Ji

g 90. DROIT d'égalité. 133

droit en vertu duquel chaque État souverain peut exiger qu'aucun autre État ne s'arroge, dans leurs rapports mutuels, des droits plus étendus que ceux dont il jouit lui-même, et ne s'affiranchisse d'aucune des obligations imposées à tous. Tous les États jouissant d'une personnalité morale et libre, chacun d'entre eux peut prétendre à ttms les droits qui dérivent de cette personnalité ; leurs droits sont par conséquent égaux. D'ailleurs, les rapports naturels entre les États étant partout les mêmes et par conséquent essentiels^ cette égalité ne peut être altérée par des qualités ou attribations accidentelles d'un État, telles que son ancienneté, sa population, l'étendue de son territoire, sa puissance militaire, la forme de sa constitution, le titre de son souverain, l'état de la civilisation sous toutes ses formes (a), la considération dont il jouit, les honneurs qu'il reçoit de la part d'autres États, etc. Cette égalité de droit est particulièrement incompatible avec les prétentions à la précédence, à la supériorité, à la juridiction, au pouvoir criminel, vis-à-vis d'autres États.

I 90. — ■ Particulièrement dans le cérémonial.

L'égalité des États se manifeste souvent dans le céréïïKmial, c'est-à-dire dans les formalités qu'ils observent entre eux. Ce cérémonial s'exerce non-seulement dans les relations personnelles des souverains ou de leurs représentants, mais aussi et particulièrement

(a) De même qu'il n'existe point, dans l'état de la nature, d'esclaves parmi les particuliers, de même il ne saurait y en avoir parmi les États souverains {nan dantur gentes a natura servœ). Les raisons d'ARis- TOTE (Polit, lib. I, c. ni), et celle d'un de ses successeurs resté anonyme (Deutscher Merkur; nov. 1777), ont été très-bien réfutées par M. Jacobi, dans le Deutsch. Muséum, 17.^1, St. VI, p. 522 ff. Comparez aussi Franc. Hutcheson's System of moral Philosophy, B. lll, ch. x,

dans les écrits f c'est alors le cérémonial des chancelleries, celui des autorités constituées du pays» et des ministres en mission. Le cérémonial qu'on observe sur mer et celui de la guerre forment des espèces particulières de ce genre de formalités. Une petite partie seulement du cérémonial est fondée sur des conventions : le reste est arbitraire ou tient au simple usage (a). Cette dernière partie, quelque importante qu'elle soit, et bien qu'on l'observe scrupuleusement, n'est point du ressort du droit des gens (p) ; le droit du cérémonial des États, dont noua nous occuperons ici de préférence, est donc beaucoup moins étendu, quoique dans les écrits on le confonde ordinairement dans la matière du cérémonial en général (c). Le droit

(a) V. Omptbdà'8 Literatur des Vôlkerrechts^ I, 499 ff. F. -G. r. Moser's kleine Scbriften, 1, 3.

(h) F.-G. V. MosER, dans son livre cité, p. 6, le comprend sous la dénomination de galanterie des États.

(c) n ceremoniale historico e politico di Gregorio Leti. Amstelod., 1685. Vol. I-VL i^* Gott/lr. Stibvb's europ. Hof Geremoniel. Leipz., 1715,2). Augsb. 1723.8, J.-G. LûNiG'sTheatrum ceremoniale historîcopoliticum, Oder historisch und politischer Schauplatz aller Ceremonien, etc., I und II. Band (le second volume contient le cérémonial de chancellerie européen). Leipzig, 1716, fol. 2 Aufl. 1719, 1720, fol. Jul. Bernh. v. Rohr's Einleit zur Geremoniel Wissenschaft grosser Herren. Berlin, 1730, 8, 2. Aufl. 1735, 8. Cérémonial diplomatique des cours de l'Europe, recueilli en partie par M. Du Mont, mis en ordre et considérablement augmenté par M. Rousset, à Amsterd. et à La Haye, 1739, 1. 1. II. fol. (Ce sont les tomes IV et V des Suppléments au Corps diplomatique de Du Mont.) F.-G. y. MosER'steutscbes Hofrecbt Frankf. 1755, 1. 1, II, 4. J.-Jac. Moser's Versuch des neuestea europ. Ccremoniels, vornehmlich aus den Staatsbandlungen der europ. Macbte seit Kaiser Garl's VI Tode (c'est en même temps le tome II* du Vcrsucb des europ. VOlkerrecbts, publié par le même auteur). Frankfurt 1778, 8. C.-G. Anhert's LehrbegriCT der Wissenscbaften, Erfordernisse und fiecbte der Gesandten, t. II. Dresden, 1784, 8. (Ge tome II* ne traite que du cérémonial public et du style diplomatique). De Bielfbld institutions politiques, t. II, p. 234. —

§ 91. DROIT d'Égalité. 135

du céromonial diplomatique ^ ou des légations, sera expli(iué plus bas, comme partie du droit d'ambassade ; mais le reste du cérémonial public, en tant qu*on y remarque les effets de Tégalité naturelle ou ceux d'une inégalité survenue et conventionnelle, appartient à ce chapitre.

J 91. — Renonciation à l'égalité. — I. Honneurs royaux.

Les États, même ceux absolument indépendants et souverains, peuvent renoncer par convention, en faveur d'an ou de plusieurs autres États, aux droits résultant de leur égalité primitive. Gela arrive assez souvent par rapport à quelques prérogatives extérieures, au rang, aux titres des États et de leurs souverains, et à d'autres objets du cérémonial. C'est ainsi que des États de l'Europe ont accordé à d'autres des prérogatives, des distinctions honorifiques auxquels ils ne prétendent pas eux-mêmes. De ce nombre sont particulièrement les honneurs royaux (honores regiï), c'est-àdire les honneurs'conventionnels, qui sont généralement considérés en Europe comme les plus distingués qui puissent être rendus à un État (a). Ils donnent nonseulement le rang au-dessus de tous les États souverains, qui n'en jouissent point, et confèrent plusieurs autres droits de cérémonial, tels que l'usage de la cou-

V. les écrits sur le cérémonial de quelques cours en particulier^ dans T. Kamptz neuer Lit., S 141 ff. Cérémonial de la cour de France, par N.-L. PissoT. Paris, 1816, 18,

(a) De tout temps, dans les relations politiques de l'Europe, les rois ayant joui du plus haut degré de considération et de prérogatives d'honneur vis-à-vis de tous les princes souverains non revêtus de la dignité royale, on a donné à ces grands honneurs la dénomination d'honneurs royaux, et par suite on a divisé les États de l'Europe en deux classes^ sans égard à la différence de leur constitution ou de la forme de leur gouvernement : les États auxquels appartiennent les honneurs royaux, et ceux d'un rang inférieur (% 31)

iSB DROIT DBS GENS MODERNE DE L^EUROPE.

ronne royale, du titre de frère vis-à-vis des antres souverains du même rang, etc., mais on y rattache aussi le droit exclusif d'envoyer des ministres publics du premier rang ou des ambassadeurs. Les États gui jouissent des honneurs royaux sont, outre les empires et les royaumes, les grands-duchés, l'électorat de Hesse (ci-devant aussi les autres États électoraux d'Allemagne), et quelques-unes des grandes républiques (fr); ces dernières cependant pour la plupart avec quelques modifications.

S 92. -« n. Préséance. — Définition et base.

Du nombre des prérogatives qui entraînent, pour l'État qui les reconnaît, la perte d'une partie de l'égalité naturelle, est la préséance (le pas, protostasia, proëdria)y ou la préférence dans Tordre et dans le rang à suivre lorsque plusieurs États dans leurs relations extérieures viennent à se rencontrer (a). La nature de

(b) Telles qu'autrefois les Province&-Unies des Pays-Bas, et la république de Venise, et aujourd'hui encore la Confédération suisse (mais non pas chaque canton séparément), ainsi que la Confédération germanique. Quant à la république de Gênes et à Tordre de Malte, on leur disputait autrefois les honneurs royaux.

(a) Voyez les écrits cités dans v. Omptedà's Literatur des YOIkerrechts, U, 490498, dans v. Kamptz neuer Lit., | 124 ff., dans Put- TER's Literatur des t. Staatsr. 10^ 310, et dans ma Neuc Literatur des t. staatsr. | iliO. Jac.-Adr. Grusius de prœcedentia et universo jure proëdria magnatum in Europa. Brema 1666, 4, Balth. Sigism. V. Stosgh Tr. vom Prtlcedenz oder Vorderrecht aller Potentaten u. Republiquen in Europa. Breslau 1678, 8. Ehrenhart Zwetburg's, ou plutôt comme il se nomme dans là seconde édition, Zach. Zwanzig's Theatrum praecedenti». Francof. 1706^ 2. Ausg. ebend. 1709, fol. Gottfr. Stieve's europ. Hof-Ceremoniel. Leipz. 1715. 2. Ausg. 1723, 8. Agostino Paradisi Atteneo dell uomo nobile (Venet. 1731, fol.), 1. 1, c. IV et V, et tout le tome V. Jo. Gph HELLBACHri meditationes juris proôdri» moderni, oder Abhandl. von dcn heutigen Rechten des Ranges, Vorzugs und Vorsitzes. Leipz. 1742, iv, 2. Ausg. îbid. 1746. 4. Ejusd. primitia) Icxici juris proëdri». Erf. 1748, 4. Ejusd. accessiones juris proëdriœ. (Ce livre n'est pas encore imprimé. Voyez Sib-

g 93. DROIT D^ÂGALITÉ. 137

ces relations entre des États sonverains ne fournit aucun principe dont on puisse conclure à un rang déterminé de chacun d'eux (6). En d'autres termes, au point de vue naturel, toute place doit être envisagée comme la première, ou mieux, il n'y a entre les États souverains, dans leur commerce, qu'il se fasse par écrit ou par des représentants, ni rang inférieur ni supérieur, ni place distinguée ou place d'honneur. Ce n'est que par des conventions expresses ou tacites qu'une telle différence peut être établie (o).

S 93. — Disputes sur le rang.

Les discussions qui peuvent naître des prétentions de quelque puissance, relativement au rang, doivent par conséquent être jugées et terminées de la même manière que tout autre différend entre les États sou-

BE5XISBS neues Jurist. Magazin, I, 506). Rousset» mémoires siA* le rang et la préséance entre les souverains de l'Europe et entre leurs ministres représentants, à Amsterd. 1746, 4. Gh. Hellbach's Handb. des Rangrechtes. Ansb. 1804, 8. Gûnther's europ. Vôlkerr., I, 198-

(h) L'opinion contraire est adoptée par Roussbt, dans son livre allégué, et par Real, science du gouvernement, t. Y, ch. iv, Sect. 3.

(C) GUNTHER, I, 215 ff.

*Des États égaux en droits peuvent tous prétendre au môme honneur et le degré d'estime et de considération morale ne se mesure pas au degré de puissance. La différence des rangs ne saurait par conséquent se justifier en morale et les particularités qu'admet à ce sujet l'usage européen ne sont qu'un reste historique des traditions d'inégalité du passé. On est donc étonné qu'un auteur libéral comme M. Bluntschli ait accepté cette inégalité en principe et surtout qu'il ait attaché un caractère particulier au titre impérial (quelque chose d'universel qui embrasse le monde ou au moins une partie du monde I) et rappelé ainsi les idées hiérarchiques de l'époque féodale. Bluntschli, ouv. cité, § 84 et suiv. (Voir sur ce point, FioRE,nouv. droit in ter. l'® partie. Liv. I, ch. VIL [A. 0.]

138 DROIT DES GBN8 MODBRNB DB L*EUROPB.

verains (a) ; durant la dispute, on devrait généralement respecter Tétat de possession non vicieuse (b). Pour appuyer les prétentions de cette espèce, quelques gouvernements se sont souvent prévalus d'arguments absolument faux (c), tels que Tancienneté de l'indépendance de rÉtat, ou celle de la famille régnante ou de la royauté, l'époque de conversion à la foi chrétienne, une plus grande puissance ou la prépondérance de rÉtat, le nombre et retendue de ses provinces, la forme d'État et de gouvernement» un titre plus éminent de l'État et du souverain, une culture intellectuelle et morale plus avancée, des relations de protection, de fief, ou de cens sur d'autres États souverains, la haute dignité des vassaux appartenant à l'État, des mérites vis-à-vis du souverain Pontife et de l'Église romaine et catholique, etc.

