‹ Droit francais ds Actions non Liberees dans les societes anonymesChapitre 21 sur 75 · RAS RE · texte numérisé non relu

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femme de sa famille naturelle afin de les faire entrer dans celle du mari. Et cela, alors surtout que nous voyons se manifester d'une façon très saisissante déjà cette tendance à laisser la femme, à la dissolution du mariage, maîtresse de ce qu’elle a apporté. Lorsqu'en effet, au milieu de la corruption généralé, qui, à la fin de la République, avait remplacé les mœurs austères des premiers siècles, les divorces se multiplient, on songe avant tout à réserver pour la femme ainsi répudiée les biens qu’elle possédait ou qu'elle a acquis pendant le mariage; et à cet effet on stipule au moment du mariage, c’est là l’origine de la dot, le retour, au profit du père de famille ou de la femme , de ce qu’elle a apporté. Voilà, selon nous, le régime nuptial, qui du reste s’est singulièrement développé par la suite, qui à pris la place de la manus, et cela avant que cette dernière ait changé essentiellement de caractère et qu'elle ait subi la transformation qu’on lui prête.

Nous ne terminerons point ces observations relatives aux effets de la anus sur la personne même de la femme sans préciser sa portée au point de vue particulier du divorce.

Là, la différence entre le mariage avec manus et le mariage libre, pour u’avoir peut-être pas toujours été nettement aperçue, n’en est pas moins essentielle.

Dans le mariage primitif, c'est-à-dire le mariage qui était toujours contracté cum*manu et au moyen de la confarréation, la rupture de l'union qui s’ensuivait, n’était même pas entrevue, un tel mariage ne comportait pas le divorce. Gela ressort à la fois et des définitions que nous avons déjà citées et que nous retrouvons encore dans les fragments des juriscon-

sultes de l'époque classique : « Consortium omnis vitæ » (L. 1, Dig. xxx, 2). « Viri et mulieris conjunctio individuam vitæ consuetudinem continens » (Znsf., I, 9, 2), et de la comparaison avec les #wpliæ ferratæ du flamine de Jupiter qui, laissées intactes par le droit nouveau, conservèrent jusqu’à la fin ce caractère ().

Toutefois, cette situation se modifia assez rapidement et le mariage, même après confarréation, ne tarda pas à perdre ce caractère de perpétuité qui avait été dans la conception première. La diffarréation, en effet, vint en aide à la pratique nouvelle, et une cérémonie religieuse put briser le lien que la religion avait formé. Quant aux autres formes d'acquisition de la manus, elles avaient toujours admis le divorce.

Ce qui persista longtemps à Rome et qui constitue la différence essentielle entre le mariage avec manus et le mariage sans manus, c’est que dans le premier le mari, qui a sa femme sous sa puissance, est seul libre de la répudier ®), que dans le second, au con-

(1) Aulu-Gelle, N. A., X, 15, 23. Matrimonium flaminis, nisi morte dirimi non est jus. Gide, Cond. priv., p. 512. Le principe de la monogamie, écrit le savant professeur, a son complément naturel dans l’indissolubilité du mariage; car la monogamie avec la faculté du divorce n’est, comme on l’a dit, qu’une sorte de polygamie successive. Le mariage est indissoluble dans l’ancienne Rome. Sans doute, cette indissolubilité n’est point écrite dans la loi : La législation romaine, nous l'avons vu, n’a point voulu toucher à l’indépendance de la famille, ni resserrer par une contrainte légale les biens que l'affection naturelle avait formés. Mais si le divorce est autorisé par les lois, il est interdit par la religion et par les mœurs : L'homme qui répudie sa femme est déshonoré par le blime du censeur; il est excommunié par le prêtre et ne peut racheter sa faute qu’en déposant une partie de ses biens sur l’autel des divinités qui ont présidé à son union.

(2) Plutarque nous dit (Quæst. rom., 22) que tel était l'objet précis d'une loi de Romulus.

traire, que l’où a appelé le mariage libre, la faculté de divorcer appartient indifféremment aux deux époux (1).

Ge résultat s'explique très rationnellement lorsqu'on met en présence les deux situations que faisaient à la femme le mariage avec manus et le mariage libre.

Dans le mariage libre, en effet, la femme restait soumise à la puissance de son pater familias, et, dès lors, celui-ci usant de son autorité pouvait contraindre sa fille à quitter son mari ® et à reprendre sa place à la maison, il put même lui imposer le divorce M).

Si elle était su Juris, le divorce n’en était que plus facile, elle pouvait y recourir à son gré, il lui suffisait pour cela de quitter la maison de son mari, celui-ci n'avait aucun moyen juridique de la contraindre à revenir auprès de lui.

(1) M. Esmein, Manus, p. 41. « C’est que si le mariage libre et le mariage avec manus produisaient l’un et l’autre la paternité légitime, ils différaient, ceroyons-nous, sur un point capital. C’est la question du divorce qui se posa pendant longtemps sur l’antagonisme des deux sortes d'union; et les interprètes, en donnant au mariage sans manus le nom. de mariage libre, ont d'avance traduit notre pensée. »

(2) A l’origine, le père de famille peut revendiquer sa fille même à l'encontre de son mari (L. 4, $ 2, Dig. vi, 1). Plus tard, il put opposer au mari l’interdit De liberis exhibendis (L. 3, $ 3, Dig. XLIH, 30).

(3) Cicéron (Ad Heren., Il, 24, 38) reproduit les vers suivants dans lesquels une jeune femme fait à son père le reproche de l'avoir séparée de son mari : ;

« Injuria abs te adficior indigna pater; Nam si improbum Chresphonten existimaveris, Cur me huic locabas nuptiis? Sin est probus Cur talem invitam invitum linquere cogis? »

Et voici la réponse qu'il place dans la bouche du père : « Nulla te indigna, nata, adficio injuria si probus est, collocavi : sin est improbus, divortio te liberabo incommodis. »

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