CHAPITRE IL

I 29. — États souverains actuellement existants en Europe.

Le nombre des États souverains de l'Europe, leur territoire, leur population, leur puissance politique, ont été, à toutes les époques, sujets à de grands changements ; les plus récents sont ceux qui ont eu lieu de nos jours, à la fin du xviu® et au commencement du xix« siècle. Au moment actuel, toute la surface de l'Europe, en tant qu'elle est capable d'être dominée, est partagée entre les États souverains suivants, tant monarchiques que républicains. (I) États monarchiques, par ordre alphabétique: {^Empires: l'Autriche (a), la Russie, la Turquie ou Porte Ottomane ;

tions et les États fédératifs. Dans les premières, chacun des États confédérés conserve sa souveraineté entière et n^est tenu envers les autres que des obligations résultant du pacte fédéral ; la ligue achéenne et la plupart des confédérations anciennes étaient dans ce cas. Dans les Etats fédératifs, au contraire, une partie de la souveraineté, celle notamment qui a trait aux affaires extérieures^ passe aux pouvoirs qui représentent la confédération, et les Etats fédéraux ne conservent leur indépendance intérieure que dans des limites plus ou moins restreintes. La Suisse et les Etats-Unis d'Amérique offrent des exemples d'Etats fédératifs. — Voir sur ce point Heffter, ouv. cité § 21. Wheaton, Elem. du droit international, 1. 1, p. 56 et EscHBACH, Introd. à Thist. gén. du droit, § 44. [A. 0.]

(a) L'empire à* Autriche comprend, outre rarchiduché d'Autriche, les royaumes de Bohème, de Gallicie, de Hongrie, d'Dlyrie (formé par une patente du 3 août 1816), d'Esclavonio, de Croatie, de Dalmaiie, le royaume lomhardo-vénitien (formé par une patente du 7 avril 1815,

20 Royaumes : la Bavière, le Danemarck, l'Espagne, la France, le royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le royaume de Hanovre, le royaume des Pays- Bas, lé royaume-uni de Portugal (du Brésil) et des Deux-Algarves (6), la Pologne, la Prusse, la Saxe, la Sardaigne, la Suède avec la Norvège, le royaume des Deux-Siciles, le Wurtemberg; 3<> Grands-Duchés: de Bade, de Hesse, de Luxembourg, de Mecklembourg- Schwérin, de Mecklembourg-Strélitz, de Saxe-Weimar-Eisenacli, de Toscane; 4^ Électorat : de Hesse; 5« Duchés : d'Anhalt-Bernbourg, d'Anhalt-Cœthen, d'Anhalt-Dessau, de Brunswick, de Holstein-Glûckstadt et Lauenbourg, de Holstein-Oldenbourg (c), de Lucques, de Modène avec Reggio et Mirandole, de Massa avec la principauté de Garrara, de Nassau, de Parme avec Plaisance et Guastalla, de Saxe-Gobourg, de Saxe-Gotha, de Saxe-Hildburghausen, de Saxe- Meiningen ; 6° Principautés : de Hohenzollern-Hechingen, Hohenzollern-Sigmaringen, Monaco, Lichten-

dans mes Acten des wiener Congresses, t. VI. p. 303)^ etc. (L'Illyrie a cessé de former une division administrative particuliôre en 1850 ; la Lombardie et la Vénétie ont été cédées à l'Italie, la première par le traité de Zurich du 10 nov. 1859, la seconde par le traité de Vienne du 3 octobre 1866).

(6) Par une patente, datée de Rio-Janeiro le 16 décembre 1815, le roi de Portugal éleva l'État du Brésil à la dignité d'un royaume du Brésil ; il ordonna en même temps que les royaumes de Portugal, les Deux-Algarves et le Brésil formassent à l'avenir un seul royaume sous le litre de royaume uni de Portugal, du Brésil et des Deux- Algarves. (Voir la'note page 45.)

(f) Par l'Acte final du congrès de Vienne, art. 34,1a dignité grandducale fut accordée au duc û*Oldenhourg (mais ce titre ne fut pris que par le prince Paul-Frédéric-Auguste, à son avènement en 1829). Voyez mon Uebersicht der diplom. Verhandlungen des wiener Congresses, p. 162. — Sur les titres des souverains d'Allemagne en général, voyez mon Oeffentliches Recht des teutschen Bundes, S 107 et suiv.

4d DROIT DES OENS MODERNE DE L^fiUROPE.

stein, Lippe(-Detmold), Schaumbourg(-Lippe), Reass* Greitz» Reuss-Schleitz, Reuss«Lobenstein, Reuss- Ebersdoff, Schwarzbourg-Rudolstadt, Schwarsbourg- Sonderhausen, de Waldeck et de Hesse-Hombcurg ; 70 les États du mint^ége, dits le Patrimoine de saint Pierre (rf). (II) États républicains : les cantons suisses, les villes libres et anséatiques : Hambourg, Brème et Lubeck, la ville libre d^ Francfort, la ville libre de Cracovie avec son territoire {e\ la petite et très-ancienne république de San-Marino (/).

(d) La seigneurie (Herrlkhkeit) de Knipkausen, appartenant au comte de Bentinck, qui prétendait à la souveraineté (v. Klùbbr» Acten des wieners Congresses, t. FV^ p. 553) forma, en vertu de la convention du 8 Juin 1825, un État demi-souverain, placé sous la souveraineté des grands ducs d'Oldenbourg. Par suite d*un trait conclu avec le comte de Bentinck le 1" août 1854, elle fait depuis cette époque partie intégrante du grand duché d*01denbourg.

(e) Sur Cracovie, voyez plus haut, { 22, note d.

(/) En 1817, le Pape a de nouveau reconnu, par un bref, l'indépendance de la république San-Marinù, entourée des États du saintsiège. — Les États-Unis des îles Ioniennes font partie à présent des États mi- souverains. Voyez plus bas, } 33. — Par une décision de la diète helvétiqne^ Gérisau ou Gersau en Suisse fut déclaré partie intégrante du canton de Schwytz. Cette réunion fut effectuée eu

* Depuis la publication de Touvrage de Kliiber^ les mo(Uûcatiens suivantes se sont opérées parmi les États de TEurope.

