LES ÉTATS DE L' EUROPE

Etats souifcrains actuellement exhtans en Europe»

Le nombre des états souverains de FEurope, leur territoire, leur population, leur puissance politique, ont été, à tous les époques, sujets à de grands changemens ; les plus récens sont ceux qui ont eu lieu de nos jours, à la fin du 18' et au commencement du 19* siècle. Dans ce momentci, toute la surface de l'Europe, en tant qu'elle est capable d'être dominée , est partagée entre les états souverains suivans , tant monarchiques que républicains. I) Etats monarchiques, par ordre alphabétique: \° Empires : l'Autriche a), laRus- .sie , la Turquie ou Porte Ottomane ; 2° Rojraiimes: la Bavière , leDanemarck, l'Espagne, la France, le royaume - uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, le royauixie d'Hanovre , le royaume des Pays-Bas, le royaume -uni de Portugal, (du Brésil) et des Deux- Algarves ô) , la Pologne, la Prusse, la Saxe, laSardaigne, la Suède avec la Norwège, le royaume des Deux- Siciles , le Wirtemberg- 3° Grand- Duchés: de Bade, de Hesse, de Luxembourg, de Mecklenbourg-Schwerin, de Mecklenbourg-Strelitz, de Saxe-Weimar- Eisenach, de Toscane 5 4° Electoral: de Hesse;

64 /*" Partie. Les Etats en général, etc.

b'^ Duchés : cl'Anl).il(-Bernbourg, d'Anhalt-Cothen, cFAnhalt-Dessau, de Bronswic, de Holstein (- Glùckstadl) el Laiienbotirg, de Holstein-Oldenbourg c), de Lacques, deModène avecReggio et Mirandole, deMassa avec la principauté de Carrara, de Nassau, de Parme avec Plaisance et Guastalla, de Saxe-Co- Lourg, de Saxe-Golha, de Saxe-Hîldbourghausen, de Saxe-Mciningen ; 6° Principautés: de Hobenzollern - Hecbingen , Hobenzollern - Signnaringen, Licbtenstein , Lippe (-Detmold) , Scbaumbourg C- Lippe), Reufs-Greitz , Reufs- Scbleitz, Reufs- Lobenstein, Reufs - Ebersdorf, Sc\iwarzbourg- Roudolstadt, Scbwarzbourg-Sondersbausen , de Waldeck, et de Hesse-IIombourgj 7° Les états AnSaiiil'Siège^ dits le patrimoine de St. Pierre c?). Il) Etats républicains; les cantons suisses, les villes libres et anséatiques Hambourg, Brème et Lubeck, la ville libre de Fj'ancfort, la ville libre de Cracovie avec son territoire e), la petite et trèsancienne république de San Marinoy").

a) L'empire i^' Autriche comprend , outre rarchiduche d'Aii- Iriclie, les royaumes de Bohème, de Galice, de Hongrie, d'Jllyrie crormc par une patente du 3 août 1816), d'Esclavonic, de Croatie, de Dalmatie , le rovaumc Loml)ardo- vénitien (formé par une patente du 7 avril i8i5, dans mes -Aclen des wiener Congresses, T. VI. p. 5o3^, etc.

è) Par une patente, datée de Rio -Janeiro le 16 déc. i8i5, Je roi de Portugal éleva l'état da Brésil a la dignité d'un royaume du Brésil 5 il ordonna en même tems que les royaumes de Portugal, les Deux -viJgarves et le Brésil formas-, sent d l'avenir un seul royaume sous le liîre de Royaume - imi de Portugal y du. Brésil et des Deux- Algarves.

Ch. IL JLes états de V Europe. 55

c) Par l'Acte final du congrès de Vienne, art. 34 5 la dignité grand- duc ah; fut accorde'e au Duc ù' Oldejthourg ; mais jusqu'ici l'administrateur du duché a refuse de s'en pre'valoir. Voyez mon Uebersicht der diplomat. VerhandJuagen des wiener Congresses, p. 162. — Sur les titres des souverains A' AlUma^ne en géne'ral, voyea mon Oeffentliches Recht des teutschen Bundes, §. 107 et suiv,

d^ La souveraineté' de la seigneurie ^He rrlickhe i t'y de Kniphauseriy appartenant au comte de Bentinçk, est actuellement administrée par le duc d'Oldenburg. Voyez mes Acten des wiener Congresses , T. III. p. 555.

