nifi$ par complaisance ou par politique, môme par

^ ministres d'État du pays où ils résident (e). Dn

^^(«le, un ministre ne peut point avoir l'Excellence

jl^nnatique, et cependant jouir de ce titre en raison

£^t«tres fonctions ou dignités.

^ifqtïïriiin des Staats und Lehnrechts^ v. ExceUefiz v. OupTEDi's ^^|M4 V. Kamptz neue Lit., p. 254.

il) Voy. F.-G. V. MosBR^ dans le livre cité, II, 152 ff. 168 iï. Mosbb's T^ffsuch, m, 45^ rv^ 53, et ses Beytrâge^ IV^ 116. Gutschm idt Diss. àL,!33.

(r) MosER*s Versuch, IV, 504 ff.

(d) F.-G. V. MosER, dans le livre allégué, II, 117-151.

(#) J.-J. MosER von der Exgellenz der Gesandten vom zweiten Htage. 1783, 8; et son Versuch, III, 45. Nachtrag zu der Moserischea Abh. von der Excellenz der Gesandten vom zweiten Range, 178i, 4. — En 1807, le ministre des relations extérieures en France, prince de Bénévent (Talleyrand), traita d'Excellence les envoyés de second oidre, et même ceux des souverains de la Confédération du Rhin qui n'étaient que membres du collège des princes. Voy. Rheiniscber Bund, Heft IX, p. 447. Son successeur n'en usa pas de même. Voy. ibid. XIU, 135.

{ 219. — b. Rang des ministres : entre eux, en lieu tiers.

Le rang ^es ministres publics à observer entre eux y dans le pays où ils sont accrédités, est régi : I. Pour les ministres d'un même État, les uns vis-à-vis des autres, par la volonté et les ordres de leur maître (a). IL Pour les ministres de différents États (b), le rang est déterminé, d*abord : i^ par la classe à laquelle ils appartiennent, de manière que d'ordinaire tous les ministres de première classe précèdent tous ceux de la seconde, et ceux de la seconde tous ceux de la troisième, sans avoir égard au rang de leurs souverains (c); 2° le rang entre les ministres de la même

(a) Habituellement, Tordre dans lequel les difTérents ministres sont nommés dans leurs pouvoirs ou lettres de créance, suffit pour déterminer le rang qu'ils tiennent entre eux. En vertu du principe énoncé au I, un légat du pape précède un nonce, ainsi qu'un nonce extraordinaire un nonce ordinaire ; de môme, un ambassadeur extraordinaire a le pas sur l'ambassadeur ordinaire envoyé par la même cour (voy. LthîiG's Theatr. cerem., I, 368), bien que tous ces ministres appartiennent à la même classe. Un souverain envoyant à la même cour plusieurs ministres du même ordre et tUre, est en droit de régler luimême le rang à observer entre eux. Gutsghmidt Diss. cit., 1 36, 39.

(6) Voy. GuTSCHMiDT Diss. cit , J 20, 22, 26, 30. — Le titre dont un envoyé est revêtu par son souverain, indépendamment de sa mission, p. e. le titre de ministre d'État, n'est pas pris en considération, lorsqu'il s'agit de déterminer son rang comme agent diplomatique ; cependant ce titre peut lui donner le prédicat d'Excellence, quand même il ne l'aurait pas en sa qualité d'envoyé. Voy. Gutsghmidt, $24. ^Lsi naissance du ministre n'influe pas non plus sur le rang qui lui est dû en sa qualité diplomatique. Moser's Versuch, III, 504.

(r) Voy. Gutsghmidt 1. c, J 57. Toutefois, ce principe n'est pas hors de contestation, dans le cas p. e., où de deux ministres de diverses clases, celui de classe inrérieure est envoyé par un État jouissant d'honneurs royaux, tandis que le souverain de l'autre ne jouit point de ces honneurs. On a vu des exemples de contestations de ce genre aux congrès de paix de Westphalie^ de Nimègue^ de Ryswik, ▼oy. aussi Sam. Pufendorp De rébus gestis Friderici Wilh. elect. braodenb., lib. XVI, S 83 sq.

cUme se règle tantôt sor celui de leurs constituants, pourvu qu'il soit reconnu par la cour auprès de laquelle les ministres sont accrédités, tantôt d'après les règlements qui ont pu être arrêtés à ce sujet par cette cour même (d). Dans Tart. 4 du règlement du congrès de Vienne (§ 179), il est stipulé que les envoyés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée ; mais que ce règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du pape. D'après la résolution prise au congrès d'Aixla-Chapelle, les ministres résidents prennent rang entre les ministres de 2« classe et les chargés d'affaires.