S 01. — Du rang, tel qu*ii s'observe aujourd'hui entre les États de

l'Europe.

Les nations de l'Europe ne se sont jamais accordées sur un statut général concernant le rang (a) ; car quoique les papes aient publié à différentes époques des règlements sur cette matière, que particulière-

(a) GuNTHER's VOlkerrecht, I, 267 f. Sur la conduite tenue dans ces circonstances par des puissances tierces^ royez le même livre^ 1,269.

(b) V. un exemple concernant Venise de 1558, dans Lùnio's Theat. cerem. 1. 1, p. 14. Sur la possession défectueuse, conférez GOntheb, 1, 217 tt.,i3ZL ZWANZio dans le Uvre cité, I, 14-25^ 28.

(c) Stieve dans le livre cité, 1. 1, cap. ii, p. 9-72. Réàl, 1. c. Vat- TEL, lib, U, ch. III, I 37. Jo., Ad. Ickstàdt elem. juris gentium, lib. 11^ c. I, t 22. Schol. et c. vi, { 15. L'ambassadeur et ses fonctions, par WiCQUEFORT, liv. I, ch. xxiv, xxv, p. 324-367. Mais comparez Ghr. Gottfr. Hoffmann diss. de fundamento decidendi controversias de prscedentia inter libéras gantes. Lips. 1721. GOnther, I, 203 ff.

(a) Sur les classiflcations des États qui n'ont pas de rapport à leur rang, voyez plus haut, S 32.

g 95. DROIT d'éoauté. 139

ment celui de Jules II, de l'an 1504 (ft), ait été assez accrédité, que d'ailleurs ces règlements aient été ordinairement basés sur Tétat de possession tel qu'il existait dans les conciles (c'est-à-dire dans les réunions les plus générales du temps entre les souverains chrétiens de l'Europe ou leurs représentants, où les questions de rang devaient être le plus souvent agitées), il s'en faut de beaucoup que ces règlements aient jamais été généralement reconnus ; ils ne le furent pas même dans les conciles, ni dans la chapelle du pape. De môme au congrès de Vienne, la question du rang entre les puissances européennes, a été vainement agitée (c). Cependant il y a eu de temps à autre des conventions formées à ce ST]yet entre les différentes puissances.

I 95. — Particulièrement 1. du rang du Pape et du ci-devant Empereur romain-germanique.

C'est ainsi que : l» les souverains catholiques, même

(h) n a été publié par LttNio, dans son Theatnim cerem. I, 8, et depuis dans Gbrhardi's genealog. Geschichte der erblichen Reichsstande, II, 7 f. et GtfNTHSR's europ. Vôlker. I^ 219. Dans ce règlement il n'est point fait mention du Danemark, de la Suéde ni de la Russie.

(c) Dans la séance du 10 décembre 1814, les plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de paix de Paris nommèrent une commission chargée de s'occuper « des principes à établir pour régler le rang entre les couronnes, et de tout ce qui en est une conséquence. » Dans la séance du 9 février 1815, on discuta le projet de la commission, qui avait établi trois classes de puissances relativement au rang entre les ministres. Des doutes s'étant élevés sur cette classification, et particulièrement sur la classe dans laquelle il faudrait mettre les grandes républiques, la question fut abandonnée^ et on se borna à faire un règlement sur le rang des agents diplomatiques des souverains couronnés. Voyez mes Acten des wiener Gongresses, t. VID, 98, 102, 108 et suiv.^ 116 et suiv., t. VI, p. 93, 204 et suiv. et mon Uebersicht der diplomat. Verhandlungen des wiener GoDgresses, p. 167 et suiv.

l'empereur romain-germanique, ont cru devoir accorder la préséance à la personne du pape^ en gaalité de vicaire (prétendu) de Jésus-Christ et de souverain Pontife ou chef ecclésiastique de l'Église catholiqueromaine, sans vouloir cependant porter préjudice par là à leurs droits de souveraineté (a). En sa qualité de souverain temporel, le pape s'est trouvé même en possession de la préséance vis-à-vis de plusieurs souverains de religion évangélique ou protestante, sortout de ceux qui ne jouissaient pas des honneurs royaux, mais jamais vis-à-vis de la Russie, ni de la Porte Ottomane ; c'est ainsi que 2® toutes les puissances chrétiennes de l'Europe accordaient la préséance à Vemperéur romain-germanique (b). Pour ce qui est de la Porte Ottomane, l'empereur, en sa qualité de souverain de ses États héréditaires (depuis 1804 empereur d'Autriche), était convenu avec elle d'une parfaite égalité de rang (c).

j 96. — 2, Du rang des souverains couronnés.

La plupart des têtes couronnées de l'Europe admettent en principe VégalUé du rang (a); et s'il y a eu

(a) RoussET, t. I^ ch. I. MosER*s teutsches Staatsrecht, III, 86, GÛNTHER's Vôlkerrecht, I, 221.

(b) Voyez des écrits dans v. Omptedà's Lit., S 196 et dans T. Kamptz neuer Lit., % 125. — De Martbns, Précis du droit des gens,

Sia2.

(c) Paix de Passarowitz, de 1718, art. 17. La même stipulation se trouve dans les traités de paix postérieurs à celui de 1718^ p. e. dans celui de Belgrade, de 1738, art 20 et 21. Mosbr's teutsches Staatsrecht, in, 106. Theatrum cerem. par LùNio, II, 1438, GOnthbr^ I. 225, 247.

(a) MosER's Versuch des europ. Yôlker., I, 58. Cette règle a été formellement posée en principe, notamment pour la Suède, par Gustave-Adolphe (GuNTHER, I, 278, note a), puis au congrès de la paix de Westphalie par la reine Christine (Moser's Beytràge zudem europ. vôlkerrecht, I, 41. Rousset, ch. vu); enfin aussi par la Grande-

§ 96. DROIT d'Égalité. 141

quelques cours, telles que celles de France (b) et à'Espagne (c), depuis quelque temps celle de Russie (d), et dès à présent probablement aussi celle d'Autriche (e), qui ont prétendu à la préséance absolue sur toutes ou quelques-unes des autres puissances (/), elles ont rarement manqué de contradicteurs. Cependant la France l'avait obtenue durant le règne de Napoléon sur plusieurs rois, principalement sur ceux qui lui

Bretagne (v. Ompteda's Literatur, II, 496). Rousset (ch. xxviii, p. 132), et Neyron (Principes du droit des gens, } 106) datent la généralisation de ce principe de la quadruple alliance de Londres de ran 1718.

(b) Y. Ompteda's Literatur, 11^ 494 ff. v. Kamptz neue Lit.^ J 127. GuNTHBB, I, 220 et suiv.

(c) y. Omptbda. n, 496, v. Kahptz> i 128. — La contestation sur le rang qui divisait VEsp<igne et la France (Zwanzig Theatr. prflBccdentiœ, I, 13 sqq. Bynkershoek quœst. jur. publ. lib. II, c. ix, in ejus operib. omn. 1. 1, p 254 sq.), a été terminée par un arrangement stipulant un certain alternat. Voyez le pacte de famille de 1761, art 27. De Martbns, Recueil des traités, I, 10. Gjtnther, 1, 233.

(d) Sur les prétentions de la Russie, papticuliérement vis-à-vis de la France, voyez Gùnther^ I, 244 f. De BIartens^ Cours diplomatique ; tableau, liv. I, ch. viii^ J 80. Bien qu'en reconnaissant le titre impérial, pris par la Russie en 1721, plusieurs puissances eussent fait la réserve qu'il n'en résulterait aucune autre prérogative pour cette couronne, la Russie ne voulut néanmoins accorder la préséance dans la suite qu'à l'empereur romain-germanique. Mais, dans la paix de Tilsit, en 1807, art. 28, il a été convenu entre la Russie et la France que le cérémonial des deux cours entre elles, et à l'égard des amba»sadeura, ministres et envoyés qu'elles accréditeraient l'une auprès de l'autre, serait établi sur le principe d'une réciprocité et d'une égalité parfaites.

(e) Depuis qu'elle a pris le titre d'Empire, en 1804. Valtemat, par rapport à l'ordre dans lequel les deux parties sont nommées dans les traités conclus entre la Hongrie et la Bohême d'une part, et la France de l'autre, fut constaté comme usage reconnu en 1756 déjà, dans le I" article séparé annexé au traité d'alliance défensive de la même année entre l'Autriche et la France. Voyez Moser's Verauch. des europ. VOlkerrechts, VIII; 74, y. Kamptz neue Lit.^ § 134.

(/) Le Danemark prétend à la préséance sur la Suéde. G&nther, 1,240.

142 DROIT DBS OBNS HODSBME DE L^BUROPB.

devaient leur couronne ou royauté, et qui avaient tlsfait volontiers à ses prétentions. Plusieurs autres gouvernements, bien qu'ils prétendent, surtout dans les notes et autres écrits, à une égalité générale, reconnaissent néanmoins, par exception et dans certaines occasions et circonstances, la supériorité de quelquesunes des autres puissances; c'est ainsi que le Portugal et la Sardaigne accordent la préséance aux couronnes d'Angleterre, de France et d'Espagne (j), le Danemark à celle de France seulement (h).

S 97. — Continuation.

La Porte a plusieurs fois assuré aux ambassadeurs de France, accrédités à Gonstantinople, le pas et la préséance sur les ambassadeurs d'Espagne et des autres rois (a). Depuis, elle a placé les envoyés de Russie du second ordre immédiatement après ceux de l'empereur romain-germanique, si ces derniers sont aussi du second rang ; sinon, le ministre de Russie immédiatement après l'ambassadeur de Hollande, et, en son absence, après celui de Venise (6). Les rois de la Confédération germanique se rangent, dans l'acte fédéral (c) de la manière suivante : Bavière, Saxe (d), Hanovre (e), Wurtemberg.

(g) GÛNTHER, I, 229, 238, MosBR's Versuch, etc., 1, 64. et ses Beytril^ge zu dem europ. VOlkerrecht, I, 43.

(h) MosBR*s Beytrage, I, 41, v. Omptbda*s Lit., S SOI, y. Kaxptz neue Lit., } 129.

(a) Par des traités de 1604, art. 20 et 27; de 1673, art. 19; de 1740, art. 17 et 44. Sghmauss Corp. jur. gent. I, 433. Wbnck codex jur. gent. I, 549, 558. Real, Science du gouvernement, t. V, ch. rv, 1 3.

(b) Dans la paix de Kainardgi, de 1774, art. 8. De Martbns^ Recueil, IV, 615.

(e) Acte de confédération de 1815, art. 4, qui, ainsi que Tart. 8, contient en môme temps une clause de réserve pour le rang hors de la diète.

(d) Voyez le journal intitulé Der rheinische Bund, Heft UI, S. 467.

(e) Discussion sur la préséance entre les plénipotentiaires de Ha-

§ 99. DROIT D^ÉOALITÉ. 143

I 96. — 3. Du rang des Souyerains monarchiques^ jouissant des honneurs royaux» et 4. de ceux qui n'en jouissent pas ; ainsi que 5. des Etats mi-souTerains.

\^ Ceux des souyerains monarchiques qui joument des hmneurs royaux, sans être empereurs ni rois, cèdent partout le pas et la préséance au titre royal et impérial (a). Dans l'acte de la Confédération germanique (b), le rang des grands-ducs et de l'électeur de Hesse n*est pas encore définitivement déterminé surtout hors de la diète; 2^ les souverains monarchiques sans honneurs royaux, cèdent le pas à ceux jouissant de ces honneurs (c) ; le rang de ceux qui sont membres de la Confédération germanique doit être définitivement réglé par la diète, mais seulement pour l'ordre dans lequel ils doivent voter au sein de cette assemblée, et sans qu'il puisse en résulter pour cela un préjudice sur leur rang en général et leurs prérogatives hors de la diète (d) ; Z^ les États mi-souverains ou dépendants sont ordinairement d'un rang inférieur à celui des États souverains (e).

1 99. — 6. Du rang des républiques. — 7. Quelques cas particuliers.

1^ Les républiques cèdent ordinairement le pas et la

Done et de Wurtemberg, au congrès de Vienne; voyez mes Acten des Wiener Gong. Bd. Il, p. 74 ff., et mon Uebersicht der diplomat. Verbandlungen des wiener Gongresses. p. 505 f.

