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ce fragment en était considérablement diminuée. Mais outre que cette dernière appréciation n'est peut-être pas très exacte, il faut bien dire que les adversaires de Troplong, qui lui reprochent de s'appuyer sur une simple affirmation, tombent dans le même défaut, et n’apportent eux-mêmes dans la controverse que l’affirmation contraire. |

De telle sorte que, sans prendre parti, on peut dire en faveur de la négative, que l’affirmation de M. Louis peut tirer une autorité plus grande que celle de ses adversaires, de ce fait qu'il constatait, et cela sans soulever de contradiction, ce qui est à retenir, une situation qui était contemporaine de son affirmation.

Enfin le Code de commerce, dans une inspiration qui relève plus du sentiment que d'un système juridique bien défendable et dont le développement nous paraitrait au contraire très périlleux, décida que « toute contestation entre associés et pour raison de la société, serait jugée par des arbitres, » ce que l’on a appelé en deux mots « l'arbitrage forcé. » Le yus fraternitatis des sociétés du droit romain, et les caractères particuliers de l’action pro socio qui en découlaient, n’ont sans doute point été étrangers à cette disposition de notre loi, mais, en admettant que ce point de vue ait pu être exact au temps si loin de nous où florissait le droit romain, ce qui est au moins douteux, il ne l'était plus À coup sûr au moment de la confection du Code. Les temps et les hommes étaient fort changés, et certes si le mot de fraternité était de plus en plus en honneur, il était en réalité de moins en moins mis en pratique; et d’ailleurs cette disposition allait en vérité beaucoup plus loin que le droit romain lui-même, qui ne faisait que