La France a changé plusieurs fois de gouvernement. En 1830, la branche atnée des Bourbons fut renversée au profit de la branche d'Orléans. En 1848, une révolution établit la République qui, à la suite du coup d'État du 2 décembre 1851, fut remplacée par TEmpire en 1852. L'Empire ne put survivre aux désastres qu'entraîna la guerre entreprise contre la Prusse en juillet 1870, et la République fut rétablie le 4 septembre de la même année.

De plus grands changements encore se sont opérés en Allemagne* Le roi Ferdinand Vil de Danemarck étant mort le 15 novembre 1853, au moment où de graves dissentiments

§ 29. LES ETATS DE l'eUROPE. 47

Tenaient d^éclater entre le Danemarck et la Confédération germanique^ il s'ensuivit une guerre qui fut terminée par le traité de Vienne du 30 octobre 1864. Par ce traité, le Danemarck céda à TAutriche et à la Prusse les duchés de Sleswig, de Holstein et de Lauenbourg [Archives diplomatiques]. Par la convention de Gastein du 14 août 1865, TAutriche céda le Lauenbourg à la Prusse^ moyennant une indemnité pécuniaire. Ce duché est resté lié depuis à la Prusse par une union pu» rement personnelle, sans que les négociations suivies depuis 1870 entre les États du duché et le gouvernement prussien, pour arriver à une incorporation complète dans la monarchie prussienne, aient réussi jusqu'ici. Mais les deux grandes puissances allemandes ne purent s^entendre sur la possession des duchés de Sleswig et de Holstein, qui devint ainsi la cause de la rupture de la Confédération germanique. La guerre ayant éclaté en 1866, et le sort des armes ayant été favorable à la Prusse, la paix fut conclue entre l'Autriche et la Prusse à Prague, le 23 août 1866. La Prusse avait déjà traité le 13 août avec le Wurtemberg, le 17 avec le grand duché de Bade, le ffî avec la Bavière; la série de ces traités avec les anciens membres de la Confédécation germanique fut terminée par ceux du 3 septembre avec la Hesse grand-ducale et du 21 octobre avec la Saxe. Par ces traités, la Confédération germanique était dissoute. L'Autriche (et la principauté de Lichtenstein), la Bavière, le Wurtemberg, le grand duché de Bade et une partie de la liesse grand-ducale devenaient des Etats complètement indépendants. Par rarticle 4 du traité de Prague, Tempereur d'Autriche donnait son consentement à une nouvelle organisation de TAllemagne, sans la participation de Templre d'Autriche. Il promettait également de reconnaître la confédération restreinte que le roi de Prusse fonderait au nord de la ligne du Mein, et déclarait consentir à ce que les Etais situés au sud de cette ligne formassent une association dont Tunion avec la confédération du Nord demeurait réservée à un arrangement ultérieur.

La Prusse forma immédiatement la confédération du Nord. L^acte qui constituait cette confédération fut promulgué en Prusse le 25 juin 1867. Parmi les Etats qui avaient combattu

la Prusse, la Saxe seule figurait comme Etat indépendant dans la nouvelle confédération. Les autres, savoir: le Hanovre, la Hesse électorale et la ville libre de Francfort étaient supprimés purement et simplement et incorporés à la Prusse. Le duché de Holstein avait le même sort. La partie du grand-duché de Hesse, située au nord du Mein, fut comprise dans la confédération. Le grand-duc céda à la Prusse le landgraviat de Hesse-Hombourg qui lui était échu en mars 1866^ à la mort du dernier landgrave. L'union des Etats situés au sud du Mein ne fut pas accomplie. Mais ces Etats se lièrent à la confédération du Nord par des alliances offensives et défensives et des conventions militaires, ainsi que par Torganisation perfectionnée du Zollverein. (Voiries pièces dans les Archives diplomatiques, le Staatsarchiv, Y Annuaire encyclopédique.)

La guerre de 1870-71 couronna Tœuvre d'unification de TAllemagne entreprise par la Prusse. En septembre 1870, des négociations furent entamées sur VinitiatiVe de la Bavière, sur rentrée complète des Etats de TAUemagne du Sud dans la confédération du Nord. Des conventions furent conclues à cet effet, à Versailles, par la confédération du Nord avec Bade et U Hesse le 15 novembre 1870, avec la Bavière le 23 novembre, avec le Wurtemberg le 28 novembre. Le parlement du Nord opéra dans la constitution fédérale les modifications convenues avec les Etats du Sud et la nouvelle constitution, qui comprenait dorénavant le sud comme le nord de TAllemagne, put entrer en vigueur le l®»" janvier 1871. Dans cette constitution, le terme d'Empire était substitué à celui de Confédération, et le roi de Prusse, chef héréditaire de la confédération, prenait le titre ô!* Empereur d* Allemagne,

Parles préliminaires de Versailles du 26 février 1871 et le traité de paix conclu à Francfort le 10 mai de la même année entre la France et Tempire d'Allemagne, la France céda à la Prusse, TAlsace et une partie de la Lorraine. Ces pays réunis forment un pays d'empire appelé Alsace-Lorraine, placé directement sous l'autorité de l'Empereur.

Les Etats formant l'empire d'Allemagne sont à l'exception de l'Autriche, de la principauté de Lichtenstein et de l'Alsace- Lorraine, les mêmes que ceux de l'ancienne confédération

% 29. LES ÉTATS DE L'eUROPE. 49

germanique. Mais ils ont subi dans^ leur situation intérieure, les modifications suivantes.

Comme on vient de le voir, le Hanovre, la Hesse électorale, le Holstein, Hesse-Hombourg, et la ville libre de Francfort ont été incorporés à la Prusse.

Par Textinction dMne branche de la maison d*AnhaU en 1847, les duchés d'Anhalt ont été réduits d'abord à deux, le duché d'Anhalt-Dessau-Cœthen et le duché d'Anhalt-Bembourg ; puis à un seul, par la mort du duc de Bembourg, en 1863. Les deux duchés sont réunis par une constitution commune datée des 18 et 31 août 1859.

La ligne de Saxe-Gotha s'étant éteinte en 1825, un traité conclu le 12 novembre 1826 entre les divers ayants-droit constitua en Etat particulier le duché d'^AUenbourg^ réuni jusque-là au duché de Gotha, attribua le reste de ce dernier duché au duc de Cobourg et donna le duché de Hildburghausen au duc de Meiningen ; de manière qu'aujourd'hui il reste quatre Etats de la branche Ërnestine de Saxe : le grandduché de Saxe-Weimar^ et les duchés de Saxe-Meiningen, Saxe-Altenbourg et Saxe-Gobourg-Gotha.