S i20, — Continuation.

Les règlements des différentes cours décident, p. e. si et jusqu'à quel point le ministre extraordinaire d'une cour de rang inférieur doit précéder le ministre ordinaire de la même classe envoyé par une cour

(d) Depuis 1653, il avait été établi dans la capitulation de Tempereur d'Allemagne (art. 3, 1 19 de celle de 1792), qa*à la cour impériale, les ambassadeurs électoraux auraient le rang immédiatement après les ambassadeurs des rois étrangers régnants, couronnés et reconnus, et avant tous les ministres des républiques, lusqu'alors, It république de Venise^ surtout, avait réclamé pour ses ministres le rang sur ceux des électeurs. Voy . Vittorio Siw Mercurio, t. V, p. t (Gasale 1653), p. 311 sq. Moser's teutscbes Staatsrecht, t. XXXIV, p. 167-183. — Les ambassadeurs des puissances catholiques ont Jusqu'ici coutume de céder le rang aux nonces du pape : il en est autrement des ambassadeurs des souverains protestants. Voy. Wabl-und KrOnungs-Diarium Kaiser Garl's, VII, p. 77. — Lorsqu'un État conteste à un autre le droit d'envoyer des ministres de première dssse, mais qu'un tiers Ëtat reçoive de ce dernier un ministre de cette classe, cet Ëtat est obligé d'accorder à ce ministre le rang qui lui est dQ en qualité de ministre de première classe, même vis-à-vis des envoyés de l'État contestant.

§ 221. DROIT DES NécOCIATIONS. 316

d'un rang supérieur; si et jusqu'à quel point, en gé«néral, les ministres de seconde classe ont le rang sur ceux de troisième classe ; si un envoyé extraordinaire a le pas sur un ministre plénipotentiaire et celui-ci sur un simple envoyé; si et dans quelles occasions un résident précède un chargé d'affaires, et ce dernier un consul revêtu du caractère diplomatique. Le règlement en question du congrès de Vienne (§ 179) arrête à ce sujet que les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'auront, à ce titre, aucune supériorité de rang (art. 3), et que les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les cours ne donneront aucun rang supérieur à leurs employés diplomatiques (art. 6). A défaut de règlements de ce genre reconnus par sa cour, le ministre doit t&cher de maintenir dans toutes les occasions la dignité et les droits de son gouvernement, autant qu'ils sont fondés sur l'égalité naturelle, sur des traités ou sur l'état de possession, en faisant toujours en sorte que le progrès des négociations ne soit point retardé, et qu'il ne soit pas porté atteinte à la politesse et à la bonne intelligence des cours (a).

{ 221. — Et en son propre hôtel.

Ce que nous venons de dire doit être entendu du cas où les ministres se rencontrent en lieu tiers (in toco tertio). En son propre hôtel, tout ministre, recelant des visites de cérémonie, accorde aux ministres, de la même classe la précédence, et par conséquence aussi la main d'honneur, sans égard aux rapports de

(a) L'instruction pour les ministres espagnols à Munster, en 1643^ contient des prescriptions trés-sages à ce sujet, dans Gjertmer's ^estphal. Friedens-Canzley, t. U, num. 116, p. 299. Comparez aussi âe CALLiiRES, ch. x ; Wigqueport, 1. 1, sect. xxiv et xxv; Roussbt, Mémoires sur la préséance, ch. vn et xxviii.

rang qui ont lieu entre leurs souverains (a). Les . ministres de seconde classe observent cette politesse aussi envers ceux de troisième ordre, d*autant plus qu'entre eux, les visites tout à fait solennelles ne sont point d*usage. Mais les ministres de première classe n'accordent, en leur propre hôtel, aux ministres de second et troisième ordres, ni la main, ni aucune autre prérogative relative au rang (é).

S 222. — Envers des tierces personnes.

