‹ Droit francais ds Actions non Liberees dans les societes anonymesChapitre 22 sur 75 · ES LE · texte numérisé non relu

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Dans le mariage avec manus, au contraire,"la femme était in potestate marili, elle était pour lui loco jihiæ, et il pouvait exercer sur elle tous les droits qui en découlaient. C’est ainsi qu'il pouvait revendiquer sa femme qui avait quitté le domicile conjugal sans sa volonté (1). Bien plus, quiconque aurait donné asile à la femme ainsi recherchée par son mari aurait pu être poursuivi comme voleur ®). De la sorte, on le comprend, le divorce n’était qu'aux mains du mari, lui seul pouvait faire abdication de sa puissance et répudier son épouse, celle-ci ne pouvait, au contraire, briser malgré lui le lien de sujétion que la manus avait engendré.

Nous retrouvons, d’ailleurs, cette’situation identiquement la même dans l’ancien droit germanique où le mari qui avait le mundium sur sa femme ®), avait seul le droit de divorcer : « Au contraire, dit Lüning (), ni la femme ni ses parents ne pouvaient de leur seule volonté rompre le mariage; la première parce que, dans le mariage, elle se trouvait sous la puissance de son mari, à laquelle elle ne pouvait pas plus se soustraire qu'à celle de son tuteur ‘naturel; les seconds parce que le tuteur naturel avait, lors du mariage, transféré la puissance au mari... C'est seulement assez tard que sous l'influence du droit romain, on reconnut à la femme le droit de divorcer pour cer-

(1) Gaius, I, 418.

(2) Gaius, IIT, 499.

(3) Observons que dans le droit germanique le mari avait toujours le mundium, la distinction que le droit romain avait créée entre le

mariage avec manus et le mariage sans manus était inconnue des Germains.

(4) Geschichte des deutschen kirchenrechts, t. II, p. 618.

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tains motifs déterminés, mais hors de ces cas, jamais elle ne pouvait rompre l’union, tandis que le mari le pouvait toujours. »

Certains auteurs opposent cependant à cette doctrine un texte de Gaius; nous devons en dire un mot. Après nous avoir dit d’abord que la femme ir manu ne peut pas plus que la fiafamilias à l'égard de son pater, contraindre son mari à abdiquer sa puissance, le jurisconsulte établit cependant une exception « repudio misso. » Voici d’ailleurs le texte : « Nihilo magis potest cogere quam filia patrem, sed filia quidem nullo modo patrem potest cogere, etiamsi adoptiva sit; hæc autem virum, repudio misso, proinde compellere potest, atque si ei nunquam nupta fuisset (), » Toute la difficulté réside dans le sens de ces deux mots «repudio misso, » si le jurisconsulte veut dire, le Æbellus repudii ayant été renvoyé par le mari, évidemment le texte ne fait aucunement échec à l'opinion que nous avons soutenue. Il en serait différemment si ces termes s’appliquaient également à la femme, mais hâtons-nous de dire que cela ne prouverait qu’une chose, c’est qu'au temps de Gaius, la femme avait pu conquérir le droit qu'elle n'avait point auparavant, cela s’expliquerait d’ailleurs par la décadence déjà fort avancée de la manus et par les progrès au contraire rapides du divorce.

Au point de vue des biens, la manus produisait des effets assez nombreux et assez importants.

Le premier était de faire passer dans le patrimoine du mari tous les biens qui appartenaient à la femme,

(1) L. 401,8 1. Dig. v, 16.

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