(a) ll0SKR*s Grundsatze des VOikerrechts in Friedenszeiten, p. 45, et son Versuch des europ. VOUcerrechts, I, 65, y. Kahptz neue Lit., p. 131 ff.

{h) Acte de la confédération, art. 4 et 8. Voyez mon Uebersicht der diplomat. Verbandlungen des wiener Gongresses, p. 504 f.

(c) Le Journal intitulé Der Rheinische Bund, Heft. V, p. 293.

(d) Acte de la Gonfédération Germanique, art. 4 et 8. Mon Oeifentliches Recht des teutschen Bundes, i 113 et 122-124.

(«) MosEB's Versuch, I, 60. GtJNTHER's VOlkerrecht, I, 214, 253, 255.^Les ci-devant Electeurs de TEmpire germanique prétendaient à une exception yis-à-vis de certains Etats jouissant d'une entière souveraineté, surtout les républiques.

préséance aux empereurs et rois régnants (a) ; mais Yis-à-vis de la plupart des autres souverains monarchiques, leur rang n'est guère déterminé (&) ; 2<> aux congrès de paix et autres , les ministres des puissances médiatrices ont d'ordinaire le rang sur ceux des puissances en contestation, môme lorsqu'ils sont d'un ordre inférieur ; 3^ lorsque des souverains se rendent visite, l'hôte cède ordinairement le pas à l'étranger, s'ils sont tous deux du même rang (c). Ceci s'obserre communément aussi dans les visites des ministres publics (d).

§ 100. — Ordre des places et rangs. — I. Dans les écrits.

A l'égard des États parmi lesquels le rang est déterminé, l'usage a établi peu à peu un certain ordre des places de rang ou d'honneur. I. Dans les écrits, lorsqu'on veut observer un certain ordre, voici l'usage adopté : 1° si plusieurs États ou leurs représentants

(a) GtJNTHER's Vôlkerrecht, I, 207, a48, y. Mabtens Einleit. in das YOlkerrechl, 1 131. — L'Angleterre prétendit, sous GromweU, lorsqu'elle se donnait le nom de république, au môme rang dont elle avait joui comme royaume. L'Autriche accorda à la ci-devant République française, le même rang et cérémonial que celui qui avait été observé avant la guerre; et à la République cisalpine celui qui avait été d'usage avec la république de Venise. Traité de paix de Gampo- Formio 1797, art. 23. De Mahtens, Recueil, VII, 214. Ce qui futcontirmé dans le traité de paix de Lunéville, 1801, art. 17. Les mêmes principes ont été suivis, par la ci-devant République française, dans plusieurs autres traités de paix, p. e. dans ceux de Bftle avec la Prusse et l'Espagne en 1795.

(b) Sur leurs débats concernant le rang avec les d-devant électeurs de l'Empire germanique, voyez de .Vartbns, Précis, } 195. Gûnthbr, I, 256. — Entre eUes, les républiques observaient, naguère encore, Tordre suivant: 1« Venise; 2« Provinces-Unies des Pays-Bas; 3* Confédération Suisse, etc. La république de Gênes prétendait à l'égalité avec celle de Venise, et à la préséance sur la Confédération Suisse.

(C) GttNTHER, l. 277 f.

(d) Sur le cérémonial diplomatique, voyez plus bas, { 217 et suiv.

§ 101. DROIT d'éoauté. 145

sont nommés les uns après les autres dans le corps de récrit, et principalement si c'est dans le préambule, celui qui est nommé le premier à la première place, celui qui le suit immédiatement la seconde, et ainsi de suite; 2^ les signatures sont ordinairement rangées dans deux colonnes (a). Dans celle de droite (dans le sens du blason, c'est-à-dire dans celle qui est à gauche du lecteur), la place supérieure est la première de rang; la même place dans la colonne à gauche, yis-à-vis de la première, est la seconde; la place inférieure de la colonne de droite est la troisième, celle de la gauche la quatrième, et ainsi du reste.

I iOi. — n. En cas de rencontre personnelle.

n. Dans les entrevues^ p. e. dans les visites, conférences, congrès, assemblées ou processions, il faut distinguer avant tout : \^ lorsqu'il s'agit de s' asseoir y la place d'honneur {Oberstelle ou Ehrenplatz), et conformément à celle-ci ISipréséance {Vorsitz). A une table carrée ou ronde, occupée de tous côtés, les dernières places sont toujours celles qui sont opposées à la première*; la première place est ordinairement choisie vis-à-vis de l'entrée de l'appartement. A côté de la première place, le rang descend en sautant toujours de la droite à la gauche (a) ; 2^ si l'on est assis ou debout, la main ou tnain d'honneur (Oberhand) est à droite, c'est-à-dire celui qui est plus distingué s'assied, marche ou reste h la droite de celui qui l'est moins (b) ; et celui qui,

(a) La France contesta, dans le xvn* siècle, aux Provinces-Unies des Pays-Bas, le droit de signer sur une seconde colonne.

(a) F.-C. V. MosBR's Hofrecht, II, 528 ff. L&NIG, dans son Theatrum cerem. I, 161, 170, 171, 181 et 292, donne des figures sur cette matière.

(b) Quelquefois c'est la gauche qui marque la préséance, p. e. chez les Turcs, ainsi que chez les catholiques-romains in sacris. V. Pro* tokoll des kurfttrstl. Wahl-Gonvents zu Frankfurt im J. 1790, t. II

en montant l'escalier et en entrant dans rappartement, devance d'un pas Tautre qui marche à sa gauche, a ce qu'on appelle le pas (c) {Vortritt).

} 102. — Continuation.

30 n en est autrement dans l'ordre Hnéal, c'est-àdire, lorsque plusieurs personnes marchent à la suite l'une de l'autre. Alors l'ordre des places de rang se détermine de différentes manières. Tantôt la personne qui est devant a la première place, celle qui est derrière elle ayant la seconde, et ainsi de suite (a). Tantôt la place de derrière est réputée la première, et celle qui la précède la seconde (î), etc. Tantôt enfin l'ordre des places diffère d'après le nombre des personnes qui vont à la file ; p. e., lorsqu'elles sont deux, la place de devant est la première ; étant trois, la place du milieu est la première ; celle de devant la seconde, celle de derrière la troisième; s'il y a quatre personnes, la place de devant est la quatrième, celle qui suit est la seconde, celle qui suit celle-ci est la première, et celle de derrière est la troisième ; lorsque les personnes sont au nombre de cinq, la place du milieu est la première, celle qui la précède est la seconde, celle qui la suit la troisième ; celle de devant est la quatrième, et celle de derrière la cinquième ; on suit les mêmes règles s'il jsisix personnes ou plus.

i 103. — Fin.

40 Enfin, dans l'ordre latéral (a), si plusieurs per-

(Frankf. 1791, 4), S. 373, v. IAartenb Einl. in das europ. YOlkerrecbt, S 128, note b.

(c) V. MosBR's Hofreoht, I, 278 f.

(a) Conférez Pùtteri Institutiones juris publ. germ., ] 89, note 6.

(b) Wahl-und KrOnungs-Diarium Kaiser Leopolds lî (Frankf. a. M. 1791, fol.), p. 278. Protokoll des kuffUrstl.WahlGonventa zu Pnnkltart, 1790, bd. n, p. 399, 401, 434 f. 448.

(a) Sar les différentes espèces de Tordre latéral, dans le d-detant

§ 104. DROIT D'éOAUTÊ. 147

SOB1168 sont placées en li^e droite, l'une à côté de l'autre, il faut observer les distinctions suivantes. Tantôt la place à l'extrémité, soit à droite, soit à gauche, est réputée la première ; alors celle gui suit immédiatement est la seconde (fr), et ainsi de suite. Tantôt on considère le nombre des personnes, dont le rang exige di^rentes places. Si elles sont detêx la place sur la droite est la première ; entre trois personnes, celle qui egt la plus distinguée occupe la place du milieu; à la seconde personne en rang appartient celle de droite, et à la troisième celle de gauche ; s'il y a qtuxfre personnes, la place à l'extrémité de la droite est la seconde, celle qui suit est la première, celle à l'extrémité de la gauche est la quatrième, et la place à côté de celle^i est la troisième ; entre cinq personnes, la plus distinguée occupe la place du milieu ; à sa droite est la seconde, à sa gauche la troisième; à l'extrémité de la droite est la quatrième, et la dernière à gauche est la cinquième place. On range de la même manière, en comptant toujours de la place du milieu ou place d'honneur, Hcc personnes ou davantage (c).

S 104. — Expédients en cas d'égaltté ou de contestation de rang.

Loi*sque le rang entre des États est égal ou contesté, et qu'on ne peut éviter les occasions où il s'agit du rang, on a recours à plusieurs expédients, qui laissent en suspens les droits et prétentions des intéressés. En voici quelques-uns : !<> les intéressés déclarent que cîiaque place doit être considérée comme la première^ et que la

collège électoral de riîmpire germanique» soft en présence de Tempereur, soit en son absence, voyez PtiTTER, 1. c. { S9, note c. Moser's teutschei StaaUr., t. XXXTII, p. 274 ff, 280 ff.

(b) Wahl-und Krdnangs-Diarium Kaiser Leopolds II. Figure, p. 122, représentant la table des ministres votants.

(r) Toyeï, dans le livre cité, même page, l'ordre de rang sni^ l'estrade, y. aussi HosBR's teutsch. Staatsrecht, t. XXSII, p. 274.

148 DROIT DES OENS MODERNE DE l'eUROPE.

préséance momentanée ne portera point de préjudice à leurs droits et prétentions réciproques ; 2® on convient d'un certain alternat, consistant, soit à changer les places ou le rang après un certain temps, soit à les déterminer d'après l'âge des souverains, ou la durée de leur règne, ou même le sort (a) ; il peut se faire aussi que le môme État occupe à la fois un rang différent dans les différentes parties et espèces du cérémonial. Dans les traités publics, il est d'usage entre les grandes puissances, et aussi entre celles de moindre grandeur, A'altemer tant au préambule que dans les signatures, de sorte que chacune d'entre elles occupe, dans l'exemplaire qui lui est destiné, et qui est expédié dans sa chancellerie, la première place (b); on appelle cet usage V Alternat. Cependant on ne manque pas d'exemples où cette manière d'alterner, ou le refus qui en a été fait, ont donné lieu à des déclarations, soit pour satisfaire et tranquilliser, soit pour réserver, protester ou contredire (c). Il est arrivé que chacune des

(a) Le sort fut employé par les rois de Danemark et de Pologne, lors de leur entrevue à Berlin, en 1709. Lûnig, Theatr. cerem. I, 211. Voyez aussi l'instruction pour les ministres d'Espagne envoyés à Munster en 1G43, dans Gaertner's westphal. FriedensGanzley, t. U, p. 299.

(b) Sur le procédé suivi pour les quatre exemplaires de la paix d'Aix-la-Chapelle, en 1748, voyez Gûnther's Vôlkerrecht, I, 275. MosER's Versuch X, 2, 374 ff. Sur la quadruple alliance de ILondres de 1718, dont douze exemplaires furent expédiés, voyez Sghmauss Corp. jur. gent. I, 1743 ff. Déjà, en 1546, la France et rAngleterre établirent entre elles l'alternat. Rousset, p. 06. Chaque exemplaire des préliminaires de la paix d'Utrecht, ne fut signé que par l'une des parties contractantes, l'autre lui donna en échange son approbation par écrit. Gûnther, I, 275.

(c) Voyez des exemples concernant le Portugal en 1763, la Sardaigne en 1748, la Porte en 1699, la France, la Hongrie et la Bohème, dans GOnther's Vôlkerrecht, I, 229, 234, 238, 247 f., 274 f. Mosbr's Versuch des europ. VOlkerrechts, VIII, 74.

§ 105. DROIT D^ÉGALITÈ. 149

parties contractantes a délivré à l'autre un exemplaire du traité gui n'était signé que par elle seule {d).

i 105. — CoDtiauation.

