oi

Mais depuis cette époque jusqu'à l'origine du système de la neutralité armée adopté en 1780, beaucoup de traités a) ont sanctionné deux principes contraires ô); savoir, que le pavillon ou le

468 IP' Partie. Tit.IL Droits hypothétiques des états.

navire couvre la cargaison ou la marchandise (ou: pavillon ami sauve marchandise ennemie, ou: frei Schiff., S^^^i Guf^, et que le navire confisque la cargaison (^nnj'rei SchiJ^f^ unfreiGiit^ ou: verj^allenes S chiffe verf aliène s Gut^ c'est-à-dire qu'un bâtiment neutre a le droit de transporter librement les propriétés ennemies, à l'exception de la contrebande de guerre, et que les propriétés amies, embarquées sur un bâtiment ennemi, peuvent être confisquées avec le bâtiment.

à) Voyez sur ces traités les écrits suivans: Busch liber die durch den jetzigen Krieg veranlasste Zerrùttung des Seehandels. Hamb. J793. 8. Du même, Bestrcben dcr VôJker, sich im Scehandel recht wehe zu thun (Hamb. 1800. 8.)» Cap. 2., el ScHLEGEL ùber die Visitation der neutralen Schiffe, S. 55 ff. Depuis 1642 jusqu'en 1780, il y a eu trente - six traités dans lesquels est adopté le principe que le pavillon ou le bâtiment couvre la cargaison, et quinze seulement qui ont suivi le contraire. Comparée aussi Hubner T. II. P. 2. ch. 4. Lampredi, I. 125. La liberté de la navigation, §. 97. 100. sqq. Galiani, B. I. Cap. 10. Schmid- LiN diss. cit. §. 59.

b) Pour la première fois, un traité de l'Angleterre avec le» villes commerçantes espagnoles, en i55i. Du Mont corps dipl. T. I, P. 2, p. 265. Puis, une capitulation conclue entre la France et la Porte ottomane, en 1604, et renouvellée en 1740. Wenck cod. jur. gent. I. SgS. Ensuite, plusieurs traités conclus par la Grande-Bretagne , savoir avec le Portugal en i654, art. 23 (Du Moint, T. VI, P. 2 , p. 84); avec la France en i655, art. i5 (Lf'o>ard, T. V, p. 53), en 1667, art. 8, en 1713 à Utrecht, art 17 et suiv. et art. 2f (Schmauss, II. 1344)7 en 1763, art. 2, en 1783, art. 2, et en 1786, art. 2 et 29; avec les Provinces-unies des Pays-bas en 1668, art. 10, en 1674, art. 85 avec l'Espagne en 1667, art. 21 et suiv. j avec la Russie en 1766, art. 10. De même,

Sect. IF'. Ch. II. Droit de neutralité. 469

les traites de commerce conclus par les Etats-Unis d'Amérique, en 1778 avec la France, art. 23, en 1785 avec la Suède, art. 7, et en 1785 avec la Prusse, art. 12 et suiv., et enfin le traité d'alliance défensive, formé en 1780 entre la France et la Hollande , art. 8 , dans lequel cependant, comme dans le traité de paix d'Utrecht , et dans celui entre la Prusse et le Danemarck de 1818, art. 17, la question importante, de savoir si la propriété neutre, embarquée sur un bâtiment ennemi, doit être sujette à confiscation, est restée indécise. De Martens recueil, II. 571. Lettre de Mr. Jepf ERSON , secrétaire d'état des Etats-Unis d'Amérique, du 16 août 1795, dans le Allgemein. Anzeiger des kosmograph. Bureau (par Mr. de Liechtenstern , à Vienne 1814. 8.), p. 168 — 170. — Comparez aussi les notes du Moniteur universel (de Paris) du 8 mai 1812, sur la déclaration du gouvernement anglais du 21 avril de la même année, aussi dans la Gazette de Francfort de 1812, n° i34, note 11.

Conclusion.

Il y a eu cependant plusieurs traités dans lesquels on a conservé les anciens principes, avec cette modification seulement , qu'il est défendu de fournir de la contrebande de guerre à Tennemi, et de faire le commerce avec les lieux bloqués a). Un petit nombre de traités permet aussi à la puissance belligérante de confisquer sur des navires neutres, non -seulement la propriété ennemie, mais aussi la contrebande de guerre destinée pour l'ennemi Z>>. Du reste, beaucoup de traités ne contiennent aucunes dispositions suffisamment claires et générales sur cet objet c). Il y a même plusieurs étals, entre lesquels il n'existe, à cet égard, aucune détermination conventionnelle d^. La France avait établi, par une

470 IP' Partie. Tit. IL Droits hypothétiques des états,

loi de 1681 e), que la marchandise ennemie à bord d'un bâtiment neutre , devait rendre confiscable le vaisseau et le reste de la cargaison. Mais aujourd'hui cette puissance a reconnu publiquement le principe, que le pavillon couvre la marchandisejT), tandis que la Grande-Bretagne s'est déclarée pour l'opposé (§. 3 10 et suiv.)»

a) Traités conclus par la Grande-Bretagne avec la Suède en j66i , art. 11 et 12, avec le Danemarck en 1670, art. 16 et 20 (ScHMAuss corp. jur. gent. I. 767. II. 2307. I. 957), avec la Suède le zS juillet i8o5, pour de'clarer Tart. n du traité de commerce conclu le 21 octobre 1661 (Politisches Journal, i8o3, septembre, S- 924 f.), et avec le Danemarck en 1780, pour déclarer le traité de 1670, dans de Martens recueil, II. loa.

h) Traité entre la France et les villes Anséatiques , de 1716, art. i5. ScHMAuss G. J. G. II. 1617. sq. CDans un traité antérieur, conclu en i655, ces mèiries contractans avaient adopté un autre principe.) Traité de commerce entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis d'Amérique, de 1796, art. 1 7 , dans de Martens recueil , VI. 569. — Dans un traité de commerce, conclu le 1" avril 1769 entre la France