Quant aux rapports de rang entre les ministres et des tierces personnes, ils sont réglés ou par des traités publics, ou par des règlements du souverain auprès duquel les ministres sont accrédités. Cependant il y a eu très-souvent des contestations à cet égard. Les ministres de première classe prétendent prendre rang immédiatement après les princes de sang Impérial on royal (a). Ils demandent la préséance sur tous les princes régnants qui ne sont point d'un rang supérieur ou égal à celui de leur maître (b), ainsi que sur les cardinaux, comme tels (c). Les ministres de second

(a) Quoique Jadis Tcmpereur d'Allemagne lui-même n*accordât pas à sa cour la préséance aux électeurs en personne, ses ambassadeurs cédaient néanmoins le pas, dans leur propre hôtel^ aux ambassadeurs électoraux. Gutschmidt 1. c, J 31^ note h.

(b) Comparez Vittorio SiRi, dans le livre cité, p. 377; Mosbr's Zus&tze zu s. teutschen Staatsrecht, I, 344. Wahl-und KrOnungs*Diarium K. Carl's, VII, I, 205.

(a) n y a des exemples où les ambassadeurs impériaux et royaux ont prétendu au rang môme sur les électeurs et princes en personne. Voy. F.-€. V. liosBR's kleine Schriften, t. \U, p. 190 ff.

(b) Sur cette question, voyez Wicquefort, 1. 1, section xx, p. 275. MosBR's Teutsches-Staatsrecht, t. XXXIU, p. 455, t. XLIV, p. 458 ff. et ses Zusâtze zu seinem teutschen Staatsrecht, 1 1, p. 283 ff. Byk- KERSHOEK Quœst. jur. publ., lib. II, c. jx, et dans ses Oper. omD., t. II, p. 254.

ordre, et souvent aussi ceux du troisième, font valoir en faveur de leurs prétentions de rang non-seulement leur caractère d'agents politiques, mais aussi les rapports de rang de leurs souverains, particulièrement vis-à-vis du souverain auquel ils sont envoyés ; il en est ainsi surtout des ministres impériaux et royaux accrédités auprès des grands-ducs, ducs ou princes souverains, ou auprès des républiques. Avec tout cela, on en vient rarement, pour de simples disputes de rang, aux expédients indiqués au § 104 et suivants.

I 223, — c. Étiquette, surtout par rapport aux audiences.

La différence du rang des ministres, les traités, les règlements et usages des cours, ont introduit beaucoup de variété dans l'étiquette diplomatique (a). On reçoit avec de grands honneurs les ministres de première classe, surtout ceux de cérémonie, souvent déjà dans leur voyage, mais principalement à leur arrivée dans la résidence du souverain ou dans le lieu du congrès ; quelquefois ils y font une entrée publique (ft).

Mercure hist. et polit., 1751, 1, 382. Voyez des exemples dans Moser's Versuch, IV, 52, et ses Beytrâge zu dem Gesandtschaftsr., p. 100.

(a) Voy. les écrits allégués plus haut, ! 90. Voy. aussi Philoxbnis : Some choice observations of Sir John Finbt (maître des cérémonies en Angleterre, sous Jacques I" et Charles I"). toching the réception and precedence, the treatment and audience, Ihe puntillios and GODtests of forren Ambassadors in England. Lond., 1656. 8. Moser's Versuch, 111, 235, IV, 46, et ses Beytrôge, III, 228. Sur la cour de Vienne, voy. Moser's teutsches Staatsrecht, ID, 128.

{b) Moser's Versuch, lU, 237, 251, 260. Beytràge, UI, 304, 309. FiNET, dans son Traité cité, p. 43, 79. — Depuis l'étrange événement qui eut lieu à Londres en 1661, les ministres étrangers, résidant à une cour ou dans un lieu de congrès, vont rarement avec solennité à la rencontre d'un ministre étranger qui arrive. Real, Science du gouvernement, V, 309. Voyez cependant un exemple à Madrid, en I7fô, lors de l'entrée publique de l'ambassadeur portugais, dans les Nouvelles extraord. de 1785, n» 31. — Sur le voyage du ministre au