é) De Cracovie voyez plus haut, §. 22, note d. y) En 1817, le Pape a, par un bref de nouveau reconnu l'inde'pendance de la république San Aîarino , entourée des états du St. Siège. — Les Etats - Unis des îles Ioniennes appartiennent à présent aux états mi - souverains. Voyez plus bas, §. 33. — Par une décision de la diète helvétique, Gérisau ou Gersau en Suisse fut déclaré partie intégrante du canton Sclnvytz Cette réunion fut effectuée en 1817.

Leur Jorme d'état.

Ces états sont différemment organisés d). D'abord toutes les 777072«rcAiej 5 excepté FEtat ecclésiastique ou le patrimoine de St. Pierre , sont héréditaires ou successives (^regna lier e dit aria^y de sorte que la succession au trône des membres d'une même famille , fait une loi fondamentale de rétat ô). A l'exception des états du Saint-Siège, il n'y a plus d'états souverains électifs en Europe 5 tels que l'étaient autrefois l'Empire germanique, la Pologne, et l'île de Malte, jusqu'en 1798 siège du grand- maitre de l'Ordre de St. Jean de Jérusalem , et dans l'Empire germa-

56 P' Partie. Les Etats en général y etc.

liique les états (mi souverains) électifs ecclésiasliques c) , c'ei»t- à-dire dojit le souverain devait être choisi dans Tëtat ecclésiastique. Il n'existe plus d'état monarchique nomùiaii/\ comme le fut de Tan 1806 jusqu'en 1810 celui du Prince-Primat^ depuis 1810 jusqu'en i8i5 grand -duché de Francfort d). L'empire ottoman est un état héréditalre - électif e). Quelques monarchies ont une représentation nationale^ d'autres n'en ont pas. Les républiques^ qui subsistent encore aujourd'hui (§. lit)), sont des démocraties, ou pures ou représentatives. Un certain nombre des états susdits est réuni dans deux confédérations , celle d'Allemagne jT), composée délais monarchiques et de villes libres 5 et celle de la Suisse ^), dont les membres sont Ae^ états républicains, à la seule exception de la principauté de JNeufchatel li),

a) G. P. V. Martels Sammlung der wichligsten ReJchsgriindgeseize, ErLvereinigimgen, CapfUiJationf n, Familienverlriige u. s. f. , wolche zur Erlaulerung des Slaalsrechls und der pragmatischen Geschichte der vornehmsten europaischcn Staatcn diencn. Th. 1. Danemark , Scinvedcn , Grofsbrilannien. Goetl. 1794. gr. in -8". Le même auteur a publid Abnis des Staatsrcchls der vornehmsten europàfsdien Staaten. Th. ï, Ablh, 1 , Danemark , Schweden , Grofsbritannien. Goett. 179^. gr. in- 8°. De la Croix^ constitutions des principaux états de l'Europe et des Etats-Unis de rAmerique. à Paris 1791. vol, l—iy. gr. ïn-8^. Traduit en allemand, avec des corrections, sous le titre suivant; Verfassung der vornehmsten europaischen und der vereinigten amerikanischen Stanten. Aus dem Franzosischon , mit Berichtigungen. Leipzig J792 — 1797- Th. I — V. gr. 8. Die Constitutionen der europaischen Staaten, seit dcn letzten 25 .Tahren. Altenb. u. Leipz, 1817. 2 Bande. 8. Constitutions des differens peuples

cil. IL Lj€s états de V Europe. 67

ou texles de tous les Actes consllînlionnels en vigueur, avec des discours historiques et polilicjucs sur les principes qui en font la Lase ; par MM. Benj. de Coinstaivt , Egjmenarp, Jay, le comte Lanjuinaïs. I.ETELLiER, Grégoire, Thérémin, etc. (Ce livre devait paraître en 1818 à Paris , en 7 volunies.) — li. V. DftEscH Eelraclilungen iiLer die lîauptstiTaten des europ. Staaten-Syslems. TûLingen. I. Belraclilung, dcr îeulsche Bund. 1817. 8.