' et les villes anséaliques, art. i3, il fut stipulé, que la France, si elle faisait la guerre, serait en droit de confisquer non- seulement toutes les marchandises ennemies embarquées sur des bàtimens anséatiques , mais aussi les marchandises anséatiques qui se trouveraient sur des navires ennemis, Moser's Versuch , VII. 492.

c) On peut citer pour exemple les traités de commerce conclus entre la Piussie et la Grande-Bretagne, en 1734 > 176S) 1795 et 1797 j dans de Martens recueil, I. i4i. V. io8. VI. 722.

d) De Martens Erzahlungcn merkwûrd. Fâlle des neuern eu« rop. Volkerr. , I. 236 ff. ^

0) Ordonnance de la marine en iCSi , liv. III. tit. 9. art. 7. Comparez plus haut §. 390, note b. Aussi la France a-t-elle

Sect. IF'. Ch. IL Droit de neutralité. 471

souvent appliqué cette loi , sur -tout après qu'elle fût renouvelle'e le 18 janvier 1798. Voyez de MartÈns recueil, VI. 774. Cependant elle a été abolie par un arrêté des Consuls du 29 frimaire an 8 C20 déc. 1798), qui rétablit le règlement du 26 juillet 1778. DcMartens, IV. 198. VII. 376.

y) Exposition complète du système français , dans un rapport du ministre des affaires étrangères, lu dans la séance da sénat - conservateur le 10 mars 1812. Moniteur du 16 mars 1812. Gazette de Francfort, 1812, n° 81. Lettres de ce ministre d'état adressées au ministre des Etats-Unis d'Amérique à Paris, en date du 22 août 1809 Cdans la Gazette deMannheim, 1809, n^ 2i3) et du février i8io Cibid. n° 62 et 65, et dans le Mémoire de 1812, allégué plus haut §. 291.)

Neutralité armée pour protéger le pavillon neutre, ï) Depuis 1780.

Même les droits conventionnels du pavillon neutre, ne furent pas toujours dûment respectés par les puissances belligérantes , surtout depuis que la France et l'Espagne C^n 1778 et 1779) avaient pris part à la guerre entre la Grande-Bretagne et ses colonies d''Amérique a)* La définition de la contrebande de guerre, et celle d'un port bloqué, furent souvent étendues et appliquées à volonté. Enfin ces mesures arbitraires portèrent la. Russie à établir, en 1780, un sj^steme de principes y en faveur de la navigation et du commerce des neutres^ appelé depuis sj^stême de neutralité armée ô). En suite de ce système, les puissances belligérantes qui se seraient refusées à le reconnaitre , devaient y être contraints par une force navale des nations neutres.

472 U'^' Partie. Tit. II. Droits hypothétiques des états.

a) BùscH Bestreben etc., Cap. 5, S. 209 — 262.

^) V. Ompteda's Lit. §. J2 1. V. Kamptz neuè Lit. S. 5o3. BiJscH Wclllùindel 04- Ausg.) , S. /i4i ff. The Hislory of England from the accession of King George the ihird to' the conclusion of peace in the year 1785 CLond. 1802. 8.), vol. III, p. 35o- 554. KocH abre'gé de l'histoire des traites, T. II. p. 201 — 207. Politisches Journal v. 1801, April, S. 529 AT. The secret history of the armed neutrality togelher wilh memoirs, officiai lellers and stale-papcrs illuslralive of that celebraled confederacy: never before published. VVritten originally in French bj a German ISobleiiian. Translaled by a***** H**** London CBatisbonne) 1792. 8. L'oi'iginal de cet écrit parut, plus lard, sous le titre suivant: Me'moire ou précis historique sur la neutralité armée et son origine, suivi de pièces justificatives, (à Ratisbonnc) 1795. 8. Il fut aussi imprimé à Basle en 1801 in -8^, avec cette addition sur le litre: ,,par Mr. le comte de GôRTz , ministre d'état de S. M. Prussienne et son ministre à la dit'te de 1 Empire" Cen 1780 ministre prussien à St. Pélersbourg). G. F. G. Jukgwikth diss. de jure sociorum neutralitatis armatae, contra Anglos. Yiteb. 1797. 4^ ÎSouvcau mémoire ou précis historique sur l'association des puissances neutres, connue sous le nom de Neutralité armée, avec des pièces justificatives 5 dans le Recueil des mémoires et autres pièces authentiques, relatives aux affaires de l'Europe, et particulièrement celles du ISord, pendant la dernière partie du 18"" siècle; par le baron Albedyhl, T. I. Cà Stockholm 1798. 8.) num. I. l,etters of Sulpiciùs Clord Grenville) , on the northern confederacv. With an appendix, containing the treaty of armed ncutrality, together with other documents relative to the subjecl. London 1801. 8. Mart. Adph Kopetz Kurze Darstellung des durch Russland im J. 1780 gegrùndeten Systems der bevvalTneten INeutralitat. Prag 1801. 8. Du même, Yergleichung des Systems der bevvafli'neten INeutralitat mit der nordischen Convention vom J. looo und der petersburger Convention vom J. 1801. Prag 1804. 8. — Sur l'histoire secrète de l'origine de la neutralité armée , voyez Vie de Catherine II Cpar J. Castéra), T. II (à Paris 1797. 8O5 liv. 9, p. 231 — 240. J. C, Petri's neuestes Gemàlde v. Lief- u. Esthland, Bd. II. CLeipç. 1809. 8.)

SecL ir\ Ch, IL Droit de neutralité. 478

Actes et écrits officiels y relatifs : A Collection of publick acts and papers relating to the principles of armed neutrality. Lond. 1801. 8. C. W. Dohm's Materialien fur die Statistik und neuere Staatengeschichte, IV. Lieferung, S. 175 — 296 (on y trouve des actes jusqu'au de'cembre 1780. Aug. Hennings Sammlung von Slaatsschriften , die wàhrend des Seekriegs von 1776 hîs 1785 hekannt gemacht vvorden sind, Bd. II (1785. 8.). De Martens recueil, II. 74 et suiv. 17. 545 et suiv. Voyez aussi les pièces justificatives, à la fin des Me'moires du baron d'ALBEDVHL et du comte de Gortz, et à celle des Letters of Sulpicius.