Après avoir dûment notifié son arrivée an chef du département des relations extérieures, on à Ton des premiers officiers de la cour, et après avoir reçu le compliment réciproque d'usage, un ministre de cette classe est admis à Vaudimce solennelle, quelquefois publique, du souverain (c), pour lui présenter ses lettres de créance ; les ministres envoyés à la Porte ou par elle remettent en même temps les présents d*usage dans les relations avec cette puissance (d)* Quelquefois aussi le ministre ne demande, ou il ne lui est accordé, à son arrivée, qu'une audience particulière ou moins solennelle {e\ dans les mômes formes avec lesquelles il y est admis dans la suite et durant le cours de sa mission. Après une audience solennelle, il se rend ordinairement à l'audience de l'épouse du souverain, à celle du successeur présomptif au trône, et quelquefois aussi à celle d'autres princes ou princesses du sang (f), — Un ministre de seconde classe obtient rarement une audience publique ; il est reçu par le souverain dans son appartement, étant debout, ordinairement en présence du ministre du département des affaires étrangères ou d'un des premiers

lieu de sa destination et les honneurs usités en cette occasion, voyes MosBR's Verauch, m, 153; Beytrftge^ III^ 159.

(c) Comparez plus haut, J SOI. Moser's Versuch, III, 245, 253, IV, 56. Du mdme, Beytrftge, III, 294, 401,412. Biilvkld, II, 211 d suiv. Encyclopédie méthodique; Diplomatique, 1. 1, et Dictionnaire de Juris* prudence, v. Àudiênee, Description de l'audience publique que le roi de France a donnée à Paris, le 24 août 1814, au duc de Wellington, ambassadeur extraordinaire britannique; dans le MonUeur univenêl de 1814, n* 237.

(d) MosBR'8 Beytrttgô, III, 143 ff.

(e) MosER's Versuob, IV, 59. — Sur les audiences particulières, voyez ibid., III, 248;

(/) MosBR'a Beytmge, IV, 408, et ses Beytrage zum Gesandichsits* recht, p. 145. Cérémonial de la cour de Vienne de 1752. Voyez Me^ cure hist. et polit., 1744, II, 448; 1753, U, 629} 1754, I, 428, n, 459*

oâ9ciers de la cour. Quant aux ministres de traisiètne classe, ou ils ne sont admis à leur arrivée ou à leur départ qu'à une audience particulière du souverain, ou ils ne présentent leurs lettres de créance ou de recréance qu'au chef du département des affaires étrangères, selon les règles établies par le gouvernement auprès duquel ils sont envoyés, soit d'une manière générale, soit particulièrement pour leur cour {g).

I Î2i. — Continuation.

Dans le cérémonial usité à l'occasion des audiences solennelles auxquelles un ambassadeur est admis au commencement et à la fin de sa mission (a), on remarque : la pompe avec laquelle il se rend à la cour et en retourne, les honneurs militaires et de cour qui lui sont rendus, l'appareil d'État et de cour que le souverain assemble autour de lui, le discours que l'ambassadeur lui adresse, soit dans la langue publique de son pays, soit en français (§ 113et suiv,), et laréponse qu'il reçoit, la présentation de ses lettres de créance, le droit qu'il a de se couvrir en présence du souverain qui a aussi le chapeau sur la tête (6), etc. Il appartient à ces honneurs : que l'ambassadeur soit conduit et reconduit dans un carrosse de gala de la cour attelé de six chevaux, accompagné d'officiers et laquais de la cour, et suivi de plusieurs de ses propres carrosses attelés de même ; qu'on fasse battre aux champs lors-

(g) V. BlARTBlf s, Précis, 1 206.

(a) Voyez Finet, livre cité, p. 43, 47, 63> 67, 69, 73, fôO.

(h) MoSBR'8 Versuch, IV, 53. RoTU's ArchiVi far das Vôlkerrechti Hefi. I, p. 91 a. — Dans les audiences du pape, les ambassadeurs ne se couvrent point. Avec une impératrice ou reine, ils font seulement semblant de vouloir se couvrir, sans cependant le faire. Roth, p. 92. SiEBENKEBS neues juriste Magasin, t. I, pi 392. Voyez cependant FiNBT, p. 231.

qu'il s'approche du corps de garde, que les eaux des jardins jouent, que son carrosse entre dans rintérieur du château ou dans la cour intérieure (l'entrée du Louvre), ou qu'il descende au grand portail dupalais; qu'il soit solennellement reçu par des oflBciers de la cour (c), qu'il monte par le grand escalier (escalier des ambassadeurs), et soit introduit dans la grande salle d'audience, les deux battants ouverts, où le souverain l'attend, debout ou assis, sous un dais, entouré de ses ministres d'État et de sa cour ; qu'accompagné de quelques personnes de sa suite, il s'approche du souverain en faisant trois révérences; qu'alors le souverain le salue en se découvrant et l'invite par signe à se couvrir, etc. Il n'arrive plus que très-rarement aujourd'hui que les autres ministres étrangers accompagnent l'ambassadeur dans cette première audience.