Les principautés de Hohenzollern ont été incorporées à la Prusse en vertu de l'abdication des princes en faveur du roi Frédéric-Guillaume IV (traité du 7 décembre 1849 ; loi du 12 mars 1850).

Les principautés de Reuss sont réduites aujourd'hui à deux, par suite de l'abdication du prince de Lobenstein-Ebersdorff en faveur du prince de Reuss-Schleitz (1°' octobre 1848).

L'empire d'Autriche (monarchie austro-hongroise), privé do ses possessions italiennes par suite des guerres de 1859 et de 1866, dont la première lui coûta le Milanais, la seconde la Vénétie, est divisé aujourd'hui, comme on l'a vu au § 27, en deux moitiés, unis par des liens qui ne dépassent guère l'union

personnelle.

Deux Etats italiens avaient disparu dans la période de 1815 à 1850 : le duché de Massa qui échut en 1829 au duc de Modène, et le duché de Lucques qui fut réuni en 1849 à la mort de Marie-Louise au duché de Parme et de Plaisance. Mais des changements bien plus importants s'accomplirent en Italie à

SX) DROIT DES GENS MODERNE DE l'EUROPE.

la suite de la guerre de 18o9. La Sardaigne s'annexa successivement, outre la Lombardie qui lui fut cédée par le traité de Zurich du 10 novembre 1859, les duchés de Parme et de Modène, la Toscane, les Deux-Sicilcs et la plus grande partie des Etats du Pape. Tous ces Etats formèrent dès lors, avec les anciennes possessions du roi de Sardaigne, le royaume d'Italie^ proclamé le 14 mars 1861, et qui fut reconnu successivement par la plupart des puissances. En 1866, Tltalie s'allia avec la Prusse et, bien que battue par TAutriche, elle acquit, par le traité de paix conclu à Vienne le 3 octobre 1866, la Vénétie. Enfin, elle profita de la guerre de 1870-71 pour occuper ce qui restait des Etats pontificaux. Les troupes italiennes entrèrent à Rome le 20 septembre 1870, et la population des Etats romains se prononça^ le 2 octobre suivant, à la majorité de 133,681 voix contre 1,507 pour l'annexion au royaume d'Italie. Le total des électeurs inscrits était de 167,548. La capitale de l'Italie fut transférée à Rome, où les représentants de tous les Etals ont suivi le gouvernement italien.

La loi des garanties, votée par le parlement italien en 1871, reconnaît au Pape l'inviolabilité accordée par le droit public aux souverains et lui garantit l'exercice entier de son autorité spirituelle. Elle lui assure la possession des palais du Vatican et du Latran avec les dépendances et une dotation annuelle de 3,255,000 fr. Plusieurs Etats de l'Europe n'ont cessé depuis d'accréditer des envoyés diplomatiques auprès du Saint- Père. Le Pape Pie IX a protesté à plusieurs reprises contre Toccupation des Etats pontificaux par l'Italie et contre la loi même des garanties (v. les Archives diplomatiques],

La Porte Ottomane a été admise, par le Traité du 30 mars 4856, « à participer aux avantages du droit public et du concert européen. »

La Grèce fut détachée de l'empire ottoman par le traité d'Andrinople du 14 septembre 1829, et constituée en royaume par la convention de Londres du 7 mai 1832.

La Belgique s'est séparée de la Hollande en 1830, et le roi des Pays-Bas reconnut, par le traité du 19 avril 1839, son existence comme roj'aume indépendant.

§ 29. LES ÉTATS DE l'eUROPE. 51

La Pologne ayant été incorporée à Tempire russe, no peut plus figurer parmi les Etats souverains.

Le Monténégro forme-t-il un Etat indépendant ?

La Porte revendique la suzeraineté sur ce petit pays qui prétend à la souveraineté complète et qui depuis longtemps est indépendant de fait. V. Vaclik, la Souveraineté du Mon^ tenegro et le droit des gens moderne de P Europe, Leip. 1858, in-S*^. En 1858, les ambassadeurs des cinq grandes puissances à Constantinople, réunis en conférence avec un plénipotentiaire turc et un délégué monténégrin, réglèrent la question des limites entre les possessions turques et celle du Monténégro. Mais la conférence ne décida rien sur la question de la souveraineté (voir V Annuaire encyclopédique, 1859-60, au mot Monténégro).

La principauté de Monaco et les républiques de San Marine et d'Andorre ont conservé leur indépendance.

Les Etats d'Amérique aussi font partie de la grande famille des nations chrétiennes et se trouvent en rapports réciproques d'influence politique et commerciale avec les Etats de Tancien continent. La Doctrine Mojiroë, d'après laquelle les Etats européens ne seraient jamais admis à intervenir dans les affaires intérieures des Etats américains ni à former de nouveaux établissements coloniaux en Amérique, n'a pas fait obstacle jusqu'ici à ces relations. Cette prétention fut formulée dans le message lu au Congrès le 2 décembre 1823 par le président Monroé dont l'opinion fut sanctionnée par les deux chambres américaines dans une célèbre discussion de la session de 182rî. V. Calvo, Droit intern., 1« partie, liv. IIL — Sur les Etats de l'Amétique du Sud, voir le même : Une page de droit international ou P Amérique du Sud devant la science du droit des gens moderne, ^ édit. 1870, 2 vol. in-8<>.

Nous crevons utile de donner ici la liste des Etats américains.

Les États-Unis de V Amérique du Nord, république fédérative composée en 1870 de 37 Etats et de 9 territoires, non compris les territoires abandonnés aux Indiens, ni le terri-^ loire d'Alaska (Amérique russe) cédé par la Russie aux Etats- Unis par le traité du 18 mars 1867.

Le Mexique^ république fédérative organisée sur le modèle des Etats-Unis du Nord et qui comprend 28 Etats et 1 territoire.