Z^ On garde YincognitOy en s'attribuant un titre inférieur (a) ; 40 on choisit certaines formalités qui laissent le rang en suspens (b) ; 5^ on convient d'une uniformité (c), ou 6<> d'une suspension (d) du cérémonial, à l'égard de tous les intéressés ; 7^ on cède aux prétentions de l'autre partie, mais en se réservant ses droits, en se faisant donner des lettres reversâtes ; 8® par rapport aux ministres publics, il y a encore différents autres expédients (é), p. e. a) on envoie un ministre d'un ordre différent de celui dont est le ministre avec lequel on est en contestation pour le rang ; b) on évite de paraître, où l'on paraît alternativement, dans les oc-

(d) Le congrès d'Utrecht en 1713, et celui d'Aix-la-Chapelle en 1748, en fournissent des exemples. Gûnther, I, 275.

(a) GtiNTHER, I, 277; H, 221, note f, Moser's Versuch des europ. VOlkenr., Vï, 44, F.-C. v. Moser's Hofrecht, I, 26&-273. Conférez ciaprès S 136, note b, et $ 115.

(b) A cet effets il fut imaginé de tirer une ligne au milieu de la salle, etc.^ lors de Tentrevue des rois de France et d'Espagne, en 1660, dans rile de la Conférence (dite aussi lie des Faisans^ lie Garite, lie de l'Hôpital, dans la rivière de Bidassoa). Lûnig, Theatr. cerem. 1, 199 f. 842, 845. Stieve's Hof-Ceremoniel, p. 410 ff. — Par la môme raison, fe roi de Hongrie (puis empereur) Léopold et l'électeur de Mayence (en 1658), ainsi que l'archiduc Joseph, ensuite empereur, et l'électeur de Bavière (en 1690), dans leurs entrevues à Francfort, évitèrent de s'asseoir, en se promenant dans la salle. Spener's teutsches Jus

pubi., vn, p. 13.

(c) Voyez des exemples dans Gûnther's VOlkerrecht, I, 247, et dans les écrits sur les congrès formés pour la paix des Pyrénées, et pour celle de Ryswik.

(d) P. e. on s'assied aune table ronde, comme au congrès d'Utrecht^ de Cambrai, de Soissons, d' Aix-la-Chapelle. RéAL, t. V. On s'assemble en plein champ, ou à l'occasion d'une partie de campagne. Gûnther, Ij2T7.

(e) Gûrther, 1, 272 ff.

iISO DROIT DES GENS MODERNE DE L*BUROPB.

c^sious OÙ le rang yient ^n considératioa (jf) ; c) ran et l'autre font leur entrée pu))liqa6 en môme temps, mais de différents côtés, et ils viennent à raudience du souverain en différents jours; d) on négocie par écrit, pour éviter les entrevues formelles; e) le rang est réglé d'après le temps de l'arrivée de chacun dans la ville, ou d'après le temps de son entrée dans la salle de conférence, à chaque séance (9).

I 106. -» Continuation.

80 Au congrès de Vienne, en 1815, les plénipotentiaires de l'Autriche, de la Russie, de la France, de l'Espagne, de la Grande-Bretagne, de la Suède, du Danemark et de la Prusse, se soumirent plusieurs fois, pour l'ordre des signatures dans les traités, actes et procès-verbaux, au hasard que Valphabet français assigne à leur pays (a); iO^ dans le règlement fait au même congrès, sur le rang entre les agents diplomatiques (6), il est stipulé que dans les actes ou traités entre plusieurs (plus de deux) puissances qui admettent raftemo^ (§ 104), le sort décidera de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures des ministres. Cependant cette stipulation ne déroge point à l'ancien usage, en vertu duquel chacune des puissances contractantes s'attribue à elle-même la première place, dans les exemplaires d'un traité expédiés dans sa

if) Voyez mon exposition d'un débat de rang mémorable, dans PossELT's wissenschaftlichem Magazin, Bd. II, St. i.

(g) Gomme aux congrès de Garlowitz en 1698, et de Nemirow en 1737. Real, t. V, f. Lûnig's Theatr. cerem., t. I, p. 957. Au congrès de Vienne de 1814 et 1815, et au congrès d'Aix-la-Chapelle, on abandonna au hasard Tordre des sièges dans les conférences.

(a) Conférez mon Uebersicht der diplomaUschen Verhandlungen des Wiener Gongresses, p. Idi tt.

(b) Art. 7; dans mes Acten des wiener Gongresses, Bd. VI, p. 206, 1 104 à 94 c. et 179.

§ 107. DROIT D^éOALlTÉ« 151

profo^ chancellerie (c) (§. 103). Seulement pour les signatures des (kntre^^ dans ces mômes exemplaires, lorsqu'il y a plus de deux contractants, ainsi (pie dans le cas où on seul document {dœumentum unicum) est expédié par plusieurs parties, le 9ort doit décider de Tordre à observer dans les signatui'es (d).

I 107. — m. Titres.

Tu régalité naturelle des États souverains, le titre ou la dignité (pi'un État s'attribue ou dont il revêt son souverain, ne peuvent fonder, par eux-mêmes, aucune prérogative sur les autres États ou sur leurs souverains, n ne peut pas même, bien qu'absolument maître du choix de ces titres, exiger que les autres États les reconnaissent (a). Mais il se peut qu'une limitation de la liberté de ce choix, ou un droit de cette sorte, soient établis par des traités. Voilà pourquoi les souverains, lorsqu'ils prennent un titre supérieur à celui dont ils avaient été qualifiés jusque-là, s'empressent, sinon auparavant (6), du moins Immédiatement après (c), d'en obtenir la reconnaissance de la part des au-

(e) n en a été ainsi dans les ratifications de TActe final du congrès de Vienne. Voyez mes Acten des wiener Gongresses, Bd. VI» p. 216, note*.

(d) Voir mon Uebersicht, etc., p. 166 f.

(a) Déclaration faite à cet égard par la France, le 28 janyier 1763, dans Faber*8 neuer europ. Staats-€anzley, t. X, p. 3 f. Déclaration du roi de Danemark sur des modifications dans le titre et les armes royales. Protocole de la séance de la diète germanique du 15 janvier

(b) Traité de couronne, conclu par la Prusse avec l'empereur Léopold I*', en 1700. Rousset^ supplément au corps diplomatique, t. lî, P. I, p. 463. MosBR's Staaterecht, t. IV, p. 108. Ppeffinger Vitriar. illustr., t. I, p. 424 sq. Sur le mérite mémorable que le père Wolf^ jésuite, avait acquis dans cette négociation, voyez ma Kryptographikt s. 23-26.

(c) La royauté de la Prusse ne fut pas reconnue par le pape, ayant le règne du roi Frédéric^juillaume II, en 1786. Voyez la dissertation

1^ DROIT DBS GENS MODERNE DE L*BUROPB.

très puissances. Quelquefois cette reconnaissance n'est accordée qu'à la condition qu'il ne s'ensuive aucune préséance quelconque {d). Aussi conyient-on quelquefois que l'usage ou le non usage de certains titres, ne sera d'aucun préjudice {é).

i 108. — Titre impérial.

De tout temps, le titre d'Empereur a été regardé comme le plus éminent de tous ; cependant les rois ne le considèrent plus, à lui seul, comme une raison

du comte de Hertzbero, dans la Berliner Monatschrifl, August 17c6, p. 101 ff. Conférez le même journal de 1787, M&rz. p. 299. De plus^ elle ne fUt pas reconnue Jusqu'en 1792^ par TOrdre teutonique. BIoser von Teutschland Uberhaupt, p. 111-133. ProtokoU des kurfUrstlichen Wahltegs Y. 1790, 1, 347, 359. II, 307; et celui de 1792, p. 60 f. — Dans l'Acte final du congrès de Vienne, furent reconnus ou arrêtés les titres suivants : czar, roi de Pologne, pour la Russie (art. 1) ; roi de Hanovre (art. 26) ; roi des Pays-Bas (art 65) ; grand-duc de Luxembourg (art. 67) ; de Posen et du Bas-Rhin (art. 2 et 25) ; d'Oldenbourg, Mecklenbourg-Schwerin, Mecklenbourg-Strélitz, Saxe-Weimar (art. 34-36) ; électeur de Hesse (tacitement reconnu dans les art, 41, 56 et 58, et dans l'introduction de l'Acte fédéral d'Allemagne) ; villes libres (art. 6, 53, 56 et 58) ; quelques titres pour la Prusse (art. 16). Voyez mon Uebersicht der diplomatischen Verhandlungen des wiener Gongresses^ p. 160 (t., et mon Oeffentliches Recht des teutschen Bundes, } 109. Dans le recez général de la commission territoriale de Francfort, les quatre puissances alliées décidèrent que le landgrave de Hesse-Hombourg pourrait porter le titre de Landgrave souverain. Martens Recueil supplém. VIII. 617.

(d) La France et l'Espagne, lorsqu'elles reconnurent le titre impérial de Russie, avaient pris la précaution de se faire donner des letU'es réversales. L'impératrice Catherine II ayant refusé, en 1762^ de leur en donner, elles firent leur protestation, en déclarant qu'elles cesseraient d'accorder le titre impérial, dès que la Russie introduirait des nouveautés dans le cérémonial. De Martens, Recueil, I. 30 (T. Real, t. V, ch. IV, sect. 1.

(e) Voyez un exemple dans la paix d'Aix-la-Chapelle de 1748, art. sép. 1. Wenck Cod. jur. gent. II. 366. De mème^ dans un article séparé du traité conclu à Teschen, en 1779, entre l'électeur palatin et celui do Saxe. ï)o Martens Recueil, II, 19,

§ 108. DROIT D^ÉGALlTé. 153

sufBsante pour prétendre h nne prérogatiTe quelconque (a). Ce titre (Imperaior, Cœsar) a été porté d*abord par les anciens empereurs romains, puis par ceux de Byzance ou Gonstantinople, et par les empereurs romains-germaniques. Le sultan des Turcs s'est également attribué le titre de Padischah ou empereur (ft). Dans les temps modernes, ce sont les souverains de la Russie (c), en 1721, de la France (rf), en 1804, et de TAutriclie (e), en 1804, qui ont pris le titre impér

(a) M. C. CuRTius de Senatu romano (Hal. 1762, 8), c. I, ii et m. Masgoy princ jurispubi. imperii rom. germ., p. 165 sq. (B. G. Struy's) Uatereuchung von dem kayserl. Titul und WUrde. CôId 1723, 8. G^ifTHKR, I, 210, 212. e. Mosbr's auswârtiges Staatsrecht, S. 17. v. Omptbda'8 Lit., i 210. v. Kamptz neue Lit., i 139.

(h) L'empereur Rodolphe U et le sultan Achmet I*' convinrent, en 1606, de se donner ce titre réciproquement. Dans le traité de paix de Belgrade de 1639, art. 21, la Porte a manifesté le désir de distinguer particulièrement la dignité impériale. Conférez L(!nig*s Ganzley-Ceremoniel^ p. 61. Mosbr's teutsches Staatsrecht, III, 22, et son Yersuch de» eupop. Volkerr. I^ 52. Rousset, Mémoires sur le rang, etc., ch. n *t vu. De Uàrtens Recueil, Supplém. V, 160.

(r) En Russie, le titre de czar fut changé en celui d'empereur, depuis 1721. MosBR's teutsches Staatsrecht, III, 22 ff. Lûnig's Ganzley- Ceremoniel, p. 39, v. Omptbda's Literatur, H, 508. Sur l'histoire de la l'econnaissance de ce titre par les différentes puissances de l'Europe, comparez les renvois dans De BfARTSNS, Précis du droit des gens, i 128, note b. Dans la paix de Kainardgi encore, en 1774, art. 13, la Porte promit d'employer le titre sacré d'impératrice de toutes les Hussies, dans tous les actes publics, en langue turque, et dans toute autre circonstance. De BIartens Recueil. IV, 621. Sur le titre d'Aiitof'^tor, voyez Moser's Nebenstunden, p. 285.

(d) Sur les rapports politiques de l'Europe relativement à la dignité impériale de la France durant le règne de Napoléon, voyez Politisches Journal, 1804, 1, 623 ff. Nie. Voigt's SUats-Relationen, Ed. Il, p. 3 ff. PossKLT'8 europ. Annalen, 1804, VI, 302-314, VIU, 97-143, IX, 205* ^> X, 143-162. Ë. K. WiBLAND Uber die Einftihrung der erblichen Kaiserwttrde in Frankreich. Berlin 1805, 8. —Ce titre a été repris par Napoléon Ifl en 1852.