§ 2S5, — 'Solennités publiques, honneurs militaires et autres

distinctions.

Dans les êolennités publiques d*État , telles qn'an couronnement, une prestation d'hommage, une entrée publique, les funérailles du souverain ou de quelqu'un de sa famille, etc., il est toujours réservé une place distinguée au corps diplomatique. A la cour, les ministres étrangers sont admis (a), et sou-

(c) Dans quelques cours, il y a un introducteur des ambassadeurs; dans d'autres, les fonctions de ce digniuire sont du ressort du gr«n^ maître des cérémonies, du grand chambellan, etc. En Chine, il y • un mandarin-introducteur. Voy. Encyclopédie méthod., DiplomatiquCi t. ni, p. 67. A Constantinople, on donne aux ministres du premier eC second ordre, lorsqu'ils sont introduits à Taudience du grand-scigneur, pour marque d'honneur, le caffian, espèce d'habit de cérémonie que portent les principaux officiers turcs. Voy. LtJNiG's Tbeatr. cerem., 1, 1745. Bielpeld, U, 212.

(a) En 1776. les résidents furent déclarés, à Vienne, capables ae

§ 225. DROIT DES NÉQÛCIATIONS. 321

vent avec des honneurs particuliers, non-seulement dans les assemblées ordinaires, mais aussi dans les festins et jfran^fo galas. Les différentes prérogatives dont ils jouissent dans leurs conférences avec des fonctionnaires publics du pays, ainsi que dans les congrès^ sont réglées d'après les rapports réciproques entre Jes États respectifs et suivant le rang des ministres. Il en est de même des honneurs militaires, pour lesquels on a ordinairement des règlements exprès, notamment sur rétablissement d'une garde d'honneur devant l'hôtel d'un ambassadeur (6). Les ambassadeurs ont le droit d'aller à six chevaux (c) et de les décorer de fiochi (d), ainsi que d'avoir un dais dans leur salle de cérémonie (e). Ordinairement les ministres reçoivent des présents à leur départ, et quelquefois aussi à leur arrivée (/).

paraître dans Tappartement de l'empereur {appartement- fàhig). MosER's Beytrdge, IV, 498. A Madrid, les chargés d'affaires sont présentés au roi, depuis 1783. A la cour de l'empereur Napoléon^ on admettait, non-seulement les ministres de toute classe^ mais aussi les secrétaires de légation. — Voyez, sur une dispute entre la Russie et la Prusse, qui eut lieu par rapport à une question de cette nature, en 1750, Adelung's Staatsgeschichte, t. VU, p. 136.

(h) F.-G. V. MosER von den militârischen Ehrenbezeugungen der Gesandten ; dans ses klelnen Schriften, VI, 347.

(c) J.-J. MosER von dem Recht und der Gewohnheit mit sechs Pferden zu fahren^ dans ses Abhandlungen vcrschièdener Rechtsmaterien, st. I, { 126-138. Ordonnance portugaise de 1752, dans Moser's Beytrage, IV, 117.

(d) Voyez Moser's Versuch, IV, 54. F.-C. v. Moser's Hofrecht., t. II, p. 328, Beylagen^ p. 28.

(e) Moser's Beytrage, rv, 116.

({) Mémoires et négociations du chev. d'ËON, p. 96. Moser's Versuch, IV, 551. Du môme, Beytrage, IV, 151, 432-450. — Quelquefois on donne aussi des présents à l'épouse du ministre et au secrétaire de légation. Moser's Beytrage, IV, 180, 227, 450, 451. — II y a des gouvernements qui ne permettent point à leurs ministres d'accepter de pareils présents, sans leur consentement exprés. Mossr's Beytrage,

S 226. — d. Visites de cérémonie.

