PLUTARQUE

(2) Pau. — Dig Liv. 232.. 3.. De J, D. L. 2.

Le chef de famille n’a donc plus sur les biens dotaux les droits les plus absolus, il ne peut les aliéner et les hypothéquer. L'idée de l'importance immobilière apparaît ici avec cet ensemble de précautions fortifié. par la prohibition de l’intercessio pour la femme (1). Le paterfamilias de la lemme voit aussi ses droits diminuer quant à la restitution de la dot. Il ne peut plus agir en restitution sans le consentement de sa fille. Elle a un droit propre et indépendant. L'action appartient au père, mais « adjuncta filiæ personæ, » nous dit Ulpien (2) à moins qu'il ait stipulé la restitution en cas de divorce, auquel cas il agit seul.

Passons à la seconde disposition, elle est relative au pécule. Le fils de famille acquérait toujours pour son père, il ne pouvait devenir propriétaire tant qu'il était aliens juris. On admit dès le commencement de l’Empire que certaines acquisitions lui profiteraient et le premier pas qu’on fit dans cette nouvelle voie fut faite pour le fils militaire. Les biens que le fils acquiert au service militaire sont soustraits aux pouvoirs du père. Il peut les garder et en disposer à son gré par donation ou

4) Sénatus-consulte Velleien.

(2) Uzpien. — Reg. (6, 6).

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testament (1). Il a sur ces biens les pouvoirs les les plus grands, il est vice patris/amilias par rapport à eux. À sa mort le père ne les recueillera qu'à défaut de testament, et il ne les prendra pas jure heredilaris mais jure peculu (2).

Le Droit de l'enfant ne subit aucune transformation sous Auguste, aucun lien juridique ne l'attache à la mère, il n’entre dans la famille que par un acte volontaire du chef et il est toujours soumis à sa domination arbitraire. Auguste n’a pas vu que pour fortifier le mariage, le moyen le plus puissant était de créer des liens qui attachent la mère à l’enfant, de lui donner des prérogatives, de formuler un droit qui n'existait pas encore pour elle. Elle avait la charge de la maternité sans en avoir les douceurs, elle n’avait aucun intérêt à la grandeur et à la prospérité d’une famille à laquelle elle n’appartenait presque jamais (3).

Une des réformes les plus importantes d'Auguste

(1) S'il est encore au service; depuis Hadrien il peut toujours en disposer,

(2) Ucrren. (D. h. 4, 41).

(3) Le mariage cum manu n'existait presque plus dans la pratique, sauf pour les flamines de Jupiter, de Mars et de Quirinus qui devaient se marier farreo.

et qui nous intéresse particulièrement est la répression de l’adultère. D’après la vieille coutume, le chef de famille avait mission de punir la femme coupable, l’adultère de la femme était jugée par le tribunal domestique qui prononçait contre elle une sentence sans appel, mais où était dorénavant cette forte organisation ancienne avec les croyances disparues pour faire place au scepticisme! À mesure que l'Etat s’affermit, que Rome s'agrandit après les belles victoires de la République, l'autorité de la famille s’ébranle, le droit entre progressivement dans la domus et retire aux patres familias leurs anciennes prérogatives. Nous en voyons ici une preuve frappante. Ce qui préoccupe maintenant le législateur c’est l’avilissement des caractères, le Romain de l’époque d’Auguste amolli dans les plaisirs n’est plus sensible à la honte, il n’a plus d'honneur. Aussi a-t-on peur des lâches compromis. On n’a plus confiance dans la juridiction domestique. La répression de l’adultère est rendue au droit pénal public. Dans la loi Julia l’adultère de la femme seul est prévu et réglementé. Le marine doit decompte à personne, sa mauvaise conduite est une faute morale dontla femme n’a pas le droit de tirer vengeance. Le vieux Caton le disait déjà: « Es-tu adultère, ta femme n’oserait te toucher du bout du doigt. Z{{a

Le, si adulterarer, digito non auderetcontingere, nec jus est (1).