(e) PoUtisches Journal, 1804, Sept., S. 869. Nie. Voigt's Staats- Relalionen, Bd. H, p. 213 ff.

IM DROIT DtiS eVm HObBfÛfB DB L^fiUROPB.

liai. Aussi quelques rois, encore récemment^ 6*eA sont-ils prévalus à certaines occasions (/).

I 109. — Titres de Roi, de Mtjesté et de Hautesse. Rois titulaires.

' Grand-Duc et Electeur.

Après le titre i*Empereur, celui de Bot est généralement considéré comme le plus éminent. La dignité royale fut autrefois conférée par les anciens empereurs romains, et après eux par les empereurs byzantins et romains-germaniques (a), ainsi que par le pape (b). Cependant déjà, dans le moyen âge (c), et particulièrement dans les temps modernes, plusieurs princes souverains s'attribuèrent, de leur chef, le titre de rot, et se couronnèrent eux-mêmes (d). En

(f) Dissertation sur les Rois qui se qualiûent Empereurs; dans l'Echantillon d'essais sur divers sujets intéressants (publié par M. de Stbck, à Halle, 1789, 8), n. 1. Eob. Totze's kleine Schriften (1791, 8), Num..7, Mosbr's Belgrad. Friedens-schluss (1740, 4), Anhang, p. 109. Quelques-uns des rois d'Angleterre se sont quelquefois attribué, dans des actes destinés pour l'intérieur, le titre d'empereur, p. e. en 1603^ 1604, 1727; et Jusqu'à ce jour, dans tous les actes publics en Angleterre, la couronne est qualifiée ^impérial croum, ▼. BIabtbns Einleit, in das.YOlkerrecht, 1 124, notée. -^ Sur V Espagne, voyez ibid. — Les rois de France se donnèrent le titre d'empereur dans leurs négociations avec la Porte et avec les Etats d'Afrique. La Porte s'engagea môme, dans le Traité de 1740, art. 44, à leur attribuer ce titre constamment. Wbngk Codex juris gent. J, 558.

(a) J.-P.'de LuDBWio diss. de jure reges appellandi. Hall. 1701, et dans ses Opuso. mise, 1. 1, p. 47, sqq. Idem de auspicio regum ad solennia gentium Jura revocato; ibid., p. 121, sqq. G.-W. KtfiraTBB diss. de modo reges appellandi apud Romanes. Lips. 1744, 4. De Sblghow elem. juris publ. germ., 1. 1, J 354, not. 3. Mosbr tou kai* seri. Regierungsrecbten, p. 418-448. Réal, science du gouvernement, t. y, p. 872, V. Omptbda's Lit., { 209, v. Kamptz neue Lit., i 140.

(b) J.-P. de LUDBWIG, 1. c. cap. iv. Ejwd. neniœ pontiflcis de jure reges appellandi; dans ses Opusc. mise. 1, 129, sqq. Réal, 1. c. V,837.

(c) De LuDBWio de jure reges appellandi, cap. ni.

(d) RÉAL, t. Y, ch. IV, seot. YL Ludbwio diss. cit. c. vi, v. Omptbda's Lit. II, 507.

g 109. DROIT v'ûqautL im

même temps ^'ime puissance reconnaît le titre impérial ou royal d'un souverain, elle lui accorde généralement le titre de Majesté. Ce titre de Majesté se donnait autrefois exclusivement auxempereurs; mais, depuis la fin du xv» siècle, tous les rois l'ont reçu successivement, non-seulement de la part des souverains inférieurs, mais aussi des empereurs et rois (e). Quant à l'Empereur turc, la plupart ne lui donnent ^e le titre de HaïUesse (f) {Hoheit). Les titres de Roi et de Msgesté ne sont pas refusés aux eonrois par les souverains amis, mais ordinairement on ne les reconnaît que comme Rois titulaires (y). Quant aux Grandr-Ducs et à VÉlecteur de Hesse (§ 29), quoiqu'ils jouissent d'honneurs royaux (§ 91), on ne leur donne pas le titre de Msyesté (§ 110); ils

(e) F. G. y. Mosbr von dem Titel Majestât ; daas ses kleinen Schriften, VI, 20-167. Moser's Versuch des europ. VOlkerrechts, I, 234, et tes Beytrâge zu dem europ. Vôlkerr., I, 378. L'Ambassadeur, par WiGQUBFORT^ p. 347. REAL, t. V, ch. IV, soct. I, V. Martbns Eiuleit. iû das europ. VOlkerr., g 174, note g. — L'empereur Léopold I" refusa d'accorder ce titre aux czars de Russie. Masgow princ jur. publ. imp. rom. germ., p. 174.

if) RoussET, Cérémonial dipl. n, 742.

(g) Voici des exemples : Christine de Suède, 1654-1689, le prétendant d'Angleterre, 1683-1766, Auguste I» de Pologne, 1706-1709, Stanislas Lesczinski de Pologne, 1709-1766, lé Prétendant à la couronne de France, depuis 1793-1814, Charles-Louis d'Ëtrurie, depuis 1807 (appelé l'infant Don Charles-Louis, dans le traité de Paris du 10 juin 1817), Charles IV d'Espagne depuis 1808, Gustave IV de Suéde depuis 1809, Louis de Hollande depuis 1810. Sur ce dernier, voyez mes Acten des wiener Congresses, t. VI, p. 227. La ci-devant reine d'Ëtrurie est appelée S. M. Tinfante Marie-Louise, dans l'Acte final du congrès de Vienne, art. 101. Quant aux titres de Napoléon Bonaparte^ de son épouse et de sa famille^ voyez le traité conclu & Paris le 11 avril 1814, dans mes Acten des wiener Congresses, t. VI, p. 225, et de IfARTKNS, Recueil, Supplem. V, 695. — Les ci-devant Electeurs de f Empire germanique ne voulaient accorder la préoédence à aucun roi titulaire. Moser's auswartiges Siaatsrecht, 1 217.

1S6 DROIT DES OCNS MODERNE DE L^EUROPB.

se qualifient d'Altesse Royale (Komigliche Hoheit).

$ 110.— Des titres d'Altesse, frôre, et de parenté; et des titres des Républiques, du Pape, de la Porte, du Grand-Maître de l'Ordre de Malte, etc.

Le titre A' Altesse impériale {Kaiserliche Hoheit)^ appartient exclusivement aux princes et princesses de sang impérial (a); celui d'Altesse royale {Kœnigfiche Hoheit) aux princes et princesses de sang royal, et aux grands-ducs (6). Le seul prince qui ait conservé le titre d'électeur, celui de Hesse, a également adopté ce dernier titre. Le titre d'Altesse (Hoheit) se donne aujourd'hui aux princes et princesses descendants des grands-ducs et de l'électeur de Hesse, ainsi qu'à quelques-uns (c) des princes et princesses issus d'une maison aujourd'hui royale, mais non descendants eux-mêmes d'un roi (d). Les ducs et princes souverains sont qualifiés d'Altesses sérénissimes {Durchlaucht). Les républiques {e) ne reçoivent aucune de ces distinctions, et dans les lettres qui leur sont

(a) Ordonnance de Tempereur d'Autriche, de déc. 1806. (h) Mon 0ffentliches Recht des teutschen Bunde^ J 110.

(c) Dans la maison royale de Saxe^ tous les princes et princesses ont le titre d'Altesse royale (Kôniglkhe Hoheit). Dans la mais'm royale de Wurtemberg, les frères du premier roi sont traités d'Altesse (Hoheit), Voyez mon ôfTentliches Recht allégué, J 110^ n. f.

(d) En Wurtemberg, ceux des princes de la maison royale, qui ne sont ni descendants ni frères du premier roi, ne sont qualifiés que du titre de Durchlaucht (Altesse sérénissime). — Sur les titres Altesse, Altesse Sérénissime , Celsitudo, etc.^ voyez F.-C. y. Moser's kleine Schriften, VH, 167-348.

(e) En Hollande, les États généraux étaient traités du titre de Vos hautes Puissances (Ihre Hochmœgenden), Sur le titre que reçoit des autres États la Confédération de la Suisse, voyez Roussbt, Cérémonial diplomatique^ II, 818. Réàl, t. V, ch. iv, sect. I, p. 910 et suiv. (de la traduction allemande). Mosbr's Versuch des europ. VOlkerrechts, l2A0t Sur les autres titres des républiques^ voyez TAmbassadeur, par Wigoubfoht, p. 247.

§ 111. DROIT D^ÉOAUTB* 157

adressées elles sont appelées tout simplement t7oti« {Sie, en latin Vos). Toutes les têtes couronnées s'honorent réciproq[uement du titre de frère (p. e. mon frère, notre ou votre bon frère), et elles accordent le même titre aux grands-ducs (/). Dans leurs lettres, les souverains ont Tusage de se qualiâer les uns les autres d'ami, d^cUlié, de voisin {Freund^ AUiirter, Nach^ bar), et de divers titres de parenté, p. e. de père, mère, frère, sœur, oncle, tante, neveu, cousin, beau-frère, et en langue allemande, en outre, de celui de parrain ou de marraine (fievatter ou Gevatterin), ou de votre JH" kctim ÇEuer Liebden) {g). Le pape reçoit, du moins des souverains catholiques, les titres de très-^saint Père {Smctimme pater), et de votre Sainteté {Yestra Sancti^ {<»), La Porte est appelée Isl Sublime Porte (A) (la fulgida Porta). Le Grand-Maitre de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem était traité ordinairement, par d'autres souverains, du titre A' Altesse Éminentissime, par ses sujets de celui i'Éminence Sérénissime, par les chevaliers de Malte de celui A'Éminence.

8 111.— Titres : parla grâce de Dieu, et Nous. Titres religieux. Titres de pays, de famiUe^ de prétention, de possession, etc. Titres des successeurs présomptifs au trône.

Tous les souverains monarques, dans leurs lettres

if) Jac-Aug. Frankenstein de titulo fratris. Erf. Diss. I, 1715. Diss. II, 1716, 4. J.-J. MosER's Progr. von dem Bruder-Titul unter grossen Herren, besonders dengekrOnten Hâuptern; Frankf. 1737; et dans ses Opusc. Acad. p. 413, sq. M.-C. Curtius von dem Bruder- Titel derKOnige und Ftlrsten; dans ses historischen und polit. Abhandlungen (1783, 8), p. 104-127. Mon traité intitulé : Ueber Einfûhrung, Rang, Erzamter, Titel, Wappenzeichen und Wartschilde der neuen Kurfttpsten (Erlang. 1803, 8), § 28 u. 46.

(9)F.-C.v.MosER von demTitel : Vater, Mutter und Sohn; dans ses kleinen Schriften. 1, 366 ff. •— Le méme^ von dem Gevatterschaften grosser Herren; dans le même livre 1, 291 ff. — Le môme, vomTitel : G«fld«n; ibid. VI, 20 ff.— Le môme, de titulo Domini. Lips. 1751, 4.

(h) Mossa's Beytrage zu dem europ, YOlkerrecht, 1, 379.

1^ DROIT DB9 <iVff9 MODERNE DB L^KUROPB.

patentes et lettres de conseil ou de chancellerie, se donnent le titre par la grâce de Dieu (a) {Bei gratta, von GoUes Gnaden), Il en est de même du Nous {Nos, Wir), qu'emploient aussi en langue française les ministres publics et les généraux commandants, dans les ordres, les passeports, arrêtés et autres actes publics expé* diés sous leur nom (b). — Il est des tètes couronnées, qui jouissent, quelques-unes en vertu d'un ancien usage, les autres par une concession du pape, de certains titres religieux (c) reconnus par les autres souverains. C'est ainsi que le roi de France est appelé roi tris^hrétien (rex christianissimus), le roi d'Espagne, depuis 1496, roi Catkolique (rex catholicus) et Majesté catholique; celui de Portugal, depuis 1748, roi trèsfidèle (rex fidelissimus, allerglaeubigster) ; celui de Hongrie, depuis 1758, roi apostolique {rex apostolicus); cependant ils ne se servent jamais de ces titres. Le titre de défensetkr de la foi {defensor fidei) se trouve, depuis 1521, dans le grand titre d'État dont le roi de la Grande-Bretagne se sert dans ses actes publics. — L'empereur romain-germanique se nomma jadis Semper augustus, ce qui fut mal traduit en allemand par Allzeit Mehrer des Reichs {d). — Il est des souverains qui, outre leurs titres de famille et ceux de leurs pays^ prennent encore certains titres de prétention, et quelquefois même de

(a) Voy. HucH's Literatur der Diplomatik, p. 383 ff. Ma neae Literatur des teutsch. Staatsr., J 993.