Outre les visites particulières (a), un ministre doit faire et recevoir des visites de cérémonie (b). Ces visites sont rendues dans un ordre réglé tant par la classe à laquelle appartient le ministre, que par le rang de son gouvernement, et même par l'étiquette du lieu. Il en dérive souvent des difficultés, d'autant plus que ce n'est qu'après toutes ces visites rendues et reçues à la satisfaction des uns et des autres, ou qu'après qu'on s'est accordé sur un expédient (c) à ce sujet, que les ministres étrangers, résidant en un même endroit, se reconnaissent mutuellement en leur qualité diplomatique. Du reste, les visites de cérémonie n'ont lieu qu'après que le nouveau arrivé s'est dûment légitimé, par rapport à sa mission.

S 227.— Continuation.

Les amboêsadeurs font d'abord notifier, par un secrétaire de légation ou par un gentilhomme d'ambassade, leur arrivée aux autres ambassadeurs précédemment accrédités. Ensuite ils attendent que ces derniers leur aient fait la première visite de cérémonie (a),

IV, 482. Kluit primœ lineœ hist. federum Belgii federati. II, 570.

(a) MosBR's Versuch, III, 240.

{b) MoSBA's Versuch, UI, 256 if.

(c) Au congrès de Ryswik, l'on convint, à l'unanimité, que Ton s'abstiendrait de toute notiûcation de Tarrivée des ministres, ainsi que de toute visite de cérémonie. Voy. Actes de la paix deRyswik, 1. 1^ p. 19.

(a) Voy. FiNET, p. 260 et suiv. Wicqueport, 1. 1, sect. xxxi. Gal- LIÉRBS, ch. X. GuTSGHMiDT Diss. cit. {34. — Des ambassadeurs royaux, surtout ceux de France, ont refusé dans plusieurs occasions de rendre la première visite aux ambassadeurs des républiques postérieurement arrivés, notamment à ceux de la Confédération suisse. Voy. Wicqub* FORT, 1. 1, p. 286, 292. Galliârbs, ch. x. — Dans les assemblées pour l'élection et le couronnement des empereurs d'Allemagne, les ambassadeurs des électeurs se regardaient comme domiciliés dans le lieu

§ 228. DROIT DES NBQOaATIONS*. 328

qa'ils rendent immédiatement après (fr). Ils exigent aussi la première visite de la part des ministres de seconde et de troisième classe, sans cependant leur faire notifier leur arrivée aussi formellement qu'aux ambassadeurs ; et ordinairement ils prétendent même à ce que ces ministres se fassent donner à cet effet leur heure, pendant qu'eux-mêmes ne leur rendent la visite que par carte ou billet. — Les ministres de seconde et troisième classe, au contraire, font la première visite à tous les ministres indistinctement, qu'ils trouvent légitimés à leur arrivée, avec cette différence seulement, qu'ils se rendent auprès des ambassadeurs en personne, et après s'être fait fixer une heure, tandis qu'ils laissent aux autres ministres des cartes, toute* fois en se rendant en carrosse devant leurs hôtels, et qu'ils leur font la visite à l'heure de leur convenance. — Les mômes principes règlent le rang et l'étiquette à observer, entre les ministres, dans les repas et wsemblées de cérémonie, soit chez eux, soit chez des personnes en place ou chez des particuliers.

S fi2S, — Fin des missions politiques.

Les fonctions du ministre public sont interrompues

du congrès^ et attendaient en conséquence la première visite d'éti« quette de tous les ambassadeurs étrangers, même de ceux qui étaient arrivés après eux. Voy. Gonclusum du collège électoral, daté du 7 sept. 1745, 1 10. — Il est des cours qui exigent que même les ambassadeurs rendent la première visite à leur ministre du département des affaires étrangères, Mosbr's Versuch, III, 557. — Sur le cas où un ministre étranger se trouve absent lors de l'arrivée d'un ambassadeur, et ne revient que quelque temps après, voy. les Mémoires du comte d'Es- TRADES, t. I, p. 110 et 162, édit. de Bruxelles.

