CHAPITRE TI

DROITS QUE LES TIERS PEUVENT ACQÜÉRIR SUR LA SOURCE PAR TITRE, DESTINATION DU PÈRE DE FAMILLE OU PRESCRIPTION.

Celui qui a une source dans son fonds a, comme nous l’avons vu, la propriété de cette source, qui est soumise aux règles ordinaires du droit de propriété. Cette propriété est immobilière, comme le fonds dont elle fait partie : elle est, dès lors, susceptible de tous les droits pouvant affecter un immeuble. Les moyens de constituer ces droits, au profit des tiers, sont le titre, la destination du père de famille et la prescription. Occupons-nous d’abord du titre.