b^ I.a Russie est aujourd'hui aussi une monarcliie héréditaire, suivant la loi de primogeniture. Yo vez, Bevveis, dafs Peter's I. Thronfolgeordnung unter Peter II. (1727) confiscirt worden ; dans Schlôzer's Briefwcchsel , Hcft XHI. (1797), S. 61 — 67. CuRTius liber das russische Successions - Gcsetz, 3 dans Dohm's Malerialien zur Statistih , III. Lieferung, S. 248. Hupel's Versuch ùher die Slaalsverfassung des russ. Reichs, S. 248. Acte de succession de Paul I" et de son e'pouse , fait le 4 janvier 1788, et confirme ie jour de son couronnement, le 16 avril 1797'; dans les Yerordnungen S . K. M. Paul's I. (St. Petersb. 1797. kO •> S* 2/|5 — 249.

c) Ces e'tals , excepte l'état du Prince archichancelier de l'Empire (appelé depuis 1806 état du Prince - Primat) , furent sécularisés, en vertu de la paix de Lunéville de 1801, art. 7, et du récez de la dépulatiQn de l'Empire germanique , daté de Ratisjjonne le 26 février i8o3.

d) Acte de la Confédération du Rhin, art. 12. L'état électif du Prince - Primat fut transformé en état héréditaire , par une convention enlre INapoléon et le Prince - Primat , faite à Paris le 19 février i8io (Pilieinischer Bund, Heft XLVIII, S. 406}, et par un décret de nominalion, rendu parlSapoléon en faveur du vace-roi d'Italie Eugène ISapoléon et de ses descendans mâles, à Paris le 1 mars 1810. Politisches Journal 1810, mars, p. 5o4. Par l'Acte final du congrès de Vienne, le grand- duché de Francfort fut dissous.

e) J. G. Meusel's LchrLuch der Slalistik (3. Ausg. 1804), S. 547. L'empire turc est représenté comme patrimoine du Mufti , par ÎNevrok dans ses Principes du droit des gens, §. 94. — D'ailleurs comparez G. Achemwall diss. de regnis mixtae successionis. Goetting. 1762. 4.

y) Acte de la Confédération Germanique, signé à Vienne le

68 /*" Partie. Les Etats en général, etc.

8 juin i8i5. Schluffi-Acte des wiencr Congressos etc. Mit vielon Anmerkungcn etc. von J. L. Klueer. Zweite Aufl. Erlangen 1818. 8.

g) Voyez la Convention des cantons formant la Confede'ration Helvétique, signée à Zurich Je 29 déc. 181 5, dans le P^ecueil de Mr. de Marte-ns , Supplément , T. V, p. 669. Cette convention est reconnue comme base du système Helvétique, dans TActe final du congrès de Vienne, art. 74 et suiv. , et dans la Déclaration des puissances signataires du traité de paix de Paris du 5o mai 1814, sur les affaires de la Suisse, en date de Vienne le 20 mars i8i5, dans mes Acten des wicner Congresses , T. V. p jjo — 5 18. — Acte d'alliance conclu le 16 août 1814 entre les cantons de la confédération Suisse, et acte d'acceptation de la diète en date du 8 sept. 1814, dans de Marteks recueil, Supplém. T. VI, p. 68.

h) Les Etats-Unis de X Amérique ^ qui ont déclare' vouloir admettre les principes du droit des gens de l'Europe (§. 1, note d) , forment aussi une confédération. — Des Etats- Unis des lies Ioniennes^ voyez ci -après §. 33.

Et autres rapports publics.

De tous les états souverains ci-dessus énoncés, il n'y en a plus aucun aujourd'hui qui soit Jief. Mais plusieurs d'entr'eux sont attachés à d'autres par alliance, protection, droit de conquête, fondation, ou pour avoir reçu d'eux une constitution. Pas tous les états souverains de l'Europe jouissent de ce qu'on appelle honneurs royaux «). Mais dans tous les états monarchiques, à l'exception de l'Etat du Pape , le titre et la dignité âe l'état (^dignitas réalisa sont les mèiYies que ceux attrihués à la personne du souverain. Les territoires 4ont pour la plupart ar-

Ch. IL Les états de V Europe, 69

rondis {^t errit oria clan s a^. Le caractère de religion de l'état, c'est-à-dire l'ensemble et les rapports des ditïérentes confessions religieuses qui y sont reçues ô), vient rarenjent en considération dans les relations publiques, si ce n'est dans les concordats conclus entre le Pape et plusieurs états de l'Europe c) , ou dans les stipulations contenues dans divers traités publics c?) , relatives à Fexercice du culte. Nul état européen n'est encore déclaré patrimonial par sa constitution, c'est- à -dire propriété du souverain, et par conséquent sujet à sa disposition arbitraire e).

d) Voyez plus Las, §.91.