(b) L'ordre dans lequel un ambassadeur doit rendre la visite d*éti* quette aux autres ambassadeurs, a quelquefois donné lieu à des con* testations. Ordinairement, on rend les visites dans l'ordre où on les a reçues.

et cessent : !<> s'il y a eu un terme fixé pour la durée de la mission, lors de l'expiration de ce terme : comme p. e., si une mission est constituée ad inte^ rm, à l'arrivée ou au retour du ministre ordinaire (a); 2<> lorsque les affaires ou négociations qui forment le but de la mission sont terminées, quand ces affaires n'avaient d'après leur nature qu'un objet passager, p. e. dans des missions de cérémonie, dans des négociations de paix, lors de l'élection ou du couronnement d'un souverain, etc ; 3® par le rappel du ministre ; 4® par son décès ; 5® par la mort, soit physique, soit morale (b), de son constituant, ou 6<^ du souverain auprès duquel il était accrédité (c); 1^ lorsque le ministre a donné sa démission (résignation),

(a) En ce cas, il ne faut point de lettres de rappel pour le ministre nommé ad intérim. Contestation sur ce point à Londres, entre le chevalier d'ÉON et le ministre français ordinaire y résidant. Voy. Lettres, mémoires et négociations du chevalier d'Éon, p. 85. —La république de Venise avait l'usage de ne laisser aucun de ses ministres plus de trois ans dans le même lieu. Mosbrs Be>trage, IV^ 367.

(b) P. e. si l'un des deux États est dissous, ou s'il perd sa souveraineté ; de même en cas d'abdication, volontaire ou forcée, de l'un des deux souverains^ etc.

(c) L'usage reçu en Europe exige que le ministre présente de nouveaux pouvoirs après le décès de son souverain, ou de celui auprès duquel il était accrédité. Voyez Pecquet, p. 115. Lambertt Mémoires^ I, 2ii. LÙNiGii litterœ procerum Europes, t. III, p. 770, 784. Comparez aussi Pacassi, p. 304, et ROmbr, p. 419 f. Suivant le droit des gens naturel^ les pouvoirs d'un ministre sont envisagés comme donnés et acceptés par la personne morale du gouvernement des États respectifs; en conséquence, ils ne devraient point cesser d'être efficaces lors du décès de la personne physique du gouvernant. — Lorsque le souverain constituant ou recevant le ministre est une personne morale, la mission n'est point regardée comme terminée si les individus composant cette personne morale du gouvernement sont venus à mourir, fût-ce même le président ou directeur. (En cas de changement de gouvernement dans un pays par suite d'une révolution, notamment lorsqu'un prince souverain est détrôné, il est d'usage, de remettre à l'envoyé de nouvelles lettres de créance.)

§ 229. DROIT DES NÊCM)CIATI0N8. 325

et qu'elle a été acceptée par son souverain; 8<> par la déclaration expresse ou tacite du ministre, portant que sa mission doit être regardée comme terminée, p. e. pour cause de violation du droit des gens , ou pour des obstacles importants survenus dans le cours des négociations, etc.; enfin 9^ lorsque le ministre est renvoyé par la cour auprès de laquelle il est accrédité (d). — Il peut survenir des événements par lesquels les fonctions d'un ministre sont suspetirdues (e); cependant durant cette suspension, son exterritorialité et son inviolabilité ne sont point interrompues; et même lorsque la mission est terminée, elles ne cessent qu'après qu'il s'est passé un temps suâlsant pour que le ministre ait pu sortir convenablement du pays (/). — Il peut aussi survenir un ckangement dans la classe de rang diplomatique du ministre (§ 184).

S 229. — Papliculiérement, rappel du ministre.

Lorsqu'il est rappelé, le ministre présente ordinairement dans une audience, soit publique, soit privée,

(d) p. e. pkrce que la cour est mécontente de la conduite du ministre, ou de celle de son gouvernement; par voie de rétorsion ou de représailles; pour cause de guerre imminente ou survenue entre les deux États (} 203), d'une révolution, ou d'un changement essentiel dans la constitution des États respectifs, etc. F. G. v. Moser von Ausschaffung der Gesandten, und was derselben anhângig; dans ses kleinen Schriften, VIII, 81-516, IX, 1-128. G. H. Bleunino Diss. de jure expellendi legatum alterius gentis liberœ. Lips. 1767, 4 et dans ses Opusc. jur. nat. vol. II. Bielfeld, U, 179, j 29. Siebenkees neues jurist. Magazin, I, 400 f. Moser's Versuch, IV, 414, IX, I. 40, 164. Politisches Journal, 1788, p. 795, 817, 830. BiîscH Welthandel, p. 583 (4 Aug.). Exemple du ministre de la Russie à Stockholm, en 1808. Voyez de Martens recueil, Supplém. V, 10.

