‹ Droit et Economie PolitiqueChapitre 39 sur 93 · Origine des Villes, p · texte numérisé non relu

Origine des Villes, p

d'industrie plus haute. De la même façon, la forme de l'industrie agricole est influencée par le mode de tenure, qui agit notamment sur la dimension des exploitations, laquelle dépend aussi du régime successoral. Quels que soient les doutes possibles sur la nature et le degré de cette dernière influence, on n’en peut contester la réalité. Quoiqu’on sache aujourd’hui que la législation de la Révolution et du Code civil n’a point créé le morcellement, il est sùr quelle a contribué à l’accélérer. Les lois sur les communaux, sur le groupement des parcelles, sur le crédit agricole, agissent de même en des sens divers sur l'état de concentration des propriétés et des exploitations.

On pourrait croire que les formes d'industrie plus élevées sont plus indépendantes vis-à-vis des règles de droit. Il n'en est rien. Quant à l'industrie à domicile, si elle trouve sa cause essentielle dans une transformation du milieu économique, du moins les formes qu'elle prend dépendent-elles du système juridique. Le caractère d'industrie rurale qu'elle a presque toujours à son origine lui est donné en partie par la nécessité pour elle d’échapper au régime juridique des villes et d'aller chercher en dehors de celles-ci un droit mieux en harmonie avec ses besoins. On ne saurait nier non plus l’action exercée par la police industrielle du colbertisme et du despotisme éclairé sur le déve-

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loppement originaire de la fabrique ; et sans aller jusqu'à dire avec certains que « la protection est la mère des trusts », il faut reconnaitre que la législation douanière et aussi celle des tarifs de transports ont travaillé utilement à développer la forme la plus moderne de la concentration industrielle.

Sur tous ces points, l'influence du droit est si évidente que ce sont les économistes eux-mêmes qui l'ont affirmée et mise en lumière. La même chose est vraie des répercussions qu’il a sur l’organisation du commerce. Montesquieu observait déjà (1) que le commerce a des objets et des effets différents selon les constitutions des gouvernements ; ce sera un commerce d'objets de luxe ou un commerce d'objets de nécessité, d'où résultera une certaine orientation de toute l’activité économique. La législation du commerce des grains a fait l’objet dès le xvin° siècle, de discussions où les auteurs étaient d'accord pour lui assigner une influence sur l'intensité du commerce et sur son organisation : la contestation portait seulement sur la nature de cette influence, el sur son caractère favorable ou défavorable à la prospérité économique. Necker, qui l’a étudiée dans le détail, écri-

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