DROITS DU PROPRIÉTAIRE DE LA SOURCE

Une source est l’endroit où l’eau s'échappe du sol. Le mot source vient du verbe sourdre, qui signifie sortir de terre, lequel vient lui-même du verbe latin surgere, qui veut dire sortir, s'élever. Le droit romain la définissait ainsi : « Caput aquæ illud est unde aqua oritur. » (Loi 1, $ 8, De aqua quot. et æst., Liv. XLIIT, tit. 20.)

Celui qui est propriétaire d’un fonds est propriétaire de tout ce que renferme ce fonds, c’est-à-dire du dessus et du dessous (art. 552 CC), et par conséquent de la source qui s’y trouve. Comme le propriétaire d’une chose peut, d’après l'art. 544 CC, jouir et disposer de cette chose de la façon la plus absolue, pourvu qu'il n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements, le propriétaire d’une source doit pouvoir faire de cette source tel usage qui lui convient. Aussi l’art. 641 CC, qui est une application particulière du principe général écrit dans l’art. 544, lui confère-