre'tendus principes de l'islamisme , ne pouvoir former que des armistice! avec les puissances chre'tiennes ; tel fut celui p. e. qu'elle fit avec l'Autriche en 1739 pour 27 ans. Mais aujourd'hui elle conclut aussi des traite's de paix à perpe'tuité ; voy. p. e. celle de Russie conclue à Belgrade en 1739, celles de Kainardgi en 1774? de Szistowe en 1791, de Jassy en 1792, de Bucharest en 1812. Moser's Versuch, X. 2. 39 ff. V. Steck von den Friedensschlùssen der osmannischen Pforte j dans ses Versuche Cen 1772), Num. 9.

c) Vattel, §. 245 et suiv. »

d) De Steck essais sur divers sujets de politique et de jurisprudence, num. 5.