è) H. Staiibli>'s kirchliclie Géographie u. Statistik. Tùb. 1804. Bd. I u. II. 8. \i, jMeiners allgemeine Geschichte der Religionen. Hannover 1806 u. 1807. Bd. I u. II. 8. A new universai hislorv of the religions Rites, (Cérémonies andCustoms of the whole World ; hy William Hurd. I.ondon Csans indication de l'année, mais avant 1799) gr. in - fol. Origine de tous les cultes, ou Religion universelle, par Di/puis. à Paris 1795. T. I — XL 4. Hisloire générale et particulière des R^eligions et du Culte de tous les peuples du monde, par Fr. II. St. Dela.ul> aye ; ouvrage orne de 3oo figures gravées, à Paris 1796. gr. in -4". Histoire des sectes religieuses , depuis le commencement du siècle dernier 5 par Grégoire. Paris 1809. ^'

c) Vovez des concordats ^ dans C. Gartneri Corp. juris ecclesias(ici Catholicorum, I. 89. II. 555. Les concordats du Pape avec FEspagnc, de 1765, avec le duché de Milan, de 1767, et avec la Sardaigne , de 1770, dans le Supplément au recueil de M. de Martens , U. 10. 82. et dans le Recueil même, \1. 126. Les concordats avec la France de i5i6, de looi Cdans le Supplément allégué, II. Sig), et de i8i3, 25 janvier, dans la Gazette de Francfort, i8i3, n. 32. et dans de MARTE^s recueil, Supplém. T. V, p. 552. Concordat avec

6o /*" Partie. I^es Etats en général , etc.

la Puîpul)lique italienne, de i8o3. Journal politique de Mannheim , i8o.i , n" 21 et suiv. Concordats, avec le Grand-Duc de Toscane de 181 5, avec la France du 11 juin 1817, avec la Bavière du 5 juin 1817, et avec le roi de INaplcs du 16 fevr. 1810. Spécification des concordats, dans Le Bret's Vorlesungen liber die Slatistik , II. 352.

d) Voyez des exemples dans Gûnther's Vôlkerrecht, II. 35 1 ff. De MA.RTE^s recueil, I. 398. IV. 623. 626, dans la paix de Bucharest de 1812, art. 7, et dans celle de Westphalic de 1648, Inslrum. Pac. Osnabrug. , surtout arl. 5.

«) Quelques jurisconsultes traitent Tidée d'un e'tat patrimonial de chimère, d'après le droit public naturel. L. J. F. Hopf- ^er's IValurrccht, §. 201. — D'autres soutiennent le contraire. Grotius , l'auteur de la division des états en patrimoniaux et usufructuaires , dans son livre de jure Lclii et pacis, lil). I. c. 3. §. 11. sqq. Casp. Achat. Beck diss. de jure regni patrimonialis (Jen. 1712), §. 11. sqq. Theod. ScHMALz de jure alienandi territoria (R.int. 1786), §. 4. sqq. — Il en est d'autres, qui admettent des états patrimoniaux, mais avec de fortes restrictions. Scheidemantel's allgemcines Staatsrccht und nach der Regierungsform, §. 63 f. — En tout cas il faut séparer ce qui est de droit , d'avec ce qui n'est que de fait. J. Si.Putter's Beytriige zu dem teutschenSlaatsu. Fùrstenrecht, I. i',o. — On appelle, dans un sens plus limité, états patrimoniaux ceux dans lesquels il appartient à un individu de disposer, pour la prochaine fois, de la succession au trône , comme autrefois en Ilussie suivant la loi do succession de Pierre I" de 1722. Scheidemaistel 1. c. ISevron 1. c. §. 92.

Particulièrement certaines classifications des états.

Le droit des gens ne fait point de différence entre les grands états et les petits a^ ^ ou les puissans et les moins pnissajis. Malgré cela il est de fait Tiue, sons le rapport politique, le degré de puissance ou de force d'un état, surtout militaire.