Principes de la neutralité armée.

Ce système de neutralité armée comprend les principes /z) suivans, concernant les rapports entre les neutres et les puissances belligérantes, relativement au commerce maritime. 1° Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port , et sur les côles des nations eu guerre. 2° Les effets appartenant à des sujets des puissances en guerre, sont libres sur les vaisseaux neutres, à l'exceplion de la contrebande de guerre. 3° Contrebande de guerre, sont seulement ces marchandises qui ont été expressément déclarées telles dans des traités Z>). 4° \]n port n'est bloqué que lorsqu'il y a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnés et suffisamment proches , un danger évident d'y entrer. 5° Ces principes servent de règle dans les procédures sur la légalité des prises.

û) Voyez la de'cîaration de la Russie aux puissances belligérantes Cla Grande - Bretagne, la France et l'Espagne), dalée

474 Ji^' Partie, Tit. II. Droits hypothétiques des étais.

du 28 février 1780, dans de Martens recueil, II. 75. Ces principes ont été' adoptés , mot à mot , non - seulement dans les actes d'accession données peu de tems après par d'autres puissances neutres C§. suiv.), mais aussi, vingt ans plus tard, avec quelques additions, dans les traités conclus par la Russie avec la Suède, le Danemarck et la Prusse, sur la seconde neutralité armée (§. 3o7."). De Martens recueil, supplément, II. 595. 4o5. 409.

h) La Russie s'en tint, à cet égard, aux art. 10 et 11 de son tTiTité de commerce avec la Grande-Bretagne, de 17G6, en faisant valoir ces dispositions contre toutes les puissances alors en guerre , et par conséquent aussi contre la France et l'Espagne. Le traité de 1766 se trouve dans les Loisirs du chevalier d'ÉoN , T. V, p. 54i et suiv. De Martens recueil, I. 14 5. — Le Danemarck se rapporta à son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, de 1670, y compris la convention additionnelle de 1 780 , et à son traité de commerce avec la France, de 1662, en étendant les oLligations de ce dernier sur l'Espagne. — La Suéde s'en référa également à un ancien traité de commerce avec la Grande-Bretagne (auquel fut ajouté, en i8o5, une convention additionnelle), et à son traité avec la France, de 1741, en étendant aussi les obligations du dernier sur l'Espagne, ,, comme entièrement fondées dans le droit naturel". — Les Propinces -Unies des Pays-Bas se référèrent à leurs traités avec la France, de 1739, et avec l'Espagne^ de 1674. — lé Autriche, la Prusse^ le Portugal, les Deux-Sicilesy n'ayant point de traités avec les puissances belligérantes, déclarèrent qu'ils s'en tiendraient aux dispositions du traité entre la Russie et la Grande-Bretagne, de 1766, art. 10 et 11.

Suites de cette neutralité armée*

Ce système de neutralité armée fut formellement annoncé ^ par la Russie, aux puissances helligérantes «), et les puissances neutres ayant été invitées à y accéder, le Danemarck^ la Suède,

Sect IF'. Ch. IL Droit de neuttatitê. 47Ô

\di Hollande ^ la Prusse ^ V Autriche ^ \e Portugal^ et les Deux - Slciles l'adoptèrent incontinent ô)é La plupart de ces puissances notifièrerit leur accession non -seulement aux puissances belligérantes c)j mais aussi lune à l'autre entré elles ^ à quoi répondirent plusieurs de celles-ci en leui^ envoyant des actes d'acceptation c?)^ de sorte qu'il se forma entre ces états une ligue conventionnelle, connue sOUs lé nom de la Neutralité armée ^ une véritable alliàilce défensive, ayant pour objet d'assurer les droits des neutres sur men La France et V Espagne^ alors en gueri*e avec la Grcmde-Bretagne^ applaudirent à Tannonce de ce système e). Mais Cette dernière puissance déclara ^ qu'elle continuerait à suivre les pHiiCipés les plus clairs et les plus généralement reconnus du dfoit dés gens ^ et la teneur de %^^ traitée de commerce y)é Son propre intérêt l'empêcha Cependant pour la plupart d'inquiéter la navigation et le commerce les neutres g~)^ d autant plus que ce commerce fut protégé depuis par des flottes de guerre et des Fi*égàtes qui côUvoyèrent souvent les navires marchands, et que les puissances neutres parurent ért îffet êti^e prêtes à défendre en commun leurs pré- :entions*

d) Déclaration (ie là Russie àttx cotirs (fcelligéràrités) de I <ôri" dres, de Versailles, et de Madrid, du 28 février 1780, dans de Martens recueil, II. 74, Réponse de la cour de Londres , ibid. ÏV. 545.

è) Ces puissances" firent , àùr Cet objet, des cotii^efU ions particulières avec la Russie: le Danemarek le 0 juillet 1780^ Tom, H. 5l

476 IF' Partie. Tit. IL Droits hypothéliqhes des états.

Ole Martens, recueil, II. loSO^ la Suôde 1780 Cibid. 110O7 les Provinces -Unies des Pays-Bas le 5 janvier 1781) Cibid» 11705 la Prusse le 8 mai 1780 (ibid. j5o.)i TAulriche le 9 octobre 1781 Ob'<l' J/i- IV. 4o40r*i^ Portugal le i5 juillet 1782 (ibid. IL 200.), les Deux-Siciies le 10 février 1785 (ibid. III. 274.). — En outre, les puissances du nord, se réunirent sur ce que dans ja mer bat tique y comme incr fermée, les hoslilite's ne seraient point permises. De Martens, II. 84. i55 et suir. V. 276. l.a Grande-Bretagne protesta contre celle disposition, par une déclaration à là cour de îsli Pétersbourg, du 18 déc. 1807* Polilisches Journal. Jan. 1808, S. 88.

c) De Marte>s recueil, IV. 56o. 565. 372. 58i.

d) De MarTens recueil, IV. 5G9. 371. 579.

r) De la France voyez de Martens, lY-. 546. 563. 366. 375. De TEspagne, ibid. 348.