(b) Mon liyre allégué, au môme endroit.

(c) MosBR's Versuch des europ. VOlkerr. 1, 269, 278. -* Sur le iStre du roi de France, voyez AIosbr*s vermischte Abhandlungen aus dem europ. Vôlkerrecht, n. 2, et une dissertation de M. Kikrulf, dansDet skandina wiske Literatnr-selskabs Schrifter; femte Aargang, 1809, hœfte 2 (à Copenhague, 1809, in-8).

(d) Mon livre allégué, p. iSS; — Les bulles par lesquelles le Pape conféra ces titres aux rois de Portugal (1748) et de Hongrie (1758), sont imprimés dant WsmtL cod. Jnris g«nt. If, 4SI^ Hf, 184.

g 112. DROIT D^éOAUTÉ. 159

possesmns qu'ils n*ont plas, et auxquelles ils n'ont même plus aucune prétention (titres de mémoire) {e) ; ceci occasionne souvent des déclarations de contradiction et de réservation. Dans quelques États enfin, il 7 a des titres particuliers attachés à la qualité de successeur présotnplif slu trône, ou de. prince héréditaire (/).

S 112. — lY. style diplomatique.

Dans le style diplomatique (a) (diplomatischer Canz- Uistyî)^ Pusage a sanctionné des règles relatives aux rapports de titre et de rang existants entre les États

(e) Voyez des exemples dans la Science du gouvernement, par RÂAL, t. V, ch. iv^ sect. 4, vers la Un.

(f) Tels que les titres de Prince de Galles, du Brésil, des Asturies, etc. GfmTHBR's Vôlkerrecht, n, 487.

(a) Sur le style diplomatique voyez Roussbt et Lthno, dans leurs livres cités plus haut, { 90. C.-A. Begk's Staatspraxis oder Ganzlei- Qbang aus der Politilc, dem Staats-und V01kerrechte. Wien 1754, 8. Zweîte Aufl. 1778, 8. J.-S. Snbsdorf, Essai d*un Traité du style des cours. Goett., 1751, 8. Revu et corrigé par de Colom du Clos, ibid., 1776, 8. F.-G. V. MosBR's Staatsgrammatik. Frankf. 1749, 8. J.-J. Mo- SBR'8 Einleit. zu den Ganzleigeschaften. Hanau, 1750, 8. J.-St. P^ TBR's Anleitung zur jurist. Praxis. Th. I, IL GOtt. 1753, 1765, 1780, 1789, 1802, 8. G.-G. Aithbrt^s Lehrbegriff der Wissenschaften. Erfordemiase u. Reehte der Gesandten, t. II (Dresden, 1784, 8). H. Bbn- SBNS Versuch einer systemat. Entwickel. der Lehre von den Staatsgeschâften. Bd. I, IL Erlangen 1800, 1802, 2. J.-G. Adblung von dem Canzlel-u. Gurialstyl; dans son ouvrage intitulé: tiber den teutschen Styl, t. n, Abschn. 2, cap. i, p. 67ff. Bisghof's Lehrbuch des teutschen Ganzleystyls, I, 381. Neues vollstandiges franzOsisches und teutsches Titulatur-Buch. Leipz. 1780, 8. Neues teutsches Titulatur-Buch. Mit Einleit. v. G.-C. Claudius, 2 umgearb. Aufl. Leipz. 1811, 8. Le secrétaire de la cour impériale de France, ou Modèles, etc., à Paris, 1810, 12. F.-x. v. MosBAMM's europ. Gesandschaftreoht. Landshut 1805, 8. (Mbisbl, Cours de style diplomatique, Dresde, 182S, 2 vol. in^. Cb. de Martbns, Guide diplomatique, 5* éd. 1866^ 3 vol. in-8. On trouve dans oel ouvrage de» modèles des diverses espèce» d'écrits diplomatiques.)

souverains. Ces règles sont rarement négligées, sans que la négligence, lorsqu'elle n'est pas immédiatement ou suffisamment excusée, ne soit relevée par la partie adverse, du moins comme faute de chancellerie (b). Elles sont plus ou moins mises en usage (c) dans tous les écrits et actes diplomatiques, non-seulement dans les pièces qui ne sont destinées qu'aux puissances ou personnes directement Intéressées, savoir dans les lettres proprement dites (d), notamment dans les lettres de conseil ou de chancellerie, lettres de cabinet, et celles de main propre (é), et dans les écrits non rédigés en forme de lettres, tels que les Pro Mefnaria(f), mémoires, notes, notes verbales, notes circulaires, mémoriaux, rapports, rescrits, décrets, signatures, résolutions, instructions, pouvoirs, protestations, etc., — mais aussi dans ceux qui, souvent par leur forme même, sont destinés en môme

(h) La faute est relevée, par exemple, dans une lettre expresse écrite à cette fîn^ dans un post-scriptum, dans une note de chancellerie, par une protestation, au moyen d'un refus ou retardement de réponse, ou bien en réciproquant la faute, en renvoyant la lettre, etc. Voyez F.-C. Moser von Ahndung fehlerhafter Schreiben. FraDkf., 1750, 8. Idem von Ganzleyfehlern^ dans ses Kleine Schriften, V, 229. J.4. MosBR von Schreib und Druckfehlem; dans ses Rechtsmaterien, t. I, num. 5. F.-G. Moser uber das Pradicat allerbOcbst; dans ses Qistor. u. juris. Schriften, I, p. 484.

(c) Voyez v. Màrten^ Einleit. in das europ. VOlkerrecbt, { 174-181.

(d) Sur les lettres, voyez Rousset^ Beck et Snbbdorf, dans les livres allégués, Pûtter's jurist. Praxis, I, 37, 50, 53, 54; H, 87. v. Martens Einleitung, 174-176. On en trouve des exemples, dans le Recueil des déductions, manifestes, déclarations, traités, etc., publié par le comte de Hertzberg, à Berlin, 1788-1795, t. I-III, 8.

(e) Sur les lettres autographes voyez F.-C. v. Mosbr's kleine Scbnften, I, 75. Correspondance entre les souverains de l'Autriche et de la Prusse, en 1778, dans les Œuvres posthumes de Frédéric II, tom. m (à Hambourg, 1790, 3), p. 865407.

(/) Sur Tusage des Pro Memoria, voyez Mosbr's Recbtsmaterieo. Vni, 668 IL

§ 113. DROIT D*iOAUT&. IGl

temps pour le public, comme les traités publics, déductions, exposés de motifs, mémoires raisonnes, manifestes, lettres patentes, passeports, sauvegardes, et autres actes publics de ce genre.

t 113. — De la langue dont se servent les États.

Le droit d'égalité des nations s'étend aussi sur la langue qu'emploient leurs gouvernements dans leurs x-elations diplomatiques (a). Il n'est pas douteux que chaque État souverain ne soit en droit de se servir exclusivement, et de demander qu'on se serve avec lui, d'une langue quelconque, soit de celle de son pays, soit d'une langue étrangère ^ s'il se trouve de vive voix (i) ou par écrit en relation avec un autre État. Lorsque plusieurs gouvernements ont des idiomes différents, et qu'ils ne peuvent s'accorder à l'effet de l'usage d'une même langue, chacun d'entre eux se sert dans ses expéditions de sa propre langue ou d'une autre quel-

(a) Voyez les écrits sur les droits des souverains en matière de langue, énoncés dans Pûtter's Literatur des teutschen Staatsrechts, t III, p. 205, dans ma neue Literatur des t. Staatstr., p. 219, et dans Huch's Literatur der Diplomatik, p. 29, u. 376. Strubb's Nebenstunden, Vi, 416. Jàrgow von den Régalien, p. 266. Moser's Versuch des europ. VOikerr., lU, 128, 250 ; IV, 37; Vfll, 262, X, Bd. U, p. 246, 368. Du même Beytrage zu dem europ. VOlkerr., U, 431. F.-G. V. MosBR von den europaischen Hof und Staatssprachen. Frankf. 1750, 8. REAL, Science du gouvernement, t. V, ch. m, sect I. — Si plusieurs langues ont cours à la fois, on peut distinguer la langue d*État, celles de la chancellerie et des tribunaux, de l'église et des écoles, de la cour, la vulgaire, etc. (idioma fmblicum, judiciale, «a-

emm, schoUuticum, vulgare),

(b) P. e. dans les audiences qui sont accordées aux ministres pu- Mies, dans les conférences qu'ils ont entre eux, où ordinairement chacun fait traduire ses déclarations par son interprète ou drogman. Moser's Versuch des europ. Vôlkerr., III, 250, 393, 394. 401, 406, 408, 424, 430. Du môme, Beytrage, III, 128. Un exemple de 1660, où il ne fut point admis d'interprète se trouve dans LtfNio's Theatr. cerem., t. il, p. 847.

102 DROIT DB8 OBRS «OUBilNB bfe L^UHOPB.

conqnei en ajoutant ou non une traduction dans la langae de Tantre gouvernement ou dans une tierce langue, p. e. en latin (c). On rédige alors plurieurs originaux des traités dans différentes langues (d).

(c) Au congrès de paix de Rastatt (en 1797-1799), la députation de l'empire germanique et l'ambassade de France s'écrivirent chacune dans sa propre langue, sans joindre une traduction. Voyez Protokoll der Reichsfriedens Députation eu Rastatt, I, p. 156, U/k t., 25StOa procéda de la môme manière à l'assemblée de la députation de l'Bmpire germanique à Ratisbonne, en 1802 et 1803. A la diète de l'Empire germanique, les ministres des puissances étrangères ajoutaient des traductions latines à leurs pouvoirs, mémoires, notes, etc., lorsque ceux-ci étaient conçus dans la langue de leur pays. Ck>mparez IdosBR's Versucb, lU, 128. Au congrès de Vienne, les plénipotentiaires se servirent ordinairement delà langue française; cependant l'usage de la langue de leur pays, et même du latin, n'en fut pas entièrement exclu, surtout pour les affaires d'Allemagne. Voyez mon Uebersicht der diplomatischen Verhandlungen des wienerGongresses, p. 537-040. Les États généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas communiquaient avec les ministres des gouvernements étrangers en langue hollandaise, en ajoutant une traduction française. La Porte exigea, en 1761, que les ministres étrangers lui écrivissent en français. MosBR's Beytrage, IV, 22 f. Du même, Versuch, IV, 38.

(d) Le traité de paix de Vienne, de 1738, est conçu en latin et en français, celui de Belgrade de 1739, en turc et latin. Wsngk oodex jur. gent. I, 88, 359. —Le traité de paix entre la Russie et la Turquie de 1774 est conçu en trois langues, l'exemplaire de la Russie est en russe et italien, l'exemplaire destiné à la Porte, en turc et italien. De Martens, Recueil, IV, 636, 638. — La Suède, le Danemark, la Grande-Bretagne, les États-Unis d'Amérique, et plus souvent la France, se sont servis aussi, dans leurs traités, de la langue de leur pays, ce qui a nécessité des expéditions en plusieurs langues. — La Diète germanique arrêta (dans son protocole du tt déo. 1816) que les écrits qui lui seraient adressés concernant ses relations intérieures devaient être conçus en allemand, et les annexes écrites dans une langue étrangère accompagnées d'une traduction allemande; pour ses relations extérieures, elle prit (protocole du 12 juin 1817, m. I, n. 2, 3 et 4, m. HI, n. 3, 5 et 8, et m. FV, n. 2), la réaolation de ne se servir que de ia langue allemande, toutefois en lyoutant une traduction latine ou fitmçaise, là où l'on serait disposé à rendre la pareille» eto.

§ 114. DBÛIir D^BOÀLITi. Id3

I HL — GdnttiHiation.