Ch. IL Lies états de VEurope. 6i

est de la dernière importance. Mais sous ce point de vue même on manque absolument de base propre à établir une distinction juste et tranchante^ celle en états du premier, du second, du troisième , et du quatrième ordre, adoptée par quelques-uns b)^ étant tout- à- fait arbitraire, et ne signifiant rien. Les forces militaires du plus grand nombre des états souverains de l'Europe , ne sont organisées que pour des guerres continentales j il n'y a que quelques grandes pviissances , qui entretiennent des armées navales. C'est de -là que les premiers d"e ces états portent le nom de puissances continentales, les derniers celui de puissances continentales et maritimes. Celles- ci s'appellent aussi puissances maritimes , par excellence si leurs forces principales sont destinées à la guerre maritime c). Etats continentaux et maritimes s'appellent ceux des états souverains qui, quoique voisins de la mer, n'ont pas de flotte militaire, mais seulement quelques vaisseaux de guerre, frégates ou galères, pour protéger leurs côtes et leurs navires de coin merce. La division enfin des puissances de l'Europe en celles de l'est, du midi, de l'ouest, du nord, est purement géographique.

cl) Moser's Versuch des neuesten europ. V. R. I. 5 f.

h) Inslitiilions politiques, par le Laron de Bielfeld, T. IL ch. k' §• i4- P- 85. ScHMALz europ. Vôlkerrecht, p. 50. Au congrès de Vienne, dans une. séance qui eut lieu le 9 février i8j5 entre les plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de paix de Paris, on ne pouvait point s'accorder sur la cpieslion si l'on devait admettre le principe

02 7*" Partie, hes Etats en général ^ etc.

d'une classification des puissances, et, en Tadmetlant , si elles devaient être partagées en deux ou en trois classes, et particulièrement dans quelle classe il faudrait ranger les grandes républiques. Voyez mon Uebersicht der diplomatischenVerJiandlungen des wiener Congi-esses, p. 167 et suiv., ainsi que p. i3, i5, 22 et suiv.; de moine p. 20, 45, 5^ et KÎi. Mes Acten des wiener Congresses, Bd. I, Heft i, p. 97, Heft 2, p. 65, Bd. IV, p. 45. — Sur le rang des états souverains voyez ci - Las , dans la seconde Partie, lit. 1", ch. 3.

c) Gunther's Yôlkerrecht, IL jS

Etats mi - soimerabis.

Les états dépendans ou mi - souverains ^ qui existaient ci -devant en Allemagne et en Italie «), ont en partie acquis la souveraineté, en partie ils ont été incoi pores ou entièrement soumis à des états souverains. De même, les duchés de Courlande et de Semigalle sont venus sous la domination de la Russie ô). Pour ce qui est des hospodars dans les principautés de la Moldavie et de la Valachie c) , il parait que leurs relations politiques, sous le rapport du droit à^^ gens de l'Europe, ne sont pas encore complètement fixées. II en était de même, jusqu'en 181/1, des principautés de L.ucques et Piombino ^ de Neujchâtel ^ de Bénévent ^ de Ponte-corvo ^ nouvellement constituées par l'Empereur Napoléon en 1806. Lucques et Piombino avaient été donnés, comme fiefs masculins de l'Empire français, maïs en toute propriété, et tellement que chaque prince qui les pos-

Ch. IL Les états de V Europe. F |63

sédait devait faire serment de rendre à FEmpereur des Français les devoirs ,,d'un bon et fidèle sujet" c?). C'était la niênie chose pour les principautés de Neufchâtel, de Bénévent, et de Pontecorvo. Celles-ci, à la vérité, avaient été conférées jjen toute propriété et souveraineté'^' ^ et les deux dernières avaient été, en outre, dominées ,, comme fiefs immédiats de la couronne" de France, mais leurs princes n'en étaient pas moins obligés de s'engager par serment, à servir l'Empereur des Français ,,en bon et loyal sujette). Les Etats- Unis des îles Joniennes forment, depuis i8i5, un véritable état mi - souverain , à cause des droits» de protection et de souveraineté que la Grande- Bretagne est autorisée à exercer sur eux^).

d) Moser's Versuch des europ. Vôlkerrechts , I. 26 ff.