V Amérique centrale qui forma d'abord le seul Etat fédératif de Guatemala et qui s'est divisé définitivement, vers 1847 et 1848, en 5 républiques souveraines, savoir : celles de Guatemala, de San-Salvadar, de HonduraSy de Nicaragua et de CostorRica,

Les républiques de Honduras et de Nicaragua revendiquent le territoire du roi des Mosquitos, que l'Angleterre reconnaît comme souverain indépendant, placé sous son protectorat. La ville de Greytown, située à Tembouchure du San-Juan et qui forme un objet de litige entre TEtat de Nicaragua et le roi des Mosquitos s'est donné, en 1852, une constitution souveraine. (V. sur les questions territoriales de l'Amérique centrale ; Peter- MANN, Geographische Mittheilungen, année 1856, p. 258 et suiv.)

La Nouvelle-Grenade ou États-Unis de Colombie, république formée, en 1831, des débris de la Colombie et qui adopta en 1858 le système fédératif. Elle se compose de 8 Etats.

Le Venezuela se rendit indépendant de la Colombie en 1828 et forme depuis lors une république indépendante.

VEquxiteur, république indépendante, née également de la dissolution de la Colombie.

Le Pérou, république souveraine.

^ La Bolivie, république souveraine, presque^ constamment régie par un dictateur.

Le Chili, république souveraine.

Le Paraguay, république souveraine.

La Confédération Argentine, république fédérative composée de 14 États, y compris celui de Buenos-Ayres, qui a formé de 1853 au 10 novenabre 1859 une république indépendante.

V Uruguay ou V État oriental, république indépendante.

Le Brésil, empire constitutionnel, qui a rompu en 1822 ses liens avec le Portugal et dont Texistence indépendante a été reconnue par la mère-patrie en 1825.

Haïti, république souveraine.

Santo-Domingo, république souveraine, en pourparlers avec les Etats-Unis en vue d'une annexion à cette république [A. 0.]

§ 30. LES ÉTATS OB l'eUROPE. 53

g 30. — Leur forme de gouvernement.

Ces États sont différemment organisés (a). D'abord toutes les monarchies, excepté l'État ecclésiastique ou le Patrimoine de saint Pierre, sont héréditaires ou transmissibles par voie de succession (régna hceredi" taria); de sorte que la succession au trône des membres d'une même famille fait une loi fondamentale de l'État (b). A l'exception des États du saint-siége, il n'y a plus d*États souverains électifs en Europe, tels que l'étaient autrefois l'Empire germanique, la Pologne, et l'île de Malte, jusqu'en 1798 siège du grand-maître de l'Ordre de saint Jean de Jérusalem, et dans l'Empire germanique les États (mi-souverains) électifs ec-

(a) G.-F. V. Martens^ Sammlut^g der wichtigsten Reichsgrundgesetse, Erbvereinigungen, Capitulationen, Familienvertràge u. s. f., welche zur Erlàuterung des Staatsrechts und der pragmatischen Geschichte der vornehmsten europaischen Staaten dienen, th. I. IKinemark, Schweden, Grossbritannien. Goett., 1794, gr. in-8«. Le même auteur a publié Abriss des Staatsrechts der vornehmsten europaischen Staaten, t. I, Abth. i, Danemark, Schwedcn, Grossbritannien. Goett., 1794, gr. in-8«. De La Croix, Constitutions des principaux Ëtats de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique. A Paris^ 1791, vol. II-V, gr. in-8« (Dufau, Duvergier et Guadet, Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, 1823, 6 vol., 8. Pgelitz, die Constitutionen der europaischen Staaten, 1833, 3 v. 8. Laferriâre et Batbib, Les constitutions d'Europe et d'Amérique, 1869, in-8». — H.-A. Zachari^, die deutschen Yerfassungsgesetze der Gegenwart, 1855- 58, in-8«).

(b) La Rwsie est aujourd'hui aussi une monarchie héréditaire, suivant la loi de primogéniturc. Voyez Bewets dass Peter's I Thronfolgeordnung unter Peter II (1727), conûscirt worden ; dans SchlOïEH's Briefwechsel, heft. XIII (1797), p. 61-67. Curtius, ttber das russische Successions-Gesetz ; dans Dohh's Materalien zur Statistik, III, Lieferung, p. 248. Acte de succession de Paul I«' et de son épouse, fait le 4 janvier 1788, e( confirmé le jour de son couronnement, le 16 avril 1797; dans les Verordnungen S.-K.-M. Paul*s I (St-Pelersb. 1797, 4), p. 245-249.

clésiastiques (c), c'est-à-dire dont le souverain devait être choisi dans l'état ecclésiastique. Il n'existe plus d'État monarchique nominatif, comme le fut, de Tan 18D6 jusqu'en 1810, celui du Prince-Primat, depuis 1810 jusqu'en 1815 le grand-duché de Francfort (rf). L'Empire ottoman est un État héréditaire-électif {e). Quelques monarchies ont une représentation nationale , d'autres n'en ont pas. Les républiques qui subsistent encore aujourd'hui (§ 29) sont des démocraties, ou pures, ou représentatives. Un certain nombre des États dont nous venons de parler sont réunis dans deux confédérations^ la confédération germanique (/), composée d'État mo-

(e) Ces États, excepté l'État du' prince archi-chancelier de l'empire (appelé depuis 1806 État du Prince-Primat), furent sécularisés, en vertu de la paix de Lunéville de 1801, art. 7, et du récés de la députation de l'empire germanique^ daté de Ratisbonne, le 25 février 1803.

(d) Acte de la confédération du Rhin, art. 12. L'état électif du Prince-Primat fut transformé en État héréditaire, par une convention entre Napoléon et le Prince-Primat, faite à Paris le 19 février 1810 (Rheinischor Bund, Heft. XLVIII, S. 406;, et par un décret do nomination, rendu par Napoléon en faveur du vice-roi d'Italie, Eugène Napoléon, et de ses descendants mâles, à Paris, le 1'»" mars 1810. Politisches Journal, 1810, mars, p. 304. Par l'acte final du congrès de Vienne, le grand-duché de Francfort fut dissous.

(ê) J.-G. Meusel'8 Lehrbuch der Statistik (3 Ausg. 1804), S. 547. L'empire turc est représenté comme patrimoine du Mufti, par Ney- RON, dans ses principes du droit des gens, 1 94. — D'ailleurs, comparez G. ACHENWALL, diss. de rognis mixtao succcssionnis. Gœtting, 1762, 4, et Hammer, Staatsverfassung und Verwaltung des osmanischen Reichs. 1816, 2 v. 8.