/) De Martens recueil, IV. 345. 368i VI. 2o3.

g) Les neutres furent souvent traités avec plus d'indulgence, et il fut enjoint aux armateurs anglais d'agir avec moins de rigueur envers eux. La collection alléguée de Hennings, H. 65. On l<£?ur permit même l'importation des marchandises des échelles du levant et de la Méditerranée, et le commerce ftvec les Antilles anglaises. Bùscii Bestreben etc., S. 274 f.

ConCinuation* Ce système ayant été destiné en même tems à servir de base à un code maritime universel a)j il fut bientôt inséré complètement dans plusieurs traités de commerce b^. Si dans la suite ^ pen* dant la guerre de la révolution Ci 793), la Russie et la Prusse s'en éloignèrent quelquefois c) , cette inconstance ne fut que transitoire, et elle donna lieu à la Suède et s^\x Danemarch de s'y attacher de nouveau d^.

Séct. IP'. Ck. il iJrmt de neutralité. l^^f

à) Arti sep. 3 de la conventioii alk'gueè entre là Russie et la Prusse, du 8 mai 1781. De Martens, IL i56. Me'moire russe adresse aux puissances neutres, du mois d'avril 1790, dans Dohm's Materialien, IV. Lieferung, S. 180. — Presque simultanemeiit les mêmes principes furent proposés , pour être insères dans un codé maritime universel, par Tauteur d'un ouvrage qui a paru en 1780 sous ce titre: La liberté de la navigation et du commerce.

by Traité de commerce entre la Russie et la France, du il janvier I787, art. 27. Traité de commercé de la Russie avec les Deu^-Siciles, du 17 janvier 1787, art. 18. De MartENS recueil, III. i5. 44. — Sur les suites de la neutralité armée , par rapport au comnierce d'alors , voyez Bûsch Welthàndel (4. Ausg.) , S. 448 ff.

c) Convention entre la Russie et la Grande - Bretagilc, du aS mars 1795, art. 4. Convention enti-e la Grande-Bretagne et la Prusse, du 14 juillet 1793, art. 4. De Marténs recueil, y. 117. 169. Déclaration de là Russie au Danemarck, du 10 août 1793, ibid. Y. 269.

d) Conveiition entre la Suède et le Daneniàrck, du 37 mdî 1794. De Martens recueil, T. 274.

û} Depuis iQoOi

La lotïgue durée de la guerre entré là Grande -Bretagne et la France et ses alliés^ fit sentir de houveau aux puissances du noi'd le besoin d'assurer 5 jpar des alliances défensives, les droits dit pavillon neutre a^i II en résulta, en 1800, la seconde Neutralité armée, La Russie conclut à cet effet plusieurs traités, savoir le 16 décembre 1800 avec la Suède et leDanetnarck i), et, le 18 du même mois, avec la Prusse c). Les principes de la première neutralité armée y fuirent sanction»

478 ÏP' Partie. Tit. II. DroUs hypothétiques des états»

nés de nouveau, augmentés et interprétés en ce qui parut nécessaire, notamment svir la contrebande de guerre (§. 288), sur le blocus, sur la visite des navires marchands (§. 297, note b), sur la question de savoir si la déclaration de l'officier commandant le convoi devait en tenir lieu (§. 295), enfin sur la procédure contre les navires neutres dans les causes de prise.

à) PoUtlsches Journal, 1801, April, S. 352 ff. Bûsch Welthandel, S. 885 ff.

b) De Martens recueil, supplcmenl. II. 389. 399. Polit. Journal, 1801 , S. 353 ff.

à) De Martens, II. 406.

La neutralité armée cède à de nouvelles coni>entions.

Cependant cette nouvelle neutralité armée ne fut point adoptée par autant de puissances que la première 3 aussi fut-ellù de peu de durée. Six mois après sa conclusion, le 17 juin 1801, la Grande-Bretagne parvint à s'allier la Russie^ au moyen d'une convention maritime «), à laquelle \e Danemarck (en octobre 1801) et la Suède (le 3o mars 1802) se virent obligés d'accéder ^). Il est vrai que dans cette nouvelle convention le commerce des neutres avec les ports et côtes des puissances en guerre, fu* également déclaré libre , à l'exception seulement de celui de la contrebande de guerre et de la propriété ennemie: mais du reste il fut permis aux vaisseaux de guerre

Sect. Jf'. Ch. IL Droit de neutralité, 479

Cnon pas aux armateurs) de visiter les navires neutres , et même ceux naviguans sovis convoi, dès qu'il y aurait quelque soupçon contre eux.

à) De Marteks recueil, suppîe'ment , II. 476. Busch Welt-

hàndcl, S. 891.

^) De Martens recueil, supplément, III. 193. 196. Busc«,

Elle est adoptêii derechef^ et une seconde fois abandonnée par la Russie et par la Suède.

En attendant la Russie déclara à V AngleHrre, le 16 octobre (7 nov.) 1807, qu'elle regardait la convention maritime comme anniillée^ elle confirma en même tems de nouveau la base de 1* neutralité armée ^ en s'engageant 5,à ne jamais déroger à ce systême^^ «). A la même époque le JDanemarçJiy ainsi qu'en 1809 Ci 5 mars) WSuèdey déclarèrent que leurs relations amicales avec l'Angleterre étaient interrompues. Lorsque, dans la suite (le 18 juillet 1812), la paix d*Oerebro fut conclue entre la Russie ei l'Angleterre, ni la convention maritime de 1801 fut renouvelée, ni le système de neutralité armée rétabli» L'on convint seulement, que les relations de commerce entre les deux états seraient rétablies, d'après les hases d'usage entre des nations disposées à s'accorder réciproquement les plus grands avantages, objet sur lequel les deux puissances contractantes s'accorderaient aussitôt que possible ô). La Suède^ de son côté^ rétablit, dans son traité de paix conclu

/^8o U^* Partie, Tit' U, Drqiis hypothétiques des étaU^

avec l'Angleterre le même jour et au même lievi, ses rapports de commerce avec cet état sur le même pied où ils se trouvaient au i*^"^ janvier 1791 5 d'après les traités et conventions qui subsistaient à cette époque entre les deux états, lesquels traités furent renouvelés et confirmés c),

a) Politisches Journal, Dec. 1807, S. iiyS. Journal politique de Mannheim, 1807, n° 338. Réponse de la Grande-Bretagne du 18 dec. 1807, dans le Politisches Journal, Jan. 1808 , S. 83. 00. ScHOELL pièces offic. T. IX. p. 84. 88.

