‹ Droit francais ds Actions non Liberees dans les societes anonymesChapitre 12 sur 75 · PS. ES · texte numérisé non relu

PS. ES

lieu de faire observer, au sujet de l’usucapion particulière qui nous occupe, que l’analyse de ces conditions ne serait pas sans présenter quelque difficulté. Où est donc par exemple la justa causa? réside-t-elle dans l'acte même du mariage; n'est-elle pas plutôt dans la volonté réciproque de l’homme et de la femme de se considérer comme époux? Quant à la possession, il est bien évident qu’elle fait matériellement défaut. En réalité, il paraît certain que les conditions normales imposées plus tard par le droit classique, n'étaient point exigées pour l’usus, car d’une part l’usus n'était pas l’usucapion proprement dite, mais un mode créé à l’image de l’usucapion, ce qui résulte de cette expression contenue dans le texte de Gaius que nous avons cité plus haut « Velut nam velut annua possessione usucapiebatur. » D'autre part, il est assez probable que les règles de l’usucapion, en ce qui concerne la possession principalement, ne se perfectionnèrent qu’à la longue, et qu’au début il suffisait d’une jouissance telle quelle, pourvu qu’elle fût exercée animo domini (). Or l'animus découlait de lui-même de l'union continue des époux pendant une année entière sans l’usuwrpatio trinoctium. Les époux étaient ainsi présumés avoir eu la volonté réciproque de contracter les justæ nupliæ avec manus.

Nous avons considéré jusqu'ici cette wswrpatio trinoctium, comme un moyen pour la femme de se sous-

(1) Voir M. Esmein, Manus, p. 27, qui fait remarquer que selon la théorie primitive on pouvait usucaper certains droits qui ne comportaient pas une possession véritable, d'après l'idée que les jurisconsultes se firent plus tard de la possession, les servitudes par exemple.

Page 1