(e) De Bielfeld, II, 179, S 30.

if) F. G. V. MosER, môme livre, IX, 187 (T. Bielfeld, II, 180, S 31. « Quod in Hu cautum et de reditu censeatur, » dit Grotius.

ses lettres de rappel, et fait son discours de congé; 11 reçoit ses lettres de recréance, des passeports pour lui et les personnes de sa suite, et quelquefois des présents (a). Il fait et reçoit ensuite les visites de congé et part (ft), quelquefois sous escorte militaire ((?). A son audience de congé, il peut aussi présenter son successeur, ouïe ministre ou chargé d'affaires nommé par intérim, si Tun ou les autres sont déjà sur les lieux. Si, après avoir reçu ses lettres de recréance, il lui parvient des ordres de son gouvernement qui lui prescrivent de rester, 11 faut ordinairement de nouvelles lettres de créance (rf). Il se peut qu'un ministre se voie, pendant une absence du lieu de sa résidence, dans le cas d'envoyer ses lettres de rappel au souverain auprès duquel il est accrédité. Il prend alors congé par écrit (é). En cas de mésintelligence survenue entre les États, les ministres reçoivent quelquefois l'ordre de partir sans présenter de lettres de rappel, sans recevoir celles de recréance, et sans prendre congé (/).

S 230. — Et décès du ministre.

Lorsqu'un ministre public vient à mourir dans le pays où il a résidé, il faut, avant tout, avoir soin d'apposer les scellés à ses papiers officiels, et anssi s'il en est besoin à ses effets personnels (§ 209). On lui doit des funérailles convenables, soit que son in-

(a) MoSER's Versuch, IV, 453-542. Du môme, Beytrâge, IV, 394, 396, 429, 451 Cf. 475.

(b) MoSER's Yersucb, IV. 542.

(d) C.-A. Beck's SUats Praxis, p. 244.

(e) MOSER'S Versuch, IV, 523 ff., et ses Bej-tpage, IV, 392 ff.

if) MosER's Versuch, IV, 433 ff. Du môme, Beytrage, IV, 382 ff., 391, 393, 414. — Sur les missions politiques durant la guerre, voy. MoSBR*s Versuch, IX, 1, 163 ff.

humation se fasse dans le lieu de sa résidence ordinaire, ou dans celui de son décès, ou en un autre lieu lorsque peut-être il n'y a pas d'exercice public de son culte dans les deux autres endroits (a). Quelquefois le corps est transporté dans les États du souverain du défunt, et il est exempt alors des droits mortuaires en usage lors du transport de cadavre (Jb). — La veuve du ministre (c), avec les autres membres de sa famille, et le reste de sa suite, continuent ordinairement à profiter, jusqu'à leur sortie du pays, des prérogatives dont il s jouissaient du vivant du ministre. Toutefois on peut, si cela devient nécessaire, leur fixer un terme pour leur départ, lequel passé ils rentrent sous la dépendance de la souveraineté du pays. — Vinventaire des biens de la succession, s'il en faut un, doit être fait par une légation ou par une autre autorité désignée à cet eflTet par le gouvernement du défunt (d). La succession mobilière, pour les meubles qui se trouvent dans le pays de la résidence du ministre, est réglée ordinairement par les lois de son propre pays, et ce mobilier est exempt de tous droits de succession ainsi que du droit d'aubaine (e).

(a) Voyez Moser's Versuch, FV, 569 ff., et ses Beytriige, IV, 361 tt, SiEBBNKEES neues juFÎst. Magazin, 1,403.

(6) Moser's Versuch, IV, 571, et ses Beytrâge. IV, 366.

(c) MoSER, wie lang eines Gesandten Wittwe sich ihres verstorbenen Gemahls Gerechtsamo zu erfreuen habe ; dans ses Abhandlungen verschiedenerHechtsmaterien, St, VI, p. 438-444. Du môme, Versuch, IV, 571. Leyser médit, ad Pandect., Spec. 671, med. 5. Engelbreght De fopo vidusQ legati ; dans ses Obss. sélect, forens. Spec. IV.

(d) V. Martens Erzâhlungen, t. II, n. 17. — Sur le testament d'un ministre voyez plus haut, { 209.

(c) Bacquet, du Droit d'aubaine, ch. xii, n. 2. II en est autrement des immeubles et rentes foncières qu'un ministre possédait à sa mort dans le pays de sa résidence. Merlin, Rép. t. VIII, p. 255.