K) De Martens recueil, Supple'm. T. Vil. p. 227 et suiv.

c) De Marte>s 1. c. T. V. p. 432.

§, 3lO.

Noui^elles restrictions de la naingation et du com-. mer ce maritime.

Par la conduite de la Grande-Bretagne entiers les neutres.

Dans la lutte aussi longue qu' opiniâtre entre la Grande-Bretagne et la France, qui se renouvela quatorze mois après la paix d'Amiens (mai i8o3)5 le commerce maritime des neutres, et même toute communication par mer, et par cela aussi le commerce continental dans toute l'Europe, furent réduits à un tel point qu'on ne Favait: jamctis vu. La nécessité d'un code maritime universel, n'en fut que plus vivement sentie, Lé^ Grande-Bretagne, surtout depuis 1806, emplojfi^ sa prépondérance maritime a), pour faire valoir contre les neutres le même principe qu'elle avait ^éj^ établi précédemment ^ans plusieurs traitent

Sect, JF'. Ch, JI. Droit de neutralité, 481

C§. 3o2 , note b, et §. Soy), notamment dans ceux avec les Etats-Unis d'Amérique, et avec les villes Anséatiques , portant que le pavillon ne couvre point la cargaison ou la marchandise. Elle y joignit la prétention , que même les navires marchands naviguans sous convoi devaient se soumettre à la visite de ses vaisseaux de guerre et de ses armateurs. Elle soutint, que des côtes et dej provinces entières, dans le sens le plus étendu, pouvaient être mises en état de blocus par une simple déclaration Cbloci^s fictif ou sur papier), qu'à cet efï'et il devait suffire qu'elle donnât une notification publique quelconque (blocus per fiotifiçationern^^ ou envoyât croiser sur les cotes en question des navires armés en guerre ( blocus d e jTa c t o^ j qu'enfin tout bâtiment .neutre naviguant vers les côtes ou ports désignés devait être réputé avoir rompu le blocus , dès quil y aurait de la probabilité, que la déclaration de la mise en état de blocus était parvenue à sa tîonnaissance avant ou durant sa course by^

à) Jacobsen's pract. Seereçht, 1. 556 —• 665. Mémoire etc. çle 1812 (allègue' plus haut §. 291)1 p» 16 et suiv. v. Pahnenberg's Magazin fiir die Handiung , 181,2, Hçft 2, S. i37 ff. — Cependant il faut avouer, que cette extension de la notion du blocus n'appartient pas exclusivement à la Grande -Bretag[ne, Voyez Busch Bestreben etc. p. 5i6. — Ecrits pour l'Angleterre : Lord. Liverpool's discourse on thc conduct of Ihe Government of Great - Britaia in respect tô neutral nations. (Cet e'crit p.^rut après la guerre de sept ans 5 une seconde édition, revue et augmentée, fut imprimée « j^ondres 1801 in-8°.) Stephçns war in disguise. CCel écrit

48î IF* Partie. Tit.IL Droits hypothétiques des états.

parut durant la guerre de sept ans.) Jenkiason's discourse Ccilé plus haut §. 299). — Ecrits contre l'Anglelerre : Morris answer to war in disguise. Un auteur anonyme publia, Examinalion of the British doctrine etc. Mémoire sur la conduite de la France et de l'Angleterre, à l'e'gard des neutres, à Paris 1810. 8. Mémoire etc. à Paris 1812, alle'gue' plus haut §. 391. Galiani et de Steck dans leurs écrits cités. Il parut aussi à Boston un ouvrage relativement aux contestations entre la Grande-Bretagne et les Etats -Uni? d'Amérique ; dont on a vu des extraits dans le Moniteur de 1810 ou 1811.

V) Si c'est douteux, le premier croiseur anglais, rencontrant un tel bâtiment , ajoute ordinairement la déclaration de I3 mise en état de blocus sur les papiers de mer de ce bâtiment, afin qui] ne puisse plus alléguer son ignorance,

§. 3ii,

JPc^r le système français continental ^ et le système britannique de blocus.

A ces prétentions de la Grande-Bretagne Napoléon opposa dans les années 1806 et 1807 , par des décrets datés de Berlin et de Milan ^ son système continental j qui défendit non-seulement tout commerce, mais aussi toute autre communication avec l'Angleterre, et nommément le trafic de marchandise d'origine anglaise, et des denrées coloniales anglaises, tant pour la France que pour les états des souverains du continent alliés avec elle. Ce système continental porta la Grande 'Bretagne^ depuis 1007, à un système de blocus encore plus rigoureux que celui qu'elle avait suivi jusqu'alors (§. 3 10), Des ordres de conseil fuî^ent donnés «), d'après lesquels non -seulement

Sect. IF'. Ch. IL Droit de neutralité. 483

toutes les côtes, places et ports de la France et de ses alliés, et en général tous ceux dont le pavillon britannique était exclu, devaient être regardés, par rapport au commerce et à la navigation , comme bloqués , mais aussi tout commerce des marchandises de production ou fabrique de ces pays ou de leurs colonies restait interdit. — Au système continental français accédèrent leiPrus- S€j leDanemarck et \a Russie en 1807, V Autriche en 1809, la Suède en 1809 et 1810, \si Hollande en 1810 />). — Les Etats- Unis ^Amérique défendirent à leurs sujets, par l'acte de Non-intercourse du i^*^ mai 1810, tout commerce avec les états en guerre, tant avec la France qu'avec la Grande-Bretagne <7). — Depuis, en 1812, la Russie et la Suède ont abandonné le système continental français (§. ^09) 3 la Prusse l'abandonna en 18 13, La chute de Napoléon, le renversa, même en France. — Nous allons développer plus particulièrement ces deux systèmes , d'après leur origine et leurs principes c?).

a) Orders of councll. On a souvent mal traduit ce terme anglais par ordre de cabinet. Ces ordres sont donnes par le conseil privé du roi , d'après la merjorilé des conseillers - privés , qui sont responsables de leurs actions , tandis que le roi ne Test pas. Comparez le Conversations - Lexicon C2» édit. Leipzig 1812 et suiv. in-8°>, Th. III, S, 352 ff.