(f) Acte de la confédération germanique, signé à Vienne le 8 juin 1815, SchluBs-Acte des wiener Congresses, etc. Mit vielen Anmerkungen, etc. von J.-L. Klùber. Zweite Aufl. Erlangen, 1818, 8 (de Meyer et ZoEPFL, Corpus juris confa^derationis germanica», 1859 et s. 3 V. 8. -- H. A. Zachari.e, Deutschcs Staats und Bundesrecht, S* éd. 1865, 3 vol. in-8«. La confédération germanique a cessé d'exister en 1866. Voir $ 29.)

§ 31. LES ÉTATS DE L'eUROPE. Î55

narchlqueset de villes libres, et la Confédération hel- Yétique (g), dont les membres sont des États républicains, à la seule exception de la principauté de Neufchâtel (A).

S Si. •* Et autres rapports publics.

De tous les États souverains ci-dessus énoncés, il n'y en a plus aucun aujourd'hui qui soit fief. Mais plusieurs d'entre eux sont attachés à d'autres par alliance, protection, droit de conquête, fondation, ou pour avoir reçu d'eux une constitution. Tous les États souverains de l'Europe ne jouissent pas de ce qu'on appelle honr-

(g) Voyez la Convention des cantons formant la confédération helvétique, signée à Zurich le 29 déc. 1813, dans le Recueil de M. de Martens, Supplément, t. V, p. 659. Cette convention est reconnue comme base du système helvétique, dans racle final du congrès de Vienne, art. 74 etsuiv., et dans la déclaration des puissances signataires du traité de paix de Paris, du 30 mars 1814, sur les affaires de la Suisse, en date de Vienne, le 20 mai 1815, dans mes Acten des wener Congresses, t. V, 310-318.— Acte d'alliance conclu le 16 août 1814, entre les cantons de la confédération suisse, et acte d'acceptation delà diétc en date du 8 sept. 1814, dans de Martens, Recueil Suppîém.. t. Vï, p 68. (Le pacte fédéral suisse du 7 août 1815 a été abrogé en vertu de la nouvelle Constitution fédérale du 12 septembre 1848. V. Bluntschli, Geschichto^-des Schweizerischen Bundesrecht von den ersten ewigen BUnden bis zur Gegenwart. Zurich, 1852, 8. — La principauté do Neufchâtcl s'était rendu indépendante de la Prusse en 1848, et avait été reconnue comme canton suisse par la confédération helvétique. Cet état de choses fut sanctionné par lé traité conclu à Paris le 26 mai 1857, par lequel le roi de Prusse renonça à sa souveraineté sur la principauté.)

(A) Les États-Unis de VAmériquej qui ont déclaré vouloir admettre les principes du droit des gens de l'Europe (| 1, note d), forment aussi une confédération (Sur la constitution des État- Unis, v. Story, Commentaries of the constitution of United statos, 3 vol. in-8. 1" éd. 1833. 2« 1851, trad. en français par Odent, 1846^ 2 vol. in-8. TocQUEViLLE, de la Démocratie en Amérique. Laboulaye, de la Constitution américaine, 1850, 8. — Voy. en outre les écrits cités par RoB. de MoHL, ouvrage cité, 1. 1). --Sur les États-Unis ^es îles Ioniennes, voyez ci -après, I 33.

neurs royaux (a). Mais dans tous les États monarchiques, à l'exception de l'État du pape, le titre et la dignité de l'État {dignitas realis) sont les mêmes que ceux attribués à la personne du souverain. Les territoires sont pour la plupart arrondis (territoria clausa). Le caractère de In religion de l'État, c'est-à-dire l'ensemble et les rapports des différentes confessions religieuses qui y sont reçues (fi) vient rarement en considération dans les relations publiques, si ce n'est dans les concordats conclus entre le pape et plusieurs États de l'Europe (c), ou dans les stipulations conte-

(a) Voyez plas bas^ { 91.

(b) H. Staudlin's kircbliche Géographie u. Statistik. TUb. 1801, Bd. I^ u. II, 8. L. Meiners, allgemeine Geschichte der Religioneii. Hannover, 1806, u. 1807, t. I, u, II, 8. Cérémonies et coutumes religieuses de tous les peuples du monde. Amsterdam, 1723-43, 9 vol. in-fol. Histoire générale et particulière des religions et du culte de tous les peuples du monde^ par F.-H. St-Delaulnaye; ouvrage orné de 300 flgures gravées. A Paris, 1796, grand in-4. Histoire des sectes religieuses, depuis le commencement du siècle dernier, par Grégoire. Paris, 1809, 8. (Anot de Méziéres, Code sacré ou exposé comparai tf de toutes les religions de la terre, 1836^ in-fol.)

(c) Voyez les concord(Us insérés dans C. Gartneri Corp. juris ecclesiastici Gatholicorum, I^ 89. 11^ 353. (Mûnch, voUstandige Sammiung aller Goncordate. Leips. 1830, 2 v. 8. — Portalis, Discours et travaux inédits sur le Concordat de 1801, 1845, in-8. Blanchet^ Commentaire du concordat de 1801, et de la loi organique du 18 germinal an X, 1844, 8. Les concordats conclus depuis 1815 sont ceux : du 5 juin 1817 avec la Bavière, du U juin 1817 avec la France, les bulles concertées avec la Prusse (16 juillet 1821), le Hanovre {26 mars 1824). le concordat du 18 juin 1827 avec les Pays-Bas^ diverses bulles de 1821 et 1827, concertées avec Bade, Nassau et Wurtemberg, le concordat du E8 mai 1828, conclu avec un certain nombre de cantons suisses, du 16 mars 1851 avec l'Espagne, du 18 août 1855 avec l'Autriche (v. le texte des deux derniers dans le Recueil manuel de Ch. de Martens et de CussY), celui du 8 avril 1857 avec le Wurtemberg, et du 28 juin 1859 avec le grand -duché de Bade. Ce dernier n'a pas été exécuté parce qu'il n'a pas été ratifié par les chambres badoises.

§ 32. LES ÉTATS DE l'eUROPE. 57

nues dans divers traités publics (d), relatives à l'exercice du culte. Il n'existe en Europe aucun État que sa constitution déclare patrimonial, c'est-à-dire dont le souverain puisse disposer comme de sa propriété (e).

(32. — Particulièrement certaines classiflcations des États.