Pour éviter cet inconvénient, on est assez souyent convenu i^vine tierce langue. C'était Jusqu'au xyus^ siècle, ordinairement le latin (a), depuis , presque toujours le français, dont l'usage a obtenu une certaine universalité dans les cours et dans les négociations diplomatiques (6). Il y a même des exemples de gou-

(a) Sont conçus en latin, les traités de i>aix de Nimégue^ de Riswtk* d'Ctrecht de 1713, de Bade de 1714, de Vienne de 1725 et de 1738, ua exemplaire de celui de Belgrade de 1739, la quadraple ali liance de Londres de 1718. Bédari^tion des Hiinistres de France^ donnée au oongrôs d'Utrecht à ceux de la Grande-Bretagne^ le 11 avril 1713, de vouloir fournir un instrument en latin. Voy. Schmoss G. J. G. II. 1355. Du MoiiT Corps dipl. t. VIII, p. i, 344. En 1752 encore^ le zninistre autrichien p^rla au roi 4e Naples en bon latin. Mosbr's Yersuch, III, 430. Le souverain pontife se servit^ encore dans les temps les plus récents^ du latin ; l'empire germanique tantôt du latin, tantôt de Tallemand. Néanmoins le traité de paix de Lunéville, conclu OQ son nom par l'empereur en 1801, ne fut expédié qu'en français, sans protestation de préjudice; mais la ratiûcation qui fut donnée de la part de l'empereur et de l'empire, est en latin. — J.-L.-E. Pùtt- MANiv pr. de usu lingu» lalinœ in vita civili causisque maxime publicis. Lips. 1793, 4. Arth. BucK de usu et auctoritate juris civ. rom., p. 150 <qq. G. F. Walcb de lingua latina, lingua légitima; dans ses Opuseoia, 1. 1, p. 409. Discoun de M. G.-G. Hstme, dans le GôttiBgsche gel. Auzeigen, 1809, St. 127^ 128. G.-H. PuooK de palma lingua latine ab Europ® civitatibus de pace, fisderibus, etc., publiée agentitibus optimo jure retribuenda. Vratisiavia 1817, 4,

(b) J.-A. Ebbrhard Uber die Allgemeinbeit der franzOsischen Spraohe ; dans ses Vermischte Sobriften (Halle 1784, 8.}, 1. 1, N. 2. l'-G. ScawAB, Des causes de l'universalité de la langue française (1785), traduit en français, par Robbu>t, avec des remarques, à Munster 1SÛ4, gr. in-8. U en a paru aussi en français un extrait par Mb- BiAN, en 1785, in-8, sans indication du lieu où il a été imprimé. De l'universalité de la langue française (par le comte de Rivarol), a Berlin 1784, 8, à Paris, 1784, 8, ib. 1797, 4 et dans les CEuvres complétas do JtiVABOL (à Paris, gr. in-8), t. II, n. 1. Sur Puniveraalité de Ulang^ française, (lans la journal iil|it^lé : L» Hord ikby^ique, politique et moral, 1798, n. 4.

164 DROIT DBS GENS MODERNE DE L^BUROPE.

vernements ayant la môme langae, qui se sont servis du français (c) dans les traités conclus entre eux. Dans lès temps modernes, on a eu quelquefois Soin, en rédigeant un traité uniquement en langue française, de prévenir par une clause de protestation (d) les conséquences désavantageuses qu'on pourrait en tirer. La Porte Ottomane ne s*estimant parfaitement obligée par un traité, que lorsqu'il est conçu dans sa langue vulgaire, et les gouvernements des autres États européens ne voulant pas se prêter à l'usage du turc, les traités conclus entre ces États et la Porte sont toujours expédiés en plusieurs langues (e).

t iltt. — V. Divers autres objets du cérémonial, en particulier ceux qui concernent la personne et les familles des souTerains.

Pour exprimer l'estime, l'amitié ou l'affection envers d'autres États, leurs souverains, et les familles de ces derniers, ou pour leur faire des politesses, il s'est introduit, entre les États chrétiens de l'Europe, divers usages ordinairement d'origine purement arbitraire, mais auxquels les gouvernements se voient assez sou-

(c) Notamment des gouvernements allemands. Voyez les traités de paix de Breslau et de Berlin de 1742, ceux de Dresde de 1745, ceux de Hubôrtsbourg de 1763 et de Teschen de 1779. Mosbr's tescimer Friede, mit Anmerkungen (1779, 4.), p. 49 f. Quelquefois on y fut déterminé par le motif que les ministres des puissances médiatrices ne savaient pas la langue allemande. Sur l'usage de la langue flrancaisa au congrès de paix de Westphalie; voyez de Meibrn Acta Pacis Westphal., dans la table des matières, voc. FranzOsische Sprache.

(d) Voir le traité de paix de Rastatt de 1714, art. 33, et celui d'Aixla-Chapelle de 1748, art. sép. 2 (Wbnck cod. jur. gent. II, 360) ; le traité d'alliance fait entre r Autriche et la France en 1756 (Hosbb's Versuch, VIII, 75). art. sép. 2; le traité conclu entre la Pologne et la Prusse en 1773, art. 14, dans de Martbns recueil, I, 495; l'acte final du congrès de Vienne de 1815, art. 120. Sur la quadruple alliance, formée à Londres en 1718, voyez Sghmauss Corp. jur. gent. II> 1"^

{e) Comparez la note d au | précédent. Real, Science du gouvernement, t. V, cb. III, sect. I.

% 115. DROIT D^ÉGALITé. 16K

vent obligés d'obéir, par politique, oa en vertu de la morale des nations (a). De ce nombre sont : !<> la notification de l'avènement du prince au trône (§ 49), du mariage, de la grossesse, de la naissance, de la mort des personnes qui appartiennent à la famille du souverain, et des autres événements de famille ou politiques, soit heureux, soit désagréables, ainsi que les félicitations ou témoignages de condoléance qui s*ensuîvent (b) ; 2^ la réception solennelle, le traitement des souverains ou de leurs parents en visite ; et les fêtes et réjouissances ordonnées en leur honneur, surtout lorsqu'ils ne gardent pas l'incognito (c); 3» les hon^ neurs et le traitement des souverains étrangers à leur passage (d) ; 4<> les réjouissances ptAliques dans des circonstances heureuses, et le deuil en cas de mort (e) ; ces circonstances peuvent môme être l'occasion de certaines politesses religieuses, p. e. d'un T^D^m chanté en actions de grâces pour quelque événement heureux, d'obsèques, de prières nominales (/), etc. ; 5<> Vinvitatian à tenir un enfant sur les fonts de baptême {g).

(a) F. G. de Mosbr Ton der Staats- Galanterie; dans ses Eleine Sehriften, Bd. I^ p. 1-lSl.

(h) De MosER, dans le livre cité, I, 53. — Ces notiflcations, félicitations et témoignages se font par écrit, ou de vive voix par des en^^ Toyés ordinaires ou extraordinaires, ou des deux manières à la fois. Us ont même assez souvent lieu ejitre des souverains en guerre. De MosBR, 1. c 1, 68, 74, 80. Quelquefois on envoie des invitations à des solennités de ce genre. De IfossR, 1. c. 1, 52.

(c) De Mosbr, 1. c. 1, 12 et suiv. Mosbr's Beytrïlge H, 255 et suiv. Voyez plus haut 1 105, et ci-aprôs g 136.

(d) De MosER, dans le livre cité, I, 21, 29 et suiv. Mosbr's Yersuch des europ. yoUcerrechts, 1, 355. Du même, Beytrage, 1, 496, II, 255 ff.

(e) De Mosbr, 1. c. 1, 54 ff. 62, 65.

(/) De MosER, 1. c. I, 50 ff. #

(g) De MosER von den Govatterschaften grosser Herren; dans ses

Kleine Schriften, Bd. l, p. 291-365, Mosbr's Yersuch, 1, 341. Du mômei

Beytrft^, I, 466,

^^ m GKirt hodeunk d8 l'buropb.

I lU. -i'CoDthiuitica.

»s« *i tnéme nombre : 6» les prétest* (a)

^ .-vviRBt qliel([uefois les gouTernements et les

]^,^ t (S est dé parement Volontaires, il y en ft

! ',.^ M- !ODt d'asage, soit k ane époque fixe (fi),

^^ .-«ftaines cffcoostances, p, e. en eus de ma-

^^ itf ftossesse, d'accouchement, de compérage,

w Tih f^; 11 en est de même des présenta récipro-

?-. }\ tels que l'enYoi d'une décoration après en

~ .„ -^-v une. Les dons et les présents réciproques

. T -n ^tait convenu d'avance, ce qui est très-usité

fcE. :,if# traités avec la Porte et les États barbares-

^^ f\ sont des prestations obligatoires, et non

^. itr Téritables présents; ?■> les mariaget des souve-

i- Vwn's Tersuch des europ. TOlkerr., I, 344. Du même, Bejr- ^« L 4fi0 B. 514. P. C. *. HosBB'3 kleine Scbrilten, t, 47 f. — Sur ^ k\mmU qu'an fait k la Porte, et ceux qu'on en reçoit, vojrei ,,a«s Vereuch, 1, 34i (I. Du m6me, Beytrtge, I, 471)478. — Pour «kK-oils >^n choisit les (Ajelt suivants : des ordres et autres décort- I.IM. ^u^lqueTols iTec dispense des prescriptioni des statuts de x^i^illosBB's Versucb, 1,333. Du même, Beftrage, 1, 461, II, 5i9}, ,«^)^mx et autres oboses de prix, des corioaiték, soit natnreUes, .(.il «riittoiellos, des objets remarquables de littérature, des (ritjeti tuMwde l'une des deux parUes, des ounages Taits par celui mèota ^iMdonneenprésem, etcF. C. T. MoaER'skleine Selirineii,l,36L a C HosKK's Bejingc, I, 511. Jadis le roi de France eiiTojrait, .j<miift annueUement, au roi de Danemark, des faucons dreMés; ;M M que hisail aussi le grand-maître de Halte. >apoléoD retat aiMYont d'Allemagne des cerfs riTants. Le pape enToie de« dioaea ^MilM, p. 0. langes, roses d'or, chapeaux et épées, agtnu (M, reli- ^uii des saints. Vo;. t. Uossa'B Itieine Scbrifleo, I, 44 ff. HœxR's H^yirage, I, 4Bi f.

t»l Mowit's Versuch, 1, 347.

(,-> MwBR's Befirage, U, 2S5 ir. T. UosEa'sUeioeSdniflen, I, SES.

(.1) MossB'ï Versurh, I, 347. Beylrage, I, 5M IT.

yt} PiVillminaires de paix entre la Russie et la Porte, du i* sept

l^tU.aci.D.lWlé de paix de Belgrade de 1739, art.20. Traitd de

■laix de iissï, do 1792, art. 10. Traité entre le roi Frddétio-GvS-

g 117. DROIT D'éOàLITi. iffl

laias» avec lea cérémonies ordinaires, appartiennent aussi à cette classe du cérémonial , en tant qu'ils ont lieu principalement pour des motifs politiques, si ce n'est même en vertu d*un traité (/). Cependant, en principe, ces mariages aussi dépendent de la libre volonté du souverain, notamment en ce qui concerne l'état, le rang et la condition de l'épouse qu'il a choisie ; en sorte qu'il ne saurait être question ici de mésalliance, ni des suites qui en dérivent, ni surtout s'élever aucun doute sur la question de savoir si les enfants nés ou à naître d'un tel mariage doivent être réputés d'état égal à celui du père, et habiles à lui suc^ céder (jf), à moins d'une disposition légitime contraire.

1 117. — VI. Cérémonial maritime.

Le cérémonial maritime consiste en certains honneurs rendus par des vaisseaux navigants ou stationnaires, à d'autres vaisseaux, à des personnes d'un certain rang, ou à des ports, châteaux, forteresses, forts ou batteries, qui y répondent ensuite de manière ou d'autre. Ce cérémonial est envisagé, tantôt comme marque de soumission, tantôt comme une reconnaissance de la souveraineté sur le vaisseau ou sur le district maritime, tantôt seulement comme politesse volontaire, conventionnelle ou ordonnée par des lois (a). L'omission de ce cérémonial a quelquefois

iaume I» de Prusse et la compagnie hollandaise des Indes-Orientales^ de 1717. IiAMBBRTT, Mémoires, t. X, p. 172.

(f) GfjNTHBR's europ VOlkerrecbt, II, 483 jQT J.-P. de Ludbwig de matrimonio principis per procuratorem. Hal. 1724, rec. 1736. F.-C v.Mossa's Hofrecht, 1, 537 jQT.— Sur rentrée solennelle au lit nuptial usitée aatrefois (Bettsprung, œnscensio chori solemnis), voyez Kohlbr*8 MQnzbelusUgungen^ I, 93 ff. v. Moser dans le livre allégué, I, 576.

