RAPPORTS DE SOUVERAINETÉ

simples et les États composés. Elle diffère essentieller ment de cette parfaite réunion, par laquelle plusieurs États sont changés en un seul (/*).

{ 28. — II. Par confédéraiion.

Des États souverains unis entre eux ou associés pour un certain but et pour un temps indéterminé, sans qu'ils reconnaissent une autorité suprême et commune à tous, forment une confédération (a), \m système à' États confédérés (systema civitatum fœderatarum s. achaict^ rum). Quoique leur réunion représente vis-à-vis des États non associés une seule personne morale, chacun d'eux n'en conserve pas moins ses droits de souveraineté indépendamment des autres, et ils ne peuvent jamais être considérés comme formant un seul et même État composé, associé ou confédéré (6).

(f) P. e. les Pays-Bas (la Hollande) et les ci-devant Protfinces BeigiqueSt ont formé, de 1813 à 1830, le royaume des Pays-Bas. Acte Ûoal du congrès de Vienne, art. 65 et 73. — Sur la réunion perpétuelle réelle de la Finlande suédoise à Tempire de la Russie, voyez le manifeste du ^ mars 1608 ; dans le recueil de M. de Martens^ Supplément V, 9, 25.

(a) PoLYBius, historiar. lib. c. iv. Praschius, de rep. Achaica. G.-6. Heyne, progr. de eod. arg. Gôtt. 1785. Bytykershobk, quœst. jar. publ. lib. II, c. xxiv. Burlamaqui, Principes du droit politique, P. n, ch. T. 1 43, sqq. POtter's Beitrage, I, 24. Sam. de Putindorf, diss. de systematibus civitatum ; dans ses Dissert. acad. (Upsal. 1677^ et Fnincof. 1^8, 12), p. 210; aussi^ dans sa Politica inoulp., p. 226, WiELAND, diss. de systemate civitatum. Lips. 1777, et dans ses Opusc. acad. Fasc. I. (1790, 8). n. 2. Sainte-Groix, Des anciens gouvernements fédératifs, 1799, 8. E.-A. Zinzerling, Le système fédératif des anciens, mis en parallèle avec celui des modernes, à Heidelb., Strasb. et Paris, 1809, 8. F.-W. Tittmann tlber den Bund der Amphictyonen. Berlin, 1812, 8. Voir en outre les ouvrages cités de ScHOEMANN et Hermann, et POlitz, die Staaten- Système Europas und Amerioas, 1826, 3 vol. in-8.

(b) GÛNTHER's Vôlkerrecht, 1, 140, G. H. v. Berg's Abhandlungen zur Erlàuterung der rhein. Bundes Acte^ 1. 1, S. 6 f.

On distingue avec raison aujourd'hui entre les confédéra-