Le droit des gens né fait point de différence entre les grands États et les petits (a), ou les puissants et les moins puissants. Malgré cela, il est de fait que, sous le rapport politique, le degré de puissance ou de force d'un État, surtout militaire, est de la dernière importance. Mais sous ce point de vue même on manque absolument de bases propres à établir une distinction positive et rigoureuse, la division en États d\x premier , du second, du troisième, et du quatrième ordre, adoptée par quelques-uns (&), étant tout à fait arbitraire, et ne

(d) Voyez des exemples dans Guxther's Vôlkerrecht, lî, 331 IT. De Martens, recueil I, 339, IV, 623, 625, dans la paix de Bucharest de 1812, art. 7, et dans celle de Westphalic de 1648, Instrum. Pac. Osnabrug., surtout art. 5.

{e) Quelques jurisconsultes traitent l'idée d'un état patrimonial de chimère, d'après le droit public naturel, L.-J.-F. Hôpfner's Naturrecht, I 201. — D'autres soutiennent le contraire. Grotius, l'auteur de la division des États en patrimoniaux et usufructu aires, dans son livre de Jure belli et pacis, lib. I. s. 3, {11, seqq. Casp. Achat. Beck dis6. De jure regni patrimonialis (Jen. 1712), % 2, seqq. Theod. ScHMALTZ, De jure alienandi territoria (Rint. 18^6), § 4, seqq. -— Il en est d'autres qui admettent des États patrimoniaux, mais avec de fortes restrictions. Scheidehantel's allgemeines Staatsrecht und nach der Regierungsform, 1 63 f. — En tout cas, il faut séparer ce qui est de droit, d'avec ce qui n'est que de fait. J.-St. Putter's Bcytraf,'e zu dem teutschen Staats. u. FQrstenrccht, 1, 140. — On appelle, dans un sens plus limité. États patrimoniaux ceux dans lesquels il appartient à un individu de disposer, pour la prochaine fois, de la succession au trône, comme autrefois en Russie, suivant la loi de succession de Pierre !•', de 1722. Scheidemantel, 1. c. Neyron, 1. c. % 92.

(a) MosEA's Versuch des neueslen europ. V. R. I, 3 s.

{h) Institutions politiques, par le baron de Bielfeld, t. II, ch. iv, % 14, p. 85. ScHMALTZ, europ. VOlkerrecht, p. 38. Au congrès de

v.s^ir DES CENS MODERNE DE l'eU>;OPE,

.,,. .. tr rien. Les forces militaires du plus grand

,^ >»v vies États souverains de l'Europe ne sont or-

V mvs que pour des guerres continentales; il n*y a

nt' v^uelques grandes puissances qui entretiennent

.t N jtrmèes navales. C'est de là que les premiers de

;x\x ctats portent le nom depumames continentales, les

j^;ittYS celvii de puissances continentales et maritimes. Ces

Jcruiors s'appellent aussi puissances maritimes par

^w^oUence, quand leurs forces principales sont desti-

ttoos à la guerre maritime (c). On nomme États conti-

Yl«»nne, dans une séance qui eut lieu le 9 fé\Tier 1815, entre les pléul|K)tentiairesdes huit puissances signataires du traité de paix de Paris, \H\ ne put point s'accorder sur la question de savoir s'il fallait admettre le principe d'une classification des puissances^ et, en l'admettant, ft\ elles devaient ^tre partagées en deux ou trois classes, et particulièrement dans quelle classe il faudrait ranger les grandes républiques. Voyez mon Uebersicht der diplomalischen Verhandiungen des Wiener Congresses, p. 167 et suiv., ainsi que p. 13, 15, 22 et suiv. ; de mftme, p. 20, 45, 59 et 131. Mes Acten des viener Congresses, t. I Heft. 1, p. 97, Heft. 2, p. 63, t. ^V^ p. 45. — Sur le rang des États souverains, voyez la seconde partie. Ut. I, ch. m.

(c) GuNTHER's Volkcrrecht. Il, 75.

* Le degré de puissance des États joue un rôle très-important dans la politique moderne de l'Europe. Nonobstant le principe de Tégalité des nations, les États qui sont connus sous lo nom des cinq grandes puissances, savoir : la France, la Grande- Bretagne, FAutriche, la Russie et la Prusse, s'étaient arrogé une sorte de dictature en Europe, et les autres États ne pouvaient se permettre ni une guerre extérieure, ni une révolution intérieure sans être menacés de leur intervention. Cette autorité prédominante des cinq grandes puissances a été fondée d'abord sur la suprématie qu'ont exercée naturellement la Grande-Bretagne, l'Autriche, la Prusse et la Russie dans la der- I nière coalition dirigée contre la France et dans la conclusion

des traités qui l'ont suivie. Cette alliance subsista après les événements de 1815 et la France y adhéra au congrès d'Aixla-Chapelle. L'union des cinq puissances fut constatée par le protocole du 16 novembre 1818 et par une déclaration du

§ 32. LES ÉTATS DE l'eUROPE. 59

nentaux et maritimes les États souverains qui, quoique voisins de la mer, n'ont pas de flotte militaire, mais seulementquelques vaisseaux de guerre, frégatea

congrès. A partir de ce moment la pentarchie européenne fut constituée ; depuis, les affaires d'Italie, d'Espagne, de Grèce, de Belgique, de Turquie, lui ont offert niainte occasion de manifester sa puissance. Mais les événements survenus en Europe depuis la guerre d'Italie *de i8o9 ont beaucoup modifie cet état de choses. L'Italie d'abord s'est trouvée assez forte, môme avant Tannexion de la Vénétie et des restes de TEtat pontifical, pour revendiquer un rang parmi les grandes puissances, et son alliance avec la Prusse, en 1866, a prouvé quHl fallait désormais compter avec elle. Si la domination des grandes puissances avait dû subsister, il est donc hors de doute qu'elles auraient été obligées de recevoir dans leur concert l'Italie, et peut-être, dans un avenir plus ou moins prochain, l'Espagne. Mais avec le nouvel état de choses créé par les guerres de 1866 et de 1870-71, il ne paraît guère possible de rétablir le système qui avait prévalu depuis 1815. La défaite de l'Autriche d'abord, de la France ensuite, a permis la formation au centre du continent d'un empire militaire qui aspire à jouer le rôle de puissance dominante et prétend ne rien laisser faire en Europe sans sa permission. On n'aurait pu qu'applaudir à la chute de la pentarchie européenne, si elle n'avait disparu que pour faire place, comme nous le disions dans la précédente édition de cet ouvrage, au droit de chaque nation, petite ou grande, de régler avant tout elle-même ses propres affaires et à l'entente libre et égale de toutes dans les affaires d'intérêt commun. Mais dans les circonstances présentes, il est probable que l'Europe est destinée à revenir aux guerres d'équilibre du xvii<' et du xviii*' siècle, à la politique des époques où certains Etats aspiraient à la suprématie et où les autres se liguaient contre eux pour sauvegarder l'indépendance des nations. La maison d'Autriche d'abord, puis la France sous Louis XIV, au xviiio siècle les prétentions de l'Angleterre à la domination de la mer, enfin l'ambition démesurée de Napoléon P', ont provoqué ainsi des coalitions

OU galères, pour protéger leurs côtes et leurs navires de commerce. La division enfin des puissances de l'Europe en États de Test, du midi, de l'ouest, du nord, est purement géographique.

