DES PROVINCES ET VILLES PRIVILEGIEES

pendantes par rapport aux États souverains; pas même si l'ensemble de leurs droits privilégiés méritait ou portait le nom de souveraineté subordonnée ou conventionnelle (6) (mperioritas territorialis subal^ tema site pactitia, jus territorii subùrdinati seu mbal" terni). Ces provinces ou villes ne peuvent donc point invoquer directement les règles du droit des gens (c).

(h) Nbttblblaot's Er($rterungen einiger Lehren des teutschen StaaUr., S. 371. ff. Du même, Sammlung kleiner jurist. Abhandl. (1792, 8). S. 139. MosER von dcr Landeshoheit tlberhaupt, cap. xi. PepTEB's hist. Entwickel. der Staatsverfass. des t. Reichs, in, 290. De LUDOLF, t. I, obs. 33. Strubb's rechtl. Bedenken, n^ 195 tf. Mon Staatsrecht des Rheinbundes^ { 102 ff. 188 iï. Les écrits indiqués dans POttbr's Llteratur des teutscben Staatsrechtes, t. UI, { iâ^> ^t dans ma Neue Literatur des teutscben Staatsr., S. 693.

(c) Voyez les déclarations expresses du roi de Bavière et des grandsducs de Bade et de Hesse, à l'égard des princes et comtes soumis à leur domination (Standesherren)\ Mon Staatsrecht des Rheinbundes, { 198. Par rapport à la ville de Podgorze, voyez l'acte flnal du congrès de Vienne, art. 8.

* Dans les ouvrages les plus récents sur le droit des gens, on a agité la question de savoir si on pouvait considérer comme jouissant de la personnalité en droit des gens les peuples sauvages ou nomades, les partis politiques en insurrection, les églises chrétiennes et notamment TEglise catholique (voir Bluntschli, Droit intem. cod., § 20 et suiv.) Il est certain qu*on a de tout temps conclu des traités ou des conventions valables avec des tribus sauvages ou nomades, et que^ par conséquent^ on leur a reconnu le droit de contracter des obligations internationales. Sur les relations des tribus indiennes de l'Amérique du Nord avec les Etats-Unis, voir Galvo, Droit intem, j i^ partie, liv, II et Lawrence, Comment, sur Whéa- TON, t. I®', 1™ partie, ch. ii. Pour les partis politiques qui s'attribuent les pouvoirs publics et soutiennent leurs prétentions les anpes à la main, on décide avec raison qu'ils ne peuvent jouir des avantages du droit international que lorsqaHls sont parvenus à fonder réellement un État. Cette question a pris une grande importance pratique au moment de la

I 27. — États-Unis.

I) Sous le même souverain.

Plusieurs États peuvent être réunis (a) (unio civitatum), de deux manières différentes : soit sous un gouvernement commun, soit par droit de société dans un système de confédération (b). Le titre fondamental

guerre civile qui a éclaté aux États-Unis à la fin de 1860. (Voir Sain de Bois-le-Comte, De la Crise américaine, 1862, in-8« et les ouvrages cités de Calvo et de Lawrence.) Quant aux églises, il n'y a eu jusqu'ici que TÉglise catholique qui ait joué un rôle international, les autres églises chrétiennes étant soit des institutions nationales, soit des corporations ou associations régies par le droit public interne des divers États. Tant que le représentant officiel de TÉglise catholique a possédé une souveraineté temporelle, on pouvait croire que les relations internationales du Pape dépendaient de la possession du patrimoine de St-Pierre. Mais déjà Heffter (ouvrage cité, § 40], a distingué entre les attributions spirituelles et temporelles du Saint-Père et donné la théorie générale des rapports internationaux entre la puissance spirituelle et les pouvoirs temporels. Aujourd'hui que le Pape a perdu ses États, il n'en reste pas moins le chef spirituel des catholiques et jouit en cette qualité d'un caractère international pleinement reconnu par l'Italie et par les autres États de l'Europe, dont quelques-uns entretiennent auprès de lui des représentants diplomatiques. Ce caractère subsiste, bien que les pouvoirs spirituels que les décrets du concile du Vatican de 1870 ont attribué au souverain pontife, aient rencontré dans plusieurs États et notamment dans l'Empire d'Allemagne, une vive opposition. (VoirpRiEDBERG, die Grenzen zwischen Staat und Kirche, Tub. 1872, in-8®. — Voir sur la question générale FiORE, Nouveau Eh^oit intern,, 4" partie, liv. 1, ch. 5.)

(a) Voyez des écrits sur la réunion des États, dans Pî^tter's Literatur des teutsch. Slaatsrechts, t. III, p. 134, et dans ma Neue Literatur des teutsch. Staatsr., g 928. — Comparez aussi Pufbndorf de J. N. et G. lib. VII, c. v, 1 16, seq. Putteri instit. jup. publ. germ. g 76. Du môme Beytrœge, etc.^ th. I, Abh. 2.

(^) L'exposition suivante me semble donner un aperçu rapide des