^) BiJscH Welthandel , S. 1000. 101 5 ff. 1080 Mémoire etc. de i8i2, allégué plus haut, p. 24 — 29. Rapport adressé à Napoléon par son ministre des relations extérieures, du 10 mars 1812, dans le recueil de Mr. de Martetvs , Suppl, V. 53o. Paix deTilsit entre la France ^t la Prusse, de 1807,

484 JI^' Partie. Tit. II, Droits hypothétiques des états,

t-irt. 27. Déclarations de la Pruise contre la Grande-Bretagne, en date dvi i^dcc. 1807, et du 20 mars j8j2. De'cret danois du 5o octobre 1807, dans le Journal de f rancfort de 1807, n° 532. Déclaration de la Russie du 16 octobre (7 nov.) 1807, dans le Poliliscliçs Jom'nal de 1807, S. 1169, et dans Schoçll pièce* offiç. T. IX. p. 84. Ulias de la Russie, dans le Journal dp Francfort de 1807, n^ 532. Paix do Vienne entre la France çt TAutriche du i4 oct. 1809, art. j6. Paix de Friedriohshamni du 17 sept. 1809 entre la Russie et la Suède, dans le recueil de Mr. de Martens, Supplém. V. 22. 5o. Paix do Paris entre Ja France et la Suède, du 6 janvier 1810; ibid. V. 235. Traite entre la franqe et la Hollande, du 16 mars ï8io; ibid. V. 527.

ç) Cette défense fut déjà abolie en 1810, à l'égard de la Fr^ce. Par rapport à la Grande-Bretagne au contraire, elle fut confirmée en 1811 , ci qui fit naitre une guerre. Comparez plus bas §. 5i6, note d.

4) Voyez Manuel diplomatique sur le dernier état de la con'; troverse concernant les droits des neutres sur mer. Leipsîp j8i4. 8. Aussi sous ce litre; hç Traité d'IJtrecht rcol^mé p^r la France etc.

Système continental français^ D'après le décret de Berlin de 1806.

Le système continental de Napoléon ^ qui devait embrasser tous les pays alors sous sa domination, tous les états alliés à la France, et tous ceux placés sous son influence, prit son origine dans un décret daté du camp de l'Empereur à Berlin le 21 novembre i8p6 a). En voici le$ dispositions principales:

Les iles britanniques sont déclarées en étal de blocus. Tout conimçr^e et toute çoryespon-

Sect. Jr% Ch. IL Droit de neutralité, 486

dance avec ces îles, sont interdits. En conséquence, les lettres et paquets adressés ou en Angleterre ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise^ n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Tout individu sujet d'Angleterre, qui sera ren-^ contré dans un pays occupé par des troupes françaises ou par celles des alliés de la France, sern fait prisonnier de guerre. Tous les magasins, marchandises , ou autres propriétés appartenant à des anglais, seront déclarées de bonne prise. Le commerce des marchandises anglaises est défendu 3 et toute marchandise provenant des fa-?briques ou des colonies anglaises , est déclarée confisquée ^). Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication de ce décret j ne sera reçu dans aucun port. Les bâtimens qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviennent à celte disposition, seront saisis et confisqué* avec leur cargaison comme s'ils étaient propriétés anglaises.

û) Moniteur de 1806, n° oSg. Ce décret mémorable se trouve aussi dans le Mémoire sur les principes et les lois de ]8^ neutralité arme'e (1812. 8.), p. i4^5, dans le Journal de Francfort de i8io, n° i'jk-, dans le Politisches Journal, Nov. i8o6, S. 1179, dans le Recueil de Mr. de Martens, Supplément, V. 459. et dans le Recueil de pièces officielles etc., publié par Fréd. Schoell , T. IX, p. 544- — Lç message très -intéressant, par lequel ce décret fut transmis, au sénat -conservateur, est inséré au Polit. Journal, Dec. ?8o6, S. 1227.

h) Ui^ pareille disposition se trouve 4éjà dans le« Réglçmena

486 IP' Partie. Tit. II. Droits hypothétiques des états.

de la France pour les armateurs, de 1704, art. 5 et 4, dans Lamberty t. XJII. p. 435. et de 1744, art. 5 et 4, dans Real, science du gouvernement, T. V, ch. 2, Sect. G. — Une critique des reglemens de cette espèce, a donne* Schmidlin diss. cit. §. 45.

l^après le décret de Milan de 1807.

Ce système fut encore poussé plus loin, par un décret que Napoléon rendit à Milan le 17 décembre 1807 «), portant en substance, que tout Lâtiment, de quelque nation qu'il fût, qui se serait laissé visiter par un vaisseau anglais, ou conduire en Angleterre, ou aurait payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, serait par cela seul dénationalisé ô) ; qu'il devait être regardé comme propriété anglaise, et déclaré de bonne et valable prise , aussitôt qu'il serait saisi; que tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit et de quoi qu'il soit chargé, expédié des ports de l'Angleterre ou des colonies soit anglaises soit occupées par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre ou dans les colonies anglaises, ou dans des pays occupés par les troupes anglaises, serait déclaré de bonne prise, que capturé par à^^ vaisseaux de guerre ou par des armateurs, il serait adjugé au capteur 3 que du reste ces mesures, comme une pure rétorsion contre le système adopté par le gouvernement anglais, cesseraient aussitôt que ce gouvernement serait retourné aux justes principes du droit des gens.