I 33. — États mi-souyerains.

Les États dépeixdants ou mi-souverains qui existaient ci-devant en Allemagne et en Italie (a) ont en partie acquis la souveraineté ; les autres ont été incorporés ou entièrement soumis à des États souverains. De môme, les duchés de Courlande et de Semigalle sont assujettis à la domination russe (b). Pour ce qui est des hospodars dans les principautés de Moldavie et de Valachie (c), il paraît que leurs relations politiques,

européennes. Aujourd'hui c'est l'empire allemand qui prétend à ce rôle dominateur, et si la situation qu'il a acquise est trop nouvelle pour avoir rencontré de l'opposition, il ne saurait être douteux que les mêmes résistances qui se sont produites dans les derniers siècles, ne tarderont pas à se manifester contre la nouvelle puissance dominante. [A. 0.]

(a) MosER's Versuch des europ. Vdtkerrechts, 1, 26 ff.

(b) Acte de soumission des états des duchés de Gourlando et de Semigalle, du 20 mars 1795, dans le Politisches-Joumal, 1795, avril, p. 413, mai, p. 525. Acte de soumission du duc, daté du 28 mars 1795, ibid., juillet, p. 698. De Mârtens, recueil, VI, 496 ff. — Sur le droit d'ambassade auquel prétendirent autrefois ces duchés, voyez les écrits indiqués dans v. Kamptz, neuer Lit., S. 244.

(e) Les droits de ces principautés, vis-à-vis de la Porte Ottomane, ont été déterminés dans les traités de paix de Koutschouc Kainardgi de 1774, de Jassy du 9 janvier 1792, de Bucharest de 1812, d'Ackermann du 25 sept., 7 cet. 1826, d'Andrinople du 2-14 sept. 1829, de Balta-Liman en 1849. (Ces traités établissaient le protectorat russe sur les principautés. Ce protectorat a été remplacé à la suite de la guerre de Grimée par le protectorat collectif des cinq grandes puissances et de la Sardaigne, par le traité de Paris du 30 mars 1856, art. 22-29, et la convention signée à Paris entre les mômes puissances le 19 août 1858 pour l'organisation de la Moldavie et de la Valachie, constituées désormais sous le tilpc de Principautés univs de Moldavie et de Valachie,)

§ 33. LES ÉTATS DE L'eUROPE. 61

SOUS le rapport du droit des gens de l'Europe, ne sont pas encore complètement fixées. Il en était de même, jusqu'en 1814, des principautés de Lucques et de Piom-bûWy de Neufchdtel, de Bénérent, de Ponte-Corvo, nouvellement constituées par l'empereur Napoléon en 1806. Lucques et Piombino avaient été donnés comme fiefs masculins de Tempire français, mais en toute propriété, et de telle manière que le prince qui les possédait devait faire serment de rendre à l'empereur des Français les devoirs « d'un bon et fidèle sujet (rf). » C'était la même chose pour les principautés de Neufchâtel, de Bénévent et de Ponte-Gorvo (e). Celles-ci, à la vérité, avalent été conférées « en toute propriété et souveraineté, » et les deux dernières avaient été en outre données « comme fiefs immédiats de la couronne » de France, mais leurs princes n'en étaient pas moins obligés de s'engager par serment à servir l'empereur des Français « en bon et loyal sujet. » Les États-Unis desiles Ioniennes îormeuty depuis 1815, un véritable état mi-souverain, à cause des droits de pro-

(d) Décret de Napoléon du 27 ventôse an XIII (10 mars 1805), par lequel la principauté de Piombino fut conférée à la princesse Ëlisa, sœur de l'empereur, et à ses descendants m£des « en toute propriété,» comme flef de l'empire français. Moniteur du 19 mars 1805, n« 178; et le rapport de la commission du sénat-conservateur^ dans la séance du 23 mars 1805. Décret impérial du 30 mars 1806, par lequel le pays de Massa et Garrara et la Garfagnana furent réunis à la principauté de Lucques, pour être conférés avec elle comme fief masculin de l'empire français. Bulletin des lois^ n^ 84. Ces dispositions à l'égard de Lucques et Piombino avaient été reconnues par l'Autriche, dans la paix de Presbourg de 1805, art. 3.

(e) Pour ce qui est de Neufchdtel^ voyez le décret de Napoléon, du 30 mars 1806, dans le Bulletin des Lois, n<* 84. A l'égard de Bétièvent et de Ponte-CorvOf voyez les lettres d'investiture du 5 juin 1806, dans le Bulletin des Lois, n* 100. Institution des majorats et de la Légion d'honneur, par L. Rondonneau (à Paris, 1811, grand in-8), p. 248 et suiv.

tection et de souveraineté que la Grande-Bretagne est autorisée à exercer sur eux (/).

I 34. — Relations politiques des États de l'Europe. — Usage des

nations.