b) Acte de soumission des Etats des duche's de Courlande et de Semigalle, du 20 mars 1795, dans le Politisches Journal 1796, April, S. 41 3, Mai, S. 525. Acte de soumission du Duc, daté du 28 mars 1795, i}3id. , Julius, S. 698. De Martens recueil , VI. 476 ff. BilscH Geschichte der merltw. Welthandel, S. 642. — Sur le droit d'ambassade auquel prétendirent autrefois ces duchés, voyez les écrits indiqués dans V. Kamptz neuer Lit., S. 244.

c) Les droits de ces principautés , vis - à - vis de la Porte ottomane, sont déterminés dans les traités de paix de Koutschouc Kainardgi de 1774? art. 16, de Yassj du 9 janvier ^792, art. 4, de Bucharest de 1812, art. 5, par la convention explicative entre la Russie et la Porte formée à Constantinople le 10 mars 1779, art. 7, et par Tacte donné par le grandvisir le 28 décembre 1785. De Martens recueil, III. 355. IV. 623. V. 70. Gazelte de Francfort, 1812 n'' 3 12. Entre autre, les deux parties sont convenues, que chaque principauté entretiendra à Constantinople un Chargé d'afFaii'es,

64 ^' P^t^fî^' Lj^^ Etals en général^ etc.

clirt'lien de la communion grecque, lequel la Porlc accueillera avec Lonlé et considérera comme jouissant du droit des gens. Comparez aussi Buscki>g's Magazin , III. 7>.

d) Décret de Napoléon du 27 ventôse an XIII (10 mars i8o5), par lequel la principauté' de PiomLino fut coni'i'rée à la princesse Elise, Sfrur de l'Empereur, et à ses descendans mâles, „en toute proprit'té", comme fief de l'Empire français. Moniteur du 19 mars ioo5, n° 1785 et le rapport de la commission du sénat - conservateur , dans la séance du 23 mars 1800. Décret impérial du 5o mars 1806, par lequel le pays de JMassa et Carrara et la Garfagnana furent réunis à la princii>aulé de Lucqucs, pour èlrc conférés avec elle comn)c fief masculin de l'Empire français. Bulîelin des Lois, n° 84. Cette disposition de Lucques et Piomltino avait été reconnue par r Autriche , dans la paix de PresJjourg de 1800, art. 5.

^) Pour ce qui est de Neufchâtcl^ voyez le décret de ÎVapoléon du jo mars i8o(} , dans le Bulletin des Lois, n" 84, et dans le Politisches Journal, j8o6, April , S. Sgi ff. A l'égard de Béiiéuent et de Fonte-corvo , vovez les lettres d'investiture, du 5 juin 1806, dans le Bulletin des Lois, n° 100, et dans le Politisches Journal, 1806, Junius , S. 597 IT. Inslitution des majorais et de la légion d'honneur j par L. PiOJNDOMsEAu (à Paris i8n. gr. in - 8. j , p. 248 et suiv.

/) Ces Etats-Unis doivent former ,,nn seul état libre et indépendant, placé sous la protection immédiate et exclusive de la Grande-Bretagne". Voyez le traité conclu entre la Grande-Bretagne , la Russie , rAulriclie , et la Prusse , en date de Paris le 5 nov. ]8i5, dans le Journal de Francfort de i8i5, n" 347, dans le Politisch, Journal de 1816, p. 171, et dans de Makteks recueil, Supplém. T. YI, p. 663. Les autres puissances signataires du traité de paix de Paris de 1814, ainsi que le roi des Deux-Siciles et la Porte ottomane, furent invitées à accéder à ce traité. Voir Politisch. Journal de i8i5, p. 85 1, et de 1816, p. 879 et suiv. Constitution des Etats-Unis des îles Joniennes du 29 déc. 1817, mise en vigueur le 1" janvier 1818. Journal de Francfort, i8i8, n^ 69 et suiv

Ch, IL Les états de VEurope^ 65

Relations politiques des états de r Europe.

Usage des nations.

Les rapports politiques des états souverains de l'Europe entr'eux , ne sont fondés ni sur une confédération , ni sur une république des gens ou association républicaine des états a) ^ ni sur un état universel du monde composé de toutes les nations b^^ ni enfin sur des conventions expresses, communes à tous les états de l'Europe. Entre les états chrétiens se formèrent cependant dans le moyen -âge des liaisons politiques plus étroites, amenées et facilitées par la conformité des dogmes de religion et du rit ecclésiastique, par la réunion sous un même cbef de l'église et par le système hierarcbique en général, par les guerres continuelles avec les nations non - cbrétiennes , par l^autorité séculière accordée à cet égard à l'empereur romain, surtout durant les croisades, ainsi que par la parenté et les alliances qui unirent les familles régnantes.

a) On pourrait comparer une telle association à une de'mocratie. Conférez ISic. Vogt ùLer die europaische Republik. Th. I — V. Frankf. 1788—1792. 8. Du même, Hlslorische Darslellung des europàischen VoilierJjundes. Th. I. Frankf. 1808. 8.

