‹ Droit et moraleChapitre 61 sur 126 · CHAPITRE SIXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE SIXIÈME

SOMMAIRE. — Contrat de mariage (230); condition réciproque des époux et féminisme (231-2). — Vente (233-5); défauts de la chose (236-8); valeur et prix (239-45); vente avec faculté de réméré (246); vente publique (247); vente par l'entremise d’un tiers (248); monopole (249-53). — ZLouage (254); prix, rupture du contrat (255); dommage (256); diminution de fermage (257). Louage de services (258); salaire (259-61); grève et lock-out (262-3); devoirs des patrons (264). Adjudications et entreprises (265). — Société (266). — Prêt (267-8) à intérêt (269-71); opérations de banque et de commerce (272-3). — Dépôt (274-7). — Transaction (278). — Cautionnement (279). — Mandat (280-1).

Contrats aléatoires (282); assurances (283-6); jeu et pari (287), spéculations de bourse (288-900).

230. Après les considérations sur les contrats en général, il faut faire une série de remarques sur les différentes espèces de conventions (1).

Contrat de mariage. — Notre Code parle en premier lieu du contrat de mariage, des dispositions touchant les biens des conjoints, fixées par la loi ou par le libre choix des parties (a. 1387-581; voir aussi a. 1081-100), et en tout cas acceptées librement par elles d’une manière plus ou moins explicite. Ces dispositions sont ia norme de la conscience par suite de cette acceptation même (2).

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