Les rapports poliiiqties des États souverains de l'Europe entre eux ne reposent ni sur une confédération, ni sur une république des nations ou association républicaine des États (a), ni sur un État universel, un empire du monde composé de toutes les nations (b),

(/) Ces États-Unis doivent former « un seul État libre et indépendant^ placé sous la protection immédiate et exclusive de la Grande* Bretagne. » Voyez le traité conclu entre la Grande-Bretagne, la Russie, l'Autriche et la Prusse, en date de Paris le 9 nov. 1815 : dans de Martens, recueil, Sup., t. VI, p. 665. Les autres puissances signataires du traité de paix de Paris de 1814, ainsi que le roi des Deux- Siciles et la Porte Ottomane Turent invités à accéder à ce traité. Voir Polilisch. Journal de 1815, p. 851, et de 1816, p. 879 et suiv. Constitution des Étals-Unis des Iles Ioniennes du 29 déc. 1817, mise en vigueur le !«' janvier 1818. Journal de Francfort, 1818, n" 69 et suiv. (Cette constitution avait été modifiée par décret du 22 déc. 1881, et d'autres modifications étaient proposées en 1859, mais les lies Ioniennes cherchaient, avant tout, à s'affranchir du protectorat anglais, et l'Angleterre finit elle-même par accéder à ce désir. Le 2 octobre 1863 le lord-commissaire déclara au parlement ionien réuni à Corfou, que la reine Victoria était décidée à céder les îles Ioniennes à la Grèce. Cette ouverture fut accueillie avec entliousiasme par la population ionienne, c\ dés le 14 novembre, un protocole constatant la cession fut signé par les cinq grandes puissances à Londres. Mais le représentant de la Grèce ayant refusé d'accepter certaines conditions de la cession, notamment celle qui stipulait la neutralité perpétuelle des lies, un nouveau protocole qui restreignait cette neutralité aux lies de Corfou et de Paxo, fut signé le 29 mars 1864. Le 30 mai suivant, le plénipotentiaire du roi de Grèce prit possession des lies. (Archives diplomaL)

(a) On pourrait comparer une telle association à une démocratie. Conférez Nie. Vogt, Ober die curopaische Republlk. t. I-V. Frankf. 1788-1792, 8. Le môme, Historiche Darstellung des europ&ischea YdU kerbundes, 1. 1. Frankf, 1808, 8*

(b) Cette hypothèse, indiquée déjà par Sénêqce (de otio sapientis,

§ 35. LES ÉTATS DE L'eUROPE. 63

ni enfln sur des conventions expresses, communes à tous les États de l'Europe. Les États chrétietis furent amenés cependant, dans le moyen âge, à former des liaisons politiques plus étroites, par la conformité des croyances religieuses et du rite ecclésiastique, par leur réunion sous un même chef de l'Église et par le système hiérarchique en général, par leur hostilité commune contre les nations non chrétiennes, par la suprématie séculière accordée à cet effet à l'empereur romain, surtout durant les croisades, enfin par la pa* rente et les alliances qui unirent les familles régnantes*

t 35. — Continuation.

Ces liaisons politiques se sont conservées, malgré le schisme survenu dans l'Église, et ont même été aug^ mentées par les progrès de la civilisation et les lumières répandues chez toutes les nations, par l'état floris- •sant du commerce et le soin qu'on mit à le protéger, par les intérêts particuliers des familles régnantes, par les armements continuels qui remuaient sans cesse les peuples, par les vues ambitieuses et les proj'ets d'agrandissements de plusieurs gouvernements, parle système presque général de jalousie et de méfiance qui en résulta, et auquel se joignit le besoin de respecter et de faire respecter, dans les relations politiques, les formeô reçues de politesse et de bienséance. Par suite, on a vu non-seulement naître certaines théories poUtiqties qui ont exercé une influence sur les événements (a), mais souvent il s'est établi une puissance

c. xxxj), a été développée par plusieurs auteurs modernes, tels que Gbotius, de J. B. et P., proleg. 1 18, et Real, Science du gouvemement, l. V, p. 2, mais davantage encore, et avec enthousiasme, paf WoLF, dans son Jus gentium, proleg. $ 7, sqq. et 21. Elle a été désapprouvée par GCntheh, I, 151, et L.-C. SchrOder, dans ses Elemcnta juris naiuralis, socialis et gentium, % 1049.

(a) Conférez A.-H.-L. Heeren's kleine historiche Schriflen, t. Il (GœU., 1805, 8), p. 147-230.

d'opinion (b), et il s'est introduit môme insensiblemeat et comme par convention tacite une conformité assez gàiérale parmi les États chrétiens de l'Europe, nonseulement dans la manière d'agir en politique, mais aussi pour certaines stipulations reçues dans les traités publics. Cette conformité est presque généralement considérée aujourd'hui, sinon comme formant un droit parfait (c), du moins comme constituant Yusage des nations de VEnrope, et quelquefois môme on lui attribue force de nécessité morale. Il y a môme des États où elle a été sanctionnée par des conventions expresses ou tacites. Liées ainsi d'opinion et d'intérêts, les nations chrétiennes de l'Europe se regardent, mutuellement comme membres d une assodalion éthique et politique (d), de laquelle paraît même vouloir s'approcher maintenant, en quelque sorte, le seul État non chrétien de l'Europe, la Porte Ottomane (e). Aussi quelques États non européens, tel que les États-Unis d'Amérique, ont déclaré, soit de fait,

(b) Sur la puissance d'opinion, relativement au pape, voyez Biel- FËLD^ institutions politiques, t. IJ, p. 603 et suiv. — Quelques-uns des petits États semblent jouir d'une puissarice d* envie, qui les met à l'abri de la convoitise de leurs puissants voisins.

(c) Elle a été considérée comme droit parfait par Wolf, 1. c. J 9. U croyait pouvoir la fonder sur un consentement présumé des nations, en faveur de son hypothèse favorite d'un État universel, composé de toutes les nations.

(d) l\ semble que Gûnther (1, 151-187), parlant d'une société volontaire des peuples, particulièrement de ceux de l'Europe, n'ait pas eu autre chose en vue.

(e) Real, Science du gouvernement, t. V,chap. v, sect. 9. (La Turquie a été reçue dans le concert européen par le traité du 30 mars 1836, et aujourd'hui les États européens appliquent les préceptes de droit international dont ils font usage entre eux, à tous les États mahométans, ainsi qu'à la Chine et au Japon, bien que ces derniers, les ËtaU mahométans surtout, n'usent i)as toujours des mêmes procédés envers eux.)

soit expressément, vouloir accéder à cette association (/). Malgré tout cela, il ne faut jamais perdre de vue la différence qui existe toujours entre ce simple usa^e des nations et celles de leurs relations individuelles qui sont fondées sur le droit des gens positif ou naturel. (§ 2, 3, 31).

(/) De Martens, recueil, t. IV^ p. 196 et 197. Tous les États américains sont dans le cas des États-Unis.