Secf. 11^'. Ch. IL Droit de neutralité. 487

a) Moniteur du 26 dec. 1807. Mémoire etc. de 1812, allégué, p. i58. Journal de Francfort de 1807, n<^ 565, et de 1810, ii<' 274. Politisches Journal, Jan. 1808, S. 99. De Martens Suppl. V. 452. Recueil de pièces officielles etc., publié par Fréd. ScHOELL , T. JX , p. 56o. — Ces principes furent répétés dans une note ministérielle adressée au ministre des Etats-Unis d'Amérique à Paris, au mois de février 1810. Vojcz ISouvelles littéraires et politiques de Mannheim, 1810, n** 62 et suiv. — ÎSapoléon rendit encore, le 11 janvier 1808, un décret supplémentaire relatif à la dénonciation ou au recèlement des contrevenans aux décrets de Berlin et de Milan. Politisches Journal, Jan. i8o8, S. 101. Martens 1. c. V. 457. — Postérieurement il fut ordonné, que toutes les marchandises de fabrique anglaise seraient saisies et bruiées , tandis qu'il serait permis d'importer , sous certaines conditions et en payant des droits d'entrée déterminés, des denrées coloniales anglaises, sur des licefices françaises, ainsi que des denrées coloniales et des marchandises non anglaises, sur des certificats d'origine. — De nouveaux droits d'entrée fort considérables pour les denrées coloniales , furent i*églées par un décret rendu à Trianon le 5 août 1810 (Journal de Francfort, 1810, n^ 226 et 274, Martens 1. c. Suppl. V. 5i5)j et par un second décret daté du 12 septembre

h) C'est * à • dire , déchu des droits du pavillon neutre.

Système de bîocut encore plus sévère adopté par tes Anglais, Par l'exclusion du commerce anglais des ports de l'Allemagne méridionale j que la France avait effectuée dès le mois de mars 1806 , la Grande-Bretagne se crut provoquée à prendre aussi de son côté des mesures plus rigoureuses. Il parut le 16 mai 18065 un ordre de conseil a), par lequel toutes les côtes, rivières et ports, depuis l'Elbe jusqu'au port de Brest inclusivement.

488 IP' Partie. Tlt. IL JDroits hypothétiques âe$ états^

furent déclarés en état de bîocus ^ avec cette modification jjquMl serait libre aux vaisseaux neutres^ qui n'auraient à bord ni propriété ennemie ni contrebande de guerre, d'approcher desdiles cotes , d'entrer ou de faire voile desdiïes rivières et ports j excepté les côtes^ rivières et ports depuis Ostende jusqu'à la Seine, pourvu que lesdils i)âtimens qui approcheraient et qui entreraient ainsi , n'auraient pris leur cargaison dans aucun port appartenant aux ennemis de la Grande-Bretagne, ou en leur possession, et que lesdils bâtimens qui feraient voiie desdites rivières et porlSj ne seraient destinés pour aucun port appartenant aux ennemis de la Grande-Bretagne, ou en leur possession j et n'auraient pas préalablement enfreint le droit de blocus^^ — Un second ordre de conseil du 7 janvier 1807 ^)? opposé au décret français de Berlin , déclara ,, qu'aucun bâtiment ne pourrait faire le comnnerce d'un port avec un autre, si ces ports appartenaient ou étaient en la possession de la France ou de ses alliés j ou lui étaient assesi soumis pour n'avoir aucun commerce avec l'Angleterre, et que tout vaisseau neutre, averti ou instruit de Cet ordre, que l'on trouverait faisant route pour un port semblable, serait capturé amené et déclaré, ainsi que sa cargaison, de bonne et valable prise" {^lavofiil prize'),

à) London Gazelle du 20 mai 1806. i^olitischcs Journal, Jurt. 1806, S. 632. Recueil de pièces officielles, publié par F; Sc«0ELL, T, IX, p. 35o, Martens recueil, Supple'nient,

Se<;t IF'. Ck. Il, Droit de neiitraîlték 48g

V. /î56. Mémoire etc. de 1812 C allégué plus haut ')^ p. 144b) London Gazette du 11 janvier 1807. Politisclies Journaîj Jan. 1807, S. 81. Mémoire etc. de iSia, p. 149; Marteks 1. c. y. 444-

Continuatiort.

Napoléon cjant alors déclaré les lies Lt-itan* niques en état de blocus par le décret de Berlin (§. 3i2)j le gouvernement anglais ordonna paî* un troisième ordre de conseil ^ en date du 11 novembre 1807 a), ??q^6 tous les ports et toutes les places de France et de ses- alliés, ceux de tout autre pays en guerre avec la Grande - Bretagne^ ceux des pays d'Europe dont le pavillon anglais était exclu 5 quoique ces pays n'étaient point en guerre avec la Grande-Bretagne, qu'enfin tous les ports et places des colonies appartenant aux ennemis de cette puissance, seraient désormais soumis aux mêmes restrictions ^)j relativement au commerce et à la navigation, que s'ils étaient réellement bloqués de la manière la plus rigoureuse; que tout commerce dans les articles provenant du sol ou des manufactures des pays sus» ttventionnés , serait désormais regardé comme illégal durit awj^ul}} que tout navire quelconque sortant de ces pays ou devant s'y rendre, serait capturé légitimement, et la prise, avec sa cargaison, adjugée au capteur 5 que tout navire qui porterait Un certificat d'origine, d'après lequel les

490 11^' Partie. Tit. II* Droits hypothétiques des états.

objets embarqués ne provenaient ni des posses-^ sions ni des manufactures anglaises, serait déclaré, si le propriétaire avait eu connoissance de l'ordre en question, de bonne prise et adjugé au capteur, avec toutes les marcliandises appartenant aux personnes par lesquelles ou pour lesquelles le certificat aurait été pris c).

a) Supplément à la Gazette die Londres du 14 noveml>re iSo/* Polilisches Journal, Dec. 1807, S. 1229. Journal de Francfort, 1807, n° 347 et suiv. Recueil de pièces officielles, pulalié par Fre'd. Schoell, T. IX, p. 555. De Martens I. c. Suppl. V. /|46. Mémoire etc. de 1812, p. i5i.

