RAPPORTS DE SOUVERAINETÉ

et les dispositions particulières résultent du cùtiXrat i*union.

La réunion sous un souverain commun, si elle n'est qjie personnelle (c), c'est-à-dire si elle n'a absolument lieu que dans la personne régnante, soit pour un temps déterminé, soit pour toujours, de même si elle est réelle, de manière à ce que les États, sans être confondus, se trouvent réunis entre eux avec égalité parfaite de droits (États coordonnés), ne préjudicie point à la souveraineté individuelle de chacun des États réunis (d). Il en est autrement, si, étant réelle,

différentes espèces de réunion. Vnio civitatum sive perpétua sit, sive temporaria, flt jure I) vel societatis (systcma civitatum fœderatarum, II) vel imperii, h. e. sub eodem imperante. Hœc est : 1) vfti personalis ; 2) vel realiSf jure a) sive œquali, b) sive inœqiuiH, ita ut hœc sit o) vel inœqualis proprie sic dicta, b) vel incorporativa,

(c) Telle est la réunion du grand-duché de Luxembourg avec le royaume des Pays-Bas, stipulé par les art. 67 et 71 de TActe flnal du congrès de Vienne, du 9 juin 1815. Traité du roi des Pays-Bas avec TAutriche^ la Russie, la Grande-Bretagne et la Prusse, du 31 mai 1815, art. 3 et 6; dans mes Acten des wiener Congresses^ t. VI, p. 171 et 175. Voyez aussi mon Uebersicht der diplomat. Verhandlungen des wiener Congresses, p. 161.

(d) Comme 1* la réunion de la Pologne avec la Russie, à la suite do l'Acte final cité, art. !•', et d'après les traités de la Russie avec l'Autriche et la Prusse, du 3 mai 1815, dans mes Acten des wiener Gongresses, t. V, p. 124, et t. VI, p. 100 ; (la Pologne a perdu les derniers vestiges de son autonomie après l'insurrection de 1863) ; 2<* celle de la Norvège avec la Suède, depuis 1814. Depuis 1819, les monnaies ft^ppées en Norvège portent le titre : N, Roi de Norvège et de Suède, celles qui sont frappées en Suède, le titre de Roi de Suède et de Norvège ; 3» celles entre les royaumes de Naples et des Deux-Siciles, en vertu de la loi de succession de Charles III, du 6 oct. 1759, et de la proclamation de Ferdinand IV, du 12 déc. 1816, insérée dans le journal de Francfort de 1817, n« 5-10; 4» l'union momentanée entre le Portugal, le Brésil et les Detuc-Algarves, d'après la patente du prince régent de Portugal, en date de Rio-Janeiro, le 16 déc. 1815, insérée dans le journal des Débats du 22 février 1816; 5» différents États réunis sous le sceptre de l'empereur û* Autriche, appartenaient aussi à cette classe (la Hongrie prétendait, en 1861, que, d'après son ancienne consti-

elle établit une inégalité de droit telle (é) qu'en effet l'un ou l'autre des États réunis soit soumis à la souveraineté de l'autre, ou qu'il lui soit même incorporé comme partie intégrante, sans avoir conser^'é aucune existence ni individualité politique (unio inœqualis ith corporativa). Néanmoins l'inégalité des droits admettant des degrés, il se peut que l'un des États ainsi réunis ne soit pas dépouillé de tous ses droits de souveraineté, et qu'il puisse p. e, être encore compté parmi les États mi-souverains. (§ 24.)

L'union réelle, dans le sens que nous venons de lui attribuer, donne lieu à la distinction entre les États

tu tien, il n'existait entre elle et les autres pays de la couronne d'Autriche, qu'une union personnelle^ tandis que les publicistes autrichiens soutiennent qu'il a toujours subsisté une certaine union réelle. D'après la constitution en vigueur depuis 1867, l'ancien empire autriohien designé ordinairement aujourd'hui sous le nom de monarchie austro-hongroise, fut divisé en deux moitiés ayant chacune sa représentation parlementaire particulière, son ministère, son administration, sa législation, son budget spécial, mais réunies toutes deux sous la souveraineté de la maison de Habsbourg, ayant en commun la représentation extérieure et Tarméo, possédant en conséquence un ministère commun et réglant le budget commun par des délégations des assemblées législatives des deux moitiés de l'empire (voir les Archives dipUrni.) ; 6' sur l'union des États-Unis des Ues Ioniennes, voyez ciaprôs, } 33^ note f. (Les rapports du duché de Holstein avec la monarchie danoise^ formaient, depuis 1848^ une question litigieuse qui fut résolue en 1864 par la guerre que la Confédération germanique fit au Danemark et la cession du Holstein et du SIeswig aux deux grandes puissances allemandes par le traité de Vienne du 30 octobre 186i. Voyez les Archives diplomatiques et le Staatsarchiv.

(e) Sur l'union réelle avec inégalité de droits^ voyez Mevius, consil. posthum.^ cens. V. n. 67, sqq. Olensghlagbrs Erlàuterung der goldenen Bulle K. Caris, IV, p. 66 et 357. —Au congrès de Vienne furent réunis avec égalité de droits, à perpétuité, aux États du roi de Sardaigne, les États qui avaient composé la ci-devant république de G^m, et les pays nommés Feudiimperiali qui avaient été réunis à la ci-devant république ligurienne {unio realis œqualis perpétua). Voyez l'acte final du congrès de Vienne, art. 85-89. Acten des wiener Congresses, t.VI,p. 77, 182, i94et«02.