‹ Droit francais ds Actions non Liberees dans les societes anonymesChapitre 30 sur 75 · DE LA MANUS « FIDUCIÆ CAUSA · texte numérisé non relu

DE LA MANUS « FIDUCIÆ CAUSA

Il n’y a pas, à proprement parler, deux sortes de manus, la manus matrimontü causa et la manus fiduaæ causa. La coemptio fiduciæ causa ne fait naître en effet la manus que pour la faire disparaître, et pendant un temps de raison, le seul nécessaire pour que la fiction de droit puisse produire son effet. Bien plus, non seulement la coemptio fiduciæ causa ne fait pas naître sérieusement, entre les mains du coemptionator, une puissance quelconque sur la femme qui en est l’objet, mais même elle anéantit, et c'est là le but pour lequel elle a été imaginée, un pouvoir également ancien et très longtemps respecté, la tutelle des femmes pubères.

Avec les progrès du temps et des mœurs, la tutelle, comme la manus d’ailleurs, n'avait plus sa raison d’être. Fondée exclusivement sur l’organisation toute spéciale de la famille et instituée par conséquent dans l'intérêt seul des tuteurs et non point à cause de la faiblesse et de la fragilité de la femme, comme on s’est plu à le dire, il est évident que cette institution ne pouvait subsister, alors que la famille, se transformant

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