h) Il a été fait plusieurs exceptions dans le même ordre dé conseil, et dans trois autres datés du 2 5 nov. et 18 déc. 1807^ et du 5o mars 1808 CMartens 1. c. Y. 4490? surtout en ce qu'il a été permis aux neutres d'entrer dans les ports , pas eflectivement anglais , à la charge seulement de mouiller* en Angleterre , d'y prendre des licences , et d'y acquitter certains droits. — Ensuite la Grande-Bretagne a donné, comme la France , nombre de licences de commerce , dans une des premières années jusqu'au nombre de 16000, en 1811 environ 8000. Voyez les remontrances qui furent faite» à cet égard dans la séance du parlament du 28 février 1812, dans la Gazette de Francfort de 1812, n*' 79. — L'usage de donner des licences a considérablement pris depuis l'année 1808, surtout en Angleterre et en France. Il n'est pas sans influence sur la moralité des commerçans. Voyez Conversations - Lexicon (2. Ausg. Leipz. 1812 ff. 8.)? Th. III, S. 128 — 142, u. Anhang, S. GIII — CX. Georgius Versuch einer Darstellung der LicenzenGeschichte. INûrnb. 1814. 8. V. Fahnenberg's Magazin fur Handlung, Heft I, p. 75.

c) Deux autres ordres dé conseil, pareillement datés du il novembre 1807 , contiennent des dispositions particulières^ l'un sur quelques cas spéciaux dans la navigation, l'autre déclarant illégales les ventes de vaisseaux faites par une puissance belligérante à des neutres. Journal de Francfort de 1807, n« 356. Politisches Journal, Dec. 1807,. S. *^5^- ""*

Com-

Se et. ÎF\ Ch. ÏL Droit de neutralité» 49!

Comparez d'ailleurs sur ce système dé blocus : Effets dit î)locus, contiîieiital sur le commerce , les finances , le crédit et la prospe'ritt- des lies britanniques 5 par François dlvERNOis^ Londres 1810. 8;,

tiêi^ocation des ordres du conseil Britunnique, Fin du système coittinentai.

L''ordre du conseil Britannique du 1 1 hovembre 1807 fut révoqué et annullé par celui du 26 avril 1809 <t) 5 par rapport à tous les ports autres que ceux de Hollande jusqu'à l*Enis inclusivement, de la France^ des colonies, établisseniéns et possessions dans la dépendance de ces deux puissances , et de la partie septentrionale de ritalicj depuis Pesai'o et Orbitéllo j ces deux derniers endroits y compris. Cette i^évocation se borna donc au nord de l'Europe et au midi de l'Italie è). — Les décrets français de Berlin et de Milan ayant été révoqués , par un autre décret du 28 avril 1811 c)^ à l'égard des vaisseaux des Etats-Unis d'Amérique j lé gouvernement Britan-nique révoqua aussitôt de son côté j par un ordre de conseil du 2 3 juin 1812 rf), les ordres de conseil antérieurs, du 7 janvier 1807 et du 26 avril 1809, en faveur de tous les navires américains^ et de leurs cargaisons étant propriétés américaines. Enfin la chute de Napoléon lit entièrement tomber son système continental*

a) Journal de Francfort, 1809, '"° ^^^' Hecueil de pièces officielles, pubiitf par F. Schoell, T. IX, p. 363, Martens Tan». II. 32

492 11'^' Partie. Tit.ll. Droits hyyothétiques des états.

1. c. Snppl. V. /^83. V. Fahisemîerg's Magazin fur die Handhmg, j»ii, Ileft I, S. 5o.

b') Ainsi fut expliquée celte reVocalioîi par Un membre du parlement anglais, dans la séance du 28 février 1812. Gazelle de Francfort de 1812, n" 79.

c) L'ordre du conseil Britannique du 2j juin 1812, cl la 5" rtotc française , oj)poséc à la décIaralioYi du gouvernement anglais du 21 avril 1812 (Martens 1. c. Suppl. Y. 642), cotent expressément ce décret. Gazelle de Francfort de 1812, n° i54.

d) Gazelle de Francfort de 1812, n^ 212. Recueil de pièces officielles, publié par Schoell, T. IX, p. 366. — Déclaration officielle de la France, dans la séance du sénat -conservateur du )o mars 1812. Moniteur du 16 mars 1812. Gazelle de Francfort de 1812, n'' 81. Piccueil etc. publié par Schoell, T. JX, p. 570. v. Fahnenberg's Magazin, 1812, Heft II, S. 111. liéponse bricannique du 21 avril 1812, ibid. n° i35, 134, i35, et dans le Recueil etc. publié par Schoell, T. IX, p. 379, ainsi que dans v. Fahnenberg's Magazin de 1812, Heft V, S. 375 ff. — Comparez ibid. Heft VI, S. 469 ff. 548 ff., an i8i3, Heft I, S. 1 ff. Message du président des Etats-Unis d'Amérique, daté de Washington le 12 juillet i8i3, dans le Moniteur universel de i8i5, n° 287, el dans la Gazette de Francfort de i8i3, n" 297—300. Déclarations des Etats- Unis d'Amérique et Je la Grande 'Bretagne, dans Martens Recueil, Supplément, Y. 455. 459. 475. 487. 5o8. 538. 540. la Gazelle de Francfort de i8n, n'' 118, J19, 121, 122, 124, et dans celle de 1812, 11° 63, 66. 79, 80, 88. Message du président Aes Etats-Zfnis d'imérique au congrès, du 4 nov. 1812, ibid. /8i3, n° 26 et suiv. Réponse du gouvernement britannique du 9 janvier 181 5, ibid. i8i3, n" 27, 28, 35 — 37» — Ueber die ZurùcUnahme der engliscben Cabinels-Ordres ; in der Monatsclirifl Ml^ERVA, Sept. 1812, S. 448 — 471.

Sect. IF'. Ch. IIL Droit de la paix. j^gS