V) Cette hypothèse, indiquée de'jà par Senèçue Cde olio sapientis , c. 5i.) , a e'ic développée par plusieurs auteurs modernes, tels-que Grotius de J. B. et P., proleg. §. 18, et PcEAL science du gouvernement, T. V, p. 'i ^ mais davanla^e

66 P" Partie, hes. Etats en général y etc.

encore, et avec enthousiasme, par Wolfp dans son jus gentiuni , prolcg. §. 7. sq(j. et 21. Elle a été désapprouvée par GuNTHER, I. i5i. et L. 0. ScHRÔDER daus ses elementa juris naturalis , socialis et gentium, §. 1019.

Continuation.

Ces liaisons politiques se sont conservées, malgré le schisme survenu dans l'église , et ont même été augmentées par les progrès de la culture et les Ivimières répandues chez toutes les nations, par l'état florissant du commerce et le soin (ju'ou mit à le protéger , par les intérêts particuliers des familles régnantes, par les arméniens continuels qui remuaient sans cesse les peuples, par les vues ambitieuses et les projets d'agrandissement de plusieurs gouvernanSp par le système presque généralement adopté de jalousie et de méfiance qui en résulta, joint au sentiment du besoin de respecter et de faire respecter, dans les relations politiques, les formes reçues de politesse et de bienséance. C'est de là que non -seulement certaines théories poUtiques ont pris naissance et ont influé sur les évènemens a) , mais que souvent il s'est établi une puissance â: opinion Z>), et qu'il s'est introduit insensiblement et comme par convention tacite, iine conformité assez générale y parmi les états chrétiens de l'Europe , non - seulement dans la manière d'agir en fait de politique, mais aussi re-

Ch, IL LjBs états de VEurope. 67

latîvement à certaines stipulations reçues dans les traités publics. Cette conformité est aujourd'hui presque généralement considérée , sinon comme droit parfait r), du moins comme usage des nations de l Europe .^ et quelquefois il lui est même attribué force de nécessité morale. Il y a de plus des états, où elle a été sanctionnée par des conventions expresses ou tacites. Liées ainsi d'opinion et d'intérêts, les nations chrétiennes de l'Europe se regardent mutuellement comme membres d'une association éthique et politique c?) , de laquelle parait même vouloir s'approcher maintenant, en quelque sorte, le seul état non -chrétien de l'Europe, la Porte ottomane e). Aussi quelques états non- européens ^ tels que les Etats- Unis d'Amérique, ont déclaré, soit de fait soit expressément, vouloir accéder à cette association jT). Malgré tout cela il ne faut jamais perdre de vue la différence ([ui existe toujours entre ce simple usage des nations, et celles de leurs relations individuelles qui sont fondées sur le droit des gens positif ou naturel (§. 2. 3. 5i.).

a) Conférez A. H. 1/. Heeren's kleine Iiistorische Schriften, Th. II CGoett. i8o5. 80 , p. i/j/ — 260.

^) De la puissance d'opinion^ relativement au Pape, voyez Btelfeld institutions politiques , T. II. p. 6o3 et suiv. — Quelques -uns des petits e'iats semblent jouir d'une puissance cCenuie, qui les met à TaLri de la convoitise de leurs puissans voisins.

r) Comme droit parfait fut -elle considérée par Wolff, I. g.

68 i*" Partie* Les Etats en général, etc.

§. 9. Il croyait pouvoir la fonder sur un consentement pré' sumé des nations , en faveur de son hypothèse favorite d'un e'tat universel, composé de toutes les nations.

d) Il semble que Gùnther CT« 162 — 187), parlant d'une société volontaire des peuples, particulièrement de ceux do l'Europe, n'a pas envisagé autre chose.

#) Real , science du gouvernement , T. V. ch. 5. Sect. ^

y) De Martens , recueil, T. IV. p. 196. 197.

SECOJVDE PARTIE.