(9) 0 y a beaucoup d'exemples de mariages de cette espèce, principalement dans l'bistoire de la Russie.

(a) J.-J. M08BR von dem Flaggen-und Segelstreicben ; dans ses Ver-

168 DROIT DBS GENS MODBRNB DB L^BUROPB.

occasionné des actes de violence, et môme des guerres (*).

1 118. — Différentes espèces de ce cérémonial.

Sous les trois différents rapports ci-dessus, il y a différentes espèces du salut en mer. 1<> Le galut dupor' vilUm {dos Flaggenstreichen), lorsqu'en reconnaissance de la souveraineté on amène le pavillon, c'est-à-dire qu'on le plie contre le mât en Tempêchant de flotter, ou qu'on le baisse, ou enfin qu'on le met absolument bas, marque de soumission, et par conséquent la plus humble de toutes et en général de tout salut (a) ; 2^ le salut des voiles {das Segelstrekhen, dieLoesung), lorsqu'on cale les huniers, et surtout le grand, contre leurs mâts

mischte AbhandJungen ans dem VOlkerrecht^ St. II, Num, 6, p. 134 0. F.-O. V. MosER von dem Segelstreichen und Schiffgruss; dans ses Kleine Schriften, IX, 287436, X, 210-396, Xn, 1-34. J.-J. Mosbr'8 Versuch des europ. Vôlkerrechts, II, 481-493. Du même, Beytrïkge 11^ 441448. SURLÀND's Grundsâtze des europ. Seerechts, i GOtt, Bou- CHAUD Théorie des traités de commerce, p. 41 sqq. Encyclopédie, voc. Saluer et Salut. Encyclopédie méthodique ; Marine, t. II, voc. HoH' neurSf t. III, voc. Saluer, v. Eàhptz neue Lit., J 192. Th. Ortolan, Régies internationales et diplomatie de la mer. 4* éd. 1864,2 vol. in-8, 1. 1, ch. XV.

(h) PuFENDORF de reb. gest. Friderid Wilh. Elect. brandenb., lib. IX, 1 68. Stypmann de jure maritime^ P. Y. c. 1. n. 21. F.-G. v. Mosbr dans le traité allégué, X, 236 et suiv. Déclaration de guerre de la part de la Grande-Bretagne contre les Provinces-Unies des Pays-Bas^ du mois de mars 1672, dans Stlyius Vervolg van Aitzema^ t. TU, p. 193 et suiv. V. MosBR, X, 301 ff. 315, 372, 389.

(a) « Le salut du canon est majestueux : celui du pavfllon plié est humble; si on Taméne tout bas, il est de la plus grande humilité, môme avilissant; aussi les nations ne se soumettent pas à cette dernière manière de saluer.» Voyez Encyclopédie méthodique, 1. c. n, 389 et suiv. — Dans les combats maritimes, lorsqu'on Ote le pavillon et qu'on en arbore un de couleur blanche, c'est rendre le vaisseau.— Sur ce qui touche le pavillon, voyez Mosbr's Versuch, V, 503 ff. Connaissance des Pavillons. A La Haye, 1737. Recueil des Manches de l'Encyclopédie, 1 1, planches 17-20.

§ 119. DROIT D'iOAUTÂ. 169

on sar le ton (b); 3^ le 9alut du canon (Lœtung der Canonen}y qai est le salut ordinaire et proprement dit ; il consiste à tirer un certain nombre de coups de canon» plas on moins, sans boulet ou à boulet, suivant le d^ré des honneurs. Les vaisseaux de guerre saluent ordinairement par nombre impair de coups de canon, cinq, sept, neuf, etc., et, au plus, vingt et un (c) , les galères saluent par nombre pair. A cet égard, il y a à considérer à quelle distance et par combien de coups de canon il faut saluer, qui saluera, si le salut doit être rendu, et par combien de coups. Le contre-salut se fait ou coup pour coup ((Q, ou après le salut.

(119. — Continuation.

4<> Le salut de la voix {dos Yivatrufen) est Texclamation plusieurs fois répétée (trois, cinq ou sept fois) de

vive le , on salue ainsi, après avoir salué du canon,

ou lorsqu'on ne peut ou ne veut saluer du canon (a) ; 5<^ le salut de la mousqueterie se fait par une ou trois salves de mousqueterie ; ces salves n'ont lieu qu'à l'occasion de quelque fête, et elles précèdent le salut du canon; 6^ enfin c'est encore une marque de civilité de la part d'un vaisseau de mettre sous le vent, d'en-

ib) A Pordinatre, ce ne sont que les navires marchands qui se prêtent à saluer de cette manière. Jo. Sibrand Diss. de velorum submissione. Rost. 1691, 4.

(e) La Grande-Bretagne stipula, pour ses vaisseaux de guerre, un salut de ving^sept coups de canon, dans son Traité de paix et de commerce conclu^ en 1751^ avec le gouvernement de Tripoli, art. 18. Wbnck, God. jur. gent. n, 578. Les vaisseaux suédois saluent ordinairement par nombre pair. — Le salut à boulet est une distinction ; il n'est régulièrement rendu qu'à un roi. Voyez v. Mosbr's kleine Schriften XIL 23.

(d) Traité de paix de Friedrichshamm, entre la Russie et la Suéde^ du 17 sept. 1809; dans le Recueil de M. de Martens, Supplém. V, 29.

(a) P. e. lorsque le pavillon amiral est arboré, ou que l'on rencontre un vaisseau portant le pavillon d'amiral.

no DROIT DM OBM ifdDBBifB «B L'BUROPB.

3^oyer quelques ofiSciers à bord de l'antre vaisseaiii ou de Tenir aous son pavillon (b). Le contre'êàlui ne se fait que par des coups de canon (c) et de la voix ; cependant une forteresse rend quelquefois le salut en arborant une flamme.

1 180. — Cérémonial pour les bfttiments du mdrae État, et pour les bfttimento' étrangers dans son territoire maritiike.

En vertu de son indépendance, tout État est en droit de déterminer le cérémonial maritime qui : !<> doit être observé par ses vaisseaux, entre eux et envers des vaisseaux étrangers, tant dans son territoire maritime qu'en pleine mer. U peuMe régler également; 2® pour les vaisseaux étrangers qui se trouvent dans son terrir toire maritime, vis-à-vis des vaisseaux appartenant à lui ou à des tierces puissances (a), et cela s'entend des vaisseaux étrangers tant marchands que de guerre, môme lorsque ces derniers seraient de haut bord ou réunis en escadres ou flottes. Les règles à suivre dans ces deux cas sont prescrites, tantôt par des lois particulières ((), tantôt par des traités (c).

(h) On fait aussi, chez les catholiques, certains honneurs au Saint* Sacrement, lorsqu'il passe sur le quai en Caee d'un vaissean. (c) V. MosBB's kleine Schriften, XH, 21.

(a) Btnkbbbhobk quando et quorum navibus -praBstanda sit rererentia? In ejus quaost. jur. publ. lib. Il, cb. xxi, danasesOper. orna. n,278.

(b) On en voit des exemples dans rOrdonnanee de la marine de France de 1681^ dont un extrait, comme aussi d'autres règlements français, dans l'Encyclopédie, t. Salut, ainsi que dans l'Encyclopédie méthodique. Marine, t U, p. 5S3, et dans RéÂl, Science du.gouternement, t. V* oh. iv, sect. Ifl. Sur les lois an^ises, portugaises, boUaadaises, dans t. Mosbr's kleine Schriften, XU, 40. 11 (T. D'autres exemples dans V. BlABTBNsEinleit. indaseurop. VOlkerrecht^t i^» note A-

(c) Voyez des exemples dans Wcbck Cod. jur. gent. Il, ^8. De Mâbtbns, Recueil, II, 521; m, 41, 115. Supplénient, I, Z2i, Moseb's Vensaob, II, 4S5ff. F.hC. v.MûABa'a kiaine âdboAon, IX. 329^ 2, «19 tt, 285, 364, 371.

9 iSl« BMIT D^ULITft. ITl

Da&8 le dèaxième cas» on exige ordinairement» pour ses vaisseaux de gaerre, ports, forteresses et cM» teanXy le salut du canon et du pavillon, lequel est rendu le plus souvent par des coups de canon. Si la souveraineté dans un certain district maritime est contestée, comme elle l'est dans les quatre mers environnant la Grande-Bretagne (rf), le droit d'exiger un salut est aussi en litige. Les grandes puissances maritimes refusent aussi quelquefois le salut à des États moins puissants, du moins pour leurs vaisseaux portant pavillon d'amiral, ou elles exigent que ceux-ci soient salués les premiers (e). Des honneurs déterminés sont rendus (/) aux souverains, aux princes du sang, aux ambassadeurs, aux amiraux, etc., lorsqu'ils entrent dans un port ou qu'ils y passent, ou hien dans les cas de décès du souverain, de l'amiral, etc. (honneurs funèbres), et dans les réjouissances publiques.

S 121. — Cérémonial en pleine mer.

En pleine mer, les vaisseaux de toutes les nations sont, entre eux, dans l'état d'indépendance et d'égalité naturelles. En conséquence, aucune nation n'y peut exiger pour ses vaisseaux des honneurs quelconques, si ce n est en vertu de traités (a). C'est par cette raison ^e plusieurs puissances se sont entendues, même par des traités, pour abolir le salut en pleine mer, soit tout à fait (6), soit en partie (c). D'autres, au contraire,

(d) Pestel diss. selecta oapita Juris gentium maritimi, 1 7. ▼. MossR's kleine Schriften, X, 218 ff.

(e) MossR's Versuch 11^ 491.

(/) F.-G. MosER's kleine Schriften^ X, 24-34.

(a) Bynkershoek 1. c. l\ en est de môme du cas où des navires de deux puissances se rencontrent dans le territoire d'une tierce nation, ^ moias que ceUe-ci n'ait donné des règlements y relatifs ({ 120).

{b) Voyez des exemples dans Wengk God. jur. gent. II, 72. De Martens, Rec. III^ 13. Gomp. aussi v. Mosbr's kleine Schriften, Xll, 22.

(c) On en voit un exemple de 1092, dans Dumont, Corps dipl. t. VII, P> u, p. 310.

172 DROIT DES 0BN8 MODERNE DE L'BUROPB.

persistent à y faire yaloir l'ancien usage du salut; il en est même qui, sur le refus du salut» ou sur un salvt imparfait, après avoir inutilement fait la semonce par un coup de canon sans boulet, se vengent par des coups de canon à boulet.

S 122. — Usage.

Voici l'usage qui s'observe régulièrement en pleine mer, à moins qu'il n'y soit dérogé par des traités (a). Les navires marchands saluent les vaisseaux de guerre du canon, des voiles et du pavillon ; cependant one partie de ce salut leur est souvent remise, lorsqu'ils sont en pleine course. Pour ce qui est des vaisseaux de guerre, on observe ce qui suit : 1® Les vaisseaux d'un rang égal, ou ne se demandent aucun salut, ou le salut est donné le premier par celui qui se trouve sous le vent (6) ; 2° le vaisseau d'un rang inférieur salue celui de pavillon supérieur; 3® un vaisseau seul, rencontrant une escadre ou une flotte, doit la saluer; une escadre auxiliaire salue la flotte principale. Dans tous ces cas, le salut est rendu par des coups de canon, n est des grandes puissances maritimes, surtout la Grande-Bretagne, qui prétendent à ce que leurs vais^ seaux portant pavillon d'amiral soient salués par les vaisseaux des autres nations, non-seulement du canon, mais aussi du pavillon. Jusqu'à une époque récente, tous les vaisseaux des têtes couronnées élevaient la même prétention à l'égard des vaisseaux de guerre des républiques (c).

(a) Voyez des exemples ci-dessus, { 120, note e.

(b) Encyclopédie, toc. Saluer du canon,

(c) Traités de paix entre la Grande-Bretagne et les ProTinces-Uoies des Pays-Bas, de 1654, art. 13; de 1662^ art. 10; de 1667, art. 19; de 1674, art. 4. F.-C. v. Moser, dans le livre allégué, X^ 285, 364.

TITRE IL

DROITS CONDITIONNELS DES ÉTkTS DE L'EUROPE