Nous allons supposer le mariage sine manu qui est l'hypothèse habituelle et nous allons voir les conséquences de l’adultère de la femme. Le palerfamilias n’a pas le jus occidendi, son seul droit est la répudiation de la femme, elle n’est pas sous sa puissance. Î[l ne doit pas garder sous son toit une personne souillée, relinet uxorem el dimilhit adulterum, s’il enfreint cette prescription, il est responsable pénalement. Le censeur à ici un rôle marqué. Il doit rappeler à ses devoirs le paterfamilias qui ne chasse pas l’épouse coupable. La femme est désormais condamnée à un célibat perpétuel, car elle ne peut plus convoler en jusiæ nupliæ. Si même un nouvel époux s'était uni à elle avant la condamnation, il doit la répudier. Le concubinat seul est possible pour elle. N’était-ce pas ici sacrifier la liberté individuelle pour une soi-disant idée morale que nous ne saisissons pas bien. On craignait, nous l'avons dit, les compromis honteux, mais nous n’admettons pas cette manière de les éviter. Nous préférons, avec ses inconvénients, la liberté de l'individu en cette matière. La loi du pardon au-

(4) Auzu GELLE. — (Nuits Attiques. X, 23, 3.)

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rait pu, en pareille occurrence, se poser exceptionnellement pour le mari; si telle était sa volonté, il faut avouer qu’il était meilleur juge que tout autre, mais celte question ne pouvait pas être discutée, la loi. était formelle. Nous préférons le système de la législation canonique, qui après un temps d'épreuves pour la femme laisse au mari le choix de la reprendre. C’est plus rationnel. Avant la loi Julia, le père seul pouvait accuser la femme comme il pouvait la condamner; désormais, la procédure est accusatoire, tout citoyen peut accuser, c’est une conséquence de l’obligation pour le père de chasser l'épouse coupable. Cependant pour quel’accusation puisse se former, il faut que la femme ait été répudiée, et pendant les 60 jours qui suivent cette répudiation, le père de la femme et le mari ont seuls le pouvoir d’accuser (1), l'accusation ne devient donc publique que 60 jours après la répudiation. Mais, objecte-t-on, si le père ne répudie pas la femme coupable, l'accusation publique est alors paralysée? En ce cas, les accusateurs devaient le dénoncer au censeur qui mettait le père en demeure de répudier l’épouse. Les calumniatores, c'est-à-dire ceux qui avaient échoué dans l'accusation étaient

(4) Jure mariti aut patris.

punis ; cependant, si c'était le père ou le mari qui avaient accusé à tort, on se demandes’ils subissaient les peines édictées contre les calumnaatores (1). Il y a controverse sur ce point. Une opinion intermédiaire entre la négative et l’affirmative exige la preuve de la mauvaise foi du pater ou du mari, condition qui n’est pas exigée chez les accusateurs. Le père et le mari pouvaient seuls aussi mettre les esclaves de la femme à la torture. Nous avons dit plus haut que le père du mari n'avait pas le jus occidendi sur la femme, elle n’est plus sous sa puissance, ce droit appartient seulement à son chef de famille.

Sinous supposons la femme 2n. manu marili, avant notre loi le paterfamilias du mari avait seul ce droit de vie et de mort sur la femme. Mais une disposition curieuse innove sur ce point dans les termes suivants: Secundo capitle permallit patri, siin filia sua quam in potestale habet, aul in ea quæ eo auctore, cum in polestate esset vero in manum conveniret, adulterum deprehenderit, ul is pater adulterum sine fraude occidat ia ut filiam in continenti occidat. Si le paterfamalias tuait la femme coupable, il serait respon-

(1) (Marque de la lettre k au fer rouge sur le bras). M. Esmein. Mélanges d'histoire du Droit.

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sable d’un meurtre, dont la peine est prévue par la loi Cornelia de Sicariis (1). Le mari n’a pas le jus occidendi, la loi craint qu’il cède à un sentiment de vengeance, le père de la femme ne saura que punir. Ur des chapitres remarquables de notre loi nous présente le cas où le père a surpris les coupables en flagrant délit dans la maison de son gendre ou dans la sienne. Il a ici le droit de tuer le complice, maïs il est punissable s’il tue le complice et épargne sa fille. Il y a là une disposition curieuse, édictée dans un but évident de protection pour le complice. Et ce qui montre l’intérêt pratique que devait présenter ia question, c’est que les Jurisconsultes classiques se demandaient si le père était punissable, s’il avait tué le complice et seulement blessé sa fille. Le mari avait droit de tuer le complice, mais la femme devait être répudiée.

Auguste ne s’est pas attaqué à la dissolution de l'union, il n’a rien fait pour enrayer les effets désastreux d’une répudiation faite par caprice. Il n’a pas vu une anomalie extraordinaire qu'il laissait non prévue par la loi. Nous avons dit en effet que les enfants pouvaient briser le refus injuste de leur paterfamilias en allant devant le magistrat,

(4